CABINET MOEGLIN
Acte du 21 septembre 2009
Début de l'acte
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CABINET MOEGLIN SARL au capital de 7 622,45 euros Siége social : 25, Rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS SUR MARNE Siret : 334 886 363 00012 APE :
gfan MoEGuI
CABINET MOEGLIN SARL au capital de 7 622,45 euros Siége social : 25, Rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS SUR MARNE Siret : 334 886 363 00012 APE :
gfan MoEGuI
PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 30 JUILLET 2009
L'an deux mille neuf, le quinze juillet a quatorze heures, Les associés de la société < CABINET MOEGLIN >, société à responsabilité limitée au capital de 7622,45_euros, divisé en 500 parts de 15,2449 £ dont le siége social est a CHAMPS SUR MARNE, 77420, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° B 334886363, se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur la convocation réguliére qui leur a été faite.
L'assemblée est présidée par Monsieur Alain MOEGLIN, gérant.
Le gérant constate que tous les associés sont présents et possédent la totalité des parts, soit 100% du capital social, déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut donc délibérer et prendre ses décisions a la majorité requises.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du gérant :
. Le double de chaque avis de convocation adressé aux associés ; Lcs statuts de la société, La feuille de présence, Le rapport de la gérance, Le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée ;
Le gérant indique que :
Les documents requis par la Loi ont été adressés aux associés dans le délai légal.
Le gérant rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance sur l'augmentation du capital par incorporation des comptes courants associés, élévation du montant nominal des parts,
- Augmentation du capital social par incorporation des comptes courants associés.
- Modification corrélative des articles 6 et 8 des statuts
-. Questions diverses.
Le gérant donne ensuite lecture de son rapport sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Puis il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le gérant met aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille neuf, le quinze juillet a quatorze heures, Les associés de la société < CABINET MOEGLIN >, société à responsabilité limitée au capital de 7622,45_euros, divisé en 500 parts de 15,2449 £ dont le siége social est a CHAMPS SUR MARNE, 77420, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° B 334886363, se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur la convocation réguliére qui leur a été faite.
L'assemblée est présidée par Monsieur Alain MOEGLIN, gérant.
Le gérant constate que tous les associés sont présents et possédent la totalité des parts, soit 100% du capital social, déclare que l'assemblée est valablement constituée ; elle peut donc délibérer et prendre ses décisions a la majorité requises.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau du gérant :
. Le double de chaque avis de convocation adressé aux associés ; Lcs statuts de la société, La feuille de présence, Le rapport de la gérance, Le texte des résolutions proposées à l'approbation de l'assemblée ;
Le gérant indique que :
Les documents requis par la Loi ont été adressés aux associés dans le délai légal.
Le gérant rappelle a l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance sur l'augmentation du capital par incorporation des comptes courants associés, élévation du montant nominal des parts,
- Augmentation du capital social par incorporation des comptes courants associés.
- Modification corrélative des articles 6 et 8 des statuts
-. Questions diverses.
Le gérant donne ensuite lecture de son rapport sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Puis il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le gérant met aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés ayant constaté que le capital social était intégralement libéré et, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social de 22.377,55 € pour le porter de 7.622,45 £ a 30.000 £, par voie de compensation avec les créances liquides et exigibles sur la société, soit, pour la somme globale de 22.377,55 £.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation du montant nominal de chaque part ancienne qui se trouvera ainsi porté de 15,2449 £ à 60 £ . La collectivité des associés déclare que les parts sociales dont le montant nominal vient d'étre augmenté sont libérées intégralement et continuent d'etre réparties entre les associés dans les mémes proportions que précédemment.
Elle prend acte de la déclaration de la gérance qui reconnait que les souscripteurs ont libéré le montant de leur souscription respective à ladite augmentation de capital, ce qui ressort de 1'arrété de compte courant annexé aux présentes et certifié par Monsieur Pierre Henri MPON, Expert Comptable au cabinet PHM AUDIT CONSEILS ET EXPERTISE .
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation du montant nominal de chaque part ancienne qui se trouvera ainsi porté de 15,2449 £ à 60 £ . La collectivité des associés déclare que les parts sociales dont le montant nominal vient d'étre augmenté sont libérées intégralement et continuent d'etre réparties entre les associés dans les mémes proportions que précédemment.
Elle prend acte de la déclaration de la gérance qui reconnait que les souscripteurs ont libéré le montant de leur souscription respective à ladite augmentation de capital, ce qui ressort de 1'arrété de compte courant annexé aux présentes et certifié par Monsieur Pierre Henri MPON, Expert Comptable au cabinet PHM AUDIT CONSEILS ET EXPERTISE .
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Comme conséquence de l'augmentation de capital décidée sous la premiere résolution, la collectivité des associés décide de modifier, ainsi qu'il suit, les articles 6 et 7 des statuts :
Article 6 - Apports - " IL a été porté le 30 juillet 2009, une somme totale en numéraire de 22.377,55 £ >.
Article 7 - Capital Social Le capital social est fixé a la somme de 30.000 £ et divisé en 500 parts de 60 £ chacune, entiérement libérées, numérotée de 1 a 500 inclus qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution de la société que de l'augmentation de capital du 30 Juillet 2009. se trouvent actuellement réparties comme suit :
Monsieur Alain MOEGLIN : 250 parts, numérotées de 1 a 250 inclus, soit, 250 parts, Monsieur Maurice MOEGLIN : 125 parts, numérotées de 251à 375 parts, soit 125 parts, Madame Marie MUGNIER : 125 parts, numérotées de 376 a 500 parts, soit, 125 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social .... ..500 parts.
Le reste de l'article reste inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 16 heures.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces verbal qui a été signé par le gérant et tous les associés présents.
Alain MOEGLIN Maurice MOEGLIN Marie MUGNIER
Gérant et associé
Enregistre a : SIE DE LAGNY-SUR-MARNE Le 18/09/2009 Bordereau n°2009/775 Case n*1 Ext 4675 Enregistrement : 375€ Pénalités : Total liquide :trois cent soixante-quinze curos Mortant recu : trois cent soixante-quinze euros
Article 6 - Apports - " IL a été porté le 30 juillet 2009, une somme totale en numéraire de 22.377,55 £ >.
Article 7 - Capital Social Le capital social est fixé a la somme de 30.000 £ et divisé en 500 parts de 60 £ chacune, entiérement libérées, numérotée de 1 a 500 inclus qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution de la société que de l'augmentation de capital du 30 Juillet 2009. se trouvent actuellement réparties comme suit :
Monsieur Alain MOEGLIN : 250 parts, numérotées de 1 a 250 inclus, soit, 250 parts, Monsieur Maurice MOEGLIN : 125 parts, numérotées de 251à 375 parts, soit 125 parts, Madame Marie MUGNIER : 125 parts, numérotées de 376 a 500 parts, soit, 125 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social .... ..500 parts.
Le reste de l'article reste inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 16 heures.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces verbal qui a été signé par le gérant et tous les associés présents.
Alain MOEGLIN Maurice MOEGLIN Marie MUGNIER
Gérant et associé
Enregistre a : SIE DE LAGNY-SUR-MARNE Le 18/09/2009 Bordereau n°2009/775 Case n*1 Ext 4675 Enregistrement : 375€ Pénalités : Total liquide :trois cent soixante-quinze curos Mortant recu : trois cent soixante-quinze euros