LABORATOIRES BIOSEM
Acte du 30 avril 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 14981
Numéro SIREN : 533 450 169
Nom ou denomination : LABORATOIRES BIOSEM
Ce depot a ete enregistre le 30/04/2015 sous le numero de dépot 39362
1503940701
2015-04-30 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R039362
2011B14981 N° GESTION :
533450169 N" SIREN :
DENOMINATION : LABORATOIRES BIOSEM
ADRESSE : 16 boulevard Saint Germain 75005 Paris
DATE D'ACTE : 2015/01/07
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 14981
Numéro SIREN : 533 450 169
Nom ou denomination : LABORATOIRES BIOSEM
Ce depot a ete enregistre le 30/04/2015 sous le numero de dépot 39362
1503940701
2015-04-30 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R039362
2011B14981 N° GESTION :
533450169 N" SIREN :
DENOMINATION : LABORATOIRES BIOSEM
ADRESSE : 16 boulevard Saint Germain 75005 Paris
DATE D'ACTE : 2015/01/07
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Greffe du tribunal dc commerec dc Paris REUNIE EXTRAOROINAIREMENT LE 7 JANVIER 201S Actc deposc ic :
CHEZ MAITRE CHAVAUX EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 3 0 AVR. 20:5 DE LA SOCIETE LABORATOIRES BIOSEM
1eNij
Pour copie conforme, L'an deux m!ile quinze Le sept janvicr, A 15 heures,
Les Assoclés de la Sodete se sont réunls en Assemblée Générale, chez Maitre Michel Chavaux au 90 boulevard Flandrln - 75116 Paris, sur convocation de la société HUPALA par lettre recommandéc avcc accusé dc réceptlon en date du 19 dtcembre 2014 adressee a chaque Assoclé et sur convocation du President, la societe MoT, par Iettre recommandée avec accust de réceptlon en date du 23 dtcembre 2014 adressée a chaque Associé.
Monsieur Jean LEWKOwICZ, commissaire aux comptes dment convoqué, est absent et excusé.
a r'affet de déliberer sur rordre du Jour sulvant :
y Examen du projet de bilan économlque et soclal &tabli par Mattre Michel Chavaux,
> Exarnen du projet de plan de redressement de la soclété Laboratolres 81OsEM présenté a rlnItiative de Ja societe HUPALA,
> Examen du projet de plan de redressemcnt de la sodéte Laboratolres 8loseM présenté rinltlative de la sodiéte MDT,
> Mesures prendre afn de présenter te plan de redressement qul devra etra circularlsé apres l'assemblée de ce Jour.
Les assocles MDT et HUPALA, représentés par leurs dIrigeants, conftrment qu' ts ne volent aucune objection a la présence cette assemblée des consells des partles, solent :
Mattre Nathalle REIN, conseil de la société MOT. >Mattre Emmanuel BOUTTIER, consell de la sociéte Laboratoires BIO5EM, Monsieur le Batannier Bernard VATIER, conseil de la société HUPALA, Monsleur Aurelien GAZEL, collaborateur de Mons!eur le Batonnler VATIER, Madame Laetitla HOUDART, collaboratrice de Monsleur le Batonnler VATiER, > Monsieur THELssON, associé de 1a société MDT, est egaJement autorisé a assister a l'assembléc.
Le Bureau est constltué de :
Madame MARTiN représentant la société MDT, eile-meme Présldente de LABORATOIRES 8IOSEM, Monsteur de LEYSSAC et Monsleur THEUSsON sont déslgnés en quailté de scrutateurs,
Madame Sarah BARDIN, collaboratrice de Maltre CHAVAUX, est déslgnée en qualité de secretalre.
t'assemblée ains] constituee constate que la totalité des assoclés est présente et que rassernblée peut donc deliberer sur l'ordre du jour proposé.
Diverses obscrvatlons sont échangées, puls plus personne nc derandant la parole, Il est décide de passer au vate des resolutions proposees.
Le president depose ensulte sur le bureau et présente a t'Assemblee :
La cople de la lettre de convocation adressee tous les Assoclés; Le pro]et de bilan économlque et social étabil par Maltre MIchel Chavaux ; Le projet de plan de redressement de la soclté Laboratolres BlosEM présenté a r'Inltlative de la sodlete HUPALA ; Le projet de plan de redressernent de la sodeté Laboratolres B1OsEM presenté l'Inltiatlve de la societe MDT.
Le président precise que tous les documents visés ci-dessus ont éte adressés aux Assocles ou tenus a Ieur disposition, au slege social, a cornpter de la convocation de l'Assemblée, soit qulnze Jours avant la presente Assernbtée, ce qul est reconnu exact par tous les Associés présents.
PRemieRe Resotstion
L'assermblée représentant la totallté du capltal soclal de la soclété LABORATOIRES 61OSEM, se declare valablenent convoquée et en mesure de delibérer sur l'ordre du Jour propose.
Cette resolution est odoptee l'unonimité.
1eNij
Pour copie conforme, L'an deux m!ile quinze Le sept janvicr, A 15 heures,
Les Assoclés de la Sodete se sont réunls en Assemblée Générale, chez Maitre Michel Chavaux au 90 boulevard Flandrln - 75116 Paris, sur convocation de la société HUPALA par lettre recommandéc avcc accusé dc réceptlon en date du 19 dtcembre 2014 adressee a chaque Assoclé et sur convocation du President, la societe MoT, par Iettre recommandée avec accust de réceptlon en date du 23 dtcembre 2014 adressée a chaque Associé.
Monsieur Jean LEWKOwICZ, commissaire aux comptes dment convoqué, est absent et excusé.
a r'affet de déliberer sur rordre du Jour sulvant :
y Examen du projet de bilan économlque et soclal &tabli par Mattre Michel Chavaux,
> Exarnen du projet de plan de redressement de la soclété Laboratolres 81OsEM présenté a rlnItiative de Ja societe HUPALA,
> Examen du projet de plan de redressemcnt de la sodéte Laboratolres 8loseM présenté rinltlative de la sodiéte MDT,
> Mesures prendre afn de présenter te plan de redressement qul devra etra circularlsé apres l'assemblée de ce Jour.
Les assocles MDT et HUPALA, représentés par leurs dIrigeants, conftrment qu' ts ne volent aucune objection a la présence cette assemblée des consells des partles, solent :
Mattre Nathalle REIN, conseil de la société MOT. >Mattre Emmanuel BOUTTIER, consell de la sociéte Laboratoires BIO5EM, Monsieur le Batannier Bernard VATIER, conseil de la société HUPALA, Monsleur Aurelien GAZEL, collaborateur de Mons!eur le Batonnler VATIER, Madame Laetitla HOUDART, collaboratrice de Monsleur le Batonnler VATiER, > Monsieur THELssON, associé de 1a société MDT, est egaJement autorisé a assister a l'assembléc.
Le Bureau est constltué de :
Madame MARTiN représentant la société MDT, eile-meme Présldente de LABORATOIRES 8IOSEM, Monsteur de LEYSSAC et Monsleur THEUSsON sont déslgnés en quailté de scrutateurs,
Madame Sarah BARDIN, collaboratrice de Maltre CHAVAUX, est déslgnée en qualité de secretalre.
t'assemblée ains] constituee constate que la totalité des assoclés est présente et que rassernblée peut donc deliberer sur l'ordre du jour proposé.
Diverses obscrvatlons sont échangées, puls plus personne nc derandant la parole, Il est décide de passer au vate des resolutions proposees.
Le president depose ensulte sur le bureau et présente a t'Assemblee :
La cople de la lettre de convocation adressee tous les Assoclés; Le pro]et de bilan économlque et social étabil par Maltre MIchel Chavaux ; Le projet de plan de redressement de la soclté Laboratolres BlosEM présenté a r'Inltlative de la sodlete HUPALA ; Le projet de plan de redressernent de la sodeté Laboratolres B1OsEM presenté l'Inltiatlve de la societe MDT.
Le président precise que tous les documents visés ci-dessus ont éte adressés aux Assocles ou tenus a Ieur disposition, au slege social, a cornpter de la convocation de l'Assemblée, soit qulnze Jours avant la presente Assernbtée, ce qul est reconnu exact par tous les Associés présents.
PRemieRe Resotstion
L'assermblée représentant la totallté du capltal soclal de la soclété LABORATOIRES 61OSEM, se declare valablenent convoquée et en mesure de delibérer sur l'ordre du Jour propose.
Cette resolution est odoptee l'unonimité.
DeUxtEmE ResOluTiOn
Exarnen du projet de bllan économIque et sociat tel qu'etabll par Maitre CHAVAUX.
Apres en avolr pris connalssance, l'assemblee approuve ce projet ct suggere quelques modifications de forme et qul sont notées par Sarah 8ARDIN, es-qualité de secretaire de l'assemblee :
page 5, point 2. Evolutlon de l'actlvlte, cetirer la mention quf a connu un fmportont succes *,
> page 12, Lste des salarles, mentionner que l'assemblée générale en date du 30 octobre 2013 et celle du 28 decembre 2013 ont refusé les contrats de travail de Madame Anne Clalre MARTIN, Madame Karine MARTIN et Olivler Arieh THEUSSON,
>page 13, 1. Situatlon actlve, Indiauer que (i) les cornptes pour l'année 2013 n'ont pas éte sournis l'asscnblée générale malgré une prorogatlon du delai de presentation au 31 décembre 2014, (il) les dernlers cormptes ont été arretés au 31 décernbre 2012 et (lii} les seuls actlfs pouvant tre valorisés avec certltude sont le cheval Rossint et le stock qui est aujourd'hul pérlmé.
page 18, actuatisatlon de l'évolution de la trésorerie et du constat de la stuation.
5elon déclaration de Maitre BOuTTIER, Il existe une valorisatlon d'actif supplémentaire liée aux deux contrats signés avec CEVA : FEUSCRATCH et CONFIDENCE EQ.
Cette déclaratlon est contestée par Maitre VATIER.
Cette resolution mise oux voix est odoptee l'unanimite.
Apres en avolr pris connalssance, l'assemblee approuve ce projet ct suggere quelques modifications de forme et qul sont notées par Sarah 8ARDIN, es-qualité de secretaire de l'assemblee :
page 5, point 2. Evolutlon de l'actlvlte, cetirer la mention quf a connu un fmportont succes *,
> page 12, Lste des salarles, mentionner que l'assemblée générale en date du 30 octobre 2013 et celle du 28 decembre 2013 ont refusé les contrats de travail de Madame Anne Clalre MARTIN, Madame Karine MARTIN et Olivler Arieh THEUSSON,
>page 13, 1. Situatlon actlve, Indiauer que (i) les cornptes pour l'année 2013 n'ont pas éte sournis l'asscnblée générale malgré une prorogatlon du delai de presentation au 31 décembre 2014, (il) les dernlers cormptes ont été arretés au 31 décernbre 2012 et (lii} les seuls actlfs pouvant tre valorisés avec certltude sont le cheval Rossint et le stock qui est aujourd'hul pérlmé.
page 18, actuatisatlon de l'évolution de la trésorerie et du constat de la stuation.
5elon déclaration de Maitre BOuTTIER, Il existe une valorisatlon d'actif supplémentaire liée aux deux contrats signés avec CEVA : FEUSCRATCH et CONFIDENCE EQ.
Cette déclaratlon est contestée par Maitre VATIER.
Cette resolution mise oux voix est odoptee l'unanimite.
TROISIEME ReSOLUTION
Exarnen du plan de redressernent et d' apurement du passlf proposé par HUPALA.
Mattre CHAVAuX précise que le plan présenté induit une caution personnelle de la bonne tenue du plan.
Mattre GAZEL expose l'assemblée les grandes 1ignes de ce projet, tel que souhaité par ta société HUPALA.
Madame BARDIN transmet une copie du courrier de la cesslon d'antériorite d'iRSEA sur sa creance.
Ce projet de plan est vote par ia société HUPALA, titulaire de 1.870 actions.
La soclété MDT, titutalre de 1.530 actions votant contre.
En cons&quence le projet de plan présenté par ta société HUPAlA est adopté a fa majorité et sera soumls au Tribunal de Commerce de Paris Jors d'une prochalne audience.
QuAtrIEMe ReSouutiQn
L'assemblée prend connaissance du projet de plan proposé par la société MoT.
Le p!an de MOT n'est pas presente a 1a demande de Mattre CHAVAUX. Mattre CHAVAUX constate que le plan n'est pas presentable pulsqu'il ne prend pas en compte Je montant total du passif et également en fonctlon de la résolution precédente.
HUPALA, titutalre de 1.870 actions, vote contre.
MOT, titulalre de 1.530 actions, vote pour.
En consequence, le projet de plan presenté par lo sociéte MDT est rejeté lo mojorite
Maitre BOUTTIER demande ce que solt Indiqué dans le proces-verbal de r'assemblée généraie du 7 janvier 2015, que le plan de redressement propose par MoT sera presenté pour la forme devant le Tribunal de Commerce de Paris lors d'une prochaine audience.
Mattre CHAVAuX précise que le plan présenté induit une caution personnelle de la bonne tenue du plan.
Mattre GAZEL expose l'assemblée les grandes 1ignes de ce projet, tel que souhaité par ta société HUPALA.
Madame BARDIN transmet une copie du courrier de la cesslon d'antériorite d'iRSEA sur sa creance.
Ce projet de plan est vote par ia société HUPALA, titulaire de 1.870 actions.
La soclété MDT, titutalre de 1.530 actions votant contre.
En cons&quence le projet de plan présenté par ta société HUPAlA est adopté a fa majorité et sera soumls au Tribunal de Commerce de Paris Jors d'une prochalne audience.
QuAtrIEMe ReSouutiQn
L'assemblée prend connaissance du projet de plan proposé par la société MoT.
Le p!an de MOT n'est pas presente a 1a demande de Mattre CHAVAUX. Mattre CHAVAUX constate que le plan n'est pas presentable pulsqu'il ne prend pas en compte Je montant total du passif et également en fonctlon de la résolution precédente.
HUPALA, titutalre de 1.870 actions, vote contre.
MOT, titulalre de 1.530 actions, vote pour.
En consequence, le projet de plan presenté par lo sociéte MDT est rejeté lo mojorite
Maitre BOUTTIER demande ce que solt Indiqué dans le proces-verbal de r'assemblée généraie du 7 janvier 2015, que le plan de redressement propose par MoT sera presenté pour la forme devant le Tribunal de Commerce de Paris lors d'une prochaine audience.
CINQUIEME RESOLUTION
: Sur demande de la société HUPALA et comme conséquence de l'adoption du plan présenté, celle-ci sollicite de l'assemblée une résolution statuant sur la révocatlon immédlate de la sociéte MDT de ses
fonctions de Présidente.
HUPALA, tituialre de 1.870 actions vote pour, MDT, titulaire de 1.530 actions vote contre.
Cette decision rnise oux volx est odoptée lo mojorite.
fonctions de Présidente.
HUPALA, tituialre de 1.870 actions vote pour, MDT, titulaire de 1.530 actions vote contre.
Cette decision rnise oux volx est odoptée lo mojorite.
StxIeme ReSOLUtiOn
En conséguencc de la résolution précédente. Yassemblée décide de nommer avec effet immédiat et
tous pouvoirs statutaires et iégaux, la societé HUPALA représentée par Monsleur de lEY$sAC, en qualite de nouveau Président de la sociéte LABORATOIRES BIOSEM.
Cette decision est odoptee fo mojorite, la société HuPAlA titulaire de 1.870 actions votant pour et
la societé MOT titulaire de 1.350 actions votant cantre.
tous pouvoirs statutaires et iégaux, la societé HUPALA représentée par Monsleur de lEY$sAC, en qualite de nouveau Président de la sociéte LABORATOIRES BIOSEM.
Cette decision est odoptee fo mojorite, la société HuPAlA titulaire de 1.870 actions votant pour et
la societé MOT titulaire de 1.350 actions votant cantre.
SEPTIEME RESOLUtION
Tous pouvolrs sont donnés au porteur d'un original ou d'une cople du présent procés-verbal, a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales consécutlves.
Cette resolution est odoptée & l'unanimite.
*.*.*.*.*.+
Plus rien n'étant l'ordre du jour et plus personne ne demandant ia parole, la séance est levée a 17 H 0O, Maitre CHAVAUX et 5arah BARDIN, secrétaire de l'assemblée, étant chargés de rédiger 1e proces-verbal.
SCRUTATEURS PRESIDENT SECRETAIRE
MONSIEUR DE LEYSSAC SARAH BARDIN MADAME MARTIN
MONSIEUR THEUSSON
Cette resolution est odoptée & l'unanimite.
*.*.*.*.*.+
Plus rien n'étant l'ordre du jour et plus personne ne demandant ia parole, la séance est levée a 17 H 0O, Maitre CHAVAUX et 5arah BARDIN, secrétaire de l'assemblée, étant chargés de rédiger 1e proces-verbal.
SCRUTATEURS PRESIDENT SECRETAIRE
MONSIEUR DE LEYSSAC SARAH BARDIN MADAME MARTIN
MONSIEUR THEUSSON