NASS EXPANSION
Acte du 31 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1998 B 00529
Numéro SIREN : 421 197 484
Nom ou denomination: NASS EXPANSION
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2018 sous le numéro de dépot 15929
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du RCS
Dépôt :
Date de dépôt : 31/07/2018
Numéro de dépôt : 2018/15929
Type d'acte : Ordonnance du président Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
Déposant :
Nom/dénomination : NASS EXPANSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 421 197 484
N° gestion : 1998 B 00529
Ne%/65er8/201810:rm Page 1 sur 29 10:08929/ 42119748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1998 B 00529
Numéro SIREN : 421 197 484
Nom ou denomination: NASS EXPANSION
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2018 sous le numéro de dépot 15929
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du RCS
Dépôt :
Date de dépôt : 31/07/2018
Numéro de dépôt : 2018/15929
Type d'acte : Ordonnance du président Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
Déposant :
Nom/dénomination : NASS EXPANSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 421 197 484
N° gestion : 1998 B 00529
Ne%/65er8/201810:rm Page 1 sur 29 10:08929/ 42119748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Ordonnance présidentielle
Numéro d'inscription au répertoire général : 2018 006108 Sous répertoire : 2018000060
Nous, Christian TAILLANDIER, Président du Tribunal de Commerce de CAEN, assisté du Greffier.
Vu la requéte annexée, présentée par NASS EXPANSION, et les motifs invoqués,
Vu les dispositions des articles L.227-1, L.225-100 et R.225-64 du code de commerce,
Attendu que la société requérante sollicite l'autorisation de proroger le délai de convocation de l'assemblée générale ordinaire,
Attendu que la société requérante est une société par actions simplifiée, que les dispositions de l'article L.225-100 du code de commerce fixant, pour la société anonyme, le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire dans ies 6 mois de la date de la clture de l'exercice est exclu par l'article L.227-1 alinéa 3,
En conséquence,
Disons n'y avoir lieu à prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire.
Fait & CAEN, le 19/07/2018
Le Président, Le Greffier, Christian TAILLANDIER FraKcis EGER
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NASS EXPANSION SAs a capital de 1 105 400 £ Siége social : 12 rue Martin Luther King, 14280 ST CONTEST 421 197 484 RCS CAEN
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CHARGEE 'D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2017
Je soussigné Jean-Louis NAss,
Agissant en qualité de Président de l& SAS NASS EXPANSION, dont le siége social est sis 12 rue Martin Luther King,14280 ST CONTEST,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société a conformém@nt a ses statutš, clturé son exercice social le 31/12/2017, qu'elle devrait dont réunir son assemblée générale ordinaire annuelle, chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le 30/06/2018.
Qu'en raison de différents retards et de la mise en place des comptes consolidés, il va s'avérer impossible d'adresser les convocations dans un délai minimal suffisant pour assurer une parfaite information aux associés, de sorte que l'assemblée ne pourra pas se tenir dans les délais légaux.
Qu'en conséquence,
La requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 31/09/2018 le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
Saint-Contest, le 09 Juiflet 2017 M. Xavier NA8$
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2S yF GROUPE NaSS
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen Place Gambetta
LLE JAPPAIN Valentine 14 000 CAEN Service juridique Tel : 02 14 99 11 28 A Saint-Contest, le 17/07/2018 Investisseurs@jpee.fr
FORMALITES
Mes chers Maitres,
Je vous prie de trouver ci-joint, la requéte en vue d'obtenir une prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale, pour la société NASs EXPANSION, comprenant les piéces suivantes :
Un chéque d'un montant de 33,03 € Les comptes de l'exercice précédent La requéte en double exemplaires
Je vous en souhaite bonne réception
Je vous prie de croire, Mes Chers Maitres, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
Valentine JAPPAIN Service juridique
L
p énerainoment dPirancence
Société Nass Expansion : siége social : 12, rue Martin Luther King. 14280 Saint-Contest, France T +33 (0)2.31.43.70.00 - Société par actions simplifiée au capital de 1105 400 euros. RCS CAEN 421 197 484
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GROUPE NASS
CiPénerginement dDiardance: dPocéa
T +33 (0)2.31.43.70.00 : Société par actions simplifiée au capital de 1 105 400 euros, RCs CAEN 421 197 484
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NASS EXPANSION
L2 rue Aartin Ltther Kine
CERTIFIÉ CONFORME
COMPTES ANNUELS
Au 30/09/2017
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Compte de Résultat (Premiére Partie)
NASS EXPANSION Période du 0
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Compte de Résultat (Seconde Partié)
NASS EXPANSION Période du 009
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BENÉFICE OU PERTE 1 428 705 1 054 303
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NASS EXPANSION
ANNEXE (Article R. 123-195 a R. 123-198 du Code de Commerce)
Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 30/09/2017 dont le total du bilan avant répartition est de 16 195 170,70 euro, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice de : 1 428 705,05 eur0s.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2016 au 30/09/2017.
Les notes ou tableaux ci-aprés font partie intégrante des comptes annuels
Faits caractéristiques La société CHAMP MAILLETS, détenue a 100%, a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine dans les comptes de NASS EXPANSION au 22/07/2017. Cette opération a été réalisée sans rétroactivité fiscale.
Evenements significatifs postérieurs a la cloture L'exercice suivant de la société NASS EXPANSION sera cl6turé au 31/12/2017, et sera d'une durée de 3 mois.
Regles et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été établis conformément au réglement de l'Autorité des Normes Comptables n"2014-03 du 5 juin 2014. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothéses de base : continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice a l'autre, - indépendance des exercices
et conformément aux régles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode des couts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Les titres détenus par l'entreprise ont été comptabilisés sur la base du coût d'acquisition. A l'inventaire, si leur valeur d'évaluation retenue est inférieure au coat d'acquisition, une dépréciation est enregistrée.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont évaluées a leur coût d'acquisition (y compris les droits de mutation, honoraires, ou commissions et frais d'actes, liés a l'acquisition).
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NASS EXPANSION
Amortissements
Ils sont calculés, en fonction de la durée d'utilisation prévue, suivant le mode linéaire ou dégressif.
Toutefois, l'entreprise a retenu la durée d'usage pour déterminer le plan d'amortissement des immobilisations non décomposables.
Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilires de placement
La valeur brute est constituée par le coat d'acquisition (y compris les droits de mutation, honoraires, ou commissions et frais d'actes, liés a l'acquisition). Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure a cette valeur, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Créances
Les créances sont valorisées a leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure a la valeur comptable.
Rémunérations des commissaires aux comptes
Le montant total des honoraires facturés par le commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice s'éléve a 3 110 £ hors taxe.
Crédit d'impt compétitivité et emploi
La société bénéficie d'un crédit d'impôt compétitivité emploi calculé sur les rémunérations annuelles inférieures a 2,5 fois le SMIC au taux de 6% pour 2016 et 7% pour 2017.
Le CICE est comptabilisé en diminution des charges de personnel (charges sociales).
Au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2017, le Crédit d'impôt compétitivité emploi de l'année 2016 imputable s'élve a 3 382 £. 2 275 £ ont été provisionnés au titre du CICE a recevoir pour la période du 01/01/2017 au 30/09/2017. Ce CICE a permis a la société de financer ses investissements, la formation et la rémunération des salariés.
Produits financiers
Les produits financiers proviennent essentiellement des revenus des placements et des intéréts rémunérant les avances en compte courant consenties aux filiales de la société. Ils s'élévent a 1 257 242,06 £ et correspondent aux : Dividendes percus des filiales : 1 113 950,18 £ Intéréts de comptes courants rémunérant les avances en comptes courants consenties aux filiales : 139 489,51 £ Autres produits financier (intéréts d'un compte a terme) : 3 802,37 £
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NASS EXPANSION
Charges financieres
Les charges financires s'élvent a 139 858,21 £ et correspondent essentiellement a : des intéréts de comptes courants groupe pour 125 511,72 £ des Autres charges financires (liées a la TUP de Champs Maillets) : 14 346,49 £
Produits exceptionnels
Les produits exceptionnels tiennent compte non seulement des éléments qui ne sont pas liés a l'activité normale de l'entreprise mais également de ceux qui présentent un caractére exceptionnel en égard a leurs montants.
Les produits exceptionnels s'élévent, au 30 septembre 2017 a 227500 £ et correspondent a : Produit de cession d'éléments d'actifs financiers : 227 500 £
Charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles s'élévent, au 30 septembre 2017 a 239812,27 £ et correspondent a : Amendes et pénalités : 18 £ VNC éléments d'actifs cédés (cession de titres de participation) : 227 500 £ Autres charges exceptionnelle sur opération de gestion : 722,01 £ Dotation sur amortissements dérogatoire : 11 572,26 £
Indemnités de départ a la retraite
La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédit projetées (ou méthode du prorata des droits au terme). Cette méthode est définie par la norme comptable IAS 19 révisée (norme européenne) et par la norme FAS87 (norme US GAAP). Elle est conforme a la recommandation 2003 R-01 du CNC. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond a la notion de dette actuarielle.
Evaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothêses d'évolution des rémunérations, les droits exigibles au moment du départ a la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise; Actualiser ces flux a la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs (VAP). Proratiser la valeur actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle (Valeur actualisée de l'obligation). Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond a la somme des engagements individuels. Variables Economiques Les paramétres financiers retenus sont ies suivants : Taux d'actualisation : 1,14% CADRES : Profil 1.45% Taux de charges : Cadres 44.84% Taux de rotation moyen : 1,00 %
Table de mortalité : INSEE 2011
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NASS EXPANSION
Départ volontaire (Départ a l'initiative du salarié) : 100 % Age de départ volontaire CADRES ET NON CADRES : 65 ans (départ taux plein).
Depuis le 1er janvier 2008, l'employeur est redevable d'une contribution sur les indemnités de mise a la retraite versées aux salariés a compter du 1er janvier 2009. Les taux de contribution pris en compte sont les suivants : CADRES : 50%
Compte tenu des données de l'entreprise, des hypothses actuarielles retenues, soit principalement un taux d'actualisation brut de 1,14 %, le total de i'engagement au titre des indemnités de fin de carrire évalué au 30/09/2017 s'éléve a 14 791.38 euros.
Eléments concernant les entreprises liées et les participations
En complément du tableau relatif aux éléments concernant les entreprises liées et les participations, présentées ci-aprés, il est précisé que les transactions conclues entre parties liées ont été faites a des conditions normales de marché.
Listes des filiales et participations :
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Engagements hors bilan
Engagements recus : Néant
Engagements donnés :
Cautionnement et garantie donnés par NASS EXPANS1ON dans le cadre d'un emprunt bancaire :
2 BWATT 0 Capital restant dû au 30/09/2017 : 991 315 £
BOUBA WATT Capital restant dû au 30/09/2017 : 608 355 £ 0 0 Montant garanti : 52 570 £
BRUXLEMPONT o Capital restant du au 30/09/2017 : 3 083 448 £
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NASS EXPANSION
HB WATT
0 Capital restant dû au 30/09/2017 : 297 453 € 0 Montant garanti : 291 000 £
SOLEIA K6 0 Capital restant du au 30/09/2017 : 1 744 981 £ 0 Montant garanti : 157 000 £
BOISSY ENERGIE 1 0 Capital en cours de déblocage, débloqué au 30/09/2017 : 7 635 399 €
BOISSY ENERGIE 2 0 Capital en cours de déblocage, débloqué au 30/09/2017 : 7 636 410 €
FILEA 1 0 Capital restant dû au 30/09/2017 : 2 970 647 £ 0 Montant garanti : 2 000 000 £
NEWSOLAR 0 Capital en cours de déblocage,débloqué au 30/09/2017 : 2 399 673 £
RAFETTE
Capital en cours de déblocage, débloqué au 30/09/2017 : 1 098 706 € 0
BRAIZE
0 Capital en cours de déblocage, débloqué au 30/09/2017 : 8 663 707 £
Titres détenus par NASS EXPANSION faisant l'objet d'un nantissement dans le cadre d'un emprunt bancaire :
La société Nass Expansion détient des participations dans des sociétés ayant souscrit des emprunts bancaires. Les titres détenus par Nass Expansion sur ces sociétés sont nantis en garantie du pret de la maniere suivante :
FILEA 1
pourcentage de participation détenu par NASS EXPANSION : 100% pour une valeur 0 au bilan de 10 000 £. Capital restant du au 30/09/2017 : 2 970 647 £ 0
FILEA 2
pourcentage de participation détenu par NASS EXPANSION : 100% pour une valeur au bilan de 1 000 £.
0 Capital restant du au 30/09/2017 : 7 839 699 €
PELEIA 32
pourcentage de participation détenu par NASS EXPANSION : 100% pour une valeur O au bilan de 10 000 £
Capital restant du au 30/09/2017 : 28 089 410 £
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Composition du Capital Social
NASS EXPANSION Période du 01 6091
Valeur CATEGORIES DE TITRES Nombre nominale
5527 200 1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice
2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice
3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice
4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 5527] 200
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TOTAL GÉNÉRAL 10 378 21 748 32 126
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TOTAL GÉNÉRAL 11 572
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Etat des Echéances des Créances et Dette
NASS EXPANSION Période du 0 009
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TOTAL GÉNÉRAL 9 775 084 761 723 9 013 361
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Entreprises liées
NASS EXPANSION
(Articles R123-196 a R123-198 du Code de commerce)
Eléments concernant les entreprises liées et les participations
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Effectif Moyen
NASS EXPANSION
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Provisions Inscrites au Bilan
NASS EXPANSION Période du 0
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Charges à Payer
NASS EXPANSION Période du 0j
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Charges et Produits Constatés d'Avance
NASS EXPANSION Période du 01
RUBRIQUES Charges Produits.
Charges ou produits d'exploitation 4 898
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL 4 898
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Index
Bilan Actif.. 2 Bilan Passif.... 3
Compte de résultat premiere partie 4 Compte de résultat seconde partie. 5 Annexe Etats Financiers NE au 30 09 2017. 6 Composition du capital social.... 12 Immobilisations.... 13
Amortissements.... 14 Etat des échéances des créances et des dettes.. 15
Entreprises liées. 16 effectif moyen..... 17 18 Provisions inscrites au bilan Produits a recevoir... 19 Charges a payer.... 20 Charges et produits constatés d'avance. 21
Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/08/2018 /65/t/20181:rm8 Page 29 sur 29
Nous, Christian TAILLANDIER, Président du Tribunal de Commerce de CAEN, assisté du Greffier.
Vu la requéte annexée, présentée par NASS EXPANSION, et les motifs invoqués,
Vu les dispositions des articles L.227-1, L.225-100 et R.225-64 du code de commerce,
Attendu que la société requérante sollicite l'autorisation de proroger le délai de convocation de l'assemblée générale ordinaire,
Attendu que la société requérante est une société par actions simplifiée, que les dispositions de l'article L.225-100 du code de commerce fixant, pour la société anonyme, le délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire dans ies 6 mois de la date de la clture de l'exercice est exclu par l'article L.227-1 alinéa 3,
En conséquence,
Disons n'y avoir lieu à prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale ordinaire.
Fait & CAEN, le 19/07/2018
Le Président, Le Greffier, Christian TAILLANDIER FraKcis EGER
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NASS EXPANSION SAs a capital de 1 105 400 £ Siége social : 12 rue Martin Luther King, 14280 ST CONTEST 421 197 484 RCS CAEN
REQUETE EN VUE D'OBTENIR UNE PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CHARGEE 'D'APPROUVER LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2017
Je soussigné Jean-Louis NAss,
Agissant en qualité de Président de l& SAS NASS EXPANSION, dont le siége social est sis 12 rue Martin Luther King,14280 ST CONTEST,
A l'honneur de vous exposer :
Que la société a conformém@nt a ses statutš, clturé son exercice social le 31/12/2017, qu'elle devrait dont réunir son assemblée générale ordinaire annuelle, chargée d'approuver les comptes de l'exercice au plus tard le 30/06/2018.
Qu'en raison de différents retards et de la mise en place des comptes consolidés, il va s'avérer impossible d'adresser les convocations dans un délai minimal suffisant pour assurer une parfaite information aux associés, de sorte que l'assemblée ne pourra pas se tenir dans les délais légaux.
Qu'en conséquence,
La requérante sollicite qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de proroger jusqu'au 31/09/2018 le délai de réunion de l'assemblée chargée d'approuver les comptes de l'exercice.
Saint-Contest, le 09 Juiflet 2017 M. Xavier NA8$
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2S yF GROUPE NaSS
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen Place Gambetta
LLE JAPPAIN Valentine 14 000 CAEN Service juridique Tel : 02 14 99 11 28 A Saint-Contest, le 17/07/2018 Investisseurs@jpee.fr
FORMALITES
Mes chers Maitres,
Je vous prie de trouver ci-joint, la requéte en vue d'obtenir une prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale, pour la société NASs EXPANSION, comprenant les piéces suivantes :
Un chéque d'un montant de 33,03 € Les comptes de l'exercice précédent La requéte en double exemplaires
Je vous en souhaite bonne réception
Je vous prie de croire, Mes Chers Maitres, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
Valentine JAPPAIN Service juridique
L
p énerainoment dPirancence
Société Nass Expansion : siége social : 12, rue Martin Luther King. 14280 Saint-Contest, France T +33 (0)2.31.43.70.00 - Société par actions simplifiée au capital de 1105 400 euros. RCS CAEN 421 197 484
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GROUPE NASS
CiPénerginement dDiardance: dPocéa
T +33 (0)2.31.43.70.00 : Société par actions simplifiée au capital de 1 105 400 euros, RCs CAEN 421 197 484
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NASS EXPANSION
L2 rue Aartin Ltther Kine
CERTIFIÉ CONFORME
COMPTES ANNUELS
Au 30/09/2017
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Compte de Résultat (Premiére Partie)
NASS EXPANSION Période du 0
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Compte de Résultat (Seconde Partié)
NASS EXPANSION Période du 009
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NASS EXPANSION
ANNEXE (Article R. 123-195 a R. 123-198 du Code de Commerce)
Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 30/09/2017 dont le total du bilan avant répartition est de 16 195 170,70 euro, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice de : 1 428 705,05 eur0s.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/10/2016 au 30/09/2017.
Les notes ou tableaux ci-aprés font partie intégrante des comptes annuels
Faits caractéristiques La société CHAMP MAILLETS, détenue a 100%, a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine dans les comptes de NASS EXPANSION au 22/07/2017. Cette opération a été réalisée sans rétroactivité fiscale.
Evenements significatifs postérieurs a la cloture L'exercice suivant de la société NASS EXPANSION sera cl6turé au 31/12/2017, et sera d'une durée de 3 mois.
Regles et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été établis conformément au réglement de l'Autorité des Normes Comptables n"2014-03 du 5 juin 2014. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothéses de base : continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice a l'autre, - indépendance des exercices
et conformément aux régles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode des couts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Les titres détenus par l'entreprise ont été comptabilisés sur la base du coût d'acquisition. A l'inventaire, si leur valeur d'évaluation retenue est inférieure au coat d'acquisition, une dépréciation est enregistrée.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont évaluées a leur coût d'acquisition (y compris les droits de mutation, honoraires, ou commissions et frais d'actes, liés a l'acquisition).
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Amortissements
Ils sont calculés, en fonction de la durée d'utilisation prévue, suivant le mode linéaire ou dégressif.
Toutefois, l'entreprise a retenu la durée d'usage pour déterminer le plan d'amortissement des immobilisations non décomposables.
Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilires de placement
La valeur brute est constituée par le coat d'acquisition (y compris les droits de mutation, honoraires, ou commissions et frais d'actes, liés a l'acquisition). Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure a cette valeur, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Créances
Les créances sont valorisées a leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure a la valeur comptable.
Rémunérations des commissaires aux comptes
Le montant total des honoraires facturés par le commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice s'éléve a 3 110 £ hors taxe.
Crédit d'impt compétitivité et emploi
La société bénéficie d'un crédit d'impôt compétitivité emploi calculé sur les rémunérations annuelles inférieures a 2,5 fois le SMIC au taux de 6% pour 2016 et 7% pour 2017.
Le CICE est comptabilisé en diminution des charges de personnel (charges sociales).
Au titre de l'exercice clos au 30 septembre 2017, le Crédit d'impôt compétitivité emploi de l'année 2016 imputable s'élve a 3 382 £. 2 275 £ ont été provisionnés au titre du CICE a recevoir pour la période du 01/01/2017 au 30/09/2017. Ce CICE a permis a la société de financer ses investissements, la formation et la rémunération des salariés.
Produits financiers
Les produits financiers proviennent essentiellement des revenus des placements et des intéréts rémunérant les avances en compte courant consenties aux filiales de la société. Ils s'élévent a 1 257 242,06 £ et correspondent aux : Dividendes percus des filiales : 1 113 950,18 £ Intéréts de comptes courants rémunérant les avances en comptes courants consenties aux filiales : 139 489,51 £ Autres produits financier (intéréts d'un compte a terme) : 3 802,37 £
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Charges financieres
Les charges financires s'élvent a 139 858,21 £ et correspondent essentiellement a : des intéréts de comptes courants groupe pour 125 511,72 £ des Autres charges financires (liées a la TUP de Champs Maillets) : 14 346,49 £
Produits exceptionnels
Les produits exceptionnels tiennent compte non seulement des éléments qui ne sont pas liés a l'activité normale de l'entreprise mais également de ceux qui présentent un caractére exceptionnel en égard a leurs montants.
Les produits exceptionnels s'élévent, au 30 septembre 2017 a 227500 £ et correspondent a : Produit de cession d'éléments d'actifs financiers : 227 500 £
Charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles s'élévent, au 30 septembre 2017 a 239812,27 £ et correspondent a : Amendes et pénalités : 18 £ VNC éléments d'actifs cédés (cession de titres de participation) : 227 500 £ Autres charges exceptionnelle sur opération de gestion : 722,01 £ Dotation sur amortissements dérogatoire : 11 572,26 £
Indemnités de départ a la retraite
La méthode retenue dans le cadre de cette évaluation est la méthode des unités de crédit projetées (ou méthode du prorata des droits au terme). Cette méthode est définie par la norme comptable IAS 19 révisée (norme européenne) et par la norme FAS87 (norme US GAAP). Elle est conforme a la recommandation 2003 R-01 du CNC. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond a la notion de dette actuarielle.
Evaluer les flux futurs probables en se basant sur les hypothêses d'évolution des rémunérations, les droits exigibles au moment du départ a la retraite et les probabilités de présence dans l'entreprise; Actualiser ces flux a la date d'évaluation afin d'obtenir la valeur actuelle probable des flux futurs (VAP). Proratiser la valeur actuelle probable des flux futurs afin d'obtenir la dette actuarielle (Valeur actualisée de l'obligation). Le calcul est effectué salarié par salarié. L'engagement total de l'entreprise correspond a la somme des engagements individuels. Variables Economiques Les paramétres financiers retenus sont ies suivants : Taux d'actualisation : 1,14% CADRES : Profil 1.45% Taux de charges : Cadres 44.84% Taux de rotation moyen : 1,00 %
Table de mortalité : INSEE 2011
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Départ volontaire (Départ a l'initiative du salarié) : 100 % Age de départ volontaire CADRES ET NON CADRES : 65 ans (départ taux plein).
Depuis le 1er janvier 2008, l'employeur est redevable d'une contribution sur les indemnités de mise a la retraite versées aux salariés a compter du 1er janvier 2009. Les taux de contribution pris en compte sont les suivants : CADRES : 50%
Compte tenu des données de l'entreprise, des hypothses actuarielles retenues, soit principalement un taux d'actualisation brut de 1,14 %, le total de i'engagement au titre des indemnités de fin de carrire évalué au 30/09/2017 s'éléve a 14 791.38 euros.
Eléments concernant les entreprises liées et les participations
En complément du tableau relatif aux éléments concernant les entreprises liées et les participations, présentées ci-aprés, il est précisé que les transactions conclues entre parties liées ont été faites a des conditions normales de marché.
Listes des filiales et participations :
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Engagements recus : Néant
Engagements donnés :
Cautionnement et garantie donnés par NASS EXPANS1ON dans le cadre d'un emprunt bancaire :
2 BWATT 0 Capital restant dû au 30/09/2017 : 991 315 £
BOUBA WATT Capital restant dû au 30/09/2017 : 608 355 £ 0 0 Montant garanti : 52 570 £
BRUXLEMPONT o Capital restant du au 30/09/2017 : 3 083 448 £
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HB WATT
0 Capital restant dû au 30/09/2017 : 297 453 € 0 Montant garanti : 291 000 £
SOLEIA K6 0 Capital restant du au 30/09/2017 : 1 744 981 £ 0 Montant garanti : 157 000 £
BOISSY ENERGIE 1 0 Capital en cours de déblocage, débloqué au 30/09/2017 : 7 635 399 €
BOISSY ENERGIE 2 0 Capital en cours de déblocage, débloqué au 30/09/2017 : 7 636 410 €
FILEA 1 0 Capital restant dû au 30/09/2017 : 2 970 647 £ 0 Montant garanti : 2 000 000 £
NEWSOLAR 0 Capital en cours de déblocage,débloqué au 30/09/2017 : 2 399 673 £
RAFETTE
Capital en cours de déblocage, débloqué au 30/09/2017 : 1 098 706 € 0
BRAIZE
0 Capital en cours de déblocage, débloqué au 30/09/2017 : 8 663 707 £
Titres détenus par NASS EXPANSION faisant l'objet d'un nantissement dans le cadre d'un emprunt bancaire :
La société Nass Expansion détient des participations dans des sociétés ayant souscrit des emprunts bancaires. Les titres détenus par Nass Expansion sur ces sociétés sont nantis en garantie du pret de la maniere suivante :
FILEA 1
pourcentage de participation détenu par NASS EXPANSION : 100% pour une valeur 0 au bilan de 10 000 £. Capital restant du au 30/09/2017 : 2 970 647 £ 0
FILEA 2
pourcentage de participation détenu par NASS EXPANSION : 100% pour une valeur au bilan de 1 000 £.
0 Capital restant du au 30/09/2017 : 7 839 699 €
PELEIA 32
pourcentage de participation détenu par NASS EXPANSION : 100% pour une valeur O au bilan de 10 000 £
Capital restant du au 30/09/2017 : 28 089 410 £
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Composition du Capital Social
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Valeur CATEGORIES DE TITRES Nombre nominale
5527 200 1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice
2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice
3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice
4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 5527] 200
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Etat des Echéances des Créances et Dette
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Entreprises liées
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(Articles R123-196 a R123-198 du Code de commerce)
Eléments concernant les entreprises liées et les participations
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Effectif Moyen
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Provisions Inscrites au Bilan
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Sepiesertifiesconô:rs Page 26 sur 29 18/15929/421197484
Charges à Payer
NASS EXPANSION Période du 0j
Charges et Produits Constatés d'Avance
NASS EXPANSION Période du 01
RUBRIQUES Charges Produits.
Charges ou produits d'exploitation 4 898
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL 4 898
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Index
Bilan Actif.. 2 Bilan Passif.... 3
Compte de résultat premiere partie 4 Compte de résultat seconde partie. 5 Annexe Etats Financiers NE au 30 09 2017. 6 Composition du capital social.... 12 Immobilisations.... 13
Amortissements.... 14 Etat des échéances des créances et des dettes.. 15
Entreprises liées. 16 effectif moyen..... 17 18 Provisions inscrites au bilan Produits a recevoir... 19 Charges a payer.... 20 Charges et produits constatés d'avance. 21
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