AEROPORTS DE LYON
Acte du 4 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 05660 Numero SIREN : 493 425 136
Nom ou dénomination : AEROPORTS DE LYON
Ce depot a ete enregistre le 04/10/2022 sous le numero de depot A2022/035550
AEROPORTSDELYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148.000 euros Siége social : Aéroport Lyon-Saint Exupéry - 69124 Colombier-Saugnieu 493 425 136 RCS LYON
(ci-aprés la < Société >)
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 05660 Numero SIREN : 493 425 136
Nom ou dénomination : AEROPORTS DE LYON
Ce depot a ete enregistre le 04/10/2022 sous le numero de depot A2022/035550
AEROPORTSDELYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148.000 euros Siége social : Aéroport Lyon-Saint Exupéry - 69124 Colombier-Saugnieu 493 425 136 RCS LYON
(ci-aprés la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ENDATE DU 20 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le lundi vingt juin, a 10 heures,
Le Conseil de surveillance s'est réuni à l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry, BP 113 - 69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport (Hub 3), et par voie de téléconférence, sur convocation de sa Présidente faite conformément aux statuts.
Madame Valérie Vesque-Jeancard, Présidente du Conseil de surveillance, ouvre la séance avec (i) un point sur les pouvoirs, (ii) la signature du registre de présence pour les membres du conseil participant à cette réunion physiquement et (ii) l'identification des membres du conseil participant à cette réunion par voie de téléconférence, dont la participation est également indiquée sur la feuille de présence.
Le quorum étant atteint, le Conseil de surveillance peut valablement délibérer, sous la présidence de Madame Valérie Vesque-Jeancard.
A titre liminaire, la Présidente rappelle que, compte-tenu de la tenue de cette réunion, notamment, par voie de téléconférence, la participation au conseil de surveillance a été strictement limitée aux seuls membres du conseil de surveillance, aux représentants du Comité social et économique et aux censeurs, ainsi qu'au Président du Directoire et Directeurs de la Société appelés à prendre la parole.
Par ailleurs, la Présidente rappelle aux personnes présentes qu'il convient de toujours conserver la plus grande réserve et confidentialité s'agissant des informations et documents relatifs à la société Aéroports de Lyon qui ont été et seront partagés avec les membres du conseil au titre de cette réunion.
La Présidente expose au Conseil les points à l'ordre du jour, à savoir :
Approbation du procés-verbal de la précédente réunion du Conseil de Surveillance du 1er avril 2022,
Examen du rapport du Directoire sur l'activité de la Société au 1er trimestre 2022,
Point d'actualité et faits marquants ;
Présentation du rapport du Comité stratégie et investissements ;
Présentation Perspectives trafic et opérations été 2022 ;
Présentation sur la prise en compte du risque Energies ;
Point d'avancement sur la Régulation Economique ;
Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Eric Hayoun, en remplacement de Monsieur Guillaume Chollet
Nomination d'un nouveau membre titulaire (Madame Myriam Bencharaa) au sein du Comité de Développement Territorial,
Nomination d'un nouveau membre titulaire (Madame Nathalie Bobin) au sein du Comité Stratégie et Investissements en remplacement de Madame Myriam Bencharaa,
Constatation du renouvellement du mandat de la Présidente du conseil de surveillance et du vice- Président du conseil de surveillance ;
Questions diverses.
8. NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, MONSIEUR ERIC HAYOUN,EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUILLAUME CHOLLET,DEMISSIONNAIRE
La Présidente expose au conseil que le mandat de membre du conseil du surveillance de Monsieur Guillaume Chollet est arrivé à échéance de ce jour suite a sa démission.
En conséquence et conformément à l'article L.225-78 alinéa 3 du Code de commerce, la Présidente demande au Conseil de procéder à une nomination à titre provisoire en vue de compléter l'effectif du Conseil qui est inférieur au minimum statutaire de 15 membres sans toutefois étre inférieur au minimum légal, et ce dans le délai de 3 mois à compter de la date d'effet de la démission fixée ce jour.
Conformément à l'article 16 des statuts, l'Actionnaire Majoritaire a proposé la candidature de Monsieur Eric Hayoun en remplacement de Monsieur Guillaume Chollet.
Elle passe ensuite la parole à Monsieur Eric Hayoun, qui se présente.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, sur proposition du candidat par l'Actionnaire Majoritaire, conformément à l'article 16 des statuts, décide de nommer en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, conformément à l'article L.225-78 alinéa 3 du Code de Commerce, avec effet à compter de ce jour :
Monsieur Eric Hayoun, de nationalité frangaise, né le 22/08/1974 à Fontenay-sous-Bois (94), demeurant 18 rue Littre 75006 Paris.
Pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2024 qui se tiendra en 2025.
Monsieur Eric Hayoun ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance mais aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
Monsieur Eric Hayoun a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour les exercer, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-78 alinéa 5 du Code de commerce, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine assemblée générale.
12. QUESTIONS DIVERSES
La Présidente propose de fixer la date de la prochaine réunion du conseil de surveillance le 29 septembre 2022 à 10 heures dans la salle du Conseil des Aéroports de Lyon.
Plus aucun participant ne demandant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, Madame Valérie Vesque- Jeancard clot la séance.
La séance est levée.
Pour extrait certifiée conforme La Présidente Madame Valérie Vesque-Jeancard
Le Conseil de surveillance s'est réuni à l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry, BP 113 - 69125 Lyon-Saint Exupéry Aéroport (Hub 3), et par voie de téléconférence, sur convocation de sa Présidente faite conformément aux statuts.
Madame Valérie Vesque-Jeancard, Présidente du Conseil de surveillance, ouvre la séance avec (i) un point sur les pouvoirs, (ii) la signature du registre de présence pour les membres du conseil participant à cette réunion physiquement et (ii) l'identification des membres du conseil participant à cette réunion par voie de téléconférence, dont la participation est également indiquée sur la feuille de présence.
Le quorum étant atteint, le Conseil de surveillance peut valablement délibérer, sous la présidence de Madame Valérie Vesque-Jeancard.
A titre liminaire, la Présidente rappelle que, compte-tenu de la tenue de cette réunion, notamment, par voie de téléconférence, la participation au conseil de surveillance a été strictement limitée aux seuls membres du conseil de surveillance, aux représentants du Comité social et économique et aux censeurs, ainsi qu'au Président du Directoire et Directeurs de la Société appelés à prendre la parole.
Par ailleurs, la Présidente rappelle aux personnes présentes qu'il convient de toujours conserver la plus grande réserve et confidentialité s'agissant des informations et documents relatifs à la société Aéroports de Lyon qui ont été et seront partagés avec les membres du conseil au titre de cette réunion.
La Présidente expose au Conseil les points à l'ordre du jour, à savoir :
Approbation du procés-verbal de la précédente réunion du Conseil de Surveillance du 1er avril 2022,
Examen du rapport du Directoire sur l'activité de la Société au 1er trimestre 2022,
Point d'actualité et faits marquants ;
Présentation du rapport du Comité stratégie et investissements ;
Présentation Perspectives trafic et opérations été 2022 ;
Présentation sur la prise en compte du risque Energies ;
Point d'avancement sur la Régulation Economique ;
Nomination d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Eric Hayoun, en remplacement de Monsieur Guillaume Chollet
Nomination d'un nouveau membre titulaire (Madame Myriam Bencharaa) au sein du Comité de Développement Territorial,
Nomination d'un nouveau membre titulaire (Madame Nathalie Bobin) au sein du Comité Stratégie et Investissements en remplacement de Madame Myriam Bencharaa,
Constatation du renouvellement du mandat de la Présidente du conseil de surveillance et du vice- Président du conseil de surveillance ;
Questions diverses.
8. NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, MONSIEUR ERIC HAYOUN,EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUILLAUME CHOLLET,DEMISSIONNAIRE
La Présidente expose au conseil que le mandat de membre du conseil du surveillance de Monsieur Guillaume Chollet est arrivé à échéance de ce jour suite a sa démission.
En conséquence et conformément à l'article L.225-78 alinéa 3 du Code de commerce, la Présidente demande au Conseil de procéder à une nomination à titre provisoire en vue de compléter l'effectif du Conseil qui est inférieur au minimum statutaire de 15 membres sans toutefois étre inférieur au minimum légal, et ce dans le délai de 3 mois à compter de la date d'effet de la démission fixée ce jour.
Conformément à l'article 16 des statuts, l'Actionnaire Majoritaire a proposé la candidature de Monsieur Eric Hayoun en remplacement de Monsieur Guillaume Chollet.
Elle passe ensuite la parole à Monsieur Eric Hayoun, qui se présente.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, sur proposition du candidat par l'Actionnaire Majoritaire, conformément à l'article 16 des statuts, décide de nommer en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, conformément à l'article L.225-78 alinéa 3 du Code de Commerce, avec effet à compter de ce jour :
Monsieur Eric Hayoun, de nationalité frangaise, né le 22/08/1974 à Fontenay-sous-Bois (94), demeurant 18 rue Littre 75006 Paris.
Pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2024 qui se tiendra en 2025.
Monsieur Eric Hayoun ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance mais aura droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
Monsieur Eric Hayoun a d'ores et déja déclaré accepter les fonctions qui lui seraient conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour les exercer, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-78 alinéa 5 du Code de commerce, cette nomination est faite sous réserve de sa ratification par la plus prochaine assemblée générale.
12. QUESTIONS DIVERSES
La Présidente propose de fixer la date de la prochaine réunion du conseil de surveillance le 29 septembre 2022 à 10 heures dans la salle du Conseil des Aéroports de Lyon.
Plus aucun participant ne demandant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, Madame Valérie Vesque- Jeancard clot la séance.
La séance est levée.
Pour extrait certifiée conforme La Présidente Madame Valérie Vesque-Jeancard