B & G ARMATURES
Acte du 3 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : BEAUVAIS
Code greffe : 6001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00126 Numero SIREN : 492 200 670
Nom ou denomination : B & G ARMATURES
Ce depot a ete enregistré le 03/09/2019 sous le numero de dep8t 2420
B & G ARMATURES Société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros Siége social : Zone Industrielle - rue du 8 Mai 1945 60480 FROISSY RCS BEAUVAIS : 492 200 670
Code greffe : 6001
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEAUVAlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00126 Numero SIREN : 492 200 670
Nom ou denomination : B & G ARMATURES
Ce depot a ete enregistré le 03/09/2019 sous le numero de dep8t 2420
B & G ARMATURES Société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros Siége social : Zone Industrielle - rue du 8 Mai 1945 60480 FROISSY RCS BEAUVAIS : 492 200 670
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLéE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 17 MAi 2019 à 11H00
L'an deux mille dix-neuf, le 17 mai, a 11h00, les associés de B & G ARMATURES, société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, divisé en 1 000 parts de 150 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, Zone Industrielle - rue du 8 Mai 1945 - 60480 FROISSY, sur convocation faite par la co-gérance.
Chaque associé a été convoqué par iettre recommandée adressée le 23 avril 2019.
Il est établi une feuille de présence signée par ies associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La société sG FINANCES, représentée par Monsieur Steeve GERNIGON, titulaire de : 400 parts, Là société HOLDING KB FINANCE, représentée par Monsieur Karim BELBATI, titulaire de : 400 parts, Monsieur Houcine BELBATI, titulaire de : 200 parts,
Les associés présents possédant ainsi 1 000 parts, soit plus des trois quarts des parts sociales, l'Assemblée Générale est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer tant à titre ordinaire qu'a titre extraordinaire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Steeve GERNIGON es-qualité de représentant de la SG FINANCES, associé présent et acceptant qui posséde le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Messieurs Steeve GERNIGON et Karim BELBATI, co-gérants non associés sont présents.
La société Audit BUGEAUD, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1° Approbation des comptes exercice clos le 31/12/2015 :
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus à la gérance, - Affectation du résuitat de l'exercice, - Rapport spéciai du gérant et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de la gérance, - Questions diverses,
2° Approbation des comptes exercice clos le 31/12/2016 :
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus à ia gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Rapport spécial du gérant et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard, - Ratification de la rémunération brute allouée à ia gérance, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - la lettre officielle de Maitre Dominique NARDEUX, Avocat de Monsieur Houcine BELBATI, du 14/03/2019
- le rapport de la co-gérance sur la régularisation des Assemblées d'approbation des comptes des exercices clos les 31/12/2015 et 31/12/2016,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31/12/2015, - le rapport de gestion établi par la co-gérance - Exercice clos le 31/12/2015, - le rapport spéciat sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce - Exercice clos le 31/12/2015, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels arrétés au 31/12/2015, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées - Exercice cios ie 31/12/2015,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31/12/2016, - le rapport de gestion établi par la co-gérance - Exercice clos le 31/12/2016, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce - Exercice clos le 31/12/2016, - le rapport du Cormmissaire aux Comptes sur les comptes annuels arrétés au 31/12/2016, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions régiementées - Exercice clos le 31/12/2016,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par lés dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne lecture du rapport de la co-gérance sur la régularisation des Assemblées d'approbation des comptes des exercices clos les 31/12/2015 et 31/12/2016.
ll présente ensuite et commente les comptes des exercices clos les 31/12/2015 et 31/12/2016 avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L223-19 du Code de commerce, établis par la gérance, pour les exercices clos les 31/12/2015 et 31/12/2016 ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes pour ces mémes exercices.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
APPROBATION DES COMPTES EXERCICE CLOS LE 31/12/2015
Chaque associé a été convoqué par iettre recommandée adressée le 23 avril 2019.
Il est établi une feuille de présence signée par ies associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La société sG FINANCES, représentée par Monsieur Steeve GERNIGON, titulaire de : 400 parts, Là société HOLDING KB FINANCE, représentée par Monsieur Karim BELBATI, titulaire de : 400 parts, Monsieur Houcine BELBATI, titulaire de : 200 parts,
Les associés présents possédant ainsi 1 000 parts, soit plus des trois quarts des parts sociales, l'Assemblée Générale est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer tant à titre ordinaire qu'a titre extraordinaire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Steeve GERNIGON es-qualité de représentant de la SG FINANCES, associé présent et acceptant qui posséde le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Messieurs Steeve GERNIGON et Karim BELBATI, co-gérants non associés sont présents.
La société Audit BUGEAUD, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1° Approbation des comptes exercice clos le 31/12/2015 :
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus à la gérance, - Affectation du résuitat de l'exercice, - Rapport spéciai du gérant et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, - Rémunération de la gérance, - Questions diverses,
2° Approbation des comptes exercice clos le 31/12/2016 :
- Rapport de gestion établi par la gérance, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus à ia gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Rapport spécial du gérant et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard, - Ratification de la rémunération brute allouée à ia gérance, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, - la lettre officielle de Maitre Dominique NARDEUX, Avocat de Monsieur Houcine BELBATI, du 14/03/2019
- le rapport de la co-gérance sur la régularisation des Assemblées d'approbation des comptes des exercices clos les 31/12/2015 et 31/12/2016,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31/12/2015, - le rapport de gestion établi par la co-gérance - Exercice clos le 31/12/2015, - le rapport spéciat sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce - Exercice clos le 31/12/2015, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels arrétés au 31/12/2015, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées - Exercice cios ie 31/12/2015,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31/12/2016, - le rapport de gestion établi par la co-gérance - Exercice clos le 31/12/2016, - le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce - Exercice clos le 31/12/2016, - le rapport du Cormmissaire aux Comptes sur les comptes annuels arrétés au 31/12/2016, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions régiementées - Exercice clos le 31/12/2016,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par lés dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président donne lecture du rapport de la co-gérance sur la régularisation des Assemblées d'approbation des comptes des exercices clos les 31/12/2015 et 31/12/2016.
ll présente ensuite et commente les comptes des exercices clos les 31/12/2015 et 31/12/2016 avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport gestion et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L223-19 du Code de commerce, établis par la gérance, pour les exercices clos les 31/12/2015 et 31/12/2016 ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes pour ces mémes exercices.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
APPROBATION DES COMPTES EXERCICE CLOS LE 31/12/2015
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Généraie, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la co-gérance quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice cios le 31 décembre 2015.
L'assemblée décide que la taxe de participation à l'effort de construction éventuellement due par la société sera en totalité versée a titre de subvention.
voté contre,Q. voix s'étant abstenues.
En conséquence, elle donne a la co-gérance quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice cios le 31 décembre 2015.
L'assemblée décide que la taxe de participation à l'effort de construction éventuellement due par la société sera en totalité versée a titre de subvention.
voté contre,Q. voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'est soidé par un résultat bénéficiaire de 546 756 euros, décide d'affecter ce résultat comme suit :
Affectation de la totalité en réserves diverses.
voté contre,.Q. voix s'étant abstenues.
Affectation de la totalité en réserves diverses.
voté contre,.Q. voix s'étant abstenues.
TROISIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du co-gérant et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L223-19 du Code de commerce, et statuant sur ces rapports, approuve successivement chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à la majorité des autres associés présents ou représentés, par..4on. voix pour et...2.as voix contre.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à la majorité des autres associés présents ou représentés, par..4on. voix pour et...2.as voix contre.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice cios le 31 décembre 2015 a chaque co-gérant, qui s'est élevée a un montant de :
369 908 euros pour Monsieur Steeve GERNIGON, comprenant : 0 321 000 euros au titre de la rémunération ; 48 908 euros au titre des charges sociales prises en charge par la société ; 390 793 euros pour Monsieur Karim BELBATI, comprenant : 0: 321 000 euros au titre de la rémunération ; 69 793 euros au titre des charges sociales prises en charge par la société
Les frais exposés par la co-gérance dans l'intérét social leur seront remboursés sur justificatifs.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,&oo voix ayant voté pour.Zou. voix ayant voté contre,Q. voix s'étant abstenues.
APPROBATION DES COMPTES EXERCICE CLOS LE 31/12/2016
369 908 euros pour Monsieur Steeve GERNIGON, comprenant : 0 321 000 euros au titre de la rémunération ; 48 908 euros au titre des charges sociales prises en charge par la société ; 390 793 euros pour Monsieur Karim BELBATI, comprenant : 0: 321 000 euros au titre de la rémunération ; 69 793 euros au titre des charges sociales prises en charge par la société
Les frais exposés par la co-gérance dans l'intérét social leur seront remboursés sur justificatifs.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,&oo voix ayant voté pour.Zou. voix ayant voté contre,Q. voix s'étant abstenues.
APPROBATION DES COMPTES EXERCICE CLOS LE 31/12/2016
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Généraie approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élvent à un montant global de 68 191 euros et qui ont donné lieu a imposition de 22 730 euros.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,.&oo voix ayant voté pour..voix ayant voté contre,.. voix s'étant abstenues.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Généraie approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élvent à un montant global de 68 191 euros et qui ont donné lieu a imposition de 22 730 euros.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,.&oo voix ayant voté pour..voix ayant voté contre,.. voix s'étant abstenues.
SIXIEME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution qui précede, l'assemblée donne a la co-gérance quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.
yoté contre,.O. voix s'étant abstenues.
yoté contre,.O. voix s'étant abstenues.
SEPTIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2016, s'élevant a 670 387,24 euros, de la maniére suivante :
Un résultat de 670 387,24 euros
-Une somme de 670 387,24 euros affectée en totalité au compte "autres réserves".
Rappel des dividendes antérieurement distribués :
L'Assemblée Générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois derniers exercices précédents.
voté contre,.Q. voix s'étant abstenues.
Un résultat de 670 387,24 euros
-Une somme de 670 387,24 euros affectée en totalité au compte "autres réserves".
Rappel des dividendes antérieurement distribués :
L'Assemblée Générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, rappelle qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois derniers exercices précédents.
voté contre,.Q. voix s'étant abstenues.
HUITIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du co-gérant et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L223-19 du Code de commerce, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement entre la société et Monsieur Steeve GERNIGON se sont poursuivies.
Statuant sur ces rapports, elle approuve successivement chacune desdites conventions.
Monsieur Steeve GERNIGON n'ayant pas pris part au vote des conventions le concernant, cette résolution est adoptée à la majorité des autres associés présents ou représentés, par.4. voix pour et.. voix contre.
Statuant sur ces rapports, elle approuve successivement chacune desdites conventions.
Monsieur Steeve GERNIGON n'ayant pas pris part au vote des conventions le concernant, cette résolution est adoptée à la majorité des autres associés présents ou représentés, par.4. voix pour et.. voix contre.
NEUVIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la iecture du rapport spécial du co-gérant et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'articie L223-19 du Code de commerce, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement entre la société et Monsieur Karim BELBATI se sont poursuivies.
Statuant sur ces rapports, elle approuve successivement chacune desdites conventions.
Monsieur Karim BELBATI n'ayant pas pris part au vote des conventions le concernant, cette résolution est adoptée à la majorité des autres associés présents ou représentés, par.lop voix pour et.2o?. voix contre.
Statuant sur ces rapports, elle approuve successivement chacune desdites conventions.
Monsieur Karim BELBATI n'ayant pas pris part au vote des conventions le concernant, cette résolution est adoptée à la majorité des autres associés présents ou représentés, par.lop voix pour et.2o?. voix contre.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 a chaque co-gérant, qui s'est élevée à un montant de :
591 646 euros pour Monsieur Steeve GERNIGON, comprenant : 0 451 000 euros au titre de la rémunération ; 140 646 euros au titre des charges sociales prises en charge par la société ; 585 153 euros pour Monsieur Karim BELBATI, comprenant : o 451 000 euros au titre de la rémunération ; o 134 153 euros au titre des charges sociales prises en charge par la société.
Les frais exposés par la co-gérance dans l'intérét social leur seront remboursés sur justificatifs.
voté contre,..Q voix s'étant abstenues.
591 646 euros pour Monsieur Steeve GERNIGON, comprenant : 0 451 000 euros au titre de la rémunération ; 140 646 euros au titre des charges sociales prises en charge par la société ; 585 153 euros pour Monsieur Karim BELBATI, comprenant : o 451 000 euros au titre de la rémunération ; o 134 153 euros au titre des charges sociales prises en charge par la société.
Les frais exposés par la co-gérance dans l'intérét social leur seront remboursés sur justificatifs.
voté contre,..Q voix s'étant abstenues.
ONZIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
voté contre, O. voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président ae l'assemblée et les co-gérants
Monsieur Steeve GERNIGON Monsieur Karim BELBATI
B & G ARMATURES Société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros Siege social : Zone Industrielle - rue du 8 Mai 1945 60480 FROISSY RCS BEAUVAIS : 492 200 670
voté contre, O. voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président ae l'assemblée et les co-gérants
Monsieur Steeve GERNIGON Monsieur Karim BELBATI
B & G ARMATURES Société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros Siege social : Zone Industrielle - rue du 8 Mai 1945 60480 FROISSY RCS BEAUVAIS : 492 200 670
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 24 MAI 2019 a 11H00
L'an deux mille.dix-neuf, le 24 mai, a 11h00, les associés de B & G ARMATURES, société a responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, divisé en 1 000 parts de 150 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extaordinaire, Zone Industrielle - rue du 8 Mai 1945 - 60480 FROISSY, sur convocation faite par la co-gérance.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée adressée ie 30 avril 2019.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La société sG FINANCES, représentée par Monsieur Steeve GERNIGON, titulaire de : 400 parts, La société HOLDING KB FINANCE, représentée par Monsieur Karim BELBATI, titulaire de : 400 parts, Monsieur Houcine BELBATI, titulaire de : 200 parts,
Les associés présents possédant ainsi 1 000 parts, soit pius des trois guarts des parts sociales l'Assemblée Générale est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Steeve GERNIGON es-qualité de représentant de la SG FINANCES, associé présent et acceptant qui possede le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Messieurs Steeve GERNIGON et Karim BELBATI, co-gérants non associés sont présents.
La société Audit BUGEAUD, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la co-gérance, - Ratification d'une autorisation d'apport en nature de parts par Monsieur Steeve GERNIGON et agrément d'un nouvel associé, - Ratification d'une autorisation d'apport en nature de parts par Monsieur Karim BELBATI et agrément d'un nouvel associé, - Modification de l'article 9 des statuts, - Certification du dépt d'un original du traité d'apports en nature au sige social par Monsieur Steeve GERNIGON et de l'opposabilité du traité d'apports a la société, - Certification du dépôt d'un original du traité d'apports en nature au siege social par Monsieur Karim BELBATI et de l'opposabilité du traité d'apports a la société,
- Ratification de la modification des statuts pour tenir comptes des apports en nature, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence,
- la copie et l'avis de réception de la iettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - une copie de la lettre officielle de Maitre Dominique NARDEUX, Avocat de Monsieur Houcine BELBATI, du 14/03/2019, - une copie de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15/03/2018 a 15h00, - une copie de la demande de ratification qui a été adressée le 23/04/2019 par Monsieur Steeve GERNIGON,
- une copie de ia demande de ratification qui a.été adressée le 23/04/2019 par Monsieur Karim BELBATI, - le rapport de la co-gérance sur la ratification des décisions adoptées par l'Assembiée Générale Extraordinaire du 15/03/2018 à 15h00 et sur la modification de t'article 9 des statuts, - un exemplaire original du traité d'apports du 14/03/2018 par Monsieur Steeve GERNIGON, - un exemplaire original du traité d'apports du 14/03/2018 par Monsieur Karim BELBATI, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée, - les statuts de la société
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la co-gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée adressée ie 30 avril 2019.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
La société sG FINANCES, représentée par Monsieur Steeve GERNIGON, titulaire de : 400 parts, La société HOLDING KB FINANCE, représentée par Monsieur Karim BELBATI, titulaire de : 400 parts, Monsieur Houcine BELBATI, titulaire de : 200 parts,
Les associés présents possédant ainsi 1 000 parts, soit pius des trois guarts des parts sociales l'Assemblée Générale est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Steeve GERNIGON es-qualité de représentant de la SG FINANCES, associé présent et acceptant qui possede le plus grand nombre de parts, aucun gérant n'étant associé.
Messieurs Steeve GERNIGON et Karim BELBATI, co-gérants non associés sont présents.
La société Audit BUGEAUD, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la co-gérance, - Ratification d'une autorisation d'apport en nature de parts par Monsieur Steeve GERNIGON et agrément d'un nouvel associé, - Ratification d'une autorisation d'apport en nature de parts par Monsieur Karim BELBATI et agrément d'un nouvel associé, - Modification de l'article 9 des statuts, - Certification du dépt d'un original du traité d'apports en nature au sige social par Monsieur Steeve GERNIGON et de l'opposabilité du traité d'apports a la société, - Certification du dépôt d'un original du traité d'apports en nature au siege social par Monsieur Karim BELBATI et de l'opposabilité du traité d'apports a la société,
- Ratification de la modification des statuts pour tenir comptes des apports en nature, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence,
- la copie et l'avis de réception de la iettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - une copie de la lettre officielle de Maitre Dominique NARDEUX, Avocat de Monsieur Houcine BELBATI, du 14/03/2019, - une copie de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15/03/2018 a 15h00, - une copie de la demande de ratification qui a été adressée le 23/04/2019 par Monsieur Steeve GERNIGON,
- une copie de ia demande de ratification qui a.été adressée le 23/04/2019 par Monsieur Karim BELBATI, - le rapport de la co-gérance sur la ratification des décisions adoptées par l'Assembiée Générale Extraordinaire du 15/03/2018 à 15h00 et sur la modification de t'article 9 des statuts, - un exemplaire original du traité d'apports du 14/03/2018 par Monsieur Steeve GERNIGON, - un exemplaire original du traité d'apports du 14/03/2018 par Monsieur Karim BELBATI, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée, - les statuts de la société
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la co-gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la demande de ratification formulée par Monsieur Steeve GERNIGON et portant sur l'apport en nature par Monsieur Steeve GERNIGON des 400 parts sociales lui appartenant dans la Société au profit de :
La société SG FINANCES, SARL a associé unique au capital de 3 847 910 euros, Dont le sige social est a 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - 23, rue Colbert, Immatriculée au RCS de VERSAlLLES sous le n*831 160 445,
Représentée par son gérant et associé unique, Monsieur Steeve GERNIGON,
déclare ratifier l'autorisation de cet apport qui a été donnée suivant Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 15 mars 2018 a 15h00 et agréer expressément la société SG FINANCES en qualité de nouveile associée a compter du jour ou le traité d'apports en nature sera signifié a la Société ou du jour du dépôt d'un original du traité d'apports au siêge de la Société.
Cette résolutjon est adoptée à la majorité des voix, voix ayant voté pour,.l. voix ayant voté contre,..voix s'étant abstenues.
La société SG FINANCES, SARL a associé unique au capital de 3 847 910 euros, Dont le sige social est a 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - 23, rue Colbert, Immatriculée au RCS de VERSAlLLES sous le n*831 160 445,
Représentée par son gérant et associé unique, Monsieur Steeve GERNIGON,
déclare ratifier l'autorisation de cet apport qui a été donnée suivant Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 15 mars 2018 a 15h00 et agréer expressément la société SG FINANCES en qualité de nouveile associée a compter du jour ou le traité d'apports en nature sera signifié a la Société ou du jour du dépôt d'un original du traité d'apports au siêge de la Société.
Cette résolutjon est adoptée à la majorité des voix, voix ayant voté pour,.l. voix ayant voté contre,..voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Généraie, aprés avoir pris connaissance de la demande de ratification formulée par Monsieur Karim BELBATi et portant sur l'apport en nature par Monsieur Karim BELBATi des 400 parts sociales lui appartenant dans la Société au profit de :
La société HOLDING KB FINANCE, SARL a associé unique au capital de 3 908 740 euros, Dont le siége social est à 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - 23, rue Colbert, Immatriculée au RCS de VERSAlLLES sous le n°830 265 120, Représentée par son gérant et associé unique, Monsieur Karim BELBATI,
déclare ratifier l'autorisation de cet apport qui a été donnée suivant Assembiée Générale Extraordinaire des associés du 15 mars 2018 à 15h00 et agréer expressément ia société HOLDING KB FINANCE en qualité de nouvelle associée à compter du jour oû ie traité d'apports en nature sera signifié a la Société ou du jour du dépôt d'un original du traité d'apports au sige de la Société.
voté contre,..0. voix s'étant abstenues.
La société HOLDING KB FINANCE, SARL a associé unique au capital de 3 908 740 euros, Dont le siége social est à 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - 23, rue Colbert, Immatriculée au RCS de VERSAlLLES sous le n°830 265 120, Représentée par son gérant et associé unique, Monsieur Karim BELBATI,
déclare ratifier l'autorisation de cet apport qui a été donnée suivant Assembiée Générale Extraordinaire des associés du 15 mars 2018 à 15h00 et agréer expressément ia société HOLDING KB FINANCE en qualité de nouvelle associée à compter du jour oû ie traité d'apports en nature sera signifié a la Société ou du jour du dépôt d'un original du traité d'apports au sige de la Société.
voté contre,..0. voix s'étant abstenues.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la co-gérance, décide que l'article 9 des statuts est remplacé a effet immédiat par les dispositions ci-apres :
< Article 9 - La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Pour étre opposable à la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége socia contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. >. C2 Cette résolutjqn est adoptée à la majorité des voix,x voix ayant voté pour,l.... voix ayant voté contre,... voix s'étant abstenues.
< Article 9 - La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Pour étre opposable à la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége socia contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. >. C2 Cette résolutjqn est adoptée à la majorité des voix,x voix ayant voté pour,l.... voix ayant voté contre,... voix s'étant abstenues.
QUATRIEME RéSOLUTION
L'Assemblée Générale constate :
qu'un exemplaire original du traité d'Apports du 14 mars 2018 par Monsieur Steeve GERNIGON des 400 parts sociales lui appartenant dans la Société au profit de la société SG FINANCES a d'ores et déja été déposé au siege sociai le 15 mars 2018 ; qu'un exemplaire original du traité d'Apports du 14 mars 2018 par Monsieur Karim BELBATI des 400 parts sociales lui appartenant dans la Société au profit de ia société HOLDING KB FINANCE a d'ores et déja été déposé au siége social le 15 mars 2018 :
et certifie lesdits dépts par Messieurs Steeve GERNIGON et Karim BELBATI au 15 mars 2018.
L'Assemblée Générale déclare en conséquence les traités d'apports en nature rétroactivement opposables a la société à effet du 15 mars 2018 a 15h00.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,.. voix ayant voté pour,...C. voix ayant voté contre,. voix s'étant abstenues.
qu'un exemplaire original du traité d'Apports du 14 mars 2018 par Monsieur Steeve GERNIGON des 400 parts sociales lui appartenant dans la Société au profit de la société SG FINANCES a d'ores et déja été déposé au siege sociai le 15 mars 2018 ; qu'un exemplaire original du traité d'Apports du 14 mars 2018 par Monsieur Karim BELBATI des 400 parts sociales lui appartenant dans la Société au profit de ia société HOLDING KB FINANCE a d'ores et déja été déposé au siége social le 15 mars 2018 :
et certifie lesdits dépts par Messieurs Steeve GERNIGON et Karim BELBATI au 15 mars 2018.
L'Assemblée Générale déclare en conséquence les traités d'apports en nature rétroactivement opposables a la société à effet du 15 mars 2018 a 15h00.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,.. voix ayant voté pour,...C. voix ayant voté contre,. voix s'étant abstenues.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résoiutions précédentes, décide de ratifier la modification des statuts telle qu'adoptée suivant Assembiée Générale Extraordinaire du 15 mars 2018, & savoir la premire page des statuts et i'article 7 des statuts qui continuent d'etre rédigés comme suit :
Premiére page des statuts : Les soussignés :
1% (AGE du 15 mars 2018) La société HOLDING KB FINANCE, société a responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines) sous le numéro B.830.265.120, dont le siége est 23 rue Colbert à 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Karim Belbati,
2% (AGE du 15 mars 2018) La société SG FINANCES, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines) sous le numéro B.831.160.445, dont le siége est 23 rue Colbert à 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Steeve Gernigon,
3% Monsieur BELBATI Houcine, né le 5 décembre 1980 à Saint Pol sur Mer concubin de Mademoiselle SLIMI Soulef née le 25 novembre 1979 à Dunkerque, demeurant ensemble 4 rue Henru Dunant à EVRY 91000,
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.
L'article 7 des statuts continue d'étre complété par les alinéas suivants :
Suivant Procés-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 mars 2018,
a/ La société HOLDING KB FINANCE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines) sous le numéro B.830.265.120, dont le siége est 23 rue Colbert à 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Karim Belbati, a été agréée en qualité de nouvelle associée aux lieu et place de Monsieur Karim Belbati.
b/ La société sG FINANCES, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines) sous le numéro B.831.160.445, dont le siége est 23 rue Colbert à 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Steeve Gernigon, a été agréée en qualité de nouvelle associée aux lieu et place de Monsieur Steeve Gernigon,
le capital social de 150.000 euros divisé en 1.000 parts de 150 euros est depuis lors réparti comme suit :
La société HOLDING KB FINANCE a concurrence de 400 parts sociales numérotées de 1 a 400 La société SG FINANCES à concurrence de 400 parts sociales numérotées de 401 à 800
A Monsieur BELBATI Houcine à concurrence de 200 parts sociales numérotées de 801 a 1.000
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,& voix ayant voté pour,X voix ayant voté contre,.f? voix s'étant abstenues.
Premiére page des statuts : Les soussignés :
1% (AGE du 15 mars 2018) La société HOLDING KB FINANCE, société a responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines) sous le numéro B.830.265.120, dont le siége est 23 rue Colbert à 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Karim Belbati,
2% (AGE du 15 mars 2018) La société SG FINANCES, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines) sous le numéro B.831.160.445, dont le siége est 23 rue Colbert à 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Steeve Gernigon,
3% Monsieur BELBATI Houcine, né le 5 décembre 1980 à Saint Pol sur Mer concubin de Mademoiselle SLIMI Soulef née le 25 novembre 1979 à Dunkerque, demeurant ensemble 4 rue Henru Dunant à EVRY 91000,
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.
L'article 7 des statuts continue d'étre complété par les alinéas suivants :
Suivant Procés-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 mars 2018,
a/ La société HOLDING KB FINANCE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines) sous le numéro B.830.265.120, dont le siége est 23 rue Colbert à 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Karim Belbati, a été agréée en qualité de nouvelle associée aux lieu et place de Monsieur Karim Belbati.
b/ La société sG FINANCES, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines) sous le numéro B.831.160.445, dont le siége est 23 rue Colbert à 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Steeve Gernigon, a été agréée en qualité de nouvelle associée aux lieu et place de Monsieur Steeve Gernigon,
le capital social de 150.000 euros divisé en 1.000 parts de 150 euros est depuis lors réparti comme suit :
La société HOLDING KB FINANCE a concurrence de 400 parts sociales numérotées de 1 a 400 La société SG FINANCES à concurrence de 400 parts sociales numérotées de 401 à 800
A Monsieur BELBATI Houcine à concurrence de 200 parts sociales numérotées de 801 a 1.000
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,& voix ayant voté pour,X voix ayant voté contre,.f? voix s'étant abstenues.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
voté contre,. voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée 1M h 3S.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le Président de l'assemblée et les co-gérants
Monsieur Steeve GERNIGON Monsieur Karim BELBATI
B & G ARMATURES
Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros
Siége social : Zone Industrielle - rue du 8 Mai 1945 - 60480 FROISSY
RCS BEAUVAIS 492 200 670
voté contre,. voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée 1M h 3S.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le Président de l'assemblée et les co-gérants
Monsieur Steeve GERNIGON Monsieur Karim BELBATI
B & G ARMATURES
Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros
Siége social : Zone Industrielle - rue du 8 Mai 1945 - 60480 FROISSY
RCS BEAUVAIS 492 200 670
Statuts
Mis à jour suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2019
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Les soussignés :
1% (AGE du 15 mars 2018) La société HOLDING KB FINANCE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines) sous le numéro B.830.265.120, dont le siêge est 23 rue Colbert à 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Karim BELBATI,
2% (AGE du 15 mars 2018) La société SG FINANCES, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines) sous le numéro B.831.160.445, dont Ie siége est 23 rue Colbert & 78180 MONTiGNY iE BRETONNEUX, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Steeve GERNIGON,
3% Monsieur BELBATI Houcine, né ie 5 décembre 1980 & Saint Pol sur Mer concubin de Mademoiselle SLIMI Soulef née le 25 novembre 1979 & Dunkerque, demeurant ensemble 4 rue Henru Dunant à EVRY 91000,
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé
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STATUTS
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Les soussignés :
1% (AGE du 15 mars 2018) La société HOLDING KB FINANCE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines) sous le numéro B.830.265.120, dont le siêge est 23 rue Colbert à 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Karim BELBATI,
2% (AGE du 15 mars 2018) La société SG FINANCES, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (Yvelines) sous le numéro B.831.160.445, dont Ie siége est 23 rue Colbert & 78180 MONTiGNY iE BRETONNEUX, représentée par son gérant et associé unique Monsieur Steeve GERNIGON,
3% Monsieur BELBATI Houcine, né ie 5 décembre 1980 & Saint Pol sur Mer concubin de Mademoiselle SLIMI Soulef née le 25 novembre 1979 & Dunkerque, demeurant ensemble 4 rue Henru Dunant à EVRY 91000,
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé
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STATUTS
Article 1 - La Société est à responsabilité limitée. Article 2 - La Société a pour objet :
Toutes opérations se rapportant à la conception, la fabrication et la mise en coffrage d'armatures pour béton armé :
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles mobilires pouvant se rattacher directement ou indirectement & l'objet social ;
La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises créées ou à créer, se rattachant à l'objet social notamment par voies de création de sociétés nouvelles, d'apports commandites et souscriptions ou achat de titre ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles mobilires pouvant se rattacher directement ou indirectement & l'objet social ;
La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises créées ou à créer, se rattachant à l'objet social notamment par voies de création de sociétés nouvelles, d'apports commandites et souscriptions ou achat de titre ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation.
Article 3 - La société a pour dénomination sociale < B & G Armatures >. Article 4 - Le siége social est fixé Zone Industrielle - rue du 8 Mai 1945 - 60480 FROISSY.
1l pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville par simple décision de la gérance et en tout autre endroit par décision extraordinaire des associés.
Article 5 - La société prendra fin en 2105, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Article 6 - Les comparants font apport a la société :
Monsieur GERNIGON Steeve 3.200,00 euros Monsieur BELBAT1 Karim 3.200,00 euros Monsieur BELBATI Houcine 1.600,00 euros
Total des apports formant le capital social 8.000,00 euros
Laquelle somme a été déposée le 29 septembre 2006 au crédit du compte ouvert au nom. de la société en formation ainsi qu'il en est justifié au moyen de l'extrait de compte délivré par cet organisme.
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Total des apports formant le capital social 8.000,00 euros
Laquelle somme a été déposée le 29 septembre 2006 au crédit du compte ouvert au nom. de la société en formation ainsi qu'il en est justifié au moyen de l'extrait de compte délivré par cet organisme.
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Article 7 - Lors de sa constitution, il a été fait apport à la société d'une somme en numéraire de :
HUIT MILLE EUROS, soit 8.000 euros, ci 8.000 euros
Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2010, le capital social a été augmenté de la somme de 142.000 euros par incorporation de pareille somme prélevée sur les réserves, ci 142.000 euros
Total égal au montant du capital social, 150.000 euros, ci 150.000 euros
Le capital social est fixé à la somme de 150.000 euros divisé en 1.000 parts sociales de 150 euros et attribuées :
A Monsieur GERNIGON Steeve à concurrence de 400 parts sociales numérotées de 1 à 400 ; A Monsieur BELBATI Karim à concurrence de 400 parts sociales numérotées de 401 à 800 ; A Monsieur BELBATI Houcine à concurrence de 200 parts sociales numérotées de 801 à 1.000 :
Suivant Proces-verbal d'Assemblée Génerale Extraordinaire en.date du 15mars 2018
La societe HOLDING KB FINANCE, sociétea responsabilité limitée.unipersonnelle, au capital.de 1.000 euros,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétes de VersaillesYyelines sous le numero B.830.265.120, dont.le siege est 23 rue Colbert a 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX,représentée par son gerant et associe unique Monsieur Karim BELBATl,a été agreee en qualitéde nouvelle associée aux lieu et place.de Monsieur KarimBELBATI
La sociéte SG FINANCESsociete a responsabilite limitée.unipersonnelle,au capital.de 1.000. euros,immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de. Versailles Yvelines sousle numero B.831.160.445dont le siege est23rue Colbert a 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX,représentee par son gérant et associé unique Monsieur Steeve GERNIGON, a été agréée en qualité de nouvelle associée aux lieu et place de MonsieurSteeve GERNIGON.
le capital social de150.000.euros.divise en.1.000 parts de150 euros est depuis lors réparti comme .suit.:
La sociéte HOLDING KB FINANCE a.concurrence de 400 parts sociales numerotées de 1a 400:
La sociéte SG FINANCES a concurrence de 400 parts sociales numérotées.de.401.a 800 A Monsieur BELBATl Houcine a concurrence de 200parts sociales numerotées de 801a 1.000
Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2010, le capital social a été augmenté de la somme de 142.000 euros par incorporation de pareille somme prélevée sur les réserves, ci 142.000 euros
Total égal au montant du capital social, 150.000 euros, ci 150.000 euros
Le capital social est fixé à la somme de 150.000 euros divisé en 1.000 parts sociales de 150 euros et attribuées :
A Monsieur GERNIGON Steeve à concurrence de 400 parts sociales numérotées de 1 à 400 ; A Monsieur BELBATI Karim à concurrence de 400 parts sociales numérotées de 401 à 800 ; A Monsieur BELBATI Houcine à concurrence de 200 parts sociales numérotées de 801 à 1.000 :
Suivant Proces-verbal d'Assemblée Génerale Extraordinaire en.date du 15mars 2018
La societe HOLDING KB FINANCE, sociétea responsabilité limitée.unipersonnelle, au capital.de 1.000 euros,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétes de VersaillesYyelines sous le numero B.830.265.120, dont.le siege est 23 rue Colbert a 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX,représentée par son gerant et associe unique Monsieur Karim BELBATl,a été agreee en qualitéde nouvelle associée aux lieu et place.de Monsieur KarimBELBATI
La sociéte SG FINANCESsociete a responsabilite limitée.unipersonnelle,au capital.de 1.000. euros,immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de. Versailles Yvelines sousle numero B.831.160.445dont le siege est23rue Colbert a 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX,représentee par son gérant et associé unique Monsieur Steeve GERNIGON, a été agréée en qualité de nouvelle associée aux lieu et place de MonsieurSteeve GERNIGON.
le capital social de150.000.euros.divise en.1.000 parts de150 euros est depuis lors réparti comme .suit.:
La sociéte HOLDING KB FINANCE a.concurrence de 400 parts sociales numerotées de 1a 400:
La sociéte SG FINANCES a concurrence de 400 parts sociales numérotées.de.401.a 800 A Monsieur BELBATl Houcine a concurrence de 200parts sociales numerotées de 801a 1.000
Article 8 - Chaque part sociale confére à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la société, les associés ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.
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Article 9 - La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Pour étre opposable à la société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié.
La signification peut être remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Articie 10 - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux et librement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendants.
Les parts sociales ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associé est reconnue à celui des époux qui réalise l'acquisition.
Cette qualité est également reconnue par la moitié des parts souscrites ou acquises au conjoint qui notifie a la société son intention d'étre personnellement associé. Si cette notification a lieu lors de l'acquisition ou de l'apport, l'acceptation de l'agrément des associés vaut pour les deux époux. Si cette notification est postérieure à l'apport ou l'acquisition, l'agrément du conjoint par les associés sera soumis aux dispositions de l'alinéa 3 du présent article.
Lors de la délibération sur l'agrément ou l'acceptation, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Si le conjoint n'est pas agréé par les autres associés, l'époux demeure associé pour la totalité des parts concernées.
Article 11 - Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision à l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du Code civil, à moins que la société ne préfére aprés la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
Articie 10 - Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux et librement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendants.
Les parts sociales ne peuvent étre cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la qualité d'associé est reconnue à celui des époux qui réalise l'acquisition.
Cette qualité est également reconnue par la moitié des parts souscrites ou acquises au conjoint qui notifie a la société son intention d'étre personnellement associé. Si cette notification a lieu lors de l'acquisition ou de l'apport, l'acceptation de l'agrément des associés vaut pour les deux époux. Si cette notification est postérieure à l'apport ou l'acquisition, l'agrément du conjoint par les associés sera soumis aux dispositions de l'alinéa 3 du présent article.
Lors de la délibération sur l'agrément ou l'acceptation, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Si le conjoint n'est pas agréé par les autres associés, l'époux demeure associé pour la totalité des parts concernées.
Article 11 - Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision à l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du Code civil, à moins que la société ne préfére aprés la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
Article 12 - La société n'est pas dissoute par le décés de l'un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture.
En cas décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivant et les héritiers ou représentants de l'associé décédé.
Article 13 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres que les gérants statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus des trois quarts du capital social.
Les cogérants de la société sont Monsieur BELBATI Karim et Monsieur GERNIGON Steeve.
Article 13 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres que les gérants statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus des trois quarts du capital social.
Les cogérants de la société sont Monsieur BELBATI Karim et Monsieur GERNIGON Steeve.
Article 14 - Dans ses rapports avec les associés, ia cogérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
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Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, meme par les actes des cogérants qui ne
relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve gue le tiers savait gue l'acte dépassait cet
objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, meme par les actes des cogérants qui ne
relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve gue le tiers savait gue l'acte dépassait cet
objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 15 - Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée.
Toutes les autres décisions collectives provoquées à l'initiative de la gérance ou du Commissaire aux comptes, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit en assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Article 16 - Chaque associé a le droit de participer à la décision collective, et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Les représentants légaux d'associés juridiquement
incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux méme associés.
Article...17 - Chague année, il doit etre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une
Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus des trois quarts des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre de
votants.
Article 16 - Chaque associé a le droit de participer à la décision collective, et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Les représentants légaux d'associés juridiquement
incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux méme associés.
Article...17 - Chague année, il doit etre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une
Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus des trois quarts des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le nombre de
votants.
Article 18 - Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
En aucun cas, ia majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.
Article 19 - Dans les assemblées, ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser le cessions de parts à des tiers étrangers à la société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus des trois quarts des parts
sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués une seconde fois et ies décisions sont prises à la majorité des votes émis quel que soit le nombre de votants, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
Article 20 - Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultations écrites des associés à l'initiative des gérants ou de l'un deux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion ainsi que, le cas échéant, celui des Commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours à compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit.
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Pour chaque résolution le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées à l'issue de la consuitation aux conditions de majorité prévues par les articles 17 à 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Article 19 - Dans les assemblées, ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autoriser le cessions de parts à des tiers étrangers à la société, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus des trois quarts des parts
sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués une seconde fois et ies décisions sont prises à la majorité des votes émis quel que soit le nombre de votants, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
Article 20 - Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultations écrites des associés à l'initiative des gérants ou de l'un deux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport de gestion ainsi que, le cas échéant, celui des Commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée.
Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours à compter de la date de réception des projets de résolutions pour émettre leur vote par écrit.
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Pour chaque résolution le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées à l'issue de la consuitation aux conditions de majorité prévues par les articles 17 à 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Article 21 - Chaque exercice a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 22 - Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'Assemblée générale détermine sur proposition de la cogérance toutes sommes qu'elle juge convenables de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
L'Assemblée générale peut, aprés constatation de l'existence de réserves à sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non- gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
L'Assemblée générale peut, aprés constatation de l'existence de réserves à sa disposition, décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur ces réserves : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non- gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Article 23 - A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et exercent leurs fonctions conformément a la loi.
Article 24 - Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de la liquidation soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du sige social.
A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu de siege social et toutes assignations ou significations sont réguliérement faites à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel. A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet du Tribunal de Grande Instance du lieu du siége social.
A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu de siege social et toutes assignations ou significations sont réguliérement faites à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel. A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet du Tribunal de Grande Instance du lieu du siége social.
Article 25 - Les frais, droits et horaires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Article 26 -Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes & l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité.
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