OMEGA FINANCES
Acte du 15 juin 2011
Début de l'acte
OMEGA FINANCES
Société a responsabilité limitée au capital de 84 000 euros Siege social : 8 avenue de Bellevue - 44800 SAINT-HERBLAIN
493 652 960 RCS NANTES Dénns6 au Greffe :e 1 5 JUIN 2011 sCus it N 3}o6 29 PROCES-VERBAL DES DECISIONS RCSNo oF B78 DE L'ASSQCIE UNIQUE DU 30 MAI 2011
L'an deux mil onze, Le 30 Mai, A 18 Heures.
Monsieur Gwenaél BAUDIMANT, agissant en qualité de Gérant et d'associé unique (ci-aprés
) de la société OMEGA FINANCES,société a responsabilité limitée au capital de 84 000 euros, divisé en huit mille quatre cents parts de dix euros chacune, ayant son siege social, 8 avenue de Bellevue - 44800 SAINT-HERBLAIN, identifiée sous le numéro 493 652 960 RCS NANTES
A pris les décisions snivantes :
Société a responsabilité limitée au capital de 84 000 euros Siege social : 8 avenue de Bellevue - 44800 SAINT-HERBLAIN
493 652 960 RCS NANTES Dénns6 au Greffe :e 1 5 JUIN 2011 sCus it N 3}o6 29 PROCES-VERBAL DES DECISIONS RCSNo oF B78 DE L'ASSQCIE UNIQUE DU 30 MAI 2011
L'an deux mil onze, Le 30 Mai, A 18 Heures.
Monsieur Gwenaél BAUDIMANT, agissant en qualité de Gérant et d'associé unique (ci-aprés
) de la société OMEGA FINANCES,société a responsabilité limitée au capital de 84 000 euros, divisé en huit mille quatre cents parts de dix euros chacune, ayant son siege social, 8 avenue de Bellevue - 44800 SAINT-HERBLAIN, identifiée sous le numéro 493 652 960 RCS NANTES
A pris les décisions snivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique décide de fixer les dates respectives d'ouverture et de clôture de l'exercice social aux 1 aout et 31 juillet, et de prolonger de deux mois l'exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de quatorze mois (du 1 juin 2010 au 31 juillet 2011).
L'Associé Unique décide, en conséquence, de modifier l'article 6 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 6 - EXERCICE SQCIAL
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1 août de chaque année et finit le 31 juillet de l'année suivante."
Le second paragraphe est supprimé
L'Associé Unique décide, en conséquence, de modifier l'article 6 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 6 - EXERCICE SQCIAL
"Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1 août de chaque année et finit le 31 juillet de l'année suivante."
Le second paragraphe est supprimé
DEUXIEME DECISION
L'Associé nique décide d'augmenter le capital social de vingt deux (22 000) euros pour le porter de quatre vingt quatre mille (84 000) euros a cent six mille (106 000) euros par création de deux mille deux cents (2200) parts sociales d'une valeur nominale de dix (10) euros chacune, entiérement libérées, numérotées de 8401 a 10600 qui seront attribuées intégralement a Monsieur Gwenaél BAUDIMANT, émises au prix unitaire de soixante quinze (75) euros, soit avec une prime d'apport de soixante cinq (65) euros.
2
Ces parts seraient créées jouissance de ce jour. A compter de cette date, elles seront soumises a toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux parts anciennes.
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Ces parts seraient créées jouissance de ce jour. A compter de cette date, elles seront soumises a toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux parts anciennes.
TROISIEME DECISION
LAssocié Unique, au vu du traité d'apport conclu et du rapport du commissaire aux apports, approuve l'apport quil effectue & la Société, apport représentant trois mille trois cent soixante douze (3372) actions de la société PHOSPHOTECH, société Anonyme au capital de 47 000 euros, dont le siege social est sis Rue Jan Palach - 44800 SAINT-HERBLAIN, identifiée sous le numéro 433 544 731 RCS NANTES, d'une valeur nette de tout passif, de cent soixante cinq mille (165 000) euros, apport rémunéré & bauteur de vingt deux mille (22 000) euros par l'attribution de deux mille deux cents (2200) parts sociales de dix (10) euros chacune, n°8401 & n° 10600, intégralement libérées, et pour le surplus, soit pour cent quarante trois mille (143 000) euros, par une prime d'apport.
L'Associé nique précise que ces parts sont lui sont attribuées intégralement, son conjoint ayant consenti a l'apport mais renoncé a avoir la qualité d'associé.
L'Associé nique précise que ces parts sont lui sont attribuées intégralement, son conjoint ayant consenti a l'apport mais renoncé a avoir la qualité d'associé.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social, qui s'éleve à 106 000 euros suite a l'augmentation de capital par apport en nature réalisée aux termes des deux décisions qui précédent, d'une somme de quatre vingt quatorze mille (94 000) euros, pour le porter a deux cent mille (200 000) euros, par Tincorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte " prime d'apport >.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de neuf mile quatre-cents (9 400) parts nouvelles de dix (10) euros, attribuées gratuitement a l'Associé nique.
Ces parts nouvelles seraient créées jouissance de ce jour. A compter de cette date, elles seront soumises a toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux parts anciennes.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de la création de neuf mile quatre-cents (9 400) parts nouvelles de dix (10) euros, attribuées gratuitement a l'Associé nique.
Ces parts nouvelles seraient créées jouissance de ce jour. A compter de cette date, elles seront soumises a toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux parts anciennes.
CINQUIEME DECISION
Comme conséquence de tout ce qui précéde, l'Associé Unique :
constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital de vingt deux mille (22 000) euros, par attribution a son profit de deux mille deux cents (2 200) parts nouvelles de dix (10) euros chacune, et l'inscription au passif du bilan, pour le surplus de la valeur nette d'apport, d'une prime d'apport d'un montant de 143 000 euros ;
constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital de quatre vingt quatorze mille (94 000) euros par incorporation au capital d'une partie de la prime d'apport, par attribution a son profit de neuf mille quatre-cents (9 400) parts nouvelles de dix (10) euros chacune ;
décide corrélativement d'ajouter l'alinéa suivant à l'article 7 des statuts :
3
cr 7.2 Aux termes d'une decision de l'Associé Unique en date du 30 mai 2011, le capital social a été
augmenté d'une somme de 22 00O euros par apport efectué par Monsieur Gwenaél BAUDIMANT de 3372 actions de la société PHOSPHOTECH évalués a 165 000 euros. Aux termes de cette meme decision, le capital a éte augmenté d'une somme de 94 000 euros par incorporation d'une partie de la prime d'apport. En contrepartie de cet apport et suite à l'incorporation au capital d'une partie de la prime d'apport, il a éte attribue a Monsieur Gwenael BAUDIMANT, 11 600 parts de dix euros chacune, entierement libertes.
et décide corélativement de modifier l'article 9 des statuts qui est désomais rédigé comme
suit :
# Article 9 = CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de deux cent mille (200 000) euros.
Il est divisé en tingt mille (20 000) parts sociales de dix (10) euros chacune, numérotées de 1 à 20 000.
Les vingt mille (20 000) parts sociales de dix (10) euros sont attribués intégralement à Monsieur Gwenal BAUDIMANT, associe unique. "
constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital de vingt deux mille (22 000) euros, par attribution a son profit de deux mille deux cents (2 200) parts nouvelles de dix (10) euros chacune, et l'inscription au passif du bilan, pour le surplus de la valeur nette d'apport, d'une prime d'apport d'un montant de 143 000 euros ;
constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital de quatre vingt quatorze mille (94 000) euros par incorporation au capital d'une partie de la prime d'apport, par attribution a son profit de neuf mille quatre-cents (9 400) parts nouvelles de dix (10) euros chacune ;
décide corrélativement d'ajouter l'alinéa suivant à l'article 7 des statuts :
3
cr 7.2 Aux termes d'une decision de l'Associé Unique en date du 30 mai 2011, le capital social a été
augmenté d'une somme de 22 00O euros par apport efectué par Monsieur Gwenaél BAUDIMANT de 3372 actions de la société PHOSPHOTECH évalués a 165 000 euros. Aux termes de cette meme decision, le capital a éte augmenté d'une somme de 94 000 euros par incorporation d'une partie de la prime d'apport. En contrepartie de cet apport et suite à l'incorporation au capital d'une partie de la prime d'apport, il a éte attribue a Monsieur Gwenael BAUDIMANT, 11 600 parts de dix euros chacune, entierement libertes.
et décide corélativement de modifier l'article 9 des statuts qui est désomais rédigé comme
suit :
# Article 9 = CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de deux cent mille (200 000) euros.
Il est divisé en tingt mille (20 000) parts sociales de dix (10) euros chacune, numérotées de 1 à 20 000.
Les vingt mille (20 000) parts sociales de dix (10) euros sont attribués intégralement à Monsieur Gwenal BAUDIMANT, associe unique. "
SIXIEME DECISION
L'Associé nique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Monsieur Gwena&l BAUDIMANT Associé Unique et Gérant
Enregistré & : SIE DENANTES SUDEST -ENREGISTREMENT Ext 10864 Le 07/06/2011 Bordereau n*2011/l 440 Case n°80 : 375 6 Pénalit&s : Enregistremcnt Total liqni : trois cent soixan Montant roqu : trois cent soixante-quinze euro.
L'Agente
Marle-Th6r6se BOBY Agont des Imp0ts
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Monsieur Gwena&l BAUDIMANT Associé Unique et Gérant
Enregistré & : SIE DENANTES SUDEST -ENREGISTREMENT Ext 10864 Le 07/06/2011 Bordereau n*2011/l 440 Case n°80 : 375 6 Pénalit&s : Enregistremcnt Total liqni : trois cent soixan Montant roqu : trois cent soixante-quinze euro.
L'Agente
Marle-Th6r6se BOBY Agont des Imp0ts