TEMIS LUXURY GROUP L'H
Acte du 26 août 2023
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 06447 Numero SIREN : 572 202 950
Nom ou dénomination : TEMIS LUXURY GROUP L'H
Ce depot a ete enregistre le 26/08/2023 sous le numero de depot 22988
TEMIS LUXURY GROUP Société par Actions Simplifiée au capital de 14.324.985 £uros. Siége Social : 45, Rue Blaise Pascal, 93600 - AULNAY - SOUS - BOIS R.C.S. 572 202 950 BOBIGNY.
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 06447 Numero SIREN : 572 202 950
Nom ou dénomination : TEMIS LUXURY GROUP L'H
Ce depot a ete enregistre le 26/08/2023 sous le numero de depot 22988
TEMIS LUXURY GROUP Société par Actions Simplifiée au capital de 14.324.985 £uros. Siége Social : 45, Rue Blaise Pascal, 93600 - AULNAY - SOUS - BOIS R.C.S. 572 202 950 BOBIGNY.
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE
UNIQUE DU 25 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-cinq juillet a 10 heures,
La société SUPERGA INVEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.156.080 £uros, dont le siége social est a Paris (75009), 1-3 rue de Caumartin, immatriculée au RCS sous le n° 477 581 318 Paris, représentée par sa directrice générale, Mme. Leslie MENIGER,
Propriétaire de la totalité des 493.965 actions de 29 £uros chacune, émises par la Société par Actions Simplifiée " TEMIS LUXURY GROUP", au capital de 14.324.985 £uros,
Associée Unique de ladite Société
A pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour ci - aprés :
Modification de la dénomination sociale, Modifications corrélatives des statuts, Pouvoirs pour formalités.
L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-cinq juillet a 10 heures,
La société SUPERGA INVEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 15.156.080 £uros, dont le siége social est a Paris (75009), 1-3 rue de Caumartin, immatriculée au RCS sous le n° 477 581 318 Paris, représentée par sa directrice générale, Mme. Leslie MENIGER,
Propriétaire de la totalité des 493.965 actions de 29 £uros chacune, émises par la Société par Actions Simplifiée " TEMIS LUXURY GROUP", au capital de 14.324.985 £uros,
Associée Unique de ladite Société
A pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour ci - aprés :
Modification de la dénomination sociale, Modifications corrélatives des statuts, Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION.
L'Associée Unique décide de modifier la dénomination sociale qui devient, à compter de ce jour, < TEMIS LUXURY GROUP L'H >.
En conséquence, l'Associée Unique modifie l'article 3 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 3- DENOMINATION
< La dénomination sociale est :
TEMIS LUXURY GROUP L'H >
Le reste de l'article demeure inchangé.
En conséquence, l'Associée Unique modifie l'article 3 des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 3- DENOMINATION
< La dénomination sociale est :
TEMIS LUXURY GROUP L'H >
Le reste de l'article demeure inchangé.
DEUXIEME DECISION.
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés - verbal, signé par l'Associé Unique
2
TEMIS LUXURY GROUP L'H Société par Actions Simplifiée au capital de 14.324.985 £uros. Siege Social : 45, Rue Blaise Pascal, 93600 -- AULNAY -- SOUS - BOIS. R.C.S. 572 202 950 BOBIGNY
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés - verbal, signé par l'Associé Unique
2
TEMIS LUXURY GROUP L'H Société par Actions Simplifiée au capital de 14.324.985 £uros. Siege Social : 45, Rue Blaise Pascal, 93600 -- AULNAY -- SOUS - BOIS. R.C.S. 572 202 950 BOBIGNY
Statuts
Mise a Jour au : 25 juillet 2023
TITRE I.
FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.
ARTICLE.1.FORME.
Il existe entre les propriétaires des actions crées ci-apres et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une Société par Actions Simplifiée régie par les lois et les réglements en vigueur et par les présents statuts, initialement constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date a PARIS du 15 Mars 1945, enregistré a PARIS 1er, le 16 Mars 1945, n° 728. sous la forme de Société a Responsabilité Limitée.
Par application des dispositions de l'article 69 de la Loi du 24 Juillet 1966, cette Société a été transformée en Société Anonyme suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 31 Décembre 1987.
Par application des dispositions de l'article 18 de la Loi du 24 juillet 1966, la Société a été transformée en Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance régie par les articles 118 a 150 de ladite Loi, et ce suivant décision des actionnaires en date du 13 octobre 2000.
Elle a enfin été transformée en Société par Actions Simplifiée suivant décision de 1'actionnaire unique en date du 26 février 2004.
La Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les présents statuts.
Par application des dispositions de l'article 69 de la Loi du 24 Juillet 1966, cette Société a été transformée en Société Anonyme suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 31 Décembre 1987.
Par application des dispositions de l'article 18 de la Loi du 24 juillet 1966, la Société a été transformée en Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance régie par les articles 118 a 150 de ladite Loi, et ce suivant décision des actionnaires en date du 13 octobre 2000.
Elle a enfin été transformée en Société par Actions Simplifiée suivant décision de 1'actionnaire unique en date du 26 février 2004.
La Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les présents statuts.
ARTICLE.2...OBJET:
La société a pour objet :
L'acquisition et l'exploitation de toutes entreprises de transports,
Transports routiers - service de transport public de marchandises, location de véhicules automobiles
de transports de marchandises, déménagements,
L'activité de commissionnaire de transport,
Les activités industrielles d'assemblage et de montage de véhicules a moteur,
. Les activités de Commissionnaire en douane, de Commission en Garantie, de création et de négoce d'objets de luxe de bijouterie, d'orfévrerie en métaux précieux, de réparation de tous objets d'horlogerie et d'objets de luxe, de transports de bijoux et de métaux précieux,
Et généralement toutes opérations commerciales, mobiliéres et immobiliéres se rattachant directement ou indirectement a l'objet précité ou a tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
11
Le tout tant pour elle-meme que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avances, d'achats ou de ventes de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobilier ou par tout autre mode.
L'acquisition et l'exploitation de toutes entreprises de transports,
Transports routiers - service de transport public de marchandises, location de véhicules automobiles
de transports de marchandises, déménagements,
L'activité de commissionnaire de transport,
Les activités industrielles d'assemblage et de montage de véhicules a moteur,
. Les activités de Commissionnaire en douane, de Commission en Garantie, de création et de négoce d'objets de luxe de bijouterie, d'orfévrerie en métaux précieux, de réparation de tous objets d'horlogerie et d'objets de luxe, de transports de bijoux et de métaux précieux,
Et généralement toutes opérations commerciales, mobiliéres et immobiliéres se rattachant directement ou indirectement a l'objet précité ou a tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
11
Le tout tant pour elle-meme que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Société, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avances, d'achats ou de ventes de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobilier ou par tout autre mode.
ARTICLE.3....DENOMINATION
La dénomination sociale est :
" TEMIS LUXURY GROUP L'H".
Sur tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots Société par Actions Simplifiée " ou des initiales " S.A.S. et de l'énonciation du capital social.
" TEMIS LUXURY GROUP L'H".
Sur tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots Société par Actions Simplifiée " ou des initiales " S.A.S. et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE.4...DUREE.DE.LA.SOCIETE-.EXERCICE..SOCIAL
La durée de la Société est fixée a 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu'au 15 mars 2044, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
Les décisions de prorogation ou dissolution anticipée sont prises par décision de l'Assemblée Générale des Associés.
L'année sociale commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.
Les décisions de prorogation ou dissolution anticipée sont prises par décision de l'Assemblée Générale des Associés.
L'année sociale commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.
ARTICLE. 5-.SIEGE. SOCIAL:
Le siege social de la Société est fixé a :
AULNAY - SOUS - BOIS (93600), 45, Rue Blaise Pascal.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision du Président, cette décision devant faire l'objet d'une ratification par l'Assemblée Générale des Associés.
Le transfert du siege social en tout autre endroit devra faire l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale des Associés.
111
AULNAY - SOUS - BOIS (93600), 45, Rue Blaise Pascal.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision du Président, cette décision devant faire l'objet d'une ratification par l'Assemblée Générale des Associés.
Le transfert du siege social en tout autre endroit devra faire l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale des Associés.
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TITRE II
CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS TRANSMISSION ET
INDIVISIBILITE DES ACTIONS.
INDIVISIBILITE DES ACTIONS.
ARTICLE. 9...CAPITAL. SOCIAL:
Le capital social est fixé a 14.324.985 £, divisé en 493.965 actions de 29 £ chacune, toutes nominatives, libérées intégralement et de méme catégorie.
ARTICLE 7.=AUGMENTATION.ET.REDUCTION.DU.CAPITAL.SOCIAL:
Le capital social peut étre augmenté de toutes les maniéres autorisées par la Loi, en vertu d'une décision de 1'Assemblée Générale des Associés.
Ces augmentations de capital sont réalisées soit par création d'actions nouvelles, soit par élévation corrélative du montant nominal des actions existantes.
Le capital social peut également etre réduit, pour quelque cause que ce soit, par une décision de l'Assemblée Générale des Associés.
Ces augmentations de capital sont réalisées soit par création d'actions nouvelles, soit par élévation corrélative du montant nominal des actions existantes.
Le capital social peut également etre réduit, pour quelque cause que ce soit, par une décision de l'Assemblée Générale des Associés.
ARTICLE.8. =REPRESENTATION.DES.ACTIONS
Les actions sont obligatoirement nominatives
La propriété des actions résulte simplement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions et attributions qui seraient réguliérement réalisées.
La propriété des actions résulte simplement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions et attributions qui seraient réguliérement réalisées.
ARTICLE.9.:.TRANSMISSION.ET.INDIYISIBILITE.DES..ACTIONS.
Transmission.
Toutes les transmissions s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opére par virement de compte a compte sur instruction signée du cédant ou de son représentant qualifié
Indivisibilité.
Chaque action est indivisible a l'égard de la Société
IV
Toutes les transmissions s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opére par virement de compte a compte sur instruction signée du cédant ou de son représentant qualifié
Indivisibilité.
Chaque action est indivisible a l'égard de la Société
IV
TITRE III.
ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SON DIRIGEANT COMMISSAIRES AUX COMPTES.
ARTICLE.10.=.PRESIDENT.DE.LA.SOCIETE.
La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, Associé ou non Associé de la Société.
Le premier Président de la Société est désigné pour une durée déterminée ou non pai l'Assemblée Générale des Associés qui fixe son éventuelle rémunération.
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique auprés de la Société par lettre recommandée. En cas de révocation du mandat de ce représentant, elle doit désigner son remplacant.
Le premier Président de la Société est désigné pour une durée déterminée ou non pai l'Assemblée Générale des Associés qui fixe son éventuelle rémunération.
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique auprés de la Société par lettre recommandée. En cas de révocation du mandat de ce représentant, elle doit désigner son remplacant.
ARTICLE11.-.POUYOIRS.DU.PRESIDENT.-.OBLIGATIONS.-REMUNERATION ...YICE...PRESIDENT.
Dans ses rapports avec les tiers, le Président, agissant au nom de la Société, a pouvoir de passer seul tous actes entrant dans l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts à l'Assemblée Générale des Associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Il peut étre attribué par décision de l'Assemblée Générale des Associés, une rémunération au Président ; les modalités de cette rémunération sont fixées par ladite décision.
Sur la proposition du Président, l'Assemblée Générale des Associés peut nommer un Vice - Président, obligatoirement personne physique, qui sera chargé, auprés du Président, de la stratégie et du développement de l'entreprise.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Il peut étre attribué par décision de l'Assemblée Générale des Associés, une rémunération au Président ; les modalités de cette rémunération sont fixées par ladite décision.
Sur la proposition du Président, l'Assemblée Générale des Associés peut nommer un Vice - Président, obligatoirement personne physique, qui sera chargé, auprés du Président, de la stratégie et du développement de l'entreprise.
ARTICLE. 12..-.DIRECTEUR.GENERAL..-.PQUYOIRS.DU..DIRECTEUR..GENERAL T..OBLIGATIONS...REMUNERATION.
Sur la proposition du Président, l'Assemblée Générale des Associés peut nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux.
Le Directeur Général est obligatoirement une personne physique.
Nul ne peut étre nommé Directeur Général s'il est agé de plus de 65 ans.
Si un Directeur Général en fonction vient a dépasser cet age, il est réputé démissionnaire a 1'issue de la plus prochaine décision de l'Assemblée Générale des Associés.
V
L'étendue et la durée des pouvoirs délégués au Directeur Général sont déterminées par l'Assemblée Générale des Associés en accord avec le Président.
A l'égard des tiers, chaque Directeur Général a les mémes pouvoirs que le Président.
ARTICLE......REY.OCATION.....DEMISSION...DU...RESIDEN...OU...D..UN DIRECTEUR.GENERAL:
Le Président ou un Directeur Général peuvent démissionner sans avoir a justifier de leur
décision a la condition de notifier celle-ci a l'Assemblée Générale des Associés. La démission
prend effet dans les trois mois de l'envoi d'une notification a l'Assemblée Générale des Associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En accord avec l'intéressé, l'Assemblée Générale des Associés peut réduire ce délai.
L'Assemblée Générale des Associés peut mettre fin a tout moment au mandat du Président ou
a celui d'un Directeur Général. La révocation n'a pas a etre motivée.
La révocation du Président ou d'un Directeur Général, Associé ou non n'entraine pas la dissolution de la Société, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des Associés.
En aucun cas, la démission d'un Président ou d'un Directeur Général ne met fin a la Société, a moins que l'Assemblée Générale des Associés ne décide de la dissolution, si le Président ou le Directeur Général démissionnaire est Associé.
Le Directeur Général est obligatoirement une personne physique.
Nul ne peut étre nommé Directeur Général s'il est agé de plus de 65 ans.
Si un Directeur Général en fonction vient a dépasser cet age, il est réputé démissionnaire a 1'issue de la plus prochaine décision de l'Assemblée Générale des Associés.
V
L'étendue et la durée des pouvoirs délégués au Directeur Général sont déterminées par l'Assemblée Générale des Associés en accord avec le Président.
A l'égard des tiers, chaque Directeur Général a les mémes pouvoirs que le Président.
ARTICLE......REY.OCATION.....DEMISSION...DU...RESIDEN...OU...D..UN DIRECTEUR.GENERAL:
Le Président ou un Directeur Général peuvent démissionner sans avoir a justifier de leur
décision a la condition de notifier celle-ci a l'Assemblée Générale des Associés. La démission
prend effet dans les trois mois de l'envoi d'une notification a l'Assemblée Générale des Associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En accord avec l'intéressé, l'Assemblée Générale des Associés peut réduire ce délai.
L'Assemblée Générale des Associés peut mettre fin a tout moment au mandat du Président ou
a celui d'un Directeur Général. La révocation n'a pas a etre motivée.
La révocation du Président ou d'un Directeur Général, Associé ou non n'entraine pas la dissolution de la Société, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des Associés.
En aucun cas, la démission d'un Président ou d'un Directeur Général ne met fin a la Société, a moins que l'Assemblée Générale des Associés ne décide de la dissolution, si le Président ou le Directeur Général démissionnaire est Associé.
ARTICLE.14-.CONYENTIONS.REGLEMENTEES.
Il est fait mention au registre des décisions de l'Assemblée Générale des Associés des conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la Société et le Président ou un Directeur Général.
Lorsque le Président ou le Directeur Général n'est pas Associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personnes interposées, et la Société sont soumises a l'approbation de l'Assemblée Générale des Associés.
ARTICLE..15....COMMISSAIRES.AUX.COMPTES.
L'Assemblée Générale des Associés désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants.
Le cas échéant, la Société doit désigner au moins un Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant lorsque les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont réunies.
Les Commissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices. Ils exercent leur mission de contrle conformément a la Loi.
VI
ARTICLE..16..REPRESENTATION.SOCIALE:
Les délégués du Comité d'entreprise exercent les droits prévus par l'article L. 432-6 du Code du Travail auprés du Président.
Lorsque le Président ou le Directeur Général n'est pas Associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personnes interposées, et la Société sont soumises a l'approbation de l'Assemblée Générale des Associés.
ARTICLE..15....COMMISSAIRES.AUX.COMPTES.
L'Assemblée Générale des Associés désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants.
Le cas échéant, la Société doit désigner au moins un Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant lorsque les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont réunies.
Les Commissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices. Ils exercent leur mission de contrle conformément a la Loi.
VI
ARTICLE..16..REPRESENTATION.SOCIALE:
Les délégués du Comité d'entreprise exercent les droits prévus par l'article L. 432-6 du Code du Travail auprés du Président.
TITRE IV.
DECISIONS DES ASSOCIES - FORMES ET MODALITES
ARTICLE.....DECISIONS..DE..LASSEMBLEE..GENERALE...DES...ASSOCIES.... FORMES.ET.MODALITES:
Compétence de l'Assemblée Générale des Associés.
1- L'Assemblée Générale des Associés est seul compétente pour :
Approuver les comptes annuels et affecter le résultat dans les 6 mois de la clture de l'exercice :
Nommer et révoquer le Président ou les Directeurs Généraux ; Nommer les Commissaires aux Comptes ;
Décider une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital ; Modifier les statuts ;
Dissoudre la Société.
L'Assemblée Générale des Associés ne peut pas déléguer ses pouvoirs.
Le ou les Associés et le ou les Commissaires aux Comptes seront valablement convoqués.
sous réserve du respect d'un délai minimum de six jours :
> Soit par un avis inséré dans un Journal d'Annonces Légales habilité dans le ressort du siége de la Société, > Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en ce qui concerne le
ou les Commissaires aux Comptes, et par lettre simple s'agissant du ou des Associés, > Soit par courriel avec demande d'avis de réception.
Les décisions sont constatées dans des procés-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles, dans les conditions fixées par les réglements en vigueur.
2- Les copies ou extraits des procés-verbaux de décisions des Associés sont valablement certifiés conformes par le Président.
3- Aprés dissolution de la Société, les attributions faites au Président par le présent article sont dévolues dans les mémes conditions aux liquidateurs.
VII
Compétence de l'Assemblée Générale des Associés.
1- L'Assemblée Générale des Associés est seul compétente pour :
Approuver les comptes annuels et affecter le résultat dans les 6 mois de la clture de l'exercice :
Nommer et révoquer le Président ou les Directeurs Généraux ; Nommer les Commissaires aux Comptes ;
Décider une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital ; Modifier les statuts ;
Dissoudre la Société.
L'Assemblée Générale des Associés ne peut pas déléguer ses pouvoirs.
Le ou les Associés et le ou les Commissaires aux Comptes seront valablement convoqués.
sous réserve du respect d'un délai minimum de six jours :
> Soit par un avis inséré dans un Journal d'Annonces Légales habilité dans le ressort du siége de la Société, > Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en ce qui concerne le
ou les Commissaires aux Comptes, et par lettre simple s'agissant du ou des Associés, > Soit par courriel avec demande d'avis de réception.
Les décisions sont constatées dans des procés-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles, dans les conditions fixées par les réglements en vigueur.
2- Les copies ou extraits des procés-verbaux de décisions des Associés sont valablement certifiés conformes par le Président.
3- Aprés dissolution de la Société, les attributions faites au Président par le présent article sont dévolues dans les mémes conditions aux liquidateurs.
VII
TITRE V.
COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS -
REPARTITION DES BENEFICES.
REPARTITION DES BENEFICES.
ARTICLE.18....ARRETE.DES.COMPTES.SOCIAUX.
Il est dressé a la clture de chaque exercice par les soins du Président, un inventaire de l'actif et du passif et des comptes annuels conformément aux dispositions du Titre II du Livre 1er du Code de Commerce, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Le Président établit un rapport de gestion sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale des Associés approuve les comptes annuels, aprés rapport du Commissaire aux Comptes, dans le délai de six mois a compter de la clôture de l'exercice.
ARTICLE..1...AFFECTATION.ET..REPARTITION.DES.RESULTATS:
Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de 1'exercice.
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable. l'Assemblée Générale des Associés prélévera tout d'abord toute somme qu'elle décidera de reporter a nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué aux Associés.
L'Assemblée Générale des Associés peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la Loi.
Les pertes, s'il en existe, sont compensées d'abord avec le report bénéficiaire et les réserves. Leur solde éventuel est inscrit à un compte " report déficitaire " pour tre imputé sur les bénéfices ultérieurs.
vIII
Le Président établit un rapport de gestion sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale des Associés approuve les comptes annuels, aprés rapport du Commissaire aux Comptes, dans le délai de six mois a compter de la clôture de l'exercice.
ARTICLE..1...AFFECTATION.ET..REPARTITION.DES.RESULTATS:
Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de 1'exercice.
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable. l'Assemblée Générale des Associés prélévera tout d'abord toute somme qu'elle décidera de reporter a nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué aux Associés.
L'Assemblée Générale des Associés peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la Loi.
Les pertes, s'il en existe, sont compensées d'abord avec le report bénéficiaire et les réserves. Leur solde éventuel est inscrit à un compte " report déficitaire " pour tre imputé sur les bénéfices ultérieurs.
vIII
TITRE VI.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE.20. = DISS0LUTI0N
La Société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte totale de son objet ou par décision judiciaire pour justes motifs.
Elle peut également étre dissoute à tout moment par anticipation, par décision de 1l'Assemblée Générale des Associés.
La dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter de la date a laquelle elle
est publiée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Elle peut également étre dissoute à tout moment par anticipation, par décision de 1l'Assemblée Générale des Associés.
La dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter de la date a laquelle elle
est publiée au Registre du Commerce et des Sociétés.
TITRE VII.
CONTESTATIONS.
ARTICLE.21 -.CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui peuvent s'élever au cours de la vie sociale ou apres la dissolution pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre le Président et les Directeurs Généraux a titre personnel, ou les liquidateurs en exercice ou ayant cessé leurs fonctions, d'une part, et les Associés ou anciens Associés d'autre part, soit entre les mandataires sociaux
ou les liquidateurs en exercice ou ayant cessé leurs fonctions, ou les Associés ou anciens Associés entre eux, soit entre les mandataires sociaux, les liquidateurs en exercice ou ayant cessé leurs fonctions, les Associés, ou anciens Associés d'une part et la société meme d'autre part, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions statutaires, sont soumises a la juridiction des Tribunaux compétents .
1X
ou les liquidateurs en exercice ou ayant cessé leurs fonctions, ou les Associés ou anciens Associés entre eux, soit entre les mandataires sociaux, les liquidateurs en exercice ou ayant cessé leurs fonctions, les Associés, ou anciens Associés d'une part et la société meme d'autre part, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions statutaires, sont soumises a la juridiction des Tribunaux compétents .
1X