HERIDIS
Acte du 3 août 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
HERIDIS Dénomination :
2011B01273 n° de gestion :
531 390 201 n" d'identification :
A2012/012181 n° de dépot :
03/08/2012 Date du dépot :
HERIDIS Dénomination :
2011B01273 n° de gestion :
531 390 201 n" d'identification :
A2012/012181 n° de dépot :
03/08/2012 Date du dépot :
procés-verbal d'assemblée générale Piece : extra0rdinaire du 11/07/2012
1589075 589075
31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
HERIDIS Société a responsabilité limitée au capital de 1.051.500,00 Euros Siége social : 9, boulevard Carnot - 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 531 390 201
31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
HERIDIS Société a responsabilité limitée au capital de 1.051.500,00 Euros Siége social : 9, boulevard Carnot - 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 531 390 201
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUILLET 2012
L'an deux mille douze, le mercredi 11 Juillet a 10H30,
Les associés de la société HERIDIS, société à responsabilité limitée au capital de 1.051.500 euros, divisé en 105.150 parts de 10,00 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents ou représentés :
701 parts Monsieur Philippe COSTE, propriétaire de 104.449 parts La Société BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT, propriétaire de
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe COSTE, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de la gérance, - Renonciation par les associés à se prévaloir du respect du délai de convocation, compte tenu de la présence ou de la représentation de tous les associés de la Société à l'Assemblée ;
- Transfert du siége social - Modification des statuts aprés transfert du siége, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- La feuille de présence, - Le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société HERIDIS, société à responsabilité limitée au capital de 1.051.500 euros, divisé en 105.150 parts de 10,00 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents ou représentés :
701 parts Monsieur Philippe COSTE, propriétaire de 104.449 parts La Société BARBES PATRIMOINE INVESTISSEMENT, propriétaire de
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe COSTE, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de la gérance, - Renonciation par les associés à se prévaloir du respect du délai de convocation, compte tenu de la présence ou de la représentation de tous les associés de la Société à l'Assemblée ;
- Transfert du siége social - Modification des statuts aprés transfert du siége, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- La feuille de présence, - Le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale :
Déclare expressément renoncer aux dispositions de l'article R. 223-20 du Code de commerce reiatifs aux délais de convocation, compte-tenu de la présence ou de la représentation de tous les associés de la Société détenant ensemble les 7.844 parts sociales composant son capital social ;
Constate, en conséquence, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 223-27 du Code de commerce, que compte tenu de la présence ou de la représentation de tous les associés a la présente assemblée, aucune action en nullité de cette derniére ne sera recevable.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Déclare expressément renoncer aux dispositions de l'article R. 223-20 du Code de commerce reiatifs aux délais de convocation, compte-tenu de la présence ou de la représentation de tous les associés de la Société détenant ensemble les 7.844 parts sociales composant son capital social ;
Constate, en conséquence, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 223-27 du Code de commerce, que compte tenu de la présence ou de la représentation de tous les associés a la présente assemblée, aucune action en nullité de cette derniére ne sera recevable.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie décide de transférer ie siége social de la société à l'adresse suivante :
4, rue Bernard Ortet - 31500 TOULOUSE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
4, rue Bernard Ortet - 31500 TOULOUSE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISEME RESOLUTION
En conséquence du transfert du siége social, l'Assemblée Générale décide de remplacer l'article 4 des statuts par les dispositions suivantes :
< ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé : 4, rue Bernard Ortet - 31500 TOULOUSE >>
Il pourra étre transféré dans le méme département ou dans un département limitrophe par une simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire, et en tout autre lieu en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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< ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé : 4, rue Bernard Ortet - 31500 TOULOUSE >>
Il pourra étre transféré dans le méme département ou dans un département limitrophe par une simple décision de la gérance, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire, et en tout autre lieu en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal gui a été signé aprés lecture par le gérant.
Monsieur Philippe COSTE Gérant-Associé
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal gui a été signé aprés lecture par le gérant.
Monsieur Philippe COSTE Gérant-Associé
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