ARIUS
Acte du 7 janvier 2010
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
34 RUE DE STRASBOURG 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél 04 68 11 27 30 -- Fax 04 68 11 27 39 -- 3614 INFOGREFFE --3617 INFOGREFFE --www.infogreffe.fr -
SOCIETE D'AVOCATS BRUNO ET ASSOCIES
14 rue Bayard BP 50821 31008 TOULOUSE CEDEX 6
V/REF : ST.CRAMAREGAS
N/REF : 2000 B 753 / 2010-A-26
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CARCASSONNE certifie qu'il a recu le 07/01/2010,
P.V. d'assemblée du 23/12/2009 - Modification de la date de cloture de l'exercice social
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
34 RUE DE STRASBOURG 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél 04 68 11 27 30 -- Fax 04 68 11 27 39 -- 3614 INFOGREFFE --3617 INFOGREFFE --www.infogreffe.fr -
SOCIETE D'AVOCATS BRUNO ET ASSOCIES
14 rue Bayard BP 50821 31008 TOULOUSE CEDEX 6
V/REF : ST.CRAMAREGAS
N/REF : 2000 B 753 / 2010-A-26
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CARCASSONNE certifie qu'il a recu le 07/01/2010,
P.V. d'assemblée du 23/12/2009 - Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts
Concernant la société
ARIUS Société anonyme 29 rue Becquerel-Z.I. d'En Tourre 11400 Castelnaudary
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2010-A-26 le 07/01/2010
R.C.S. CARCASSONNE 337 627 210 (2000 B 753
Fait a CARCASSONNE le 07/01/2010,
Le Greffier
DE C
ARIUS Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 40 000 Euros Siége social : 29 rue Becquerel - Z.I d'En Tourre 11400 CASTELNAUDARY RCS CARCASSONNE 337 627 210
ARIUS Société anonyme 29 rue Becquerel-Z.I. d'En Tourre 11400 Castelnaudary
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2010-A-26 le 07/01/2010
R.C.S. CARCASSONNE 337 627 210 (2000 B 753
Fait a CARCASSONNE le 07/01/2010,
Le Greffier
DE C
ARIUS Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 40 000 Euros Siége social : 29 rue Becquerel - Z.I d'En Tourre 11400 CASTELNAUDARY RCS CARCASSONNE 337 627 210
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 DECEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, et le vingt trois décembre a 9 heures
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été réguliérement convoqué.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La Société SAINT GERMES MIDI PYRENEES ASSOCIES, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, représentée par Madame Mireille SAINT GERMEs, est absente, excusée.
Madame Dominique LACAILLE préside Ia séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Patrick LACAILLE, actionnaire, présent et acceptant, représentant le plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions, soit plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assembiée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence à l'assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
le rapport du Conseil d'administration ;
le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Modification de la date de clôture de l'exercice social et modification corrélative de l'article 31 des statuts
Pouvoirs à conférer
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
DL pi
1
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été réguliérement convoqué.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La Société SAINT GERMES MIDI PYRENEES ASSOCIES, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, représentée par Madame Mireille SAINT GERMEs, est absente, excusée.
Madame Dominique LACAILLE préside Ia séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Patrick LACAILLE, actionnaire, présent et acceptant, représentant le plus grand nombre de voix, est appelé comme scrutateur.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions, soit plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assembiée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence à l'assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
le rapport du Conseil d'administration ;
le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Modification de la date de clôture de l'exercice social et modification corrélative de l'article 31 des statuts
Pouvoirs à conférer
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
DL pi
1
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, décide de modifier la date de clôture de l'exercice social en cours et des exercices suivants pour la fixer désormais au 31 mars de chaque année.
L'exercice social en cours aura en conséquence une durée de quinze mois allant du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010.
L'article 31 des statuts est corrélativement modifié, savoir :
ARTICLE 31 - EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er avril et finit le 31 mars.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
SECONDE RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Madan[e DominiqueACAILLE
Le Scrutateur Monsieur Patrick LACAlLLE
2
L'exercice social en cours aura en conséquence une durée de quinze mois allant du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010.
L'article 31 des statuts est corrélativement modifié, savoir :
ARTICLE 31 - EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er avril et finit le 31 mars.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
SECONDE RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Madan[e DominiqueACAILLE
Le Scrutateur Monsieur Patrick LACAlLLE
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