CABINET MOEGLIN
Acte du 8 février 2010
Début de l'acte
l6 2 z 200406 8 FFV.2009
CABINET MOEGLIN
Société a Responsabilité Limitée au Capital De 30 000 € 25 rue Alfred Nobel 77420 Champs sur Marne
334 886 363 RCS_MEAUX
CABINET MOEGLIN
Société a Responsabilité Limitée au Capital De 30 000 € 25 rue Alfred Nobel 77420 Champs sur Marne
334 886 363 RCS_MEAUX
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DU 04 JANVIER 2010
L'an deux mille dix, le quatre janvier a 10 heures, les associés ses sont réunis au siége de la société, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance, effectuée par lettre remise en main propre contre décharge le 15 novembre 2009
Sont présents :
Monsieur MOEGLIN Alain, propriétaire de 250 parts 125 parts Monsieur MOEGLIN Maurice, propriétaire de Madame MUGNIER Marie, propriétaire de 125 parts
Total des parts sociales des associés présents : 500 parts sur les 500 parts composant le capital.
Monsieur MOEGLIN Alain préside la séance en qualité de Gérant associé. Le président constate que les associés présents possédent 500 parts, soit plus des trois quarts des parts composant le capital social ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Les copies des lettres de convocation ; Le rapport de la gérance ; Le texte des projets de résolution.
Le président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur
disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation, puis rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Cession des parts sociales,
Puis le président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
DU 04 JANVIER 2010
L'an deux mille dix, le quatre janvier a 10 heures, les associés ses sont réunis au siége de la société, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance, effectuée par lettre remise en main propre contre décharge le 15 novembre 2009
Sont présents :
Monsieur MOEGLIN Alain, propriétaire de 250 parts 125 parts Monsieur MOEGLIN Maurice, propriétaire de Madame MUGNIER Marie, propriétaire de 125 parts
Total des parts sociales des associés présents : 500 parts sur les 500 parts composant le capital.
Monsieur MOEGLIN Alain préside la séance en qualité de Gérant associé. Le président constate que les associés présents possédent 500 parts, soit plus des trois quarts des parts composant le capital social ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Les copies des lettres de convocation ; Le rapport de la gérance ; Le texte des projets de résolution.
Le président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur
disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation, puis rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Cession des parts sociales,
Puis le président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION :
L'associé, madame MUGNIER Marie exprime son intention de céder la totalité de ces 125 parts selon la répartition suivante :
62 parts, numérotées de 376 a 437 a Mlle Anne Moeglin, associée et demeurant 9 rue de savoie a Genéve 1207
63 parts, numérotées de 438 a 500, a Mlle Clotilde Moeglin, associée et demeurant 81 rue de la montgolfiére 93160 Noisy le Grand
L'associé, monsieur MOEGLIN Alain exprime son intention de céder une part, numérotée 1 a Mlle Anne Moeglin, associée et demeurant 9 rue de savoie a Genéve 1207.
Tous les autres associés déclarent agréer cette cession a compter du jour ou, celle-ci.
régularisée sera signifiée a la société, ce qui devrait intervenir avant le 20 décembre 2010 Passé ce délai, la demande d'agrément devra étre renouvelée.
Cette résolution mise au vote, est adoptée a l'unanimité
62 parts, numérotées de 376 a 437 a Mlle Anne Moeglin, associée et demeurant 9 rue de savoie a Genéve 1207
63 parts, numérotées de 438 a 500, a Mlle Clotilde Moeglin, associée et demeurant 81 rue de la montgolfiére 93160 Noisy le Grand
L'associé, monsieur MOEGLIN Alain exprime son intention de céder une part, numérotée 1 a Mlle Anne Moeglin, associée et demeurant 9 rue de savoie a Genéve 1207.
Tous les autres associés déclarent agréer cette cession a compter du jour ou, celle-ci.
régularisée sera signifiée a la société, ce qui devrait intervenir avant le 20 décembre 2010 Passé ce délai, la demande d'agrément devra étre renouvelée.
Cette résolution mise au vote, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION : Sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la cession des parts autorisée sous la résolution qui précéde, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 7 des statuts qui sera rédigé comme suit :
Article 7 : Capital Social Le capital social est fixé a la somme de trente mille euros (30 000 £) et divisé en 500 parts de 60 £ chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 500 inclus qui, compte tenu des apports effectués tant lors de la constitution de la société que de 1'augmentation de capital du 30 juillet 2009, que de la cession de parts du 4 janvier 2010, se trouvent actuellement réparties
comme suit :
Monsieur MOEGLIN Alain 249 parts, numérotées de 2 a 250 inclus Monsieur MOEGLIN Maurice 125 parts, numérotées de 251 a 375 inclus Mademoiselle MOEGLIN Anne 63 parts; numérotées de 376 a 437 inclus et 1 Mademoiselle MOEGLIN Clotilde 63 parts; numérotées de 438 a 500 inclus
Total égal au nombre de parts composant le capital social, cinq cent parts, 500 parts. Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
comme suit :
Monsieur MOEGLIN Alain 249 parts, numérotées de 2 a 250 inclus Monsieur MOEGLIN Maurice 125 parts, numérotées de 251 a 375 inclus Mademoiselle MOEGLIN Anne 63 parts; numérotées de 376 a 437 inclus et 1 Mademoiselle MOEGLIN Clotilde 63 parts; numérotées de 438 a 500 inclus
Total égal au nombre de parts composant le capital social, cinq cent parts, 500 parts. Cette résolution, mise au vote, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant, par tous les associés présents.
MR. MOEGLIN Alain
MR. MOEGLIN Maurice
M. MUGNIER Marie
M ouc M ug mw
MUe MoEGiJ Anne
MoMa TlOEGL1N C&hfe
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant, par tous les associés présents.
MR. MOEGLIN Alain
MR. MOEGLIN Maurice
M. MUGNIER Marie
M ouc M ug mw
MUe MoEGiJ Anne
MoMa TlOEGL1N C&hfe