PATRON PEINTURE
Acte du 27 février 2004
Début de l'acte
SARL PATRON PEINTURE Société a Responsabilité Limitée
Au capital dc 8 000 Euros Déposé au Greffe Siegc social : Zone Industriclle, rue de l'Industric le 27 FEV.2004 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU R.C.S. NANTES B 444 285 423 sous Ie N*2yo46y1 RCS N° 02_BJ674 Proces-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 Janvier 2004
L'AN DEUX MILLE QUATRE Le 2 Janvicr a 14 hcures Au siégc social, a Saint Philbert dc Grand Licu
Les associés dc la Société a Responsabilité Limitéc PATRON PEINTURE au capital dc 8 000 curos, divisé cn 100 parts sociales de 80 curos chacune, sc sont réunis cn Asscmbléc Générale Ordinaire sur convocation du gérant.
Sont présents
: Monsicur PATRON Patrice 50 parts Propriétaire de cinquante parts sociales, ci :
: Monsieur PATRON David 50 parts Propriétaire de cinquantc parts sociales, ci :
100 parts TOTAL :
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer ct, en conséqucncc, cst déclarée réguliéremcnt constituée.
Monsicur PATRON Patrice, préside la réunion en qualité de gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordrc du jour suivant :
- Nomination d'un Cogérant, déterinination de ses pouvoirs ct fixation de sa rémunération. - Pouvoirs en vuc des formalités.
Il déposc devant l'Assembiée et met a la disposition dc ses membres :
- Le rapport de la gérancc. - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Ii précisc que tous Ics documents prescrits par l'arlicle 37 du décret n" 67-236 du 23 mars 7967, ct qu'i1 énumérc, ont été adressés aux associés ct tenus a leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Asscmbléc, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation
Lccturc cst cnsuite donnéc du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouvcrte.
Personnc ne dcmandant plus la parole, lc Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Au capital dc 8 000 Euros Déposé au Greffe Siegc social : Zone Industriclle, rue de l'Industric le 27 FEV.2004 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU R.C.S. NANTES B 444 285 423 sous Ie N*2yo46y1 RCS N° 02_BJ674 Proces-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 Janvier 2004
L'AN DEUX MILLE QUATRE Le 2 Janvicr a 14 hcures Au siégc social, a Saint Philbert dc Grand Licu
Les associés dc la Société a Responsabilité Limitéc PATRON PEINTURE au capital dc 8 000 curos, divisé cn 100 parts sociales de 80 curos chacune, sc sont réunis cn Asscmbléc Générale Ordinaire sur convocation du gérant.
Sont présents
: Monsicur PATRON Patrice 50 parts Propriétaire de cinquante parts sociales, ci :
: Monsieur PATRON David 50 parts Propriétaire de cinquantc parts sociales, ci :
100 parts TOTAL :
Tous les associés étant présents ou représentés, l'Assemblée peut valablement délibérer ct, en conséqucncc, cst déclarée réguliéremcnt constituée.
Monsicur PATRON Patrice, préside la réunion en qualité de gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordrc du jour suivant :
- Nomination d'un Cogérant, déterinination de ses pouvoirs ct fixation de sa rémunération. - Pouvoirs en vuc des formalités.
Il déposc devant l'Assembiée et met a la disposition dc ses membres :
- Le rapport de la gérancc. - Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Ii précisc que tous Ics documents prescrits par l'arlicle 37 du décret n" 67-236 du 23 mars 7967, ct qu'i1 énumérc, ont été adressés aux associés ct tenus a leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Asscmbléc, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation
Lccturc cst cnsuite donnéc du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouvcrte.
Personnc ne dcmandant plus la parole, lc Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Premiere résolution
La collcctivité des associés nommc en qualité de Cogérant :
: Monsieur PATRON David
demcurant 15,Lcs Fontaines 443 10 SAINT PHlLBERT DE GRAND LIEU
qui accepte, pour unc durée indéterminéc.
Monsicur PATRON David est tenu de consacrcr tout le tcmps nécessaire aux affaires sociales
Monsicur PATRON David a, conformément a l'article 12 des statuts, lcs pouvoirs les plus étendus, pour représcnter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom ct l'cngager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Toutefois, les cmprunts, à l'cxception des crédits cn banquc et des préts ou dépôts consentis par les associés, Ies achats, échanges ct vcntcs d'établisscmcnts commerciaux ou d'immcubles, Ics hypothéques ct nantisscments, la fondation de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou a constitucr ainsi quc toutes prises d'intéréts dans ces sociétés, nc pcuvent étre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés, aux conditions dc majorité ordinaire, sans toutefois quc cette limitation de pouvoirs, qui nc conccrne que les associés, entrc cux, puissc étre opposée aux tiers.
Cettc résolution cst adoptéc a l'unanimité.
: Monsieur PATRON David
demcurant 15,Lcs Fontaines 443 10 SAINT PHlLBERT DE GRAND LIEU
qui accepte, pour unc durée indéterminéc.
Monsicur PATRON David est tenu de consacrcr tout le tcmps nécessaire aux affaires sociales
Monsicur PATRON David a, conformément a l'article 12 des statuts, lcs pouvoirs les plus étendus, pour représcnter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment, pour contracter en son nom ct l'cngager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.
Toutefois, les cmprunts, à l'cxception des crédits cn banquc et des préts ou dépôts consentis par les associés, Ies achats, échanges ct vcntcs d'établisscmcnts commerciaux ou d'immcubles, Ics hypothéques ct nantisscments, la fondation de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou a constitucr ainsi quc toutes prises d'intéréts dans ces sociétés, nc pcuvent étre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés, aux conditions dc majorité ordinaire, sans toutefois quc cette limitation de pouvoirs, qui nc conccrne que les associés, entrc cux, puissc étre opposée aux tiers.
Cettc résolution cst adoptéc a l'unanimité.
Deuxiéme résolution
La collectivité des associés décide quc la rémunération de Monsicur PATRON David Cogérant, scra fixéc ultéricurement.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
Troisime résolution
La collcctivité dcs associés conférc tous pouvoirs au porteur dc l'original, d'un cxtrait ou d'unc copic des préscntes a l'cffet d'accomplir toutes formalités dc publicité, de dépôt, ct autrcs qu'il apparticndra.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
Cloture
L'ordrc du jour étant épuisé ct pcrsonne ne demandant plus la parolc, la séancc cst levéc a 15 hcures.
De tout ce quc dessus, il a été dressé lc présent procés-verbal, qui a été signé par tous les associés présents ou par lcurs mandataires, apres lecturc.
Cette résolution cst adoptée a l'unanimité.
Cloture
L'ordrc du jour étant épuisé ct pcrsonne ne demandant plus la parolc, la séancc cst levéc a 15 hcures.
De tout ce quc dessus, il a été dressé lc présent procés-verbal, qui a été signé par tous les associés présents ou par lcurs mandataires, apres lecturc.