ARDIFI
Acte du 4 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00027
Numéro SIREN:349223 966
Nom ou denomination : ARDIFI
Ce depot a ete enregistre le 04/11/2015 sous le numero de dépot 8372
ARDIFI Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siege social : 1330, Chemin d'Eguilles, 13090 AIX EN PROVENCE
349223966 RCS AIX EN PROVENCE
DECISION UNANIME DES ASSOCIES DU 27 OCTOBRE 2015
(Non dissolution de la société - article L225-248 du Code de commerce))
LES SOUSSIGNES :
. Patrick ARDIZZONI, demeurant 860 Chemin de la Plaine du Montaiguet - 13590 MEYREUIL,
. Elisabeth ARDIZZONI, demeurant 860 Chemin de la Plaine du Montaiguet - 13590 MEYREUIL,
Seuls associés de la Société SAS ARDIFI,
APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE ET DECLARE CE QUI SUIT :
Les statuts de la société autorisent le Président à faire prendre les décisions collectives aux termes d'un acte sous seing privé exprimant le consentement de l'ensemble des associés.
En application de l'article L 225-248 du Code de Commerce, le Président a invité les associés a statuer sur la dissolution ou non de la société et arrété son rapport et projet de décision soumis aux associés proposant la poursuite d'activité de la société.
L'ensemble de ces documents a été mis a la disposition du Commissaire aux Comptes de la société, dans les délais légaux requis.
Le Commissaire aux Comptes a été réguliérement informé des décisions que les associés sont appelés a prendre et portant sur l'ordre du jour ci aprés
ONT PRIS, A L'UNANIMITE, LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
- Lecture du rapport du Président, - Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00027
Numéro SIREN:349223 966
Nom ou denomination : ARDIFI
Ce depot a ete enregistre le 04/11/2015 sous le numero de dépot 8372
ARDIFI Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siege social : 1330, Chemin d'Eguilles, 13090 AIX EN PROVENCE
349223966 RCS AIX EN PROVENCE
DECISION UNANIME DES ASSOCIES DU 27 OCTOBRE 2015
(Non dissolution de la société - article L225-248 du Code de commerce))
LES SOUSSIGNES :
. Patrick ARDIZZONI, demeurant 860 Chemin de la Plaine du Montaiguet - 13590 MEYREUIL,
. Elisabeth ARDIZZONI, demeurant 860 Chemin de la Plaine du Montaiguet - 13590 MEYREUIL,
Seuls associés de la Société SAS ARDIFI,
APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE ET DECLARE CE QUI SUIT :
Les statuts de la société autorisent le Président à faire prendre les décisions collectives aux termes d'un acte sous seing privé exprimant le consentement de l'ensemble des associés.
En application de l'article L 225-248 du Code de Commerce, le Président a invité les associés a statuer sur la dissolution ou non de la société et arrété son rapport et projet de décision soumis aux associés proposant la poursuite d'activité de la société.
L'ensemble de ces documents a été mis a la disposition du Commissaire aux Comptes de la société, dans les délais légaux requis.
Le Commissaire aux Comptes a été réguliérement informé des décisions que les associés sont appelés a prendre et portant sur l'ordre du jour ci aprés
ONT PRIS, A L'UNANIMITE, LES DECISIONS SUIVANTES PORTANT SUR :
- Lecture du rapport du Président, - Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuvés par les associés par décision unanime en date du 30 juin 2015, laquelle a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME DECISION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Le présent acte valant procés verbal est signé par tous les associés
Fait a AIX EN PROVENCE,le 27 octobre 2015
Patrick ARDIZZONf Elisabeth AREIZZONI
2/2
Le présent acte valant procés verbal est signé par tous les associés
Fait a AIX EN PROVENCE,le 27 octobre 2015
Patrick ARDIZZONf Elisabeth AREIZZONI
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