PROCLAIR
Acte du 4 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1976 B 00448
Numéro SIREN: 306 018 193
Nom ou denomination : PROCLAIR
Ce depot a ete enregistre le 04/09/2015 sous le numero de dépot 13612
PROCLAIR
0 4 SEP 2015 Société par actions simplifiée Au capital de 500.000 euros Siége social : 17 Traverse de la Montre 13011 MARSEILLE
306 018 193 RCS MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1976 B 00448
Numéro SIREN: 306 018 193
Nom ou denomination : PROCLAIR
Ce depot a ete enregistre le 04/09/2015 sous le numero de dépot 13612
PROCLAIR
0 4 SEP 2015 Société par actions simplifiée Au capital de 500.000 euros Siége social : 17 Traverse de la Montre 13011 MARSEILLE
306 018 193 RCS MARSEILLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2015
L'an deux mille quinze et le trente juin, a onze heures, au siége social,
La Société TOURRET SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.125.000 euros, dont le sige social est situé 17 Traverse de la Montre a Marseille (13011) immatricutée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 353 449 374, représentée par Monsieur Jean-Louis TOURRET, Président,
Associé unique de la Société PROCLAIR,
Ayant pris acte que la société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Apres avoir constaté que :
Monsieur Jean-Louis TOURRET, Président dirigeant unique, a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que le rapport de gestion sur tes opérations de l'exercice écoulé ;
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux comptes, dans les détais légaux impartis ;
Les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais au membre du comité d'entreprise ;
Les comptes annuels, le rapport de gestion du Président et ies rapports du Commissaire aux comptes ont été adressés à l'associée unique dans tes délais impartis par la loi et les statuts ;
A pris les décisions inscrites à l'ordre du jour suivant :
Décisions ordinaires :
Constatation de la démission de Monsieur Jean-Louis TOURRET de ses fonctions de Président de la Société, nomination de ia société TOURRET SAS en qualité de nouveau Président de la Société et fixation de sa rémunération,
La Société TOURRET SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.125.000 euros, dont le sige social est situé 17 Traverse de la Montre a Marseille (13011) immatricutée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 353 449 374, représentée par Monsieur Jean-Louis TOURRET, Président,
Associé unique de la Société PROCLAIR,
Ayant pris acte que la société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Apres avoir constaté que :
Monsieur Jean-Louis TOURRET, Président dirigeant unique, a établi l'inventaire et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que le rapport de gestion sur tes opérations de l'exercice écoulé ;
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux comptes, dans les détais légaux impartis ;
Les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais au membre du comité d'entreprise ;
Les comptes annuels, le rapport de gestion du Président et ies rapports du Commissaire aux comptes ont été adressés à l'associée unique dans tes délais impartis par la loi et les statuts ;
A pris les décisions inscrites à l'ordre du jour suivant :
Décisions ordinaires :
Constatation de la démission de Monsieur Jean-Louis TOURRET de ses fonctions de Président de la Société, nomination de ia société TOURRET SAS en qualité de nouveau Président de la Société et fixation de sa rémunération,
Décisions extraordinaires :
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépôt N°13612 en date du 04/09/2015
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
QUATRIEME DECISION L'associée unique, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Jean-Louis TOURRET de ses fonctions de président, décide de nommer, en qualité de nouveau président de la Société,
La société TOURRET, Société par actions simplifiée au capitat de 1.125.000 euros dont le siége social 17 traverse de la montre 13011 Marseille, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 353 449 374 RCS MARSEiLLE,
Représentée par Monsieur Jean-Louis TOURRET, en sa qualité de Président,
pour une durée illimitée.
Le Président dirige ta Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, it est investi de tous pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts aux décisions de l'associée unique.
L'associée unique décide que la société TOURRET SAS exercera son mandat sans rémunération pour l'exercice en cours.
Le Président aura également droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
Représentée par Monsieur Jean-Louis TOURRET, en sa qualité de Président,
pour une durée illimitée.
Le Président dirige ta Société et la représente à l'égard des tiers. A ce titre, it est investi de tous pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts aux décisions de l'associée unique.
L'associée unique décide que la société TOURRET SAS exercera son mandat sans rémunération pour l'exercice en cours.
Le Président aura également droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
SIXIEME DECISION L'associée unique confere tous pouvoirs au porteur d'un originat ou d'une copie du procs-verbai des présentes décisions, a l'effet de procéder aux formalités de publicité.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Certifié confirme Le Président La SAS TOURRET Représentée par M. Jean-Louis TOURRET
Certifié confirme Le Président La SAS TOURRET Représentée par M. Jean-Louis TOURRET