CARREFOUR FRANCE
Acte du 7 août 2020
Début de l'acte
RCS : CAEN Code greffe : 1402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00407 Numero SIREN : 672 050 085
Nom ou dénomination : CARREFOUR FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 07/08/2020 sous le numéro de dep8t 6767
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 07/08/2020
Numéro de dépôt : 2020/6767
Type d'acte : Décision(s) des associés Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : CARREFOUR FRANCE
Forme juridique :
N° SIREN : 672 050 085
N° gestion : 1987 B 00407
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CARREFOUR FRANCE SAS au capital de 1.994.899.667,21 euros Siege social : MONDEVILLE (14120) - Z.I. Route de Paris 672 050 085 RCS CAEN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00407 Numero SIREN : 672 050 085
Nom ou dénomination : CARREFOUR FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 07/08/2020 sous le numéro de dep8t 6767
Greffe du tribunal de commerce de CAEN
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 07/08/2020
Numéro de dépôt : 2020/6767
Type d'acte : Décision(s) des associés Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : CARREFOUR FRANCE
Forme juridique :
N° SIREN : 672 050 085
N° gestion : 1987 B 00407
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CARREFOUR FRANCE SAS au capital de 1.994.899.667,21 euros Siege social : MONDEVILLE (14120) - Z.I. Route de Paris 672 050 085 RCS CAEN
PROCES VERBAL DES DECISIONS DES ASSOCIES
DU 1er JUILLET 2020
Les soussignées :
CARREFOUR SA (siren 652 014 051), propriétaire de . 130.357.810 actions
DAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS SAS (siren 337 748 552) propriétaire de 1 action
SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE SAS (siren 319 730 339), propriétaire de ... 372.753 actions
IMMOBILIERE CARREFOUR SAS (siren 323 439 786); propriétaire de .. 126.283 actions
représentées par Monsieur Edouard de CHAVAGNAC, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Total égal au nombre d'actions composant le capital social 130.856.847 actions
En leur qualité de seuls associés détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société CARREFOUR FRANCE,
Monsieur Rami BAITIEH intervenant également aux présentes,
Apres avoir :
> indiqué que l'ordre du jour des décisions objet des présentes est le suivant :
En matiére ordinaire
: nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire ; ._ pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
> constaté que le quorum est atteint pour le vote des décisions objet des présentes,
Ont statué sur les décisions suivantes :
Cm1/09/r08/2028418:0 Page 2 sur 3
Les soussignées :
CARREFOUR SA (siren 652 014 051), propriétaire de . 130.357.810 actions
DAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS SAS (siren 337 748 552) propriétaire de 1 action
SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE SAS (siren 319 730 339), propriétaire de ... 372.753 actions
IMMOBILIERE CARREFOUR SAS (siren 323 439 786); propriétaire de .. 126.283 actions
représentées par Monsieur Edouard de CHAVAGNAC, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Total égal au nombre d'actions composant le capital social 130.856.847 actions
En leur qualité de seuls associés détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société CARREFOUR FRANCE,
Monsieur Rami BAITIEH intervenant également aux présentes,
Apres avoir :
> indiqué que l'ordre du jour des décisions objet des présentes est le suivant :
En matiére ordinaire
: nomination d'un nouveau président en remplacement du président démissionnaire ; ._ pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
> constaté que le quorum est atteint pour le vote des décisions objet des présentes,
Ont statué sur les décisions suivantes :
Cm1/09/r08/2028418:0 Page 2 sur 3
PREMIERE DECISION
Les associés, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Pascal CLOUZARD de ses fonctions de président a effet du 30 juin 2020 au soir, nomme en qualité de nouveau président de la société, a compter de ce jour et pour une durée illimitée, Monsieur Rami BAlTIEH.
Le président exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires et ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ces fonctions.
Monsieur Rami BAITIEH déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
SECONDE DECISION
Les associés conférent tous pouvoirs :
au président, à Mesdames Carine ZIMOLONG et Marianne PILLET, pouvant agir séparément, a l'effet de certifier conforme tous documents afférents directement ou indirectement aux décisions résultant des présentes (proces-verbal, comptes, statuts mis a jour ...) ;
au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
lls conférent plus particuliérement tous pouvoirs au Cabinet ESPACE FORMALITES sis a CAEN (14) - 47 Rue de l'Oratoire, à l'effet d'effectuer, auprés des divers organismes concernés (Greffe, Centre de Formalités des Entreprises, etc....), toutes les formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder a toutes inscriptions ou déclarations modificatives au Registre du Commerce et des Société ainsi qu'au Registre des Bénéficiaires Effectifs, de remplir tous imprimés, de signer toutes pieces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et plus généralement, de faire le nécessaire pour la réalisation de ces formalités.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Le présent procés-verbal est signé par les associés et le nouveau président.
Fait a Massy, le 1er juillet 2020.
Edouard de CHAVAGNAC représentant les sociétés CARREFOUR SA, DAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS, IMMOBILIERE CARREFOUR et SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
associés
Rami BAITIEH Nouveau Président
2
Pour copie certifiée conforme délivrée le 07/08/2020 opi c9/titi/2028nfô:0:0: Page 3 sur 3
Le président exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires et ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de ces fonctions.
Monsieur Rami BAITIEH déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et ne faire l'objet d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
SECONDE DECISION
Les associés conférent tous pouvoirs :
au président, à Mesdames Carine ZIMOLONG et Marianne PILLET, pouvant agir séparément, a l'effet de certifier conforme tous documents afférents directement ou indirectement aux décisions résultant des présentes (proces-verbal, comptes, statuts mis a jour ...) ;
au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
lls conférent plus particuliérement tous pouvoirs au Cabinet ESPACE FORMALITES sis a CAEN (14) - 47 Rue de l'Oratoire, à l'effet d'effectuer, auprés des divers organismes concernés (Greffe, Centre de Formalités des Entreprises, etc....), toutes les formalités de publicité légales subséquentes aux décisions objet des présentes, de procéder a toutes inscriptions ou déclarations modificatives au Registre du Commerce et des Société ainsi qu'au Registre des Bénéficiaires Effectifs, de remplir tous imprimés, de signer toutes pieces, de faire toutes déclarations, de verser toutes sommes et en recevoir quittance et plus généralement, de faire le nécessaire pour la réalisation de ces formalités.
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Le présent procés-verbal est signé par les associés et le nouveau président.
Fait a Massy, le 1er juillet 2020.
Edouard de CHAVAGNAC représentant les sociétés CARREFOUR SA, DAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS, IMMOBILIERE CARREFOUR et SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE
associés
Rami BAITIEH Nouveau Président
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 07/08/2020 opi c9/titi/2028nfô:0:0: Page 3 sur 3