GARAGE PUEL
Acte du 26 juillet 2013
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 02042
Numero SIREN: 522 941 517
Nom ou denomination: SNGP HOLDING
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2013 sous le numero de dépot A2013/011389
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : SNGP HOLDING Adresse : 73 avenue Marcel Doret 31860 Labarthe-sur-leze FRANCE-
n° de gestion : 2010B02042 n° d'identification : 522 941 517
n° de dépot : A2013/011389 Date du dépot : 26/07/2013
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 17/06/2013 1697727
1697727
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
SNGP HOLDING Déposé cu cra: Société a responsabilité limitée au capital de 181 280 euros 26 R. Siege social : 73 Avenue Marcel Doret 31860 LABARTHE SUR LEZE 1389 enregici.e
RCS TOULOUSE 522 941 517 N° de gestiun . Uo3&42
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 02042
Numero SIREN: 522 941 517
Nom ou denomination: SNGP HOLDING
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2013 sous le numero de dépot A2013/011389
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : SNGP HOLDING Adresse : 73 avenue Marcel Doret 31860 Labarthe-sur-leze FRANCE-
n° de gestion : 2010B02042 n° d'identification : 522 941 517
n° de dépot : A2013/011389 Date du dépot : 26/07/2013
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 17/06/2013 1697727
1697727
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06
SNGP HOLDING Déposé cu cra: Société a responsabilité limitée au capital de 181 280 euros 26 R. Siege social : 73 Avenue Marcel Doret 31860 LABARTHE SUR LEZE 1389 enregici.e
RCS TOULOUSE 522 941 517 N° de gestiun . Uo3&42
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 17 JUIN 2013
L'an deux mille treize, le dix-sept juin, a 10 heures, Au siége social a LABARTHE SUR LEZE,
Monsieur Christian LESEUR, demeurant 73 avenue Marcel Doret 31860 LABARTHE SUR LEZE, propriétaire de la totalité des 18 128 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société SNGP HOLDING,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes :
- Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Christian LESEUR, demeurant 73 avenue Marcel Doret 31860 LABARTHE SUR LEZE, propriétaire de la totalité des 18 128 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société SNGP HOLDING,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris les décisions suivantes :
- Décision & prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, apres examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuvés le 13 mai 2013, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moin$ égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moin$ égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Christian LESEUR Gérant et associé unique
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Christian LESEUR Gérant et associé unique