BASTE
Acte du 4 décembre 2013
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS CS 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45 BASTE SA
route de la Schlucht 68140 Stosswihr
V/REF : N/REF : 71 B 98 / 2013-A-3991
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 29/10/2013, les actes suivants :
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS CS 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45 BASTE SA
route de la Schlucht 68140 Stosswihr
V/REF : N/REF : 71 B 98 / 2013-A-3991
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 29/10/2013, les actes suivants :
Procés-verbal du conseil d'administration en date du 14/06/2013 - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration Procés-verbal du conseil d'administration en date du 15/06/2013 - Nomination de directeur général - Démission de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Concernant la société
BASTE SA Société anonyme route de la Schlucht 68140 Stosswihr
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2013-A-3991 le 04/12/2013
R.C.S. COLMAR TI 917 120 982 (71 B 98)
Fait a COLMAR le 04/12/2013,
LE GREFFIER
1
SA BASTE Société anonyrne au capital de 640.000 € TRIBUNAL D INSTANCE Siége social : 16, Route de la Schlucht 68140 STOSSWIHR - 4 C5C. 233 RCS COLMAR : B 917 120 982 (71 B 98)
COL&
A399A
BASTE SA Société anonyme route de la Schlucht 68140 Stosswihr
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2013-A-3991 le 04/12/2013
R.C.S. COLMAR TI 917 120 982 (71 B 98)
Fait a COLMAR le 04/12/2013,
LE GREFFIER
1
SA BASTE Société anonyrne au capital de 640.000 € TRIBUNAL D INSTANCE Siége social : 16, Route de la Schlucht 68140 STOSSWIHR - 4 C5C. 233 RCS COLMAR : B 917 120 982 (71 B 98)
COL&
A399A
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU 14 JUIN 2013
L'an deux mille treize,
Le vendredi 14 juin à 11 heures,
Les administrateurs de la société BASTE se sont réunis en Conseil, au siége social de la société, sur la convocation du Président.
Sont présents.ou représentés et ont émargé le reaistre de présence :
Monsieur Didier CHERVIN, administrateur, Madame Colette CHERVIN, administrateur, Madame Bernadette CHERVIN, administrateur.
Le conseil réunissant la présence effective de trois administrateurs en fonction peut valablement délibérer.
Monsieur Didier CHERViN préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.
Madame Bernadette CHERVIN assume les fonctions de secrétaire.
Sur la demande du Président, lecture est ensuite donnée du procés-verbai de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le conseil.
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur :
Démission du Président du conseil d'administration et nomination d'un nouveau Président du conseil d'administration.
1.
Le conseil d'administration nomme en qualité de Président en remplacement de Monsieur Didier CHERVIN, démissionnaire :
c r c
Madame Bemadette CHERVIN demeurant 577, Rue de Brotonne - 27520 THUIT-HEBERT
Qui accepte, pour la durée de son mandat d'administrateur restant a courir.
Madame Bernadette CHERVIN aura, conformément à l'article 20 des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, ia séance est ievée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et les administrateurs présents.
20 pourcci
o/cs 1Fonch`ons o1
Prc's:slcnb ola Con5e7 o/.ac/mni'shouheo
TRIBUNAL. D'INSTANCE
SA.BASTE - 45.23 Société anonyme au capital de 640.000 € Siége social : 16, Route de la Schlucht 68140 STOSSWIHR RCS COLMAR : B 917 120 982 (71 B 98)
L'an deux mille treize,
Le vendredi 14 juin à 11 heures,
Les administrateurs de la société BASTE se sont réunis en Conseil, au siége social de la société, sur la convocation du Président.
Sont présents.ou représentés et ont émargé le reaistre de présence :
Monsieur Didier CHERVIN, administrateur, Madame Colette CHERVIN, administrateur, Madame Bernadette CHERVIN, administrateur.
Le conseil réunissant la présence effective de trois administrateurs en fonction peut valablement délibérer.
Monsieur Didier CHERViN préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.
Madame Bernadette CHERVIN assume les fonctions de secrétaire.
Sur la demande du Président, lecture est ensuite donnée du procés-verbai de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le conseil.
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur :
Démission du Président du conseil d'administration et nomination d'un nouveau Président du conseil d'administration.
1.
Le conseil d'administration nomme en qualité de Président en remplacement de Monsieur Didier CHERVIN, démissionnaire :
c r c
Madame Bemadette CHERVIN demeurant 577, Rue de Brotonne - 27520 THUIT-HEBERT
Qui accepte, pour la durée de son mandat d'administrateur restant a courir.
Madame Bernadette CHERVIN aura, conformément à l'article 20 des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, ia séance est ievée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et les administrateurs présents.
20 pourcci
o/cs 1Fonch`ons o1
Prc's:slcnb ola Con5e7 o/.ac/mni'shouheo
TRIBUNAL. D'INSTANCE
SA.BASTE - 45.23 Société anonyme au capital de 640.000 € Siége social : 16, Route de la Schlucht 68140 STOSSWIHR RCS COLMAR : B 917 120 982 (71 B 98)
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU 15 JUIN 2013
L'an deux mille treize,
Le samedi 15 juin à 9 heures,
Les administrateurs de la société BASTE se sont réunis en Conseil, au siége social
de la société, sur la convocation du Président.
Sont présents ou représentés et ont érnargé le registre de présence :
Monsieur Didier CHERVIN, administrateur, Madame Colette CHERVIN, administrateur, Madame Bernadette CHERVIN, administrateur.
Le conseil réunissant la présence effective de trois administrateurs en fonction peut valablement délibérer.
Madame Bernadette CHERVIN préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.
Monsieur Didier CHERVIN assume les fonctions de secrétaire.
Sur la demande du Président, lecture est ensuite donnée du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le conseil.
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur :
Les modalités d'exercice de la direction générale L'agrément d'une cession d'action, La démission d'un administrateur, Nomination d'un nouvel administrateur.
1 c
Puis le Président rappelle qu'aux termes d'une délibération en date du 2 juillet 2002. le conseil d'administration avait décidé, a l'unanimité, de confier la direction générale de la Société au Président du conseil d'administration.
Le Président rappelle qu'auparavant Monsieur Didier CHERVIN assurait la direction générale de la Société en vertu des délibérations du 2 juillet et 9 décembre 2002.
Le Président précise également qu'en application des dispositions de l'article L.255 51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration, dans les conditions prévues par les statuts, de choisir les modalités d'exercice de la Direction Générale, celle ci devant étre assumée soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général.
il offre la parole aux administrateurs afin d'en débattre.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, décide, à l'unanimité, de confier la direction générale de la Société au Président du Conseil d'administration. La direction générale de la Société sera donc assurée par Madame Bernadette CHERVIN.
En conséquence, le Conseil prend acte que Monsieur Didier CHERVIN n'assure plus la direction générale de la Société a compter du 14 juin 2013, date a laquelle il a démissionné de ses fonctions de Président du conseil d'adninistration. Monsieur Didier CHERVIN est donc considéré démissionnaire de ses fonctions de Directeur Général à compter du 14 juin 2013.
11.
Puis le Président expose au conseil que par une dernanide en date du 25 avril 2013. Monsieur Didier CHERVIN a soumis à l'agrément la cession de ses deux actions qu'il détient dans la Société au profit de Monsieur Mahfoud FAKIR. Il rappelle que par application de l'article 7 des statuts, le conseil doit statuer sur l'agrément sollicité dans les trois mois.
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide, a l'unanimité, d'agréer la cession projetée.
11.
Puis, le Président expose que Monsieur Didier CHERVIN a démissionné de ses fonctions d'administrateur à compter de ce jour.
Le conseil en prend acte.
isc
AV
Enfin, Ie Président propose au conseil de pourvoir au remplacement de l'administrateur démissionnaire.
Aprés en avoir délibéré, le conseil propose, a l'unanimité, de désigner Monsieur Mahfoud FAKIR derneurant 16, Avenue du Maine à 75015 PARiS en remplacement de Monsieur Didier CHERVIN pour la durée du mandat restant à courir.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et les administrateurs présents.
1Sou pcur acce/
olcs Konchns okc. Dieceur yc'ae'a
L'an deux mille treize,
Le samedi 15 juin à 9 heures,
Les administrateurs de la société BASTE se sont réunis en Conseil, au siége social
de la société, sur la convocation du Président.
Sont présents ou représentés et ont érnargé le registre de présence :
Monsieur Didier CHERVIN, administrateur, Madame Colette CHERVIN, administrateur, Madame Bernadette CHERVIN, administrateur.
Le conseil réunissant la présence effective de trois administrateurs en fonction peut valablement délibérer.
Madame Bernadette CHERVIN préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.
Monsieur Didier CHERVIN assume les fonctions de secrétaire.
Sur la demande du Président, lecture est ensuite donnée du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le conseil.
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur :
Les modalités d'exercice de la direction générale L'agrément d'une cession d'action, La démission d'un administrateur, Nomination d'un nouvel administrateur.
1 c
Puis le Président rappelle qu'aux termes d'une délibération en date du 2 juillet 2002. le conseil d'administration avait décidé, a l'unanimité, de confier la direction générale de la Société au Président du conseil d'administration.
Le Président rappelle qu'auparavant Monsieur Didier CHERVIN assurait la direction générale de la Société en vertu des délibérations du 2 juillet et 9 décembre 2002.
Le Président précise également qu'en application des dispositions de l'article L.255 51-1 du Code de commerce, il appartient au Conseil d'administration, dans les conditions prévues par les statuts, de choisir les modalités d'exercice de la Direction Générale, celle ci devant étre assumée soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général.
il offre la parole aux administrateurs afin d'en débattre.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, décide, à l'unanimité, de confier la direction générale de la Société au Président du Conseil d'administration. La direction générale de la Société sera donc assurée par Madame Bernadette CHERVIN.
En conséquence, le Conseil prend acte que Monsieur Didier CHERVIN n'assure plus la direction générale de la Société a compter du 14 juin 2013, date a laquelle il a démissionné de ses fonctions de Président du conseil d'adninistration. Monsieur Didier CHERVIN est donc considéré démissionnaire de ses fonctions de Directeur Général à compter du 14 juin 2013.
11.
Puis le Président expose au conseil que par une dernanide en date du 25 avril 2013. Monsieur Didier CHERVIN a soumis à l'agrément la cession de ses deux actions qu'il détient dans la Société au profit de Monsieur Mahfoud FAKIR. Il rappelle que par application de l'article 7 des statuts, le conseil doit statuer sur l'agrément sollicité dans les trois mois.
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide, a l'unanimité, d'agréer la cession projetée.
11.
Puis, le Président expose que Monsieur Didier CHERVIN a démissionné de ses fonctions d'administrateur à compter de ce jour.
Le conseil en prend acte.
isc
AV
Enfin, Ie Président propose au conseil de pourvoir au remplacement de l'administrateur démissionnaire.
Aprés en avoir délibéré, le conseil propose, a l'unanimité, de désigner Monsieur Mahfoud FAKIR derneurant 16, Avenue du Maine à 75015 PARiS en remplacement de Monsieur Didier CHERVIN pour la durée du mandat restant à courir.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le Président et les administrateurs présents.
1Sou pcur acce/
olcs Konchns okc. Dieceur yc'ae'a