AGENCE IMMOBILIERE MOZART
Acte du 12 avril 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 12/04/2023 sous le numero de depot 43341
DocuSign Envelope ID: 09C37480-8458-46F4-A2C3-64DB316C6721
AGENCE IMMOBILIERE MOZART Société par actions simplifiée au capital de 126.000 euros
Siege social : 89 avenue Mozart - 75016 PARIS
712 044 890 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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AGENCE IMMOBILIERE MOZART Société par actions simplifiée au capital de 126.000 euros
Siege social : 89 avenue Mozart - 75016 PARIS
712 044 890 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE EXPRIMÉES DANS UN ACTE EN DATE DU 17 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept février, l'Associé unique a signé l'acte dont la teneur suit :
0RALIA PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée de 33.098.266 euros, dont le siége social est situé 32 rue Joannés
Carret - 69009 LY0N, immatriculée au RCS de LY0N sous le numéro 397 581 984, représentée par Monsieur Jean-Claude
BASSIEN, son Président,
Associée Unique de AGENCE IMMOBILIERE MOZART, Société par Actions Simplifiée au capital de 126.000 euros dont le siége social est situé 12 avenue Mozart - 75016 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 712 044 890.
DECIDE :
PREMIÉREMENT
Connaissance prise du rapport de la Présidente, de nommer a compter de ce jour, Madame Claire GIROu, demeurant 6B
Chemin du Trouillat - 69130 ECULLY, en qualité de Directrice générale déléguée, pour une durée de trois années expirant
a l'issue de la Décision d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, en remplacement de
Madame Estelle 0Rl0Ll, démissionnaire au 17 février 2023.
Dans le cas ou Madame Anne OLIViER viendrait a cesser ses fonctions de Présidente pour quelque cause que ce soit, Madame Claire GiRou conservera ses fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau Président, à moins que les Associés ne décident la cessation immédiate de ses fonctions.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément a la Collectivité des associés, et dans la limite de l'objet social, Madame Claire GiRou, Directrice générale déléguée, est investie des mémes pouvoirs que la Présidente pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société.
Ces fonctions seront exercées gratuitement.
Madame Claire GiRou a fait préalablement part de son accord pour exercer les fonctions de Directrice générale déléguée et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.
DEUXIEMEMENT
De conférer tous pouvoirs a la société JOURNAL LA LOI, une marque de la société < LEXTENSO > dont le siége social est : La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCs Nanterre), et a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
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DocuSign Envelope ID: 09C37480-8458-46F4-A2C3-64DB316C6721
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé électroniquement par
l'Associé Unique de la Société conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par
l'intermédiaire du prestataire de services DocuSign. Le signataire reconnait et accepte que la signature est effectuée en
toute connaissance de la technologie mise en xuvre, de ses conditions d'utilisation et des lois relatives a la signature
électronique et, par conséquent, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit d'engager toute
réclamation et/ou toute action en justice, directement ou indirectement, liée à la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou à la preuve de son intention de signer le présent acte sous seing privé par signature électronique.
ORALIA PARTENAIRES Monsieur Jean-Claude BASSIEN
BaSSIEN Sean-Claude
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0RALIA PARTENAIRES, Société par Actions Simplifiée de 33.098.266 euros, dont le siége social est situé 32 rue Joannés
Carret - 69009 LY0N, immatriculée au RCS de LY0N sous le numéro 397 581 984, représentée par Monsieur Jean-Claude
BASSIEN, son Président,
Associée Unique de AGENCE IMMOBILIERE MOZART, Société par Actions Simplifiée au capital de 126.000 euros dont le siége social est situé 12 avenue Mozart - 75016 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 712 044 890.
DECIDE :
PREMIÉREMENT
Connaissance prise du rapport de la Présidente, de nommer a compter de ce jour, Madame Claire GIROu, demeurant 6B
Chemin du Trouillat - 69130 ECULLY, en qualité de Directrice générale déléguée, pour une durée de trois années expirant
a l'issue de la Décision d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, en remplacement de
Madame Estelle 0Rl0Ll, démissionnaire au 17 février 2023.
Dans le cas ou Madame Anne OLIViER viendrait a cesser ses fonctions de Présidente pour quelque cause que ce soit, Madame Claire GiRou conservera ses fonctions jusqu'a la nomination d'un nouveau Président, à moins que les Associés ne décident la cessation immédiate de ses fonctions.
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément a la Collectivité des associés, et dans la limite de l'objet social, Madame Claire GiRou, Directrice générale déléguée, est investie des mémes pouvoirs que la Présidente pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la Société.
Ces fonctions seront exercées gratuitement.
Madame Claire GiRou a fait préalablement part de son accord pour exercer les fonctions de Directrice générale déléguée et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.
DEUXIEMEMENT
De conférer tous pouvoirs a la société JOURNAL LA LOI, une marque de la société < LEXTENSO > dont le siége social est : La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCs Nanterre), et a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour effectuer toutes formalités prévues par la loi.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé électroniquement par
l'Associé Unique de la Société conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par
l'intermédiaire du prestataire de services DocuSign. Le signataire reconnait et accepte que la signature est effectuée en
toute connaissance de la technologie mise en xuvre, de ses conditions d'utilisation et des lois relatives a la signature
électronique et, par conséquent, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit d'engager toute
réclamation et/ou toute action en justice, directement ou indirectement, liée à la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou à la preuve de son intention de signer le présent acte sous seing privé par signature électronique.
ORALIA PARTENAIRES Monsieur Jean-Claude BASSIEN
BaSSIEN Sean-Claude
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