CARREFOUR FRANCE
Acte du 12 septembre 2023
Début de l'acte
RCS : CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00407 Numero SIREN : 672 050 085
Nom ou dénomination : CARREFOUR FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 12/09/2023 sous le numero de depot 6620
CARREFOUR FRANCE SAS au capital de 1.994.899.667,21 euros Siége social : MONDEVILLE (14120) - Z.I. Route de Paris 672 050 085 RCS CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00407 Numero SIREN : 672 050 085
Nom ou dénomination : CARREFOUR FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 12/09/2023 sous le numero de depot 6620
CARREFOUR FRANCE SAS au capital de 1.994.899.667,21 euros Siége social : MONDEVILLE (14120) - Z.I. Route de Paris 672 050 085 RCS CAEN
PROCES-VERBAL CONSTATANT LES DECISIONS PRISES PAR LES ASSOCIES LE 04 SEPTEMBRE 2023
Les soussignées :
CARREFOUR SA (siren 652 014 051), propriétaire de 130.357.810 actions
DAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS SAS (siren 337 748 552 propriétaire de ... 1 action
SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE SAS (siren 319 730 339). propriétaire de . 372.753 actions
IMMOBILIERE CARREFOUR SAS (siren 323 439 786), propriétaire de ... 126.283 actions
représentées par Monsieur Edouard de CHAVAGNAC, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Total égal au nombre d'actions composant le capital social . 130.856.847 actions
En leur qualité de seuls associés détenant la totalité des actions composant le capital social de la S0ciété CARREFOUR FRANCE,
Aprés avoir :
> précisé que Monsieur Rami BAITIEH président de la société, est également intervenu aux présentes en sa qualité de président de la société.
> indiqué que l'ordre du jour des décisions objet des présentes est le suivant :
En matiére ordinaire
nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire ; . pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
> constaté que le quorum est atteint pour le vote des décisions objet des présentes,
Ont statué sur les décisions suivantes :
CARREFOUR SA (siren 652 014 051), propriétaire de 130.357.810 actions
DAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS SAS (siren 337 748 552 propriétaire de ... 1 action
SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE SAS (siren 319 730 339). propriétaire de . 372.753 actions
IMMOBILIERE CARREFOUR SAS (siren 323 439 786), propriétaire de ... 126.283 actions
représentées par Monsieur Edouard de CHAVAGNAC, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Total égal au nombre d'actions composant le capital social . 130.856.847 actions
En leur qualité de seuls associés détenant la totalité des actions composant le capital social de la S0ciété CARREFOUR FRANCE,
Aprés avoir :
> précisé que Monsieur Rami BAITIEH président de la société, est également intervenu aux présentes en sa qualité de président de la société.
> indiqué que l'ordre du jour des décisions objet des présentes est le suivant :
En matiére ordinaire
nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire ; . pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
> constaté que le quorum est atteint pour le vote des décisions objet des présentes,
Ont statué sur les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Les associés, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Rami BAITIEH de ses fonctions de président à compter de ce jour, nomment en qualité de nouveau président de la société, à compter de ce jour et pour une durée illimitée, Monsieur Alexandre de PALMAS
Le président exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires et ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ces fonctions.
Cette décision a été adoptée a l'unanimité.
SECONDE DECISION
Les associés conferent tous pouvoirs :
au président ainsi qu'à Carine ZIMOLONG et Marianne PILLET, pouvant agir séparément, à l'effet de certifier conforme tous documents afférents directement ou indirectement aux décisions résultant des présentes (procés-verbal ...) ; au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Ils conférent plus particuliérement tous pouvoirs au Cabinet ESPACE FORMALITES sis à CAEN (14) - 47 Rue de l'Oratoire, à l'effet d'effectuer, auprés des divers organismes concernés toutes les formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder à toutes inscriptions ou déclarations modificatives au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi qu'au Registre des Bénéficiaires Effectifs, de remplir tous imprimés, de signer toutes piéces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et plus généralement, de faire le nécessaire pour la réalisation de ces formalités
Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Le présent procés-verbal est signé par les associés, le président démissionnaire ainsi que par Monsieur Alexandre de PALMAS qui a accepté les fonctions de président qui viennent de lui étre confiées et a déclaré ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Edouard de CHAVAGNAC Rami BAITIEH représentant les sociétés président démissionnaire CARREFOUR SA, DAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS, IMMOBILIERE CARREFOUR Signé par Rami BAITIEH le 04/09/2023 13:13 et SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
associés Rami Baitiéh Signé par Edouard de CHAVAGNAC Ie 05/09/2023 14:24
Alexandre de PALMAS nouveau président
Signé par Alexandre de PALMAS le 05/09/2023 14:57
Alex@ndre de pamas
Les signataires reconnaissent et conviennent expressément (i) qu'ils ont signé le présent document par voie électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, (ii) que cette signature électronique a la méme valeur légale qu'une signature manuscrite, (ili) que le présent document signé électroniquement constitue l'original des présentes, établi et conservé dans des conditions de nature a en garantir l'intégrité, (iv) que l'identité des signataires a été valablement établie et (v) que le présent document signé électroniquement constitue une preuve littérale au sens de l'article 1366 du Code civil et dispose de la méme force probante qu'un écrit sur support papier. Les signataires conviennent que le présent document sera réputé signé le 04 septembre 2023, nonobstant les dates effectives d'apposition des signatures électroniques indiquées ci-dessus.
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Le président exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires et ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ces fonctions.
Cette décision a été adoptée a l'unanimité.
SECONDE DECISION
Les associés conferent tous pouvoirs :
au président ainsi qu'à Carine ZIMOLONG et Marianne PILLET, pouvant agir séparément, à l'effet de certifier conforme tous documents afférents directement ou indirectement aux décisions résultant des présentes (procés-verbal ...) ; au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Ils conférent plus particuliérement tous pouvoirs au Cabinet ESPACE FORMALITES sis à CAEN (14) - 47 Rue de l'Oratoire, à l'effet d'effectuer, auprés des divers organismes concernés toutes les formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder à toutes inscriptions ou déclarations modificatives au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi qu'au Registre des Bénéficiaires Effectifs, de remplir tous imprimés, de signer toutes piéces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et plus généralement, de faire le nécessaire pour la réalisation de ces formalités
Cette décision a été adoptée à l'unanimité.
Le présent procés-verbal est signé par les associés, le président démissionnaire ainsi que par Monsieur Alexandre de PALMAS qui a accepté les fonctions de président qui viennent de lui étre confiées et a déclaré ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Edouard de CHAVAGNAC Rami BAITIEH représentant les sociétés président démissionnaire CARREFOUR SA, DAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS, IMMOBILIERE CARREFOUR Signé par Rami BAITIEH le 04/09/2023 13:13 et SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
associés Rami Baitiéh Signé par Edouard de CHAVAGNAC Ie 05/09/2023 14:24
Alexandre de PALMAS nouveau président
Signé par Alexandre de PALMAS le 05/09/2023 14:57
Alex@ndre de pamas
Les signataires reconnaissent et conviennent expressément (i) qu'ils ont signé le présent document par voie électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, (ii) que cette signature électronique a la méme valeur légale qu'une signature manuscrite, (ili) que le présent document signé électroniquement constitue l'original des présentes, établi et conservé dans des conditions de nature a en garantir l'intégrité, (iv) que l'identité des signataires a été valablement établie et (v) que le présent document signé électroniquement constitue une preuve littérale au sens de l'article 1366 du Code civil et dispose de la méme force probante qu'un écrit sur support papier. Les signataires conviennent que le présent document sera réputé signé le 04 septembre 2023, nonobstant les dates effectives d'apposition des signatures électroniques indiquées ci-dessus.
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