DERMO HYGIENE FRANCE
Acte du 14 février 2013
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 04603
Numéro SIREN: 509 658 829
Nom ou denomination : DERMO HYGIENE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 14/02/2013 sous le numero de dépot 2740
Zqu0 1 4 FEV.2013 Enregistré & : SIE DE MARSEILLE 2/3/14/15/16 ARDT Lc 12/02/2013 Bordercau n*2013/77 Case n*2 Ext 678 SARL DERMO HYGIENE FRANCE Enregistrement : 25 € Penalites : Société a Responsabilité Limitée Total liquid& : vingt-cinq curos au capital de 7 500 Euros- 500 parts de 15 £ chacune Montant recu : vingt-cinq curos Siege social : 171 bis, chemin de Madrague Ville La Contrleuse principale des impts Immeuble Acropolis Christine BOURDIN 13002 MARSEILLE Contrleur principai R.C.S. MARSEILLE. 509 658 829 des Finances Publiques
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés : Monsieur AWOUMOU Daniel, né ie 28.01.1957 a Yaoundé (Cameroun), demeurant 21 Bd Charles de Gaulle 13120 Gardanne Cédant ", d'une part, Et :
Le GROUPE DERMO, SARL au capital de 30 000 £, dont le siége social est situé au 171bis, chemin de Madrague Ville - Immeuble Acropolis - 13002 MARSEILLE - RCS MARSEILLE B 790 161 053
Cessionnaire >, d'autre part.
Il a été convenu et arrété ce qui suit :
CESSION DE PARTS : Par la présente, le cédant céde et transporte, sous les garanties et de droit, au cessionnaire 200 parts sociales. sur un total de 500 parts numérotées de 151 a 350, de la société DERMO HYGIENE FRANCE, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX : La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de TROIS MILLES EUROS (3000 £), que Monsieur AWOUMOU Daniel reconnait avoir recu du cessionnaire, hors de la vue du rédacteur des présentes, et dont il lui est donné quittance.
PROPRIETE - JOUISSANCE : Ladite cession, qui n'entraine pas la dissolution de la société, prend effet a compter du jour de la signature des présentes, date à compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en sont la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige. Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'un original de la présente pour l'accomplissement de toutes les formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en cinq exemplaires, dont un pour l'enregistrement, deux pour étre déposés en annexe au Registre du Commerce de Marseille, et deux pour les contractants.
Fait a MARSEILLE,le 11 Février 2013
Daniel AWOUMO GROUPE DERMO
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépót N°2740 en date du 14/02/2013
GROUPE DERMO
171 bis,Chemin Madrague ville - Imm Acropolis 13002 MARSEILLE
RCS MARSEILLE B 790 161 053
POUVOIR
Je soussigné, Monsieur Daniel AWOUMOU, gérant de la société GROUPE DERMO, donne
pouvoir a Madame Sylvie PEILLON, pour représenter la société GROUPE DERMO, dans le cadre de la signature de la cessions de parts de la SARL DERMO HYGIENE FRANCE, en date du 11/02/2013, en faveur de GROUPE DERMO.
Fait pour servir et valoir ce que de droit. A Marseille, le 11.02.2013
Le gérant
SARL au capital de 30 000 € RCS MARSEILLE : B 790 161 053 Siret :.790 161 053 00018 - NAF : 6420 Z
1 4 FEV.2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 04603
Numéro SIREN: 509 658 829
Nom ou denomination : DERMO HYGIENE FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 14/02/2013 sous le numero de dépot 2740
Zqu0 1 4 FEV.2013 Enregistré & : SIE DE MARSEILLE 2/3/14/15/16 ARDT Lc 12/02/2013 Bordercau n*2013/77 Case n*2 Ext 678 SARL DERMO HYGIENE FRANCE Enregistrement : 25 € Penalites : Société a Responsabilité Limitée Total liquid& : vingt-cinq curos au capital de 7 500 Euros- 500 parts de 15 £ chacune Montant recu : vingt-cinq curos Siege social : 171 bis, chemin de Madrague Ville La Contrleuse principale des impts Immeuble Acropolis Christine BOURDIN 13002 MARSEILLE Contrleur principai R.C.S. MARSEILLE. 509 658 829 des Finances Publiques
CESSION DE PARTS SOCIALES
Entre les soussignés : Monsieur AWOUMOU Daniel, né ie 28.01.1957 a Yaoundé (Cameroun), demeurant 21 Bd Charles de Gaulle 13120 Gardanne Cédant ", d'une part, Et :
Le GROUPE DERMO, SARL au capital de 30 000 £, dont le siége social est situé au 171bis, chemin de Madrague Ville - Immeuble Acropolis - 13002 MARSEILLE - RCS MARSEILLE B 790 161 053
Cessionnaire >, d'autre part.
Il a été convenu et arrété ce qui suit :
CESSION DE PARTS : Par la présente, le cédant céde et transporte, sous les garanties et de droit, au cessionnaire 200 parts sociales. sur un total de 500 parts numérotées de 151 a 350, de la société DERMO HYGIENE FRANCE, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Le cessionnaire reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les accepte.
PRIX : La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de TROIS MILLES EUROS (3000 £), que Monsieur AWOUMOU Daniel reconnait avoir recu du cessionnaire, hors de la vue du rédacteur des présentes, et dont il lui est donné quittance.
PROPRIETE - JOUISSANCE : Ladite cession, qui n'entraine pas la dissolution de la société, prend effet a compter du jour de la signature des présentes, date à compter de laquelle le cessionnaire sera propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en sont la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige. Tous les pouvoirs sont donnés au porteur d'un original de la présente pour l'accomplissement de toutes les formalités légales. Pour l'enregistrement, il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Fait en cinq exemplaires, dont un pour l'enregistrement, deux pour étre déposés en annexe au Registre du Commerce de Marseille, et deux pour les contractants.
Fait a MARSEILLE,le 11 Février 2013
Daniel AWOUMO GROUPE DERMO
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépót N°2740 en date du 14/02/2013
GROUPE DERMO
171 bis,Chemin Madrague ville - Imm Acropolis 13002 MARSEILLE
RCS MARSEILLE B 790 161 053
POUVOIR
Je soussigné, Monsieur Daniel AWOUMOU, gérant de la société GROUPE DERMO, donne
pouvoir a Madame Sylvie PEILLON, pour représenter la société GROUPE DERMO, dans le cadre de la signature de la cessions de parts de la SARL DERMO HYGIENE FRANCE, en date du 11/02/2013, en faveur de GROUPE DERMO.
Fait pour servir et valoir ce que de droit. A Marseille, le 11.02.2013
Le gérant
SARL au capital de 30 000 € RCS MARSEILLE : B 790 161 053 Siret :.790 161 053 00018 - NAF : 6420 Z
1 4 FEV.2013
Statuts
DERMO HYGIENE FRANCE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
(S. A. R. L.)
AU CAPITAL DE 7 500 EUROS
Statuts modifiés en date du 11.02.2013
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépôt N°2740 en date du 14/02/2013
Société a Responsabilité Limitée (loi du 24 juillet 1966)
DERMO HYGIENE FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur AWOUMOU Daniel. né le.28.01.1957 a Yaoundé (Cameroun) de nationalité francaise demeurant 21 Bd De Gaulle 13120 GARDANNE marié sous le régime de la séparation des biens
GROUPE DERMO, SARL au capital de 30 000 £ 171bis, chemin de Madrague Ville.- Immeuble Acropolis 13002 : MARSEILLE
RCS Marseille B 790 161 053
Il est convenu et arrété ce qui suit :
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
(S. A. R. L.)
AU CAPITAL DE 7 500 EUROS
Statuts modifiés en date du 11.02.2013
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépôt N°2740 en date du 14/02/2013
Société a Responsabilité Limitée (loi du 24 juillet 1966)
DERMO HYGIENE FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur AWOUMOU Daniel. né le.28.01.1957 a Yaoundé (Cameroun) de nationalité francaise demeurant 21 Bd De Gaulle 13120 GARDANNE marié sous le régime de la séparation des biens
GROUPE DERMO, SARL au capital de 30 000 £ 171bis, chemin de Madrague Ville.- Immeuble Acropolis 13002 : MARSEILLE
RCS Marseille B 790 161 053
Il est convenu et arrété ce qui suit :
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé par les présentes, des parts sociales ci-aprés crées, ou de celles qui pourront l'etre par la suite, une Société a Responsabilité Limitée (S.A.R.L.), régie par les lois en vigueur, notamment par la loi du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - 0BJET
La Société a pour objet les activités suivantes : - Nettoyage - Distribution de produits d'hygiene et d'entretien - Vente de matériel et d'équipement d'entretien - Grossiste.
-- vente en gros, demi-gros et détail - Import - Export - Prise d'intéréts financiers ou autres dans toutes sociétés, groupements ou entreprises civiles ou commerciales - Réception et avance de fonds provenant ou à destination de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle aura des intéréts, a l'exception de toute activité de banque.
Pour réaliser cet objet, la société peut : - Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner a bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements industriels et commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels - Obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés ou marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays, - Agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en association, participation ou sociétés, ou personnes physiques ou morales, et effectuer,
directement ou indirectement, en France ou a l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet, - Prendre, sous toutes formes, tous intéréts et participations dans toutes sociétés, groupements ou entreprises francaises ou étrangeres, ayant ûn objet similaire, ou de nature a développer ses propres activités. - Et plus généralement, réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobiliéres, immobiliéres ou autres, se rapportant à cet objet, ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement,
- La création de filiales, succursales, agences ou dépôts qui s'avéreraient nécessaires, - La participation, par tous moyens, à toutes sociétés pouvant se rattacher a l'objet social ou a ses extensions, - D'une maniere générale, la création, la gestion, l'achat, la vente, ou la location de tout fond de commerce ou activité susceptible de contribuer a l'objet social de la Société.
-- vente en gros, demi-gros et détail - Import - Export - Prise d'intéréts financiers ou autres dans toutes sociétés, groupements ou entreprises civiles ou commerciales - Réception et avance de fonds provenant ou à destination de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle aura des intéréts, a l'exception de toute activité de banque.
Pour réaliser cet objet, la société peut : - Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner a bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements industriels et commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels - Obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés ou marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays, - Agir directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en association, participation ou sociétés, ou personnes physiques ou morales, et effectuer,
directement ou indirectement, en France ou a l'étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet, - Prendre, sous toutes formes, tous intéréts et participations dans toutes sociétés, groupements ou entreprises francaises ou étrangeres, ayant ûn objet similaire, ou de nature a développer ses propres activités. - Et plus généralement, réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobiliéres, immobiliéres ou autres, se rapportant à cet objet, ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement,
- La création de filiales, succursales, agences ou dépôts qui s'avéreraient nécessaires, - La participation, par tous moyens, à toutes sociétés pouvant se rattacher a l'objet social ou a ses extensions, - D'une maniere générale, la création, la gestion, l'achat, la vente, ou la location de tout fond de commerce ou activité susceptible de contribuer a l'objet social de la Société.
ARTICLE 3 - DENOMINATION - SIGLE
La dénomination de la Société est :
"DERMO HYGIENE FRANCE"
"DERMO HYGIENE FRANCE"
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social de la Société est fixé au 171 bis, Chemin de Madrague Ville - Immeuble Acropolis - 13002 MARSEILLE. Il pourra étre transféré en tout autre lieu, par décision de la gérance.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée à 99 années entieres et consécutives, qui commencent à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée prévue aux présents statuts.
ARTICLE 6 - APPORTS
Il convient d'observer que le capital minimum est de 7 500 Euros, que les fonds doivent faire l'objet d'un dépôt, que les apports en nature doivent étre évalués par un Commissaire aux apports.
Les parts seront réparties entre les associés, de la maniere suivante, en rémunération de leurs apports ci-apres : 6 750 Euros soit 450 parts Monsieur Daniel AWOUMOU Madame Sylvie PEILLON 750Euros soit : 50 parts
Soit un total de : 7 500 Euros et 500 parts
L'apport minimum de 1 500 Euros a la création a été, des ce jour, déposé a la Société Générale de Marseille 13006 (2 Cours Pierre Puget).
Les parts seront réparties entre les associés, de la maniere suivante, en rémunération de leurs apports ci-apres : 6 750 Euros soit 450 parts Monsieur Daniel AWOUMOU Madame Sylvie PEILLON 750Euros soit : 50 parts
Soit un total de : 7 500 Euros et 500 parts
L'apport minimum de 1 500 Euros a la création a été, des ce jour, déposé a la Société Générale de Marseille 13006 (2 Cours Pierre Puget).
ARTICLE 7 - CAPITAL S0CIAI
Le capital social est fixé a la somme de sept mille cinq cents Euros (7 500 E), divisé en cinq cents parts de 15 Euros chacune.
Conformément a l'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les associés soussignés déclarent
expressément que lesdites parts sociales ont été réparties entre eux dans les proportions ci-aprés indiquées : Monsieur Daniel AWOUMOU 2 250 Euros soit 150 parts GROUPE DERMO 5 250 Euros soit 350 parts Soit un total de : 7 500 Euros et 500 parts
Le capital social pourra étre augmenté ou réduit, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés, conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 de la loi du 24 juillet 1966, et des articles 47, 48 et 49 du décret du 23 mars 1967.
Conformément a l'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les associés soussignés déclarent
expressément que lesdites parts sociales ont été réparties entre eux dans les proportions ci-aprés indiquées : Monsieur Daniel AWOUMOU 2 250 Euros soit 150 parts GROUPE DERMO 5 250 Euros soit 350 parts Soit un total de : 7 500 Euros et 500 parts
Le capital social pourra étre augmenté ou réduit, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés, conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 de la loi du 24 juillet 1966, et des articles 47, 48 et 49 du décret du 23 mars 1967.
ARTICLE 8 - CESSION DE PARTS SOCIALES
Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par un acte de cession notarié ou sous seing privés ; elles ne sont opposables a la Société et aux tiers, qu'aprés avoir été signifiées a la Société ou acceptées par elle, conformément a l'article 1690 du Code Civil, et en outre, aux tiers, qu'aprés la publication au Registre du Commerce et des Sociétés, conformément a l'article 31 du décret du 23 Mars 1967. Les cessions de parts sociales a des tiers ne pourront étre effectuées qu'avec le consentement du co associé ou de la majorité fixée par l'article 45 de la loi du 24 juillet 1966, et dans les conditions fixées par ledit article. Entre les associés, les parts sont toujours librement cessibles.
ARTICLE 9
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la Société, qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Les co-propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la Société par une seule et méme personne, nommée d'accord entre eux, ou a défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, a la requéte de la partie la plus diligente.
Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une seule et méme personne, nommée d'accord entre eux ; a défaut d'entente, toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers, et ceux-ci pourront prendre part aux décisions collectives.
Les co-propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la Société par une seule et méme personne, nommée d'accord entre eux, ou a défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, a la requéte de la partie la plus diligente.
Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une seule et méme personne, nommée d'accord entre eux ; a défaut d'entente, toutes communications sont faites aux seuls usufruitiers, et ceux-ci pourront prendre part aux décisions collectives.
ARTICLE 10
Chaque part sociale donne droit a une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales existantes, dans la propriété de l'actif social.
ARTICLE 11
Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs apports. Au-dela, tout appel de fonds est interdit, sauf ce qui est mentionné a l'article 22.
sP
sP
ARTICLE 12
La Société est gérée et administrée par Madame MAFOWA NOUBOUO Berthe.
La durée de ses fonctions est illimitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la Société, dans toutes circonstances. et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs a l'objet social.
Le gérant a la signature sociale. Il pourra se faire remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans le cadre de celles-ci, ci-dessus prévues. Toutefois, il est expressément stipulé que tous emprunts, toutes ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothéques sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerce appartenant a la Société, ne pourront étre réalisés qu'avec le consentement unanime des associés et sur leur signature conjointe a peine de nullité des engagements contractés par le gérant seul au mépris de la présente clause. Le gérant devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la Société.
La durée de ses fonctions est illimitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la Société, dans toutes circonstances. et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs a l'objet social.
Le gérant a la signature sociale. Il pourra se faire remplacer par un mandataire pour les opérations rentrant dans le cadre de celles-ci, ci-dessus prévues. Toutefois, il est expressément stipulé que tous emprunts, toutes ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothéques sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerce appartenant a la Société, ne pourront étre réalisés qu'avec le consentement unanime des associés et sur leur signature conjointe a peine de nullité des engagements contractés par le gérant seul au mépris de la présente clause. Le gérant devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la Société.
ARTICLE 13
Le gérant ne contractera, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire, relative aux engagements de la Société. Il est responsable, soit envers la Société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966, des violations des présents statuts, et des
fautes par lui, commises dans sa gestion, conformément aux articles 52, 53 et 54 de ladite loi.
fautes par lui, commises dans sa gestion, conformément aux articles 52, 53 et 54 de ladite loi.
ARTICLE 14
Le gérant a droit, en rémunération de son travail, et en compensation de la responsabilité attachée a
sa gestion, a un traitement qui sera fixé ultérieurement.
Ledit traitement sera payable à la fin de chaque mois, et porté aux frais généraux, indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements.
sa gestion, a un traitement qui sera fixé ultérieurement.
Ledit traitement sera payable à la fin de chaque mois, et porté aux frais généraux, indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 15
Les associés se réunissent de plein droit tous les ans, sur convocation, par le gérant, dans les formes et délais fixés par l'article 57 de la loi du 24 juillet 1966. Ils se réunissent plus souvent, s'il en est besoin, notamment pour donner au gérant, toutes autorisations spéciales. Toutes les décisions collectives devront étre prises d'un commun accord, entre les associés. Dans le cas oû il existerait plus de deux associés, les décisions collectives ordinaires devront étre prises a la majorité prescrite a l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, et a la majorité prévue par l'article 60 de ladite loi, pour les décisions extraordinaires, c'est-a-dire celles ayant trait a des modifications statutaires.
La gérante présente a l'assemblée un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et l'un de ses gérants ou associés. L'assemblée statue sur ce rapport dans les conditions de l'article 50'de la loi du 24 juillet 1966.
La gérante présente a l'assemblée un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et l'un de ses gérants ou associés. L'assemblée statue sur ce rapport dans les conditions de l'article 50'de la loi du 24 juillet 1966.
ARTICLE 16
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 17
Il doit etre tenu des écritures des affaires sociales, suivant les lois et usages du commerce.
Il est établi a la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la Société, le compte de résultat, le bilan et tous les états exigés par l'administration. Il est établi un rapport écrit sur la situation de la Société, et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé. Ces textes et résolutions proposés sont communiqués aux associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois, à compter de la clture de l'exercice. L'inventaire, le compte d'exploitation, profits et pertes, et le bilan sont transcrits sur un registre spécial et signé par le gérant.
Il est établi a la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du passif de la Société, le compte de résultat, le bilan et tous les états exigés par l'administration. Il est établi un rapport écrit sur la situation de la Société, et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé. Ces textes et résolutions proposés sont communiqués aux associés réunis en assemblée, dans le délai de six mois, à compter de la clture de l'exercice. L'inventaire, le compte d'exploitation, profits et pertes, et le bilan sont transcrits sur un registre spécial et signé par le gérant.
ARTICLE 18
Les produits de la Société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cing pour cent, pour la constitution du fonds de réserve légale : ce
prélévement cesse d'etre obligatoire, dés que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital social Il reprend son cours quand ledit fonds de réserve est réduit à moins du dixiéme du capital social
Le surplus des bénéfices nets est réparti aux associés, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possédent. Toutefois, sur le surplus.des bénéfices, les associés pourront décider, d'un commun accord, a la majorité fixée par l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, qu'il sera prélevé certaines
sommes, soit pour étre portées a un fonds de réserve extraordinaire, ou a un compte d'amortissement des parts sociales.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que, toutefois, aucun des associés puisse en étre tenu au-dela du montant de ses parts.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cing pour cent, pour la constitution du fonds de réserve légale : ce
prélévement cesse d'etre obligatoire, dés que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital social Il reprend son cours quand ledit fonds de réserve est réduit à moins du dixiéme du capital social
Le surplus des bénéfices nets est réparti aux associés, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possédent. Toutefois, sur le surplus.des bénéfices, les associés pourront décider, d'un commun accord, a la majorité fixée par l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, qu'il sera prélevé certaines
sommes, soit pour étre portées a un fonds de réserve extraordinaire, ou a un compte d'amortissement des parts sociales.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que, toutefois, aucun des associés puisse en étre tenu au-dela du montant de ses parts.
ARTICLE 19
L'Entreprise n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé En cas de décés d'un associé, la Société continuera entre les associés survivants et les héritiers et
représentants de l'associé décédé, titulaires des parts de leur auteur.
Toutefois, les associés survivants auront la faculté de racheter, soit en totalité, soit en partie, les parts
dépendant de la succession, a la charge de faire connaitre leur intention, a cet égard, aux héritiers et aux représentants de l'associé décédé, dans un délai de trois mois, a partir du décés. Cette priorité pourra étre exercée par les associés survivants, pour un nombre de parts proportionnel à celui des parts qu'ils possédent au jour du décés.
Le prix du rachat sera fixé par les intéressés sur les bases d'un inventaire qui sera dressé alors en la forme commerciale, valeur au jour du décés, par les associés survivants, les héritiers et représentants de l'associé décédé, et en cas de désaccord par un ou plusieurs experts désignés par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, statuant en référé, dans les conditions fixées par les articles 44 et 45 de la loi du 24 juillet 1966.
RD
La somme revenant aux héritiers et aux représentants de l'associé décédé sera payée par les associés survivants, en deux fractions trimestrielles, avec intéréts a dix pour cent l'an. Elle deviendra immédiatement exigible, à défaut de paiement à son échéance, d'une seule fraction du capital ou d'un terme d'intéréts, et un mois aprés, une sommation de payer restée infructueuse, soit en
cas de décés du débiteur, vente ou apport en société de l'ensemble des biens sociaux, ou de nantissement du fonds de commerce.
représentants de l'associé décédé, titulaires des parts de leur auteur.
Toutefois, les associés survivants auront la faculté de racheter, soit en totalité, soit en partie, les parts
dépendant de la succession, a la charge de faire connaitre leur intention, a cet égard, aux héritiers et aux représentants de l'associé décédé, dans un délai de trois mois, a partir du décés. Cette priorité pourra étre exercée par les associés survivants, pour un nombre de parts proportionnel à celui des parts qu'ils possédent au jour du décés.
Le prix du rachat sera fixé par les intéressés sur les bases d'un inventaire qui sera dressé alors en la forme commerciale, valeur au jour du décés, par les associés survivants, les héritiers et représentants de l'associé décédé, et en cas de désaccord par un ou plusieurs experts désignés par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siége social, statuant en référé, dans les conditions fixées par les articles 44 et 45 de la loi du 24 juillet 1966.
RD
La somme revenant aux héritiers et aux représentants de l'associé décédé sera payée par les associés survivants, en deux fractions trimestrielles, avec intéréts a dix pour cent l'an. Elle deviendra immédiatement exigible, à défaut de paiement à son échéance, d'une seule fraction du capital ou d'un terme d'intéréts, et un mois aprés, une sommation de payer restée infructueuse, soit en
cas de décés du débiteur, vente ou apport en société de l'ensemble des biens sociaux, ou de nantissement du fonds de commerce.
ARTICLE 20
Conformément a la loi du 30 décembre 1981, en cas de pertes constatées dans les documents comptables, et si l'actif net de la Société devient inférieur a la moitié du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte. s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société. Si la dissolution n'est pas prononcée a la majorité exigée pour la modification des statuts, la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constitution des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, l'actif net n'a pas été reconstitué à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
ARTICLE 21
La présente Société pourra étre transformée en Société en nom collectif, en commandite simple, ou
en commandite par actions, par décision unanime des associés.
Elle pourra étre transformée en Société anonyme dans les conditions fixées par l'article 69 de la loi du 24 juillet 1966.
en commandite par actions, par décision unanime des associés.
Elle pourra étre transformée en Société anonyme dans les conditions fixées par l'article 69 de la loi du 24 juillet 1966.
ARTICLE 22
A l'expiration du terme fixé par les statuts, ou en cas de dissolution anticipée. de la Société, la liquidation sera faite par les soins du liquidateur nommé a cet effet, par les associés, dans les conditions prévues a l'article 16 ci-dessus, ou a défaut, par l'un des associés désignés a la majorité fixée par l'article 60 de la loi du 24 juillet 1966.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif. Les premiers fonds provenant de la liquidation de la Société seront, avant tout, employés a l'extinction du passif et des charges de la Société envers les tiers.
Aprés cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales ; ce qui sera ensuite disponible, sera réparti entre les associés, dans les proportions des parts dont ils seront alors
propriétaires.
Toutefois, il est rappelé qu'en cas de faillite ou de réglement judiciaire, le Tribunal de Commerce
pourra décider que les dettes sociales seront supportées par les gérants ou associés, ainsi qu'il est précisé par l'article 54 de la loi du 24 juillet 1966.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif. Les premiers fonds provenant de la liquidation de la Société seront, avant tout, employés a l'extinction du passif et des charges de la Société envers les tiers.
Aprés cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales ; ce qui sera ensuite disponible, sera réparti entre les associés, dans les proportions des parts dont ils seront alors
propriétaires.
Toutefois, il est rappelé qu'en cas de faillite ou de réglement judiciaire, le Tribunal de Commerce
pourra décider que les dettes sociales seront supportées par les gérants ou associés, ainsi qu'il est précisé par l'article 54 de la loi du 24 juillet 1966.
ARTICLE 23
Les héritiers, représentants ou ayant droit ou créanciers d'un associé, ne pouvant, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et papiers de la Société, et s'immiscer, en aucune maniére, dans les actes de son administration. Pour l'exercice de leurs droits, ils devront se référer aux présents statuts, aux modifications qui pourraient leur étre apportés, et aux décisions prises par les associés.
ARTICLE 24
Pour l'exécution des présentes, les soussignés font élection de domicile au siége de la Société, avec attribution de juridiction au Tribunal de Commerce dont reléve la Société.
ARTICLE 25 - PUBLICATI0NS - P0UV0IRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux a l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966 et les textes réglementaires.
ARTICLE 26 - FRAIS
Les frais, droits et émoluments des présentes et de leurs suites seront supportés par la Société. Ils seront portés au compte de frais généraux, et amortis dans la premiére année, et en tout cas, avant toute distribution de bénéfices.
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour les dépts au Greffe, un pour rester déposé au siége social, conformément a la loi, et un pour étre remis a chaque associé.
A MARSEILLE Le 11 Février de l'an deux mille treize
Monsieur Daniel AWOUMOU GROUPE DERMO
GROUPE DERMO 171 bis, Chemin Madrague ville - Imm Acropolis 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE B 790 161 053
POUVOIR
Je soussign, Monsieur Daniel AWOUMOU, gérant de la société GROUPE DERMO, donne pouvoir a Madame Sylvie PEILLON, pour représenter la société GROUPE DERMO, dans le cadre de la signature des statuts modifiés en date du 11.02.2013, de la SARL DERMO HYGIENE FRANCE.
Fait pour servir et valoir ce que de droit, A Marseille,le 11.02.2013
Le gérant
SARL au capital de 30 000 e RCS MARSEILLE : B 790 161 053 Siret : 790 161 053 00018 - NAF : 6420 Z
1 4:FEV.2013
SARL DERMO HYGIENE FRANCE Société a Responsabilité Limitée au capital de.7 500 Euros - 500 parts de 15 £ chacune Siege social : 171 bis, Chemin de Madrague Ville Immeuble Acropolis 13002 MARSEILLE R.C.S. MARSEILLE B 509 658 829 00015
COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
En date du 11 Février 2013,a 9 Heures30, dans les locaux de la SARL DERMO HYGIENE FRANCE, située au 171 bis, Chemin de Madrague Ville 13002 MARSEILLE, s'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire.
L'ordre du jour principal soulevé lors de cette assemblée était le suivant : Changement de gérance
Il a été décidé, à l'unanimité des voix, par vote à main levée, d'adopter la résolution suivante :
Démission de Monsieur Daniel AWOUMOU de la société DERMO HYGIENE FRANCE, et nomination de Madame MAFOWA NOUBOUO Berthe demeurant 9 Avenue de Picardie 13015 MARSEILLE, en remplacement
La modification de l'article 12 des statuts est effectuée en conséquence.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance s'est clôturée a 10 heures.
Fait a MARSEILLE,le 11 Février 2013
Monsieur Daniel AWOUMQU GROUPE DERMO
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépôt N°2740 en date du 14/02/2013
GROUPE DERMO 171 bis,Chemin Madrague ville - Imm Acropolis 13002_MARSEILLE
RCS MARSEILLE B 790 161 053
POUVOIR
Je soussigné, Monsieur Daniel AWOUMOU, gérant de la société GROUPE DERMO, donne pouvoir a Madame Sylvie PEILLON, pour représenter la société GROUPE DERMO, dans le cadre de la signature du compte rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Février 2013, de la SARL DERMO HYGIENE FRANCE
Fait pour servir et valoir ce que de droit, A Marseille, le 11.02.2013
Le gérant
SARL au capital de 30 000 £
RCS MARSEILLE : B 790 161 053 Siret : 790 161 053 00018 - NAF : 6420 Z
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour les dépts au Greffe, un pour rester déposé au siége social, conformément a la loi, et un pour étre remis a chaque associé.
A MARSEILLE Le 11 Février de l'an deux mille treize
Monsieur Daniel AWOUMOU GROUPE DERMO
GROUPE DERMO 171 bis, Chemin Madrague ville - Imm Acropolis 13002 MARSEILLE RCS MARSEILLE B 790 161 053
POUVOIR
Je soussign, Monsieur Daniel AWOUMOU, gérant de la société GROUPE DERMO, donne pouvoir a Madame Sylvie PEILLON, pour représenter la société GROUPE DERMO, dans le cadre de la signature des statuts modifiés en date du 11.02.2013, de la SARL DERMO HYGIENE FRANCE.
Fait pour servir et valoir ce que de droit, A Marseille,le 11.02.2013
Le gérant
SARL au capital de 30 000 e RCS MARSEILLE : B 790 161 053 Siret : 790 161 053 00018 - NAF : 6420 Z
1 4:FEV.2013
SARL DERMO HYGIENE FRANCE Société a Responsabilité Limitée au capital de.7 500 Euros - 500 parts de 15 £ chacune Siege social : 171 bis, Chemin de Madrague Ville Immeuble Acropolis 13002 MARSEILLE R.C.S. MARSEILLE B 509 658 829 00015
COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
En date du 11 Février 2013,a 9 Heures30, dans les locaux de la SARL DERMO HYGIENE FRANCE, située au 171 bis, Chemin de Madrague Ville 13002 MARSEILLE, s'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire.
L'ordre du jour principal soulevé lors de cette assemblée était le suivant : Changement de gérance
Il a été décidé, à l'unanimité des voix, par vote à main levée, d'adopter la résolution suivante :
Démission de Monsieur Daniel AWOUMOU de la société DERMO HYGIENE FRANCE, et nomination de Madame MAFOWA NOUBOUO Berthe demeurant 9 Avenue de Picardie 13015 MARSEILLE, en remplacement
La modification de l'article 12 des statuts est effectuée en conséquence.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance s'est clôturée a 10 heures.
Fait a MARSEILLE,le 11 Février 2013
Monsieur Daniel AWOUMQU GROUPE DERMO
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépôt N°2740 en date du 14/02/2013
GROUPE DERMO 171 bis,Chemin Madrague ville - Imm Acropolis 13002_MARSEILLE
RCS MARSEILLE B 790 161 053
POUVOIR
Je soussigné, Monsieur Daniel AWOUMOU, gérant de la société GROUPE DERMO, donne pouvoir a Madame Sylvie PEILLON, pour représenter la société GROUPE DERMO, dans le cadre de la signature du compte rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Février 2013, de la SARL DERMO HYGIENE FRANCE
Fait pour servir et valoir ce que de droit, A Marseille, le 11.02.2013
Le gérant
SARL au capital de 30 000 £
RCS MARSEILLE : B 790 161 053 Siret : 790 161 053 00018 - NAF : 6420 Z