AMBULANCES SEICHOISES
Acte du 19 décembre 2013
Début de l'acte
RCS : ANGERS Code qreffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 01207
Numéro SIREN : 515 398 154
Nom ou denomination : AMBULANCES SEICHOISES
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2013 sous le numero de dépot 419
1 9 0EC.2013
CERTIFIE CONFORME
LA GERANCE
"AMBULANCES SEICHOISES" Entreprise Vnipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Euros $iéqe Social : ZA La Suzerolle 4914Q SEICHES SUR LE LOIR R.C.$. ANGERS 515 398 154
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 01207
Numéro SIREN : 515 398 154
Nom ou denomination : AMBULANCES SEICHOISES
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2013 sous le numero de dépot 419
1 9 0EC.2013
CERTIFIE CONFORME
LA GERANCE
"AMBULANCES SEICHOISES" Entreprise Vnipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Euros $iéqe Social : ZA La Suzerolle 4914Q SEICHES SUR LE LOIR R.C.$. ANGERS 515 398 154
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
L'an deux mil treize, le 2 Décembre, a 1s heures,
La soussignée Madame Sandra CADET, Associée Unique de la Société "AMBULANCES SEICHOISEs", Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée, au capital de 5.000 Euros,
1. A.préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Gérante de la Société, Madame Sandra cADET, Associée Unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2012, conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 19 Octobre 2009 et du Décret n" 2011-55 du 13 Janvier 2011.
Les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé seront relatées en annexe du présent Procés-verbal par l'Associée Unique.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce.
La soussignée Madame Sandra CADET, Associée Unique de la Société "AMBULANCES SEICHOISEs", Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée, au capital de 5.000 Euros,
1. A.préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Gérante de la Société, Madame Sandra cADET, Associée Unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 Décembre 2012, conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 19 Octobre 2009 et du Décret n" 2011-55 du 13 Janvier 2011.
Les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé seront relatées en annexe du présent Procés-verbal par l'Associée Unique.
2. A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a 1'article L. 223-19 du Code de commerce.
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 Décembre 2012, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
L'Associée Unique constate que les capitaux propres de la Société sont ainsi reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social et donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'accomplir les formalités requises.
L'Associée Unique constate que les capitaux propres de la Société sont ainsi reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social et donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'accomplir les formalités requises.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique décide d'affecter le bénéfice de 19.451 € de l'exercice de la maniére suivante :
* En totalité au compte " Report a Nouveau ".
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Associée Unique rappelle qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des deux exercices précédents.
TRQISIEME DECISIQN
L'Associée Unique prend acte des conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce qu'elle a passées avec la Société au cours de l'exercice écoulé.
L'Associée Unique précise qu'en application de l'article R 223-26 du Code de commerce, les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associée unique en annexe au présent procés-verbal.
De tout ce que dessus, l'Assaciée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Madame Sandra CADET, Associée Unique Gérante.
ANNEXE
CONVENTIONS PASSEES ENTRE LA SOCIETE
ET L'ASSQCIEE.UNIQUE (au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2012)
* La rémunération mensuelle octroyée a Madame Sandra cADET, pour ses fonctions et responsabilités de Gérante au sein de la Société, à savoir : 1.5oo C, soit un montant global de 18.000 € au titre de l'exercice clos,
obligatoires assises sur les rémunérations octroyées a Madame Sandra cADET, Gérante, et facultatives, qui ont été les suivantes, sur l'exercice clos : - Loi Madelin : 3.857,86 €, - Cotisations RSI : 10.236 C,
CADET, époux de la Gérante, dont nous demandons de bien vouloir approuver l'ensemble des salaires bruts versés, au titre de l'exercice clos, soit une somnme de 16.357,38 €,
* L'existence d'un compte courant ouvert dans les écritures de la Société, au nam de Madame sandra cADET, compte qui n'a pas été rémunéré sur l'exercice clos et créditeur d'une somme de 464,84 € a la date de clture,
* En totalité au compte " Report a Nouveau ".
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Associée Unique rappelle qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des deux exercices précédents.
TRQISIEME DECISIQN
L'Associée Unique prend acte des conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce qu'elle a passées avec la Société au cours de l'exercice écoulé.
L'Associée Unique précise qu'en application de l'article R 223-26 du Code de commerce, les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associée unique en annexe au présent procés-verbal.
De tout ce que dessus, l'Assaciée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Madame Sandra CADET, Associée Unique Gérante.
ANNEXE
CONVENTIONS PASSEES ENTRE LA SOCIETE
ET L'ASSQCIEE.UNIQUE (au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2012)
* La rémunération mensuelle octroyée a Madame Sandra cADET, pour ses fonctions et responsabilités de Gérante au sein de la Société, à savoir : 1.5oo C, soit un montant global de 18.000 € au titre de l'exercice clos,
obligatoires assises sur les rémunérations octroyées a Madame Sandra cADET, Gérante, et facultatives, qui ont été les suivantes, sur l'exercice clos : - Loi Madelin : 3.857,86 €, - Cotisations RSI : 10.236 C,
CADET, époux de la Gérante, dont nous demandons de bien vouloir approuver l'ensemble des salaires bruts versés, au titre de l'exercice clos, soit une somnme de 16.357,38 €,
* L'existence d'un compte courant ouvert dans les écritures de la Société, au nam de Madame sandra cADET, compte qui n'a pas été rémunéré sur l'exercice clos et créditeur d'une somme de 464,84 € a la date de clture,