DEMECO
Acte du 9 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1986 B 16098 Numero SIREN : 307 165 993
Nom ou dénomination : DEMECO
Ce depot a ete enregistré le 09/07/2019 sous le numéro de dep8t 21837
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 09/07/2019
Numéro de dépt : 2019/21837
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : DEMECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 307 165 993
N° gestion : 1986 B 16098
Page 1 sur 4
DEMECO Société par actions simplifiée au capital de 1 914 691 euros Siege social : 11 Allée de Nicéphore Niepce, 94300 VINCENNES RCS CRETEIL B 307 165 993
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1986 B 16098 Numero SIREN : 307 165 993
Nom ou dénomination : DEMECO
Ce depot a ete enregistré le 09/07/2019 sous le numéro de dep8t 21837
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 09/07/2019
Numéro de dépt : 2019/21837
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : DEMECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 307 165 993
N° gestion : 1986 B 16098
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DEMECO Société par actions simplifiée au capital de 1 914 691 euros Siege social : 11 Allée de Nicéphore Niepce, 94300 VINCENNES RCS CRETEIL B 307 165 993
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf. Le vingt-huit juin, A 15 heures,
Les associés de la société DEMECO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au 5 Rue de la Batardiere a SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (4514O) sur convocation a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick BORNHAUSER, en sa qualité de Président de la Société.
Iladda.me..Vi nqimie...B.?uNEl.. est désigné comme secrétaire.
La société CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT - CASTELCOM et la société MAZARS, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 155 actions sur les 1 914 691 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constitue et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes. - la feuille de présence et la liste des associés, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
Cori cerif/e confer: Page 2 sur 4
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018, - le rapport de gestion du Conseil d'administration, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement d'un Commissaire aux Comptes démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Conseil d'administration et les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société DEMECO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au 5 Rue de la Batardiere a SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (4514O) sur convocation a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick BORNHAUSER, en sa qualité de Président de la Société.
Iladda.me..Vi nqimie...B.?uNEl.. est désigné comme secrétaire.
La société CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT - CASTELCOM et la société MAZARS, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 155 actions sur les 1 914 691 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant au moins la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constitue et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes. - la feuille de présence et la liste des associés, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires,
Cori cerif/e confer: Page 2 sur 4
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2018, - le rapport de gestion du Conseil d'administration, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement d'un Commissaire aux Comptes démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Conseil d'administration et les rapports des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer la société LE-CAC, ayant son siége social 134 Avenue Gambetta à Paris (75020) et immatriculée au greffe du tribunal de commerce de PARIS sous le numéro 517 658 670, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Philippe PRIEUR, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée par.o585voix ayant voté pour,....Q......oix ayant voté contre et.....?.....voix s'étant abstenues.
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Cette résolution est adoptée par.o585voix ayant voté pour,....Q......oix ayant voté contre et.....?.....voix s'étant abstenues.
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SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée par 5voix ayant voté pour,...Q.....voix ayant voté contre et.....Q....voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour Extrait certifié conforme Le Président
Pour copie certifiée conforme délivrée le 09/07/2019 Page 4 sur 4
Cette résolution est adoptée par 5voix ayant voté pour,...Q.....voix ayant voté contre et.....Q....voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour Extrait certifié conforme Le Président
Pour copie certifiée conforme délivrée le 09/07/2019 Page 4 sur 4