KEOLIS LITTORAL
Acte du 4 août 2017
Début de l'acte
RCS : LA ROCHELLE
Code qreffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 40021
Numéro SIREN: 339 343 808
Nom ou denomination : KEOLIS LITTORAL
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2017 sous le numero de dépot 3823
KEOLIS LITTORAL
Société en nom collectif au capital de 4 259 312 Euros Siége Social:2Avenue du Pont Neuf-17300 ROCHEFORT 339343808 R.C.S.LA ROCHELLE
Code qreffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 40021
Numéro SIREN: 339 343 808
Nom ou denomination : KEOLIS LITTORAL
Ce depot a ete enregistre le 04/08/2017 sous le numero de dépot 3823
KEOLIS LITTORAL
Société en nom collectif au capital de 4 259 312 Euros Siége Social:2Avenue du Pont Neuf-17300 ROCHEFORT 339343808 R.C.S.LA ROCHELLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19JUIN 2017
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, prenant acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de PricewaterhouseCoopers Audit, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves NICOLAS.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié qorforme Le Géra
KEOLISLITTORAL
Société en nom collectif au capital de 4 259 312 Euros Siége Social :2 Avenue du Pont Neuf -17300 ROCHEFORT 339 343 808 R.C.S.LA ROCHELLE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié qorforme Le Géra
KEOLISLITTORAL
Société en nom collectif au capital de 4 259 312 Euros Siége Social :2 Avenue du Pont Neuf -17300 ROCHEFORT 339 343 808 R.C.S.LA ROCHELLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUIN 2017
Décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité décide de modifier le deuxiéme alinéa de l'article 13 des statuts comme suit :
< La convocation est faite par tout moyen, méme verbalement, quinze jours a l'avance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Extrait dertifié conforme .e Gérant
KEOLIS LITTORAL Société en nom collectif au capital de 4 259 312 Euros Siége social:2 Avenue du Pont Neuf 17300 ROCHEFORT 339343 808 R.C.S.ROCHEFORT
< La convocation est faite par tout moyen, méme verbalement, quinze jours a l'avance.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Extrait dertifié conforme .e Gérant
KEOLIS LITTORAL Société en nom collectif au capital de 4 259 312 Euros Siége social:2 Avenue du Pont Neuf 17300 ROCHEFORT 339343 808 R.C.S.ROCHEFORT
Statuts
Cleftifié conforme
Le Gérant
(mis à jour le 19 juin 2017)
STATUTS
Le Gérant
(mis à jour le 19 juin 2017)
STATUTS
Article 1er:FORME DE LA SOCIETE
Il est formé entre la Société "TRANSPORTS CITRAM"et la Société "SOCIETE NOUVELLE CITRAM TOURISME", une Société en Nom Collectif régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir et par les présents statuts.
Article2:DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale est :
"KEOLIS LITTORAL"Société en Nom Collectif
"KEOLIS LITTORAL"Société en Nom Collectif
Article 3:OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
de réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financires, mobiliéres et immobilieres, se rattachant au transport de voyageurs, au tourisme, au transport et a l'entreposage de marchandises, à la commission de transport, à la location et à l'entretien de matériel;
de prendre toutes participations directes ou indirectes dans toutes opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ci-dessus, par voie d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, création de sociétés nouvelles, fusions, sociétés en participation, syndicats de garantie ou autrement.
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.
Le tout en France et en tous autres pays.
de réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financires, mobiliéres et immobilieres, se rattachant au transport de voyageurs, au tourisme, au transport et a l'entreposage de marchandises, à la commission de transport, à la location et à l'entretien de matériel;
de prendre toutes participations directes ou indirectes dans toutes opérations quelconques pouvant se rattacher aux objets ci-dessus, par voie d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, création de sociétés nouvelles, fusions, sociétés en participation, syndicats de garantie ou autrement.
Et généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.
Le tout en France et en tous autres pays.
Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le Siége Social est à ROCHEFORT,2,avenue du Pont Neuf.
Article 5:DUREE DE LA SOCIETE
La durée de la Société est de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Article 6 :CAPITAL SOCIAL Article 6-A -Formation du capital
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 1997, le capital social a été porté a la somme de 185.700 francs par apport effectué par la société TRANSPORTS CITRAM des biens ci-aprés, évalués ainsi qu'il suit :
biens affectés à l'activité de transport public de voyageurs exploitée dans le département de la Charente-Maritime, évalués à la somme de 135.784,09 francs.
En contrepartie de cet apport il a été attribué à la société TRANSPORTS CITRAM, 1.357 parts de 100 francs chacune, entiérement libérées.
Lors de l'augmentation du capital du 29 juin 2012, il a été apporté en numéraire la somme de 613 584 euros correspondant à la libération intégrale du nominal des 38 349 parts nouvelles.
Lors de l'augmentation du capital du 28 mai 2014, il a été apporté en numéraire la somme de 2 923 008 euros correspondant à la libération intégrale du nominal des 182 688 parts nouvelles.
Lors de l'augmentation de capital du 20 mai 2015, il a été apporté en numéraire la somme de 693008 euros correspondant à la libération intégrale du nominal de 43 313 parts nouvelles.
biens affectés à l'activité de transport public de voyageurs exploitée dans le département de la Charente-Maritime, évalués à la somme de 135.784,09 francs.
En contrepartie de cet apport il a été attribué à la société TRANSPORTS CITRAM, 1.357 parts de 100 francs chacune, entiérement libérées.
Lors de l'augmentation du capital du 29 juin 2012, il a été apporté en numéraire la somme de 613 584 euros correspondant à la libération intégrale du nominal des 38 349 parts nouvelles.
Lors de l'augmentation du capital du 28 mai 2014, il a été apporté en numéraire la somme de 2 923 008 euros correspondant à la libération intégrale du nominal des 182 688 parts nouvelles.
Lors de l'augmentation de capital du 20 mai 2015, il a été apporté en numéraire la somme de 693008 euros correspondant à la libération intégrale du nominal de 43 313 parts nouvelles.
Article 6-B - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 4 259 312 euros, divisé en 266207 parts sociales de 16 euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 à 266 207.
Article 7 : PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont numérotées de 1 a 266 207 et attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports, soit :
A la société KEOLIS 266 206 parts numérotées de 1 a 499,de 501 a 266 207
A la société INSTITUT KEOLIS 1 part numérotée 500
Les parts sociales ainsi créées ne donnent pas lieu à la création de titres
A la société KEOLIS 266 206 parts numérotées de 1 a 499,de 501 a 266 207
A la société INSTITUT KEOLIS 1 part numérotée 500
Les parts sociales ainsi créées ne donnent pas lieu à la création de titres
Article 8 : DROITS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chague part sociale donne droit au partage égal des bénéfices et, dans le boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre de parts.
Article9:LIBERATION DES PARTS
Le montant des parts émises à titre d'augmentation de capital et à libérer en espéce est exigible sur appel de la gérance - 15 jours au moins avant la date fixée pour chaque versement.
Article 10:GERANCE
La Société est administrée par un Gérant - associé ou non - nommé et révoqué a l'unanimité des associés.
La durée de ses fonctions est fixée dans l'acte constatant sa nomination.
La durée de ses fonctions est fixée dans l'acte constatant sa nomination.
Article 11:REMUNERATIONDU GERANT
Une rémunération peut étre allouée au Gérant. Sa nature et son montant sont fixés dans l'acte constatant sa nomination.
Article 12 : POUVOIRS DU GERANT
Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance, au nom de la Société, et prendre toutes décisions relatives à tous actes d'administration et de disposition.
Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social.
Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social.
Article13:ASSEMBLEED'ASSOCIES
La réunion d'une assemblée est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels
La convocation est faite par tout moyen, méme verbalement, quinze jours a l'avance.
Seuls les associés peuvent y assister. Ils peuvent également se faire représenter par un mandataire.
Hormis l'approbation des comptes, la consultation des associés peut se faire par correspondance, à l'initiative de la Gérance, au moyen d'une simple lettre contenant le texte des résolutions et l'indication du délai de réponse.
La convocation est faite par tout moyen, méme verbalement, quinze jours a l'avance.
Seuls les associés peuvent y assister. Ils peuvent également se faire représenter par un mandataire.
Hormis l'approbation des comptes, la consultation des associés peut se faire par correspondance, à l'initiative de la Gérance, au moyen d'une simple lettre contenant le texte des résolutions et l'indication du délai de réponse.
Article14:EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 15:COMPTES SOCIAUX
Le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmentée du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les pertes, s'il en existe, sont compensées d'abord avec le report bénéficiaire et les réserves ; leur solde éventuel est inscrit à un compte "report déficitaire" pour etre imputé sur les bénéfices ultérieurs. Les bénéfices nets annuels reviennent aux Sociétés associées proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Les pertes sont supportées dans les mémes proportions. Cette quote-part de résultat bénéficiaire ou déficitaire est affectée de plein droit, sous réserve d'approbation des comptes par l'Assemblée générale ordinaire, au débit ou au crédit du compte courant de chacune des Sociétés associées avec effet à la date de la clture de l'exercice. Chaque associé pourra laisser à la disposition de la société la totalité ou partie des bénéfices qui lui ont été attribués, et ce avec l'accord de la gérance. )
Les pertes, s'il en existe, sont compensées d'abord avec le report bénéficiaire et les réserves ; leur solde éventuel est inscrit à un compte "report déficitaire" pour etre imputé sur les bénéfices ultérieurs. Les bénéfices nets annuels reviennent aux Sociétés associées proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Les pertes sont supportées dans les mémes proportions. Cette quote-part de résultat bénéficiaire ou déficitaire est affectée de plein droit, sous réserve d'approbation des comptes par l'Assemblée générale ordinaire, au débit ou au crédit du compte courant de chacune des Sociétés associées avec effet à la date de la clture de l'exercice. Chaque associé pourra laisser à la disposition de la société la totalité ou partie des bénéfices qui lui ont été attribués, et ce avec l'accord de la gérance. )
Article 16: COMMISSAIRE AUX COMPTES
Les Commissaires aux Comptes sont nommés et exercent leur mission de contrle à la Loi.
Article 17:DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale régle le mode de liguidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la Loi.
Article 18 : CONTESTATIONS
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les associés et la Société, soit entre les associés eux-mémes, au sujet ou à raison des affaires sociales, sont soumises a la juridiction des tribunaux compétents du lieu du Siége Social.