UBS LA MAISON DE GESTION
Acte du 22 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 22/01/2024 sous le numero de depot 10274
Gwenaél Allouche, Président
Copie certifiée conforme
UBS La Maison de Gestion Société par actions simplifiée au capital de 1.167.600 euros Siége social : 91, boulevard Haussmann, 75008 PARIS 381 950 641 R.C.S PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Gwenaél Allouche, Président
Copie certifiée conforme
UBS La Maison de Gestion Société par actions simplifiée au capital de 1.167.600 euros Siége social : 91, boulevard Haussmann, 75008 PARIS 381 950 641 R.C.S PARIS
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 27 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 janvier, à 14 heures 30, les membres du Conseil de Surveillance (le "Conseil") d'UBS La Maison de Gestion (la "société") se sont réunis conformément aux stipulations de l'article 13.5 des statuts de la Société 69, boulevard Haussmann Paris 8é et par des moyens de visioconférence.
Sont présents :
Monsieur Gianluca Gera, membre du Conseil, Monsieur Hendrik Geldenhuys, membre du Conseil, Madame Sonia Gôssi, membre du Conseil, Monsieur Marc Nyffenegger, membre du Conseil
Sont également présents et invités :
Monsieur Gwenaél Allouche, Président de la Société, Madame Sylvie Frontezak, Monsieur Julien Vincenti, Monsieur Pierre-Ollivier Cohen, Monsieur Guillaume Jonchéres, Monsieur Jérme Orbey, Madame Sylvie Frontezak, Monsieur Matthieu Brussaux, Monsieur Donatien de Longeaux, Secrétaire du Conseil
La société Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est représentée par Monsieur Hassan Baaj.
Monsieur Donatien de Longeaux, Secrétaire du Conseil, est désigné en tant que Secrétaire de séance.
Monsieur Gianluca Gera préside la séance a la demande des membres du Conseil de la Société
(le "Président de séance").
Le Président de séance constate qu'au moins trois de ses membres étant présents ou représentés, le quorum requis par l'alinéa 3 de l'article 13.6 des statuts de la Société est réuni et qu'en conséquence le Conseil est réguliérement constitué et peut dés lors valablement délibérer.
Les membres du Conseil déclarent avoir été respectivement convoqués et informés et avoir recu toutes les informations et documents dans un délai qu'ils jugent suffisant pour leur examen et en conséquence déclarent pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur les questions soumises a l'ordre du jour.
Conformément aux lois en vigueur, chaque participant a cette réunion est tenu a la discrétion a l'égard des informations qui pourront étre échangées ou communiquées, ces informations étant réputées avoir toutes un caractére confidentiel.
Le Président de séance déclare la séance ouverte et rappelle que le Conseil s'est ainsi réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Désignation d'un nouveau Président du Conseil à la suite de la démission de Monsieur Jean- Frédéric de Leusse ;
Approbation du procés-verbal des délibérations du Conseil de Surveillance du 16 novembre 2022 :
Présentation de l'activité et des résultats du quatriéme trimestre 2022 :
Réflexions stratégiques et plan d'affaires pour 2023 :
Contrôle périodique :
Contrôle des risques :
Conformité et Contrle interne :
Divers.
1. DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR JEAN-FREDERIC DE LEUSSE
Aprés avoir constaté la démission de Monsieur Jean-Frédéric de Leusse en qualité de membre du Conseil et Président du Conseil, les membres du Conseil décident de procéder a l'élection d'un
nouveau Président du Conseil. A l'unanimité, décision est prise de désigner Monsieur Gianluca Gera, précédemment membre du Conseil, en qualité de nouveau Président du Conseil. Les membres félicitent chaleureusement Monsieur Gera (le "Président du Conseil"). Puis, le Conseil, a l'unanimité,
souhaite remercier Monsieur de Leusse pour l'exercice de sa mission depuis la création de la Société dans sa forme actuelle et lui donner quitus de sa bonne gestion de la Société.
A titre liminaire a la réunion du Conseil, le nouveau Président du Conseil souhaite préciser que le rle
du Conseil, tout en restant conforme à la mission définie par les statuts de la Société, sera d'émettre des propositions et d'étre le relais auprés du Groupe UBS. En passant plus de temps au cté du Président de la Société et de son équipe de direction, le Conseil entend étre à la fois l'ambassadeur du Groupe UBS et une voix pour la Société.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU
16 NOVEMBRE 2022
Aprés en avoir délibéré, le procés-verbal des délibérations du 16 novembre 2022 est approuvé par les membres du Conseil.
3. PRESENTATION DE L'ACTIVITE ET DES RESULTATS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2022
4. REFLEXIONS STRATEGIQUES ET PLAN D'AFFAIRES POUR 2023
5. CONTROLE PERIODIQUE
6. CONTROLE DES RISQUES
7. CONFORMITE ET CONTROLE INTERNE
8. DIVERS
Approbation de la politique de rémunération
Rapport en matiére de politique de données à caractére personnel
Monsieur Hendrik Geldenhuys Monsieur Gianluca Gera Membre du Conseil Président du Conseil
Sont présents :
Monsieur Gianluca Gera, membre du Conseil, Monsieur Hendrik Geldenhuys, membre du Conseil, Madame Sonia Gôssi, membre du Conseil, Monsieur Marc Nyffenegger, membre du Conseil
Sont également présents et invités :
Monsieur Gwenaél Allouche, Président de la Société, Madame Sylvie Frontezak, Monsieur Julien Vincenti, Monsieur Pierre-Ollivier Cohen, Monsieur Guillaume Jonchéres, Monsieur Jérme Orbey, Madame Sylvie Frontezak, Monsieur Matthieu Brussaux, Monsieur Donatien de Longeaux, Secrétaire du Conseil
La société Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est représentée par Monsieur Hassan Baaj.
Monsieur Donatien de Longeaux, Secrétaire du Conseil, est désigné en tant que Secrétaire de séance.
Monsieur Gianluca Gera préside la séance a la demande des membres du Conseil de la Société
(le "Président de séance").
Le Président de séance constate qu'au moins trois de ses membres étant présents ou représentés, le quorum requis par l'alinéa 3 de l'article 13.6 des statuts de la Société est réuni et qu'en conséquence le Conseil est réguliérement constitué et peut dés lors valablement délibérer.
Les membres du Conseil déclarent avoir été respectivement convoqués et informés et avoir recu toutes les informations et documents dans un délai qu'ils jugent suffisant pour leur examen et en conséquence déclarent pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur les questions soumises a l'ordre du jour.
Conformément aux lois en vigueur, chaque participant a cette réunion est tenu a la discrétion a l'égard des informations qui pourront étre échangées ou communiquées, ces informations étant réputées avoir toutes un caractére confidentiel.
Le Président de séance déclare la séance ouverte et rappelle que le Conseil s'est ainsi réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Désignation d'un nouveau Président du Conseil à la suite de la démission de Monsieur Jean- Frédéric de Leusse ;
Approbation du procés-verbal des délibérations du Conseil de Surveillance du 16 novembre 2022 :
Présentation de l'activité et des résultats du quatriéme trimestre 2022 :
Réflexions stratégiques et plan d'affaires pour 2023 :
Contrôle périodique :
Contrôle des risques :
Conformité et Contrle interne :
Divers.
1. DESIGNATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR JEAN-FREDERIC DE LEUSSE
Aprés avoir constaté la démission de Monsieur Jean-Frédéric de Leusse en qualité de membre du Conseil et Président du Conseil, les membres du Conseil décident de procéder a l'élection d'un
nouveau Président du Conseil. A l'unanimité, décision est prise de désigner Monsieur Gianluca Gera, précédemment membre du Conseil, en qualité de nouveau Président du Conseil. Les membres félicitent chaleureusement Monsieur Gera (le "Président du Conseil"). Puis, le Conseil, a l'unanimité,
souhaite remercier Monsieur de Leusse pour l'exercice de sa mission depuis la création de la Société dans sa forme actuelle et lui donner quitus de sa bonne gestion de la Société.
A titre liminaire a la réunion du Conseil, le nouveau Président du Conseil souhaite préciser que le rle
du Conseil, tout en restant conforme à la mission définie par les statuts de la Société, sera d'émettre des propositions et d'étre le relais auprés du Groupe UBS. En passant plus de temps au cté du Président de la Société et de son équipe de direction, le Conseil entend étre à la fois l'ambassadeur du Groupe UBS et une voix pour la Société.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU
16 NOVEMBRE 2022
Aprés en avoir délibéré, le procés-verbal des délibérations du 16 novembre 2022 est approuvé par les membres du Conseil.
3. PRESENTATION DE L'ACTIVITE ET DES RESULTATS DU QUATRIEME TRIMESTRE 2022
4. REFLEXIONS STRATEGIQUES ET PLAN D'AFFAIRES POUR 2023
5. CONTROLE PERIODIQUE
6. CONTROLE DES RISQUES
7. CONFORMITE ET CONTROLE INTERNE
8. DIVERS
Approbation de la politique de rémunération
Rapport en matiére de politique de données à caractére personnel
Monsieur Hendrik Geldenhuys Monsieur Gianluca Gera Membre du Conseil Président du Conseil