PRODUITS AVICOLES LILLOIS
Acte du 27 mars 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
13 RUE ROGER SALENGRO BP 41005 62008 ARRAS CEDEX www.infogreffe.fr NO TVA FR5438227313400017
ECOBRA
146 rue DE PARIS 59800 Lille
V/REF : N/REF : 91 8 40234 / 2009-A-1526
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ARRAS certifie qu'il a recu le 27/03/2009,
P.V de décision du Président du 01/07/2008 - NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
Concernant la societé
PRODUITS AVICOLES LILLOIS PAL Société par actions simplifiée ZA Sailly Sur la Lys 62840 Laventie
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2009-A-1526 le 27/03/2009
R.C.S. ARRAS 321 906 380 (91 B 40234)
Fait a ARRAS le 27/03/2009,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
GREFFE DU TRIBUNA! S.A.S. PAL Au capital de 914 695 euros
Z.A. DE COMMERCE D'ARRAS 62 840 SAILLY SUR LA LYS
321 906 380 R.C.S. BETHUNE
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
13 RUE ROGER SALENGRO BP 41005 62008 ARRAS CEDEX www.infogreffe.fr NO TVA FR5438227313400017
ECOBRA
146 rue DE PARIS 59800 Lille
V/REF : N/REF : 91 8 40234 / 2009-A-1526
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ARRAS certifie qu'il a recu le 27/03/2009,
P.V de décision du Président du 01/07/2008 - NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
Concernant la societé
PRODUITS AVICOLES LILLOIS PAL Société par actions simplifiée ZA Sailly Sur la Lys 62840 Laventie
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2009-A-1526 le 27/03/2009
R.C.S. ARRAS 321 906 380 (91 B 40234)
Fait a ARRAS le 27/03/2009,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
GREFFE DU TRIBUNA! S.A.S. PAL Au capital de 914 695 euros
Z.A. DE COMMERCE D'ARRAS 62 840 SAILLY SUR LA LYS
321 906 380 R.C.S. BETHUNE
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 1" JUILLET 2008
L'an deux mille 2008 Le 1ejuillet a 17 H 00
Le Président est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Nomination d'un Directeur Général, - Détermination des pouvoirs du Directeur Général, - Fixation de la Rémunération du Directeur Général. - Pouvoir en vue des formalités, - Questions diverses.
I - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Pierre JORIS, Président, expose qu'étant donné l'importance de sa mission, il lui serait utile d'etre assisté d'un directeur général et propose que ces fonctions soient conférées à Madame Leticia Guillermina MARTINEZ MENDOZA épouse JORIS demeurant a POPERINGE ( Belgique ), Diepemeers 64.
En application de l'article 18 des statuts, le Président nomme Madame Leticia Guillermina MARTINEZ MENDOZA épouse JORIS, a compter du 1" juillet 2008, en qualité de Directeur Général. Madame Leticia Guillermina MARTINEZ MENDOZA épouse JORIS est nommée pour la durée des fonctions du Président.
Toutefois, si le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, il conservera. sauf décision contraire du Président, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
II - DETERMINATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Le Président décide, qu'en sa qualité de Directeur Général, Madame Letitia MARTINEZ épouse JORIS disposera du pouvoir de diriger, gérer et engager la société en l'absence du Président.
Toutefois, dans ses rapports avec la Société et les associés et sans que ces restrictions soient opposables aux tiers, il ne pourra user des pouvoirs de direction générale que sous réserve de respecter les dispositions de l'article 18 des statuts.
Le Président décide que le Directeur Général pourra représenter la société a l'égard des tiers.
Le Président décide que la prochaine assemblée des associés sera appelée a statuer sur la modification des statuts corrélative à cette derniére décision.
III- REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le Président décide, qu'en sa qualité de Directeur Général, Madame Leticia Guillermina
MARTINEZ MENDOZA épouse JORIS pourra recevoir une rémunération dans le cadre de 1'exécution de son contrat de travail.
Madame Leticia Guillermina MARTINEZ MENDOZA épouse JORIS aura droit au
remboursement, sur justification, de ses frais de déplacement et de représentation.
IV - POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
Le Président donne tout pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Madame Leticia Guillermina_MARTINEZ MENDOZA épouse JORIS ( Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général )
des Fonctions da Drrtc4eur Genoro Bon Ya Cron
Le Président est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Nomination d'un Directeur Général, - Détermination des pouvoirs du Directeur Général, - Fixation de la Rémunération du Directeur Général. - Pouvoir en vue des formalités, - Questions diverses.
I - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Pierre JORIS, Président, expose qu'étant donné l'importance de sa mission, il lui serait utile d'etre assisté d'un directeur général et propose que ces fonctions soient conférées à Madame Leticia Guillermina MARTINEZ MENDOZA épouse JORIS demeurant a POPERINGE ( Belgique ), Diepemeers 64.
En application de l'article 18 des statuts, le Président nomme Madame Leticia Guillermina MARTINEZ MENDOZA épouse JORIS, a compter du 1" juillet 2008, en qualité de Directeur Général. Madame Leticia Guillermina MARTINEZ MENDOZA épouse JORIS est nommée pour la durée des fonctions du Président.
Toutefois, si le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, il conservera. sauf décision contraire du Président, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
II - DETERMINATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Le Président décide, qu'en sa qualité de Directeur Général, Madame Letitia MARTINEZ épouse JORIS disposera du pouvoir de diriger, gérer et engager la société en l'absence du Président.
Toutefois, dans ses rapports avec la Société et les associés et sans que ces restrictions soient opposables aux tiers, il ne pourra user des pouvoirs de direction générale que sous réserve de respecter les dispositions de l'article 18 des statuts.
Le Président décide que le Directeur Général pourra représenter la société a l'égard des tiers.
Le Président décide que la prochaine assemblée des associés sera appelée a statuer sur la modification des statuts corrélative à cette derniére décision.
III- REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le Président décide, qu'en sa qualité de Directeur Général, Madame Leticia Guillermina
MARTINEZ MENDOZA épouse JORIS pourra recevoir une rémunération dans le cadre de 1'exécution de son contrat de travail.
Madame Leticia Guillermina MARTINEZ MENDOZA épouse JORIS aura droit au
remboursement, sur justification, de ses frais de déplacement et de représentation.
IV - POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
Le Président donne tout pouvoir au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Madame Leticia Guillermina_MARTINEZ MENDOZA épouse JORIS ( Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général )
des Fonctions da Drrtc4eur Genoro Bon Ya Cron