CABINET IMMOBILIER CABAY
Acte du 15 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : BAYONNE Code qreffe : 6401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00298
Numéro SIREN : 391 260 445
Nom ou denomination : CABINET IMMOBILIER CABAY SARL
Ce depot a ete enregistre le 15/09/2017 sous le numero de dépot 4415
SARL CABINET IMMOBILIERCABAY CAPITAL DE 9146,94 EUROS
SIEGE SOCIAL 1 RUE DE L'EGLISE
RESIDENCE SOPITE 64500 SAINT JEAN DE LUZ
RCS BAYONNE B 391 260 445
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30/06/2017
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 00298
Numéro SIREN : 391 260 445
Nom ou denomination : CABINET IMMOBILIER CABAY SARL
Ce depot a ete enregistre le 15/09/2017 sous le numero de dépot 4415
SARL CABINET IMMOBILIERCABAY CAPITAL DE 9146,94 EUROS
SIEGE SOCIAL 1 RUE DE L'EGLISE
RESIDENCE SOPITE 64500 SAINT JEAN DE LUZ
RCS BAYONNE B 391 260 445
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30/06/2017
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBERATION
L'an 2017 et le 30/06/2017 a 14H00, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au sige social de la KPMG ZI DE LAYATS 64500 SAINT JEAN DE LUZ sur convocation faite par la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur CABAY Didier, associé gérant.
Sont présents tous les associés
Etait absents:
Néant
Les associés présents et représentés possdent ensemble 600 parts.
Les associés peuvent en conséquence valablement délibérer en assemblée générale ordinaire.
Il a été dressé une feuille de présence.
Le président met a la disposition des associés: - un exemplaire des statuts de la société. Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'examen de l'assemblée: - les rapports de la gérance - les comptes annuels - le texte des projets
Il précise que les rapports de la gérance, les comptes annuels ainsi que le texte des résolutions proposées ont été communiqués aux associés et l'inventaire tenu a leur disposition au siége social conformément aux dispositions réglementaires.
L'assemblée lui en donne acte.
Le président rappelle l'ordre du jour
I. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Démission de Monsieur Dominique CABAY de la gérance
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
L'assemblée est présidée par Monsieur CABAY Didier, associé gérant.
Sont présents tous les associés
Etait absents:
Néant
Les associés présents et représentés possdent ensemble 600 parts.
Les associés peuvent en conséquence valablement délibérer en assemblée générale ordinaire.
Il a été dressé une feuille de présence.
Le président met a la disposition des associés: - un exemplaire des statuts de la société. Il dépose également les rapports et documents suivants qui vont étre soumis a l'examen de l'assemblée: - les rapports de la gérance - les comptes annuels - le texte des projets
Il précise que les rapports de la gérance, les comptes annuels ainsi que le texte des résolutions proposées ont été communiqués aux associés et l'inventaire tenu a leur disposition au siége social conformément aux dispositions réglementaires.
L'assemblée lui en donne acte.
Le président rappelle l'ordre du jour
I. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Démission de Monsieur Dominique CABAY de la gérance
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
QUATRIEME RESOLUTION BIS- DEMISSION DE MONSIEUR DOMINIQUE CABAY
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Dominique CABAY de la gérance à compter de la présente assemblée.
<....
VOTE: POUR: 456/600 CONTRE: 144/600
La résolution adoptée
<....
VOTE: POUR: 456/600 CONTRE: 144/600
La résolution adoptée
HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS
............?
L'Assemblée Générale confere également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités en conséquence des décisions adoptées ci-dessus.
VOTE: POUR: 456/600 CONTRE: 144/600
La résolution adoptée
LA GERANCE
Pour extrait certifie conforme Le Gérant
L'Assemblée Générale confere également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités en conséquence des décisions adoptées ci-dessus.
VOTE: POUR: 456/600 CONTRE: 144/600
La résolution adoptée
LA GERANCE
Pour extrait certifie conforme Le Gérant