CHARDON
Acte du 10 décembre 2002
Début de l'acte
Greffe CERTIFICAT du Tribunal de Commerce de DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE SAINTES
PALAIS DE JUSTICE COURS NATIONAL 17100 SAINTES
Dépt effectué par Concernant
S.A.R.L. CABINE TNABOS ET ASSOCIES CHARDON 32 Boulevard de Chanzy Chardon
16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE 17800 PONS
<10260/1999B00018> SAINTES B 421 804 030 Numero RCs
Numero : 19884 Pi@ces déposées le 10/12/2002
05/09/2002 PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE PERTE 1/2 CAP CONTINU. MALGRE
SARL CHARDON Société A Responsabilité Limitée au capital de 7622.45 euros Siege social : Chardon' 17800 PONS R.C.S. Saintes 421804030
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1 @ DEC. 2082 ELE REUNIE LE 05 SEPTEMBRE 2002 s 99B2 DE DEFt
Le 05 septembre 02, Deux mille deux, A 14 heures, au siége social,
Les associés de la Société CHARDON, Société A Responsabilité limitée au capital de 7622.45 euros, divisé en 50 parts sociales de 152.45 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents a l'Assemblée :
. Monsieur BIER Jacques Demeurant a Chardon' 17800 PONS 1
Propriétaire de VINGT CINQ parts sociales, ci.
: Madame BIER Genevieve Demeurant a Chardon' 17800 PONS 1.4 Propriétaire de VINGT CINQ parts sociales, ci.
L' Assemblée réunit ainsi tous les associés représentant la totalité des parts sociales.
Conformément aux dispositions statutaires, l'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques BIER, en sa qualité de gérant.
Monsieur le Président constate que les associés possédant ensemble la totalité du capital social, l'Assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur toutes les questions figurant a son ordre du jour.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition des ses membres :
> Un exemplaire des statuts de la Société. > Le rapport général de la gérance, > Le texte des résolutions proposées, > Le texte de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29 juin 2002 ayant approuvé les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2001
Puis, le Président souligne a l'Assemblée que ces mémes documents et renseignements nécessaires aux associés pour le plein exercice de leur droit a l'information leur ont été adressés, communiqués ou ont été tenus a leur disposition dans les formes et délais impartis par la loi et les reglements.
Il ajoute qu'aucun associé usant de la faculté offerte par l'article L 223.26 du Code de Commerce, n'a posé de question écrite.
L'Assemblée lui donne acte de ces diverses déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Examen de la situation de la Société.
> Décision à prendre en application de l'article L 223-42 du Code de Commerce, sur la continuation de la Société ou sa dissolution anticipée. Pouvoirs a conférer en vue de l'accomplissement des formalités.
Aprés échange de vues sans débat, et plus personne ne demandant la parole, les résolutions figurant a l'ordre du jour sont mises aux voix :
PALAIS DE JUSTICE COURS NATIONAL 17100 SAINTES
Dépt effectué par Concernant
S.A.R.L. CABINE TNABOS ET ASSOCIES CHARDON 32 Boulevard de Chanzy Chardon
16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE 17800 PONS
<10260/1999B00018> SAINTES B 421 804 030 Numero RCs
Numero : 19884 Pi@ces déposées le 10/12/2002
05/09/2002 PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE PERTE 1/2 CAP CONTINU. MALGRE
SARL CHARDON Société A Responsabilité Limitée au capital de 7622.45 euros Siege social : Chardon' 17800 PONS R.C.S. Saintes 421804030
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1 @ DEC. 2082 ELE REUNIE LE 05 SEPTEMBRE 2002 s 99B2 DE DEFt
Le 05 septembre 02, Deux mille deux, A 14 heures, au siége social,
Les associés de la Société CHARDON, Société A Responsabilité limitée au capital de 7622.45 euros, divisé en 50 parts sociales de 152.45 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents a l'Assemblée :
. Monsieur BIER Jacques Demeurant a Chardon' 17800 PONS 1
Propriétaire de VINGT CINQ parts sociales, ci.
: Madame BIER Genevieve Demeurant a Chardon' 17800 PONS 1.4 Propriétaire de VINGT CINQ parts sociales, ci.
L' Assemblée réunit ainsi tous les associés représentant la totalité des parts sociales.
Conformément aux dispositions statutaires, l'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques BIER, en sa qualité de gérant.
Monsieur le Président constate que les associés possédant ensemble la totalité du capital social, l'Assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur toutes les questions figurant a son ordre du jour.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition des ses membres :
> Un exemplaire des statuts de la Société. > Le rapport général de la gérance, > Le texte des résolutions proposées, > Le texte de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29 juin 2002 ayant approuvé les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2001
Puis, le Président souligne a l'Assemblée que ces mémes documents et renseignements nécessaires aux associés pour le plein exercice de leur droit a l'information leur ont été adressés, communiqués ou ont été tenus a leur disposition dans les formes et délais impartis par la loi et les reglements.
Il ajoute qu'aucun associé usant de la faculté offerte par l'article L 223.26 du Code de Commerce, n'a posé de question écrite.
L'Assemblée lui donne acte de ces diverses déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> Examen de la situation de la Société.
> Décision à prendre en application de l'article L 223-42 du Code de Commerce, sur la continuation de la Société ou sa dissolution anticipée. Pouvoirs a conférer en vue de l'accomplissement des formalités.
Aprés échange de vues sans débat, et plus personne ne demandant la parole, les résolutions figurant a l'ordre du jour sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale considérant que du fait des pertes constatées dans les comptes arretés au 31 décembre 2001 et approuvés dans la troisieme résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 29 juin 2002, les capitaux propres sont inférieurs a la moitié du capital social, décide :
> Qu'il n'y a pas lieu nonobstant cette perte, de prononcer la dissolution anticipée de la Société.
Que si d'ici le 31 décembre 2004, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués, à hauteur d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, la gérance devra provoquer une nouvelle décision collective des associés, en vue de réduire de capitai social d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'auront pu étre imputées sur les réserves éventuelles ou de décider de la transformation de la Société en une Société d'une autre forme
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
> Qu'il n'y a pas lieu nonobstant cette perte, de prononcer la dissolution anticipée de la Société.
Que si d'ici le 31 décembre 2004, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués, à hauteur d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, la gérance devra provoquer une nouvelle décision collective des associés, en vue de réduire de capitai social d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'auront pu étre imputées sur les réserves éventuelles ou de décider de la transformation de la Société en une Société d'une autre forme
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs :
> Au gérant, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la Loi en conséquence des résolutions qui précédent.
> Au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal constatant les présentes délibérations, et notamment a la Société NABOS ET ASSOCIES, dont le siége social est a Barbezieux, 32 Bd Chanzy, prise en la personne de Monsieur Christophe POT, Expert-Comptable, inscrit au tableau de l'ordre Poitou-Charentes Vendée, en vue de 1'accomplissement de toutes formalités légales de publicité, du dépt au Greffe du Tribunal de Commerce du siége social de tous documents requis, ainsi qu'a l'effet de toutes inscriptions a effectuer auprés du Registre du Commerce et des Sociétés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, pour valoir feuille de présence, par tous les associés aprés lecture.
Geneviéve BIER Jacques BIER
> Au gérant, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la Loi en conséquence des résolutions qui précédent.
> Au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal constatant les présentes délibérations, et notamment a la Société NABOS ET ASSOCIES, dont le siége social est a Barbezieux, 32 Bd Chanzy, prise en la personne de Monsieur Christophe POT, Expert-Comptable, inscrit au tableau de l'ordre Poitou-Charentes Vendée, en vue de 1'accomplissement de toutes formalités légales de publicité, du dépt au Greffe du Tribunal de Commerce du siége social de tous documents requis, ainsi qu'a l'effet de toutes inscriptions a effectuer auprés du Registre du Commerce et des Sociétés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, pour valoir feuille de présence, par tous les associés aprés lecture.
Geneviéve BIER Jacques BIER