PROMOTION J2L
Acte du 20 juillet 2000
Début de l'acte
20 JUIL. 200E
L DE CO PROMOTION J 2 L S.A.R.L. au capital de 3.050.000 Francs 39, avenue Eugene Delacroix - 33700 - MERIGN2 B 334 129 939 - R.C.S. BORDEAUX
BOR
L DE CO PROMOTION J 2 L S.A.R.L. au capital de 3.050.000 Francs 39, avenue Eugene Delacroix - 33700 - MERIGN2 B 334 129 939 - R.C.S. BORDEAUX
BOR
PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU_ 30 JUIN 1999
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf et le 30 juin à 15 heures, les associés de la société PROMOTION J 2 L se sont réunis au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés à l'Assemblée :
30.495 parts sociales propriétaire de Monsieur Jean-Louis LAFFORT
5 Madame Christine LAFFORT
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Louis LAFFORT, en sa qualité de gérant associé.
Le Président constate que l'Assemblée peut valablement délibérer, les associés présents ou représentés possédant 30.500 parts sur les 30.500 composant le capital social.
Le Président dépose alors sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société ainsi que les comptes annuels au 31 Décembre 1998,
. le rapport de gestion,
le rapport de la gérance sur les conventions relevant de l'article 50 de la Loi du 24 juillet 1966,
- l'ordre du jour de l'Assemblée,
- le texte des projets de résolutions présentés par la gérance.
Le Président déclare que les documents et renseignements visés ci-dessus ont été envoyés aux associés et tenus a leur disposition au siege social conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi du 24.07.66 et de l'article 37 du décret du 23.03.67.
2
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I - De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
- Lecture du rapport de gestion, - Lecture du rapport sur les conventions, - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1998 - Affectation des résultats, - Quitus a la gérance, - Approbation des conventions visées a l'article 50 de la loi du 24.07.1966 - Questions diverses.
II - De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire...
- Reconstitution des capitaux propres, - Pouvoirs a donner
Puis, le Président donne lecture du rapport de gestion exposant, notamment, la situation de la société au cours de l'exercice écoulé et son évolution prévisible, ainsi que du rapport sur les conventions.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
I- DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Sont présents ou représentés à l'Assemblée :
30.495 parts sociales propriétaire de Monsieur Jean-Louis LAFFORT
5 Madame Christine LAFFORT
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Louis LAFFORT, en sa qualité de gérant associé.
Le Président constate que l'Assemblée peut valablement délibérer, les associés présents ou représentés possédant 30.500 parts sur les 30.500 composant le capital social.
Le Président dépose alors sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société ainsi que les comptes annuels au 31 Décembre 1998,
. le rapport de gestion,
le rapport de la gérance sur les conventions relevant de l'article 50 de la Loi du 24 juillet 1966,
- l'ordre du jour de l'Assemblée,
- le texte des projets de résolutions présentés par la gérance.
Le Président déclare que les documents et renseignements visés ci-dessus ont été envoyés aux associés et tenus a leur disposition au siege social conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi du 24.07.66 et de l'article 37 du décret du 23.03.67.
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L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I - De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
- Lecture du rapport de gestion, - Lecture du rapport sur les conventions, - Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1998 - Affectation des résultats, - Quitus a la gérance, - Approbation des conventions visées a l'article 50 de la loi du 24.07.1966 - Questions diverses.
II - De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire...
- Reconstitution des capitaux propres, - Pouvoirs a donner
Puis, le Président donne lecture du rapport de gestion exposant, notamment, la situation de la société au cours de l'exercice écoulé et son évolution prévisible, ainsi que du rapport sur les conventions.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
I- DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
LAssemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels au 31décembre 1998 ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur la proposition de la gérance, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 5.439.807,19 Frs au compte < Report a Nouveau >, & l'apurement partiel des pertes antérieures.
L'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au cours des trois exercices précédents,
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée Générale prend acte que la société n'a distribué aucun dividende au cours des trois exercices précédents,
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne à la gérance quitus entier et sans réserve de l'exercice de ses fonctions jusqu'au 31 décembre 1998.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur les conventions visées & l'article $0 de la loi du 24.07.1966 et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention n'est intervenue durant l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
II- DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
II- DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte en tant que de besoin que le bénéfice de l'exercice constaté dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1998 approuvés par l'Assemblée Générale de ce jour, permet de constater la reconstitution des capitaux propres.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet pour ce dernier d'effectuer toutes les formalités de publicité requises auprés du Centre de Formalités des Entreprises et du Greffe du Tribunal de Commerce du siége social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance.