BASTE
Acte du 31 décembre 2002
Début de l'acte
Duplicata GAFIE
TRIBUVAI: TTSTAVCE
D CA RECEFTEEHDEDEPOT REGISTRY PU COHIIERCE ET DET ECHETHE 1O, RH ME AUUSEYS €802 COEVER TEL. : 03.59.14..4
SDYETER
GY3O? SCIIETIUHEIM CEDEX
IRE
MREF : 7 E 13 / A-3E92
LE TREFFTER DU TRERUNAE YYIVSTANCE DE COMAR TERTIFIE QU:: T A ETE TEPOSE A 1A DATE DU /,RDH2. SOUS LE NUMERO A-3692
P.V. DD COVSHIL DIADMENEERATTON DU (EYI2DOE
MCDHPCEYON DE IA COMPOSTTION DU CONSHEL D:UTIINISTRATION
CCNEFNATY HA SOCIETE ESTE SA SOCIETE HTEJYME RTE DE LA STHEUCHT S814U STO3AEHR
.C.S 0.AR B 120 982 7193
H: GREFFIER
tU 3 98 TRIEINAT RINSTANCE SA BASTE Société anonyme au capital de 640.000 € 3 j DEC.2002 Siége social : Route de la Schlucht 68140 - STOSSWIHR COLMAR RCS Colmar : B 917 120 982 (71 B 98)
A 3699
TRIBUVAI: TTSTAVCE
D CA RECEFTEEHDEDEPOT REGISTRY PU COHIIERCE ET DET ECHETHE 1O, RH ME AUUSEYS €802 COEVER TEL. : 03.59.14..4
SDYETER
GY3O? SCIIETIUHEIM CEDEX
IRE
MREF : 7 E 13 / A-3E92
LE TREFFTER DU TRERUNAE YYIVSTANCE DE COMAR TERTIFIE QU:: T A ETE TEPOSE A 1A DATE DU /,RDH2. SOUS LE NUMERO A-3692
P.V. DD COVSHIL DIADMENEERATTON DU (EYI2DOE
MCDHPCEYON DE IA COMPOSTTION DU CONSHEL D:UTIINISTRATION
CCNEFNATY HA SOCIETE ESTE SA SOCIETE HTEJYME RTE DE LA STHEUCHT S814U STO3AEHR
.C.S 0.AR B 120 982 7193
H: GREFFIER
tU 3 98 TRIEINAT RINSTANCE SA BASTE Société anonyme au capital de 640.000 € 3 j DEC.2002 Siége social : Route de la Schlucht 68140 - STOSSWIHR COLMAR RCS Colmar : B 917 120 982 (71 B 98)
A 3699
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 DECEMBRE 2002
L'an deux mil deux,
Le lundi 9 décembre a 19 heures,
Les administrateurs de la société BASTE se sont réunis en conseil, dans les locaux de la société SOFALEC 7, rue Sainte Odile à Schiltigheim, sur la convocation du Président.
Sont.présents ou représentés.et ont émargé le registre de présence :
- Monsieur Jean-Pierre BASTE, administrateur - Monsieur Didier CHERVIN, administrateur.
Le conseil réunissant la présence effective de plus de la moitié des administrateurs en fonction peut valablement délibérer.
Monsieur Jean-Pierre BASTE préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.
Monsieur Didier CHERVIN assume les fonctions de secrétaire.
Sur la demande du Président lecture est ensuite donnée du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le conseil.
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur :
démission du Président du conseil d'administration et nomination d'un nouveau Président du conseil d'administration, démission du directeur général délégué.
1.
Le conseil d'administration nomme en qualité de Président en remplacement de Monsieur Jean-Pierre BASTE, démissionnaire :
Monsieur Didier CHERVIN demeurant Le Bourg - 27520 Thuit Hebert
qui accepte, pour la durée de son mandat d'administrateur restant à courir.
Monsieur Didier CHERVIN aura, conformément a l'article 20 des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Le conseil d'administration constate la démission de Monsieur Didier CHERVIN de ses fonctions de directeur général délégué et décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un autre administrateur.
fonchou Bou pour arceptahou oes
Presioel Co-sci
AdaninistaFios
Le lundi 9 décembre a 19 heures,
Les administrateurs de la société BASTE se sont réunis en conseil, dans les locaux de la société SOFALEC 7, rue Sainte Odile à Schiltigheim, sur la convocation du Président.
Sont.présents ou représentés.et ont émargé le registre de présence :
- Monsieur Jean-Pierre BASTE, administrateur - Monsieur Didier CHERVIN, administrateur.
Le conseil réunissant la présence effective de plus de la moitié des administrateurs en fonction peut valablement délibérer.
Monsieur Jean-Pierre BASTE préside la séance en sa qualité de Président du conseil d'administration.
Monsieur Didier CHERVIN assume les fonctions de secrétaire.
Sur la demande du Président lecture est ensuite donnée du procés-verbal de la précédente réunion qui est adopté sans observation par le conseil.
Le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur :
démission du Président du conseil d'administration et nomination d'un nouveau Président du conseil d'administration, démission du directeur général délégué.
1.
Le conseil d'administration nomme en qualité de Président en remplacement de Monsieur Jean-Pierre BASTE, démissionnaire :
Monsieur Didier CHERVIN demeurant Le Bourg - 27520 Thuit Hebert
qui accepte, pour la durée de son mandat d'administrateur restant à courir.
Monsieur Didier CHERVIN aura, conformément a l'article 20 des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Le conseil d'administration constate la démission de Monsieur Didier CHERVIN de ses fonctions de directeur général délégué et décide de ne pas pourvoir a son remplacement.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un autre administrateur.
fonchou Bou pour arceptahou oes
Presioel Co-sci
AdaninistaFios