CADHI
Acte du 10 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2011 B 06756 Numero SIREN :399 934 017
Nom ou dénomination : CADHI
Ce depot a ete enregistré le 10/09/2019 sous le numero de dep8t 59464
CERTIFIE COMFORME
HOTELS UNIS DE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 38 200 euros Siége social : Immeuble Bords de Seine 1 3 Esplanade du Foncet 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 399 934 017 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2011 B 06756 Numero SIREN :399 934 017
Nom ou dénomination : CADHI
Ce depot a ete enregistré le 10/09/2019 sous le numero de dep8t 59464
CERTIFIE COMFORME
HOTELS UNIS DE FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 38 200 euros Siége social : Immeuble Bords de Seine 1 3 Esplanade du Foncet 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 399 934 017 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mil dix-huit, te vingt-huit juin, quinze heures,
CHATEAUX ET HOTELS COLLECTIONS,
Société par actions simplifiée, au capital de 10 258 435 euros, dont le siége social est Immeuble Bords de Seine 1, 3 Esplanade du Foncet 92441 Issy-les- Moulineaux Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 532 956 166 RCS NANTERRE représentée par Monsieur Alain DUCASSE,
Associée unique de la Société HOTELS UNIS DE FRANCE
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par XA HOLDING, représentée par Monsieur Xavier ALBERTi, Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus au Président; Affectation du résultat; Pouvoirs pour les formalités.
Page 1 sur :
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°59464 en date du 10/09/2019
L'an deux mil dix-huit, te vingt-huit juin, quinze heures,
CHATEAUX ET HOTELS COLLECTIONS,
Société par actions simplifiée, au capital de 10 258 435 euros, dont le siége social est Immeuble Bords de Seine 1, 3 Esplanade du Foncet 92441 Issy-les- Moulineaux Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 532 956 166 RCS NANTERRE représentée par Monsieur Alain DUCASSE,
Associée unique de la Société HOTELS UNIS DE FRANCE
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par XA HOLDING, représentée par Monsieur Xavier ALBERTi, Président non associé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- Rapport de gestion du Président ; Rapport du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus au Président; Affectation du résultat; Pouvoirs pour les formalités.
Page 1 sur :
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°59464 en date du 10/09/2019
PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES
L'associée unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos ie 31 décembre 2017 et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 698.416 euros.
tl approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associée unique prend acte que les comptes écoulés prennent en charge des dépenses non déductibles du résuitat fiscal telles que visées par l'article 39,4 du Code Général des Impôts pour un montant de 3.769 euros.
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
tl approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associée unique prend acte que les comptes écoulés prennent en charge des dépenses non déductibles du résuitat fiscal telles que visées par l'article 39,4 du Code Général des Impôts pour un montant de 3.769 euros.
En conséquence, l'associée unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION - AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation du résultat
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 698.416 euros de la maniére suivante :
Origine
Report a nouveau antérieur : -352.285 euros. Résultat bénéficiaire de l'exercice : 698.416 euros.
Affectation
Au report à nouveau, 698.416 euros
Solde du report & nouveau, soit 346.131 euros.
Capitaux propres
L'associée unique constate que les capitaux propres sont reconstitués décide de procéder a une déclaration modificative auprés du Registre du Commerce et des Sociétés.
Rappel des dividendes distribués
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
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L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 698.416 euros de la maniére suivante :
Origine
Report a nouveau antérieur : -352.285 euros. Résultat bénéficiaire de l'exercice : 698.416 euros.
Affectation
Au report à nouveau, 698.416 euros
Solde du report & nouveau, soit 346.131 euros.
Capitaux propres
L'associée unique constate que les capitaux propres sont reconstitués décide de procéder a une déclaration modificative auprés du Registre du Commerce et des Sociétés.
Rappel des dividendes distribués
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
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TROISIEME DECISION - POUVOIRS
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
CHATEAUX HOTELS ET COLLECTIONS, Alain DUCASSE
Le Président, XA HOLDING, Xavier ALBERTI
x
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
CHATEAUX HOTELS ET COLLECTIONS, Alain DUCASSE
Le Président, XA HOLDING, Xavier ALBERTI
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