ARIUS
Acte du 17 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : CARCASSONNE
Code qreffe : 1101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CARCAsSONNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 00753
Numéro SIREN : 337 627 210
Nom ou denomination : ARIUS
Ce depot a ete enregistre le 17/10/2016 sous le numero de dépot 2215
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU: TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CARCASSONNE
34 RUE DE STRASBOURG X 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tel 04 68 11 27 30 Fax 04 68 1127 39 www.infogreffe.fr --
BRUNO.& Associés
14 RUE BAYARD BP.50821 31008 TOULOUSE CEDEX
V/REF : &S.CRAMAREGEAS
N/REF : 2000 B 753 / 2016-A-2215
Le Greffier du Tribunal de CommercéDE CARCASSONNE.certifie qu'il a resu le 17/10/2016, les actes suivants :
Code qreffe : 1101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CARCAsSONNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 00753
Numéro SIREN : 337 627 210
Nom ou denomination : ARIUS
Ce depot a ete enregistre le 17/10/2016 sous le numero de dépot 2215
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU: TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CARCASSONNE
34 RUE DE STRASBOURG X 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tel 04 68 11 27 30 Fax 04 68 1127 39 www.infogreffe.fr --
BRUNO.& Associés
14 RUE BAYARD BP.50821 31008 TOULOUSE CEDEX
V/REF : &S.CRAMAREGEAS
N/REF : 2000 B 753 / 2016-A-2215
Le Greffier du Tribunal de CommercéDE CARCASSONNE.certifie qu'il a resu le 17/10/2016, les actes suivants :
Extrait de procés-verbal d'assemblée générale mixte en date du 29/09/2015 - Poursuite d'aétivité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Concernant la société
ARIUS Société anonymé 29 rue Becquere1-Z.1. dEn Tourre 11400 Castelnaudary
Le dépt a été enregistré $ous le numéro 2016-A-2215 le 17/10/2016 R.C.S. CARCASSONNE337 627 210 (2000 B 753)
Fait a CARCASSONNE le 17/10/2016
LE GREFFIER
uauaqtnp so io p ns: J,d:d
ARIUS Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 40 000 Euros Siége social : 29 rue Becquerel - Z.I d'En Tourre 11400 CASTELNAUDARY RCS CARCASSONNE 337 627 210
EXTRAIT DES RESOLUTIONS
ARIUS Société anonymé 29 rue Becquere1-Z.1. dEn Tourre 11400 Castelnaudary
Le dépt a été enregistré $ous le numéro 2016-A-2215 le 17/10/2016 R.C.S. CARCASSONNE337 627 210 (2000 B 753)
Fait a CARCASSONNE le 17/10/2016
LE GREFFIER
uauaqtnp so io p ns: J,d:d
ARIUS Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 40 000 Euros Siége social : 29 rue Becquerel - Z.I d'En Tourre 11400 CASTELNAUDARY RCS CARCASSONNE 337 627 210
EXTRAIT DES RESOLUTIONS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 29 SEPTEMBRE 2015 L'an deux mille quinze et le vingt-neuf septembre a 15h00
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale mixte, au siége social sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été réguliérement convoqué.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Adrien GAUPILLAT, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est présent.
Madame Dominique LACAILLE, représentant la société DPL INVEST préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Christophe LACAILLE, actionnaire présent et acceptant, est appelé comme scrutateur.
Madame Delphine DOS SANTOS remplit les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions, soit plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale mixte, au siége social sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été réguliérement convoqué.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Adrien GAUPILLAT, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est présent.
Madame Dominique LACAILLE, représentant la société DPL INVEST préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Christophe LACAILLE, actionnaire présent et acceptant, est appelé comme scrutateur.
Madame Delphine DOS SANTOS remplit les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions, soit plus de la moitié des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
DEUXIEME RESOLUTION Affectation de résultat
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 82 993 £ de la maniére suivante :
Résultat de l'exercice - 82 993 €
Affectation
Prélévement sur le compte < report à nouveau > 11 269 € Prélévement sur le compte < autres réserves > 14 438 €
Au poste report a nouveau - 57 286 €
Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
L'assemblée générale statuant en la forme extraordinaire, et constatant qu'à la suite de l'affectation du résultat, ies capitaux propres qui s'élévent à -13 286 € pour un capital de 40 000 € sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
L'assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire prend acte que :
sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
en application de l'article L225-248 du Code de commerce, la situation devra étre régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Cette,résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Pour extrait Le Président
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Résultat de l'exercice - 82 993 €
Affectation
Prélévement sur le compte < report à nouveau > 11 269 € Prélévement sur le compte < autres réserves > 14 438 €
Au poste report a nouveau - 57 286 €
Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
L'assemblée générale statuant en la forme extraordinaire, et constatant qu'à la suite de l'affectation du résultat, ies capitaux propres qui s'élévent à -13 286 € pour un capital de 40 000 € sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
L'assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire prend acte que :
sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
en application de l'article L225-248 du Code de commerce, la situation devra étre régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue
Rappel des dividendes distribués
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Pour extrait Le Président
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