R2B CONSULTING
Acte du 6 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : NIMES
Code greffe : 3003
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01195 Numero SIREN : 522 830 967
Nom ou dénomination : R2B CONSULTING
Ce depot a ete enregistré le 06/12/2021 sous le numero de depot A2021/013502
S.A.S.< R2B CONSULTING >
Au capital de 57 750 €
160, Allée Frédéric Desmons 30000 - NiMES
RCS NiMES N° 522 830 967
Code greffe : 3003
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 01195 Numero SIREN : 522 830 967
Nom ou dénomination : R2B CONSULTING
Ce depot a ete enregistré le 06/12/2021 sous le numero de depot A2021/013502
S.A.S.< R2B CONSULTING >
Au capital de 57 750 €
160, Allée Frédéric Desmons 30000 - NiMES
RCS NiMES N° 522 830 967
PROCES VERBAL
D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN,
Le 1er octobre,
A 14 heures,
Les associés de la Société S.A.S. R2B CONSULTING >, Société par Actions Simplifiée au capital de 57 750 €, dont le siége social est 160, Allée Frédéric Desmons - 30000 NiMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 522 830 967, se sont réunis au
siége social sur convocation du Président :
L'assemblée est présidée par Monsieur Romain BILOWUs, président de ia société DARWIN, Président.
Le Président constate que sont présents :
Monsieur Romain BILOWUS, 200 actions propriétaire de 200 actions, ci
L'Indivision Marie-José BLANCART et Romain BILOWUS propriétaire de 150 actions, ci 150 actions
Soit au total 350 actions, ci 350 actions
Le Président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée, peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise des 2/3 du capital social au moins.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Paraphes :
Il rappelle que, conformément a la loi, tous ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'assembiée l'ordre du jour :
> Modification de l'objet social ; > Nomination d'un Directeur Général : > Modification de l'articles 7 des statuts ; > Pouvoirs.
Apres avoir lu le rapport de gestion il déclare la discussion générale ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, ies résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
1&re Résolution : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
L'Assemblée Générale décide de compléter/modifier l'objet social de la société des activités suivantes :
La production de spectacles vivants sous toutes ses formes ; L'édition musicale et/ou l'édition sous toutes ses formes :; Production phonographique, audiovisuelle et/ou multimédia et exploitation phonographique, audiovisuelle et/ou multimédia sous toutes ses formes ; Production cinématographique et exploitation cinématographique sous toutes ses formes ; La captation audiovisuelle de spectacles vivants, l'édition de vidéogrammes et de programmes audiovisuels, ta production de jeux télévisés ;
Les associés précisent que l'activité principale demeure La production de spectacles.
L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de modifier l'article 2 des statuts de la facon suivante :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN,
Le 1er octobre,
A 14 heures,
Les associés de la Société S.A.S. R2B CONSULTING >, Société par Actions Simplifiée au capital de 57 750 €, dont le siége social est 160, Allée Frédéric Desmons - 30000 NiMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 522 830 967, se sont réunis au
siége social sur convocation du Président :
L'assemblée est présidée par Monsieur Romain BILOWUs, président de ia société DARWIN, Président.
Le Président constate que sont présents :
Monsieur Romain BILOWUS, 200 actions propriétaire de 200 actions, ci
L'Indivision Marie-José BLANCART et Romain BILOWUS propriétaire de 150 actions, ci 150 actions
Soit au total 350 actions, ci 350 actions
Le Président déclare alors que l'assemblée est valablement constituée, peut valablement délibérer et prendre des décisions a la majorité requise des 2/3 du capital social au moins.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Paraphes :
Il rappelle que, conformément a la loi, tous ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle a l'assembiée l'ordre du jour :
> Modification de l'objet social ; > Nomination d'un Directeur Général : > Modification de l'articles 7 des statuts ; > Pouvoirs.
Apres avoir lu le rapport de gestion il déclare la discussion générale ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, ies résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
1&re Résolution : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
L'Assemblée Générale décide de compléter/modifier l'objet social de la société des activités suivantes :
La production de spectacles vivants sous toutes ses formes ; L'édition musicale et/ou l'édition sous toutes ses formes :; Production phonographique, audiovisuelle et/ou multimédia et exploitation phonographique, audiovisuelle et/ou multimédia sous toutes ses formes ; Production cinématographique et exploitation cinématographique sous toutes ses formes ; La captation audiovisuelle de spectacles vivants, l'édition de vidéogrammes et de programmes audiovisuels, ta production de jeux télévisés ;
Les associés précisent que l'activité principale demeure La production de spectacles.
L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de modifier l'article 2 des statuts de la facon suivante :
ARTICLE 2 : OBJET
La société a pour objet, tant en France qu'a l'etranger :
La production de spectacles :
La production de spectacles vivants sous toutes ses formes :
L'édition musicale et/ou l'édition sous toutes ses formes ; La production phonographique, audiovisuelle et/ou multimédia et exploitation phonographique, audiovisuelle et/ou multimédia sous toutes ses formes : La production cinématographique et exploitation cinématographique sous toutes ses formes : La captation audiovisuelle de spectacles vivants, l'édition de vidéogrammes et de programmes audiovisuels, la production de jeux télévisés ;
L'organisation de toutes manifestations ; Le conseil, l'étude de toutes les étapes de la production de spectacles ; La réalisation de tout enregistrement, édition, production musicale, radiodiffusion, télédiffusion ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; L'achat, la vente, l'export, l'import et plus généralement toues opérations industrielles, commerciales, juridiques, financieres, publicitaires, mobilieres et immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de fusions, alliances ou société en participation ou groupements
d'intérét économique de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. "
3 -
(Le reste de l'article sans changement)
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La production de spectacles :
La production de spectacles vivants sous toutes ses formes :
L'édition musicale et/ou l'édition sous toutes ses formes ; La production phonographique, audiovisuelle et/ou multimédia et exploitation phonographique, audiovisuelle et/ou multimédia sous toutes ses formes : La production cinématographique et exploitation cinématographique sous toutes ses formes : La captation audiovisuelle de spectacles vivants, l'édition de vidéogrammes et de programmes audiovisuels, la production de jeux télévisés ;
L'organisation de toutes manifestations ; Le conseil, l'étude de toutes les étapes de la production de spectacles ; La réalisation de tout enregistrement, édition, production musicale, radiodiffusion, télédiffusion ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; L'achat, la vente, l'export, l'import et plus généralement toues opérations industrielles, commerciales, juridiques, financieres, publicitaires, mobilieres et immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de fusions, alliances ou société en participation ou groupements
d'intérét économique de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. "
3 -
(Le reste de l'article sans changement)
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2EME RÉSOLUTION : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
L'Assemblée générale nomme Directeur Général de la société pour une durée indéterminée, Madame Marie-José BLANCART, domiciliée au Chemin de la Carriére - Mas Carrier - 30250 VILLEVIEILLE, à compter de ce jour, en remplacement de Monsieur Alain BILOwus, décédé.
Les conditions d'exercice des fonctions du directeur Général sont identiques à celles du Président précisées dans les statuts (Article 11).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Les conditions d'exercice des fonctions du directeur Général sont identiques à celles du Président précisées dans les statuts (Article 11).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
3EME RéSOLUTION : MODIFICATION DE LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
La collectivité des associés, comme conséquence du décés de Monsieur Alain BILOWUS et l'acte de cession du 26/01/2021, décide que l'article 7 des statuts intitulé < Capital social > anciennement rédigé comme suit :
Article 7 - Capital social et actions (ancienne rédaction)
Le capital social de la Société par Actions Simplifiée est fixé à la somme de 57 750 €.
Il est divisé en 350 actions de 165 € chacune, de méme catégorie, attribuées de la maniére suivante :
Monsieur Alain BILOWUS, 150 actions ; Monsieur Romain BlLOWUS, 200 actions.
Total d'actions formant le capital : 350 actions.
Sera remplacé à compter du 1er octobre 2021 par les dispositions suivantes :
Article 7 - Capital social et actions (nouvelle rédaction)
Le capitat social de la Société par Actions Simplifiée est fixé à la somme de 57 750 @.
Il est divisé en 350 actions de 165 € chacune, de méme catégorie, attribuées de la maniére suivante :
L'Indivision Marie-José BLANCART et Romain BILOWUS, 150 actions ; Monsieur Romain BILOWUS, 200 actions.
Total d'actions formant le capital : 350 actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Article 7 - Capital social et actions (ancienne rédaction)
Le capital social de la Société par Actions Simplifiée est fixé à la somme de 57 750 €.
Il est divisé en 350 actions de 165 € chacune, de méme catégorie, attribuées de la maniére suivante :
Monsieur Alain BILOWUS, 150 actions ; Monsieur Romain BlLOWUS, 200 actions.
Total d'actions formant le capital : 350 actions.
Sera remplacé à compter du 1er octobre 2021 par les dispositions suivantes :
Article 7 - Capital social et actions (nouvelle rédaction)
Le capitat social de la Société par Actions Simplifiée est fixé à la somme de 57 750 @.
Il est divisé en 350 actions de 165 € chacune, de méme catégorie, attribuées de la maniére suivante :
L'Indivision Marie-José BLANCART et Romain BILOWUS, 150 actions ; Monsieur Romain BILOWUS, 200 actions.
Total d'actions formant le capital : 350 actions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
4EME RÉSOLUTION : POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés à la gérance pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 15 heures
WR Paraphes :
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le gérant et les associés présents.
Signatures :
Monsieur Romain BlLOWUS, Madame Marie-José BLANCART,
S.A.S.R RzB ConSUEtt
Statuts mis à jour en date du 1er octobre 2021
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le soussigné :
Monsieur BiLOWUS Romain, Alain, Marcel, Jean Michel, né le 18 septembre 1984 à Chatenay-Malabry (92) Domicilié au Mas Carrier, Chemin de la Carriere, 30250 - VILLEVIEILLE A établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actions simplifiée dont le Président est 1'associé unique.
Article 1*r : Forme
Il est constitué ce jour entre les propriétaires des actions ci-aprés créées et celles qui pourraient l'&tre ultérieurement, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SAsU) qui sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 a L. 227-20 du Code de Commerce.
Article 2 : Objet
La société a pour objet, tant en France qu'a l'etranger :
La production de spectacles ; La production de spectacles vivants sous toutes ses formes ; L'édition musicale et/ou l'édition sous toutes ses formes ; La production phonographique, audiovisuelle et/ou muttimédia et exploitation phonographique, audiovisuelle et/ou multimédia sous toutes ses formes ; La production cinématographique et exploitation cinématographique sous toutes ses formes : La captation audiovisuelle de spectacles vivants, l'édition de vidéogrammes et de programmes audiovisueis, la production de jeux télévisés ;
L'organisation de toutes manifestations :; Le conseil, l'étude de toutes les étapes de la production de spectacles ; La réalisation de tout enregistrement, édition, production musicale, radiodiffusion, télédiffusion ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; L'achat, la vente, l'export, l'import et plus généralement toues opérations industrieites, commerciales, juridiques, financires, publicitaires, mobilires et immobilires pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de fusions, alliances ou société en participation ou groupements d'intérét économique de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. >
Article 3 : Dénomination
Sa dénomination sociale est : R2b Consulting Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit &tre toujours précédée ou suivie immédiatement des mots : < société par actions simplifiée > ou des initiales < SAS > et de l'énonciation du capital social.
Articie 4 : Sige social
En date du 1er décembre 2020, le siége social est fixé : 160 Allée Frédéric Desmons, 30000 NtMES. ll peut étre transféré en tout autre endroit du territoire francais métropolitain, y compris en Corse, par simple décision du Président, ratifiée à la majorité. Le Président peut librement créer des succursales partout en France et a l'étranger oû il le juge utile.
Article 5 : Durt0 La 8oci6t6 a une dur60 de 99 ann60s sauf dis80lution anticip6e & compler de sa date d'mmatriculation au Ragistre du Comrnerce.
Articlo 6 : Apporte M. Romain silowus. associe uniqua, falt apport a la socl6te de ia somne on numeratre de 4.000 Euroe (QûATRE MILLE EURO8) corrsepondant.a_200 actlons de 20 Euros chacune, 8ousortes en sotalt6 et iberé0e hatitaur de 12 motti6 de teur valour sot 2.000 Euros (DEUX MIL.E EUROS: Ladite 80mne a ste depos68. pour lo compte de ta societ6 en formation, & la banque LCi. - LE CAEDIT t'YONNAIS Agonch NTmea Gambetta 32 Boulevard Victor Huga 80000 NIMES
Article 7 - Capital social et actions
Le capital social de la Société par Actions Simplifiée est fixé a la somme de 57 750 @
Il est divisé en 350 actions de 165 € chacune, de méme catégorie, attribuées de la maniére suivante :
L'Indivision Marie-José BLANCART et Romain BILOWUS, 150 actions ;
Monsieur Romain BiLOWUS, 200 actions.
Total d'actions formant le capital : 350 actions.
Articie 8 : Trananieelon ct transfart des actions do ln 0ocl6t6 Le tranatert des actions est ralla par un vtrement da compte & compte entre ie cadant at le ceselonnalre. Les trals occaslonnés par ce virement aont & la charge du.cesslonnalte des titrea de la aoclete. Toute tranemiasion dactiona, ceesion, apport dea acttons cet cournis a ragrôment pralable de l'aaxoclé najortaire de ta aoci6% : on cas de refua de l'agrément de la cesston, calud-ct dlapoes d'tin dratt de preernption sur. ias actiona tranamises. Si aucun actionnaire n'ost majorstakre dans la socleti, l'agrement de ta cesaion des actione eat alors demande & la cottectivie des aeoocles. La damande d'agr6inant doit etre formutbe par le ceeaionnalre par lettre recormmandée avec accuse de réceptlon, an indiquarit les norns, prenome et adrease du ceaalonnaire, ie nombre d'actions dont la ceaalon est crvtaagée ainai que te prtx ofert et les conditions particulires de la vente. L'aseocie matorttaire (ou a detaut la collectivite des asboctes de ta coctete) doit notinar par iettre recommand6e nvec aocue6 de raception son accoption ou son refue dagr6er ia ceeaton dee actiona dane un delai de sotxante (6) jours calendatres. Loraque rassocl6 majoritaire (ou a d6faut la cotiacttutte dés asaocl6n de la socleta) ne rapond pas a la domando dagromorit du codant dans l d6lal do aotxarito (60) ours calondairas. l'agrômant cat róput6 accord6 et le c6dant paut procader a la cesslon avac le ceesionnalre de son choix. En cas do rafus de l'agrment a la cession des actlons, i'associ majoritalre (ou & defaut Ja
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coltectivté des ae80cis de la 80cit), cat tenu dana un delal de quatre vthgt dtx (00) oure compter de la notinication de son retus, d'acquerir peraonriellement ou de taire acquertr les actiona cedbee a ta personne de son choix. En cas do desaccord sur le prtx dachat doa actois ced6os, ou aur los oondions particullares de la ceaaion, 0t conformement r'articie 1843-4 du Code civil, ta valeur de ces drotts est deternine, en cas de contestation, par un expert dasigne. sott par iee partiea, solt dófaut d'accord entre ckee, par ordonnance du praident du tribunai ctatuant in la forme des referee ct sans recoura poaalble. Touto cession d'actiona effectu6o en violatton dos stipulations cl-desaus sara muftle do plein drolt, sane autre formaite.
Article 9 : Droite 0t obltigations attaoh4e aux sotione Les associ6e ne supportent ls pertes qu'a concurrence des apports qu#e auront cffectura. Chaque action de ia cociete ouvre drot pour raotonnalre a une part des benenices, des réeerves et du boni de liquidation de la aocieté. La contrtbution aux pertas seffactue de la rnanire, proportionnottornent & la quote-part de capitai detanue par chaque actionnatro de la coclete. Chaque tols qu'l cat n6ceaaaire do poeasdor plualours actons pour axercer un drok quekonque,, nolamment on cas d'schange ou datribution do tures & roocaslon d'une opration tette que réduation du capttai, augmentation du capkal par incorjoration da reservea, fuslon ou autroment, les ttres isola ou en nombra ksf6riaur celul roquts no conterent aucun drolt contre la coctaté, iea asaociés devant taire teur aftalre personneile du groupement et, eventuelterment, de Iachat ou do ia venta du nombre d'actiora ou do thures nbceaadres.
Chaqua actionnalre diapose d'un drott de vote atx assembtees generales proportionnei la quote pan de capital qutl detient dans la soclété, ct a chaque actlon de la soolste. ast attache une vobx. En cas de cucceaslan ou d'Indtvielon portant sur lke actions de la eoci6t6, ie droit de vôte attach6 a l'ectlon appartlent au nu-proprietaire, saut pour les décisions concermant raflectation doe rósukats, ce drot dtan r&serve a ruaulruller. En toute hypothse, r'usufruttier at le nu-propriétaire partidipent tous deux aux assamblées gônralee, méme al ie drott do voto ast raserve, on fonction do la dócision conaldar6e, au nu-propristaire au a l'usufrutler.
Arlicie 10 : La Pr6aidence da ia 8oci6t6 Il sera veree un tratement annuei tbxe au President, independamnent des cppointementa daa au titre de son contrat de travan. Les frais de ropreaartation, voyages st dplacementa tui eeront remboureés sur presentattion des picee justificativea. Les fonctons du Prealdent prinnent fin aont par, io d&cas, la demlaalon, la'révooaton, sot par rouverture rancontre de ceiulci d'une procedure de redreseernert ou da lquidation judiclalre. La ceeaation des fonctôna du Préeident, pour queiquo cause que c solt excapte en cas de procedure de 'redressernert ou de iguldtion judictatre, pourra donner drott & une indemntite. En contrepastie des miasions qui lul ort été conndes, ia Prbaidart pourra percevoir, au titre de ses fonctiona de Pršaidont, une rmuneration lbrement ftx6ô par dóolaior cotecthve des asaocien.
Articie 11 : Pouvolra du Prsaldent do ln soot6t6 Lo Pr&aldent cst invest, en toutes ckconstances, de lous les poxrvotra necessalres pour repr6aanter et diriger la ociate. Le Preldent de ta soci6te pett delguer une partle de ax8 pouvotrs pour uno dur60 dstermin60 ou Ind6tarmin60. La d616gatlon ces00 loraquo: le Prealdent, peraonne phyatque ou morale, terrnine son mandat.
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Article 12 : Exercico social Chaque exercice socias a une &urée de douze mols qui cornnence le 1" Janvter et Tinit te 31 d60ombre do l'ann6e correopondant ainat rannše ctvie. Par axcopton, le premlar exarcico comprondra la periode oouruo ontro lo jour do rlmmatricuintion de ta eoclate au registre de comnorce et des socletée de Ntmes et ls 91 D6cembro 2010.
Articie 13 : Comptee 8oclaux Les 6crttures de la aocieté serort tenues contorrnóment aux iols et usages du comnerce. L'inventatre et lea cornpte8 annuels sont étabile par le Prôaident la ctture de l'exercice. Leur dept au regiatre du commerce et des aocistés dans le delal de aix mote & compter de ta cloture de .l'exerotoe vaut approbation des comptea. A la citure de chaque exarcice, te Preaidont drease 1'nventaire des divers 6iernents de l'acth et du paseif exetant A cette date. Le rapport de geetion est 6tabR chaque annge par te Préaident et tanu & la dtapoeltton de toule peraonne qui on falt la domarde. La cottectivtt6 dos asaoci6a, doit statuer sur les comptas de Iaxercice Ccoul6 dana lee ctx mots de la cloture do rexercice ou, en cas de prolongation, dans lo dôlal txe par dclalon de juatlco.
Article 14 : Commicaairo aux comptos La constitution de la societe ne neceaste pas légatemerx t'obligation d'avolr un commissaire aux comptes. Toutafots dana le dveloppement de ta société. le Préaident pourra nommer un cornniasaire au cormptes conformment aux obltgationa icgalas.
Article 15 : D6clalons r6eorv6es a ia collectivit6 des assocl6a Lea sauiea d6cislons qul doivent etre prises par tes sssocl68 de ia soci6t6 sont celles pour lesquetlee les disposltions légales at ies atipuiattons dee presents statuts Impoeent une dóclelon citlective des aasocie. Etes concernent notasnnant la modincation du capttal soclal, la .fuslon, la eciasion ou ia dissolutlon do ta socl6te, la prorogation do la durée de la soclété, toutes les modmcations des disposttiona statutalres a rexception de celle conacutive au transfert de alge soclal, Ia nomination des commtasatres aux comptes au cours de ta vle soctalo, la nomination, la revocation et la remuneration du Prsaldert, Tapprobation ou io refus doa corvontiona regienentees visbes a rarticle L.227--10 du code dô commerce, l'adcption ou ta modification des claua0s vla6os aux articlos L. 227-13, L. 227-14, L. 227-16 et L. 227-17 du code de comnerce, l'approbation des cornptes annueis et atfectation des réauitate, la transtormation de la aocl6te.
Toutes les autree dectalons sont de In cornp&tence du Preaidont. Les deciolone autres que cetles pour lesquetiee la loi inpoee l'unanimka sont pitaea ia majorte des seuts suftrage8 exprtm6a en r6union ou lors da.ia consustattôn 6crte : ias abetentions, tes buttetina biancs ou nuls ne eont pae reterus pour te calcui de la melort6. Les consutations de ia coltecttvtte des aasociše sont provoqusea par le Praaident, ou par l'aseoclé, ou ies aesociéa, detenant ptus de la mottie du capital aocial. Pour toutes lea assernbi6es genratea. les dóclatons sont prises a ia majortte simpte des suffrages exprin68.
Modes de consuttation des associés : Les associa de la soci6te peuvent tre consutt6a, soton le chotx du Président, sott par &crtt solt en aasinblše gnórale. ls peuvant auaat s'exprirner dans un aste aoue seing prtv6 ou authantique qul prend ia forme d un procsverbal des dacieiona des aseociós. Quel qu'en solt te modo, toute coneurtation de la cotiectivtte des asaoctes dott falro i'oblat d'une irformation préalabie leur permettant de se prononcer en connaisaance de casse sur la ou les reeolutione présentees & ieur approbation. Loreque les associ6s sont reunis en asaambte ganerale: une convocation teur cat envoyé0 par tout mode de tranamlasion dans un d6lal de quinza (15) jours avant la date ftxéo pour rassembt6e generate. Cotte convocation don mentionner ie Jour rheure et ie teu de la réunion, dinal que f'ordre du jour qut cera soumta aux aeeocka. L'assembio cst praakdso par ie'Pršaidont. Lee associs peuvent se taire repr&senter aux d6tbérattons de laseernbiée per un autre associ6. Lorsque tous las aasooia sont pr6ents ou roprésentda, rassembiéo generale *o róuntt valabiomert sur convocation vartaie sans detal. Loraque les assocl6s sort conautes par 6crit, 1 leur cat adress6 le xaxte des r6aotunons prôposea, atnai que tous ies docurmenta néceseaires 1information des aeaoolés. Chaque associe dispoee aiora d'un detal de quinze (15) jours cornpter de ta róceptton du texte de résoktions pour Cinettre son vote. ti devra conatgner con vote par ccak, dater et stgner eon acte et le retourner par lattre recomnande avec axcua de rôception àus alge toctas de la soci6t6. Le d6faut de réponse d'un associ6 dans le d6lal indiqu vaut abstention totale de T'aseocts conoern6. Entin, ies assocles pouvent conchre onsomblo un acte. Oana una tollo hypothaee, rappoetion dea slgnaiurea et paraphes de tous les assoctes sur ce documant unique vas prise de décialon. Le drolt Pinforrnatson des asaoci6s : Les asaociba peuvant, a tout moment, proceder & la coneutattion, au slege soolal do ta société et, éventuetement prendre copie, de invantalre, des comptes annuela, du tableau des reauttats do la aocieté au cours des cinq (5) demlers:exercicea, des comptee conaolldes le cas 6chéant, des regletrea soclaux, do ia cormptabns actions et dea rapports, pour les trols derniers xercices clos, du Préaident. pour ta decialon cotlective devanit atatuer sur les cornptes annuels, les comptes 8octaux et, le cas 6chéant, lea comptes coneoidés du dernier exerclca cios. Cas de l'assocl6 unique : Lorsque ia 8octste ne comporte qu'un seui assocl6, ceki-ct ast d6nomi6 'aesoci6 uniqus" et exerce les pouvoira d6votus & ia conectivtte des &saoclea. Les décialons.de rasaocl6 cont répertori6ea dana un regkntre das dóctelone de'l'assock6. Le d6cbs do raseoci6 unique nemponte pas diasoludon do plein drot do la socl6t6 conattuee, cetie- ci ae pourault avec see hértiera.
Articto 16 : Actes aocompils pour le cornpta do la coclfts on formation L6tat das actes aocompite pour ie compte de la socl4t6 en formatton a 6t6 annex6 aux statuts. La signature do coux cl omportera repriso do cos angagemente par la socist6, toreque cetle- cl aura 6te immatricul6e au registre du commerce et des soclst6&.
Article 17 : Dtssolution-liquidation do ta 8oclét6 1 - Louverture dune procódure de redreasement judicialre ou do Aquldation juctclaire d'un aesocte n'enstratnie paa la dlesotution do la sockte. Linterdiction de diriger. gôrer, adimintatror ou contrior une ontrepriae ou uno peraonne moralo, la miee en tutelle cu cn curatalle, ia condamnation pour tattte poreonnotlo, la condamnatlon pnale, pour quelque cause que ce solt ot de quelque nature que ce 8ott du
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Preaidont, ou de son reprkeentant porinanônt, n'entrasnerorit pas ta diaeclution de la sooistê. La societé est en kquidation ds tinstant de sa dtasoiution 8urvenue, pour queique cauee que ce'son, horrris tes oaa de fusion ou do eclseion. A riaxe des cperations de liqutdation, les pertes, s' en cxiate, 8eront supportées par les propriatalres dacdons jusqua concurrenoo du montant do leurs apports, 1 boni & iquldation sera rpart entre lee aseocis proportionnetement aux drolts dótenus par chacun d'sux dane le capital soclal de la socistia.
Articla 16 : Prals et formalh5o de pubilclt6 Los trals afterants ia consttution dos prbeonts statuts et do lours suites saront pris en charge par'la cociats. Tous pouvgire +ont donnta au porteur d'une coplo des preaentes a tr'eftet d'accomptr toutes los formalt6s 16gales de publict6.
FaR a Viloviello Le 20 Mal 2010
En CiNQ exampialree Sighaturo de raseocl6 unique
Bxq r6 A : 8ERVICB DBS IMPOTS DBS ENTRHPRI3HS NDBS E9T -201086? Cw r's Lex702010 ne
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L'Agert des tn 1.M. GARCIA
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 15 heures
WR Paraphes :
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le gérant et les associés présents.
Signatures :
Monsieur Romain BlLOWUS, Madame Marie-José BLANCART,
S.A.S.R RzB ConSUEtt
Statuts mis à jour en date du 1er octobre 2021
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Le soussigné :
Monsieur BiLOWUS Romain, Alain, Marcel, Jean Michel, né le 18 septembre 1984 à Chatenay-Malabry (92) Domicilié au Mas Carrier, Chemin de la Carriere, 30250 - VILLEVIEILLE A établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actions simplifiée dont le Président est 1'associé unique.
Article 1*r : Forme
Il est constitué ce jour entre les propriétaires des actions ci-aprés créées et celles qui pourraient l'&tre ultérieurement, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SAsU) qui sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 a L. 227-20 du Code de Commerce.
Article 2 : Objet
La société a pour objet, tant en France qu'a l'etranger :
La production de spectacles ; La production de spectacles vivants sous toutes ses formes ; L'édition musicale et/ou l'édition sous toutes ses formes ; La production phonographique, audiovisuelle et/ou muttimédia et exploitation phonographique, audiovisuelle et/ou multimédia sous toutes ses formes ; La production cinématographique et exploitation cinématographique sous toutes ses formes : La captation audiovisuelle de spectacles vivants, l'édition de vidéogrammes et de programmes audiovisueis, la production de jeux télévisés ;
L'organisation de toutes manifestations :; Le conseil, l'étude de toutes les étapes de la production de spectacles ; La réalisation de tout enregistrement, édition, production musicale, radiodiffusion, télédiffusion ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; L'achat, la vente, l'export, l'import et plus généralement toues opérations industrieites, commerciales, juridiques, financires, publicitaires, mobilires et immobilires pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de fusions, alliances ou société en participation ou groupements d'intérét économique de nature a favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. >
Article 3 : Dénomination
Sa dénomination sociale est : R2b Consulting Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit &tre toujours précédée ou suivie immédiatement des mots : < société par actions simplifiée > ou des initiales < SAS > et de l'énonciation du capital social.
Articie 4 : Sige social
En date du 1er décembre 2020, le siége social est fixé : 160 Allée Frédéric Desmons, 30000 NtMES. ll peut étre transféré en tout autre endroit du territoire francais métropolitain, y compris en Corse, par simple décision du Président, ratifiée à la majorité. Le Président peut librement créer des succursales partout en France et a l'étranger oû il le juge utile.
Article 5 : Durt0 La 8oci6t6 a une dur60 de 99 ann60s sauf dis80lution anticip6e & compler de sa date d'mmatriculation au Ragistre du Comrnerce.
Articlo 6 : Apporte M. Romain silowus. associe uniqua, falt apport a la socl6te de ia somne on numeratre de 4.000 Euroe (QûATRE MILLE EURO8) corrsepondant.a_200 actlons de 20 Euros chacune, 8ousortes en sotalt6 et iberé0e hatitaur de 12 motti6 de teur valour sot 2.000 Euros (DEUX MIL.E EUROS: Ladite 80mne a ste depos68. pour lo compte de ta societ6 en formation, & la banque LCi. - LE CAEDIT t'YONNAIS Agonch NTmea Gambetta 32 Boulevard Victor Huga 80000 NIMES
Article 7 - Capital social et actions
Le capital social de la Société par Actions Simplifiée est fixé a la somme de 57 750 @
Il est divisé en 350 actions de 165 € chacune, de méme catégorie, attribuées de la maniére suivante :
L'Indivision Marie-José BLANCART et Romain BILOWUS, 150 actions ;
Monsieur Romain BiLOWUS, 200 actions.
Total d'actions formant le capital : 350 actions.
Articie 8 : Trananieelon ct transfart des actions do ln 0ocl6t6 Le tranatert des actions est ralla par un vtrement da compte & compte entre ie cadant at le ceselonnalre. Les trals occaslonnés par ce virement aont & la charge du.cesslonnalte des titrea de la aoclete. Toute tranemiasion dactiona, ceesion, apport dea acttons cet cournis a ragrôment pralable de l'aaxoclé najortaire de ta aoci6% : on cas de refua de l'agrément de la cesston, calud-ct dlapoes d'tin dratt de preernption sur. ias actiona tranamises. Si aucun actionnaire n'ost majorstakre dans la socleti, l'agrement de ta cesaion des actione eat alors demande & la cottectivie des aeoocles. La damande d'agr6inant doit etre formutbe par le ceeaionnalre par lettre recormmandée avec accuse de réceptlon, an indiquarit les norns, prenome et adrease du ceaalonnaire, ie nombre d'actions dont la ceaalon est crvtaagée ainai que te prtx ofert et les conditions particulires de la vente. L'aseocie matorttaire (ou a detaut la collectivite des asboctes de ta coctete) doit notinar par iettre recommand6e nvec aocue6 de raception son accoption ou son refue dagr6er ia ceeaton dee actiona dane un delai de sotxante (6) jours calendatres. Loraque rassocl6 majoritaire (ou a d6faut la cotiacttutte dés asaocl6n de la socleta) ne rapond pas a la domando dagromorit du codant dans l d6lal do aotxarito (60) ours calondairas. l'agrômant cat róput6 accord6 et le c6dant paut procader a la cesslon avac le ceesionnalre de son choix. En cas do rafus de l'agrment a la cession des actlons, i'associ majoritalre (ou & defaut Ja
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coltectivté des ae80cis de la 80cit), cat tenu dana un delal de quatre vthgt dtx (00) oure compter de la notinication de son retus, d'acquerir peraonriellement ou de taire acquertr les actiona cedbee a ta personne de son choix. En cas do desaccord sur le prtx dachat doa actois ced6os, ou aur los oondions particullares de la ceaaion, 0t conformement r'articie 1843-4 du Code civil, ta valeur de ces drotts est deternine, en cas de contestation, par un expert dasigne. sott par iee partiea, solt dófaut d'accord entre ckee, par ordonnance du praident du tribunai ctatuant in la forme des referee ct sans recoura poaalble. Touto cession d'actiona effectu6o en violatton dos stipulations cl-desaus sara muftle do plein drolt, sane autre formaite.
Article 9 : Droite 0t obltigations attaoh4e aux sotione Les associ6e ne supportent ls pertes qu'a concurrence des apports qu#e auront cffectura. Chaque action de ia cociete ouvre drot pour raotonnalre a une part des benenices, des réeerves et du boni de liquidation de la aocieté. La contrtbution aux pertas seffactue de la rnanire, proportionnottornent & la quote-part de capitai detanue par chaque actionnatro de la coclete. Chaque tols qu'l cat n6ceaaaire do poeasdor plualours actons pour axercer un drok quekonque,, nolamment on cas d'schange ou datribution do tures & roocaslon d'une opration tette que réduation du capttai, augmentation du capkal par incorjoration da reservea, fuslon ou autroment, les ttres isola ou en nombra ksf6riaur celul roquts no conterent aucun drolt contre la coctaté, iea asaociés devant taire teur aftalre personneile du groupement et, eventuelterment, de Iachat ou do ia venta du nombre d'actiora ou do thures nbceaadres.
Chaqua actionnalre diapose d'un drott de vote atx assembtees generales proportionnei la quote pan de capital qutl detient dans la soclété, ct a chaque actlon de la soolste. ast attache une vobx. En cas de cucceaslan ou d'Indtvielon portant sur lke actions de la eoci6t6, ie droit de vôte attach6 a l'ectlon appartlent au nu-proprietaire, saut pour les décisions concermant raflectation doe rósukats, ce drot dtan r&serve a ruaulruller. En toute hypothse, r'usufruttier at le nu-propriétaire partidipent tous deux aux assamblées gônralee, méme al ie drott do voto ast raserve, on fonction do la dócision conaldar6e, au nu-propristaire au a l'usufrutler.
Arlicie 10 : La Pr6aidence da ia 8oci6t6 Il sera veree un tratement annuei tbxe au President, independamnent des cppointementa daa au titre de son contrat de travan. Les frais de ropreaartation, voyages st dplacementa tui eeront remboureés sur presentattion des picee justificativea. Les fonctons du Prealdent prinnent fin aont par, io d&cas, la demlaalon, la'révooaton, sot par rouverture rancontre de ceiulci d'une procedure de redreseernert ou da lquidation judiclalre. La ceeaation des fonctôna du Préeident, pour queiquo cause que c solt excapte en cas de procedure de 'redressernert ou de iguldtion judictatre, pourra donner drott & une indemntite. En contrepastie des miasions qui lul ort été conndes, ia Prbaidart pourra percevoir, au titre de ses fonctiona de Pršaidont, une rmuneration lbrement ftx6ô par dóolaior cotecthve des asaocien.
Articie 11 : Pouvolra du Prsaldent do ln soot6t6 Lo Pr&aldent cst invest, en toutes ckconstances, de lous les poxrvotra necessalres pour repr6aanter et diriger la ociate. Le Preldent de ta soci6te pett delguer une partle de ax8 pouvotrs pour uno dur60 dstermin60 ou Ind6tarmin60. La d616gatlon ces00 loraquo: le Prealdent, peraonne phyatque ou morale, terrnine son mandat.
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Article 12 : Exercico social Chaque exercice socias a une &urée de douze mols qui cornnence le 1" Janvter et Tinit te 31 d60ombre do l'ann6e correopondant ainat rannše ctvie. Par axcopton, le premlar exarcico comprondra la periode oouruo ontro lo jour do rlmmatricuintion de ta eoclate au registre de comnorce et des socletée de Ntmes et ls 91 D6cembro 2010.
Articie 13 : Comptee 8oclaux Les 6crttures de la aocieté serort tenues contorrnóment aux iols et usages du comnerce. L'inventatre et lea cornpte8 annuels sont étabile par le Prôaident la ctture de l'exercice. Leur dept au regiatre du commerce et des aocistés dans le delal de aix mote & compter de ta cloture de .l'exerotoe vaut approbation des comptea. A la citure de chaque exarcice, te Preaidont drease 1'nventaire des divers 6iernents de l'acth et du paseif exetant A cette date. Le rapport de geetion est 6tabR chaque annge par te Préaident et tanu & la dtapoeltton de toule peraonne qui on falt la domarde. La cottectivtt6 dos asaoci6a, doit statuer sur les comptas de Iaxercice Ccoul6 dana lee ctx mots de la cloture do rexercice ou, en cas de prolongation, dans lo dôlal txe par dclalon de juatlco.
Article 14 : Commicaairo aux comptos La constitution de la societe ne neceaste pas légatemerx t'obligation d'avolr un commissaire aux comptes. Toutafots dana le dveloppement de ta société. le Préaident pourra nommer un cornniasaire au cormptes conformment aux obltgationa icgalas.
Article 15 : D6clalons r6eorv6es a ia collectivit6 des assocl6a Lea sauiea d6cislons qul doivent etre prises par tes sssocl68 de ia soci6t6 sont celles pour lesquetlee les disposltions légales at ies atipuiattons dee presents statuts Impoeent une dóclelon citlective des aasocie. Etes concernent notasnnant la modincation du capttal soclal, la .fuslon, la eciasion ou ia dissolutlon do ta socl6te, la prorogation do la durée de la soclété, toutes les modmcations des disposttiona statutalres a rexception de celle conacutive au transfert de alge soclal, Ia nomination des commtasatres aux comptes au cours de ta vle soctalo, la nomination, la revocation et la remuneration du Prsaldert, Tapprobation ou io refus doa corvontiona regienentees visbes a rarticle L.227--10 du code dô commerce, l'adcption ou ta modification des claua0s vla6os aux articlos L. 227-13, L. 227-14, L. 227-16 et L. 227-17 du code de comnerce, l'approbation des cornptes annueis et atfectation des réauitate, la transtormation de la aocl6te.
Toutes les autree dectalons sont de In cornp&tence du Preaidont. Les deciolone autres que cetles pour lesquetiee la loi inpoee l'unanimka sont pitaea ia majorte des seuts suftrage8 exprtm6a en r6union ou lors da.ia consustattôn 6crte : ias abetentions, tes buttetina biancs ou nuls ne eont pae reterus pour te calcui de la melort6. Les consutations de ia coltecttvtte des aasociše sont provoqusea par le Praaident, ou par l'aseoclé, ou ies aesociéa, detenant ptus de la mottie du capital aocial. Pour toutes lea assernbi6es genratea. les dóclatons sont prises a ia majortte simpte des suffrages exprin68.
Modes de consuttation des associés : Les associa de la soci6te peuvent tre consutt6a, soton le chotx du Président, sott par &crtt solt en aasinblše gnórale. ls peuvant auaat s'exprirner dans un aste aoue seing prtv6 ou authantique qul prend ia forme d un procsverbal des dacieiona des aseociós. Quel qu'en solt te modo, toute coneurtation de la cotiectivtte des asaoctes dott falro i'oblat d'une irformation préalabie leur permettant de se prononcer en connaisaance de casse sur la ou les reeolutione présentees & ieur approbation. Loreque les associ6s sont reunis en asaambte ganerale: une convocation teur cat envoyé0 par tout mode de tranamlasion dans un d6lal de quinza (15) jours avant la date ftxéo pour rassembt6e generate. Cotte convocation don mentionner ie Jour rheure et ie teu de la réunion, dinal que f'ordre du jour qut cera soumta aux aeeocka. L'assembio cst praakdso par ie'Pršaidont. Lee associs peuvent se taire repr&senter aux d6tbérattons de laseernbiée per un autre associ6. Lorsque tous las aasooia sont pr6ents ou roprésentda, rassembiéo generale *o róuntt valabiomert sur convocation vartaie sans detal. Loraque les assocl6s sort conautes par 6crit, 1 leur cat adress6 le xaxte des r6aotunons prôposea, atnai que tous ies docurmenta néceseaires 1information des aeaoolés. Chaque associe dispoee aiora d'un detal de quinze (15) jours cornpter de ta róceptton du texte de résoktions pour Cinettre son vote. ti devra conatgner con vote par ccak, dater et stgner eon acte et le retourner par lattre recomnande avec axcua de rôception àus alge toctas de la soci6t6. Le d6faut de réponse d'un associ6 dans le d6lal indiqu vaut abstention totale de T'aseocts conoern6. Entin, ies assocles pouvent conchre onsomblo un acte. Oana una tollo hypothaee, rappoetion dea slgnaiurea et paraphes de tous les assoctes sur ce documant unique vas prise de décialon. Le drolt Pinforrnatson des asaoci6s : Les asaociba peuvant, a tout moment, proceder & la coneutattion, au slege soolal do ta société et, éventuetement prendre copie, de invantalre, des comptes annuela, du tableau des reauttats do la aocieté au cours des cinq (5) demlers:exercicea, des comptee conaolldes le cas 6chéant, des regletrea soclaux, do ia cormptabns actions et dea rapports, pour les trols derniers xercices clos, du Préaident. pour ta decialon cotlective devanit atatuer sur les cornptes annuels, les comptes 8octaux et, le cas 6chéant, lea comptes coneoidés du dernier exerclca cios. Cas de l'assocl6 unique : Lorsque ia 8octste ne comporte qu'un seui assocl6, ceki-ct ast d6nomi6 'aesoci6 uniqus" et exerce les pouvoira d6votus & ia conectivtte des &saoclea. Les décialons.de rasaocl6 cont répertori6ea dana un regkntre das dóctelone de'l'assock6. Le d6cbs do raseoci6 unique nemponte pas diasoludon do plein drot do la socl6t6 conattuee, cetie- ci ae pourault avec see hértiera.
Articto 16 : Actes aocompils pour le cornpta do la coclfts on formation L6tat das actes aocompite pour ie compte de la socl4t6 en formatton a 6t6 annex6 aux statuts. La signature do coux cl omportera repriso do cos angagemente par la socist6, toreque cetle- cl aura 6te immatricul6e au registre du commerce et des soclst6&.
Article 17 : Dtssolution-liquidation do ta 8oclét6 1 - Louverture dune procódure de redreasement judicialre ou do Aquldation juctclaire d'un aesocte n'enstratnie paa la dlesotution do la sockte. Linterdiction de diriger. gôrer, adimintatror ou contrior une ontrepriae ou uno peraonne moralo, la miee en tutelle cu cn curatalle, ia condamnation pour tattte poreonnotlo, la condamnatlon pnale, pour quelque cause que ce solt ot de quelque nature que ce 8ott du
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Preaidont, ou de son reprkeentant porinanônt, n'entrasnerorit pas ta diaeclution de la sooistê. La societé est en kquidation ds tinstant de sa dtasoiution 8urvenue, pour queique cauee que ce'son, horrris tes oaa de fusion ou do eclseion. A riaxe des cperations de liqutdation, les pertes, s' en cxiate, 8eront supportées par les propriatalres dacdons jusqua concurrenoo du montant do leurs apports, 1 boni & iquldation sera rpart entre lee aseocis proportionnetement aux drolts dótenus par chacun d'sux dane le capital soclal de la socistia.
Articla 16 : Prals et formalh5o de pubilclt6 Los trals afterants ia consttution dos prbeonts statuts et do lours suites saront pris en charge par'la cociats. Tous pouvgire +ont donnta au porteur d'une coplo des preaentes a tr'eftet d'accomptr toutes los formalt6s 16gales de publict6.
FaR a Viloviello Le 20 Mal 2010
En CiNQ exampialree Sighaturo de raseocl6 unique
Bxq r6 A : 8ERVICB DBS IMPOTS DBS ENTRHPRI3HS NDBS E9T -201086? Cw r's Lex702010 ne
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