A5
Acte du 23 décembre 2010
Début de l'acte
Procés-verbal de l'Assemblée générale ordinaire
L'an 2010, le 9 décembre, a 17 heures,
Les associés de la société "A5", société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 453 044 851 se sont réunis au siége social sur convocation qui leur a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 23 novembre 2010 conformément aux dispositions statutaires.
L'assemblée est présidée par Madame Laetitia FONTANILLAS, gérante non associée.
Le président constate que sont présents ou représentés :
- Monsieur Mohammad AL MESSAEED, propriétaire de. 5.625 parts sociales ;
- Monsieur Bernard CHALANSONNET, propriétaire de ..1.875 parts sociales :
Soit au total 7.500 parts sociales représentant plus de la moitié des parts sociales soit 100%.
Le président rappelle que les associés ont été convoqués en assemblée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.nomination d'un nouveau cogérant en remplacement de Monsieur David FLAMME démissionnaire depuis le 20 novembre 2009; -fixation de la durée des fonctions : -pouvoirs a lui conférer : .rémunération de la gérance : .changement d'enseigne ; -pouvoir en vue des formalités.
Il dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
.une copie de la lettre de convocation des associés; .le rapport de la gérance : .le texte des résolutions proposées.
MP
1
Et il déclare que, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 23 mars 1967, ces documents ont été adressés aux associés et tenus a Ieur disposition au siége social dans les délais fixés par cet article.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le président rappelle que tous les documents requis ont été adressés aux associés et que l'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
:nomination d'un nouveau cogérant en remplacement de Monsieur David FLAMME démissionnaire depuis le 20 novembre 2009;
-fixation de la durée des fonctions ; *pouvoirs a lui conférer ; .rémunération de la gérance ; .changement d'enseigne ; .pouvoir en vue des formalités.
Le président de séance expose qu'en raison de la démission du cogérant, il est nécessaire de pourvoir a son remplacement.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
Les associés de la société "A5", société à responsabilité limitée, au capital de 7.500 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 453 044 851 se sont réunis au siége social sur convocation qui leur a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 23 novembre 2010 conformément aux dispositions statutaires.
L'assemblée est présidée par Madame Laetitia FONTANILLAS, gérante non associée.
Le président constate que sont présents ou représentés :
- Monsieur Mohammad AL MESSAEED, propriétaire de. 5.625 parts sociales ;
- Monsieur Bernard CHALANSONNET, propriétaire de ..1.875 parts sociales :
Soit au total 7.500 parts sociales représentant plus de la moitié des parts sociales soit 100%.
Le président rappelle que les associés ont été convoqués en assemblée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.nomination d'un nouveau cogérant en remplacement de Monsieur David FLAMME démissionnaire depuis le 20 novembre 2009; -fixation de la durée des fonctions : -pouvoirs a lui conférer : .rémunération de la gérance : .changement d'enseigne ; -pouvoir en vue des formalités.
Il dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
.une copie de la lettre de convocation des associés; .le rapport de la gérance : .le texte des résolutions proposées.
MP
1
Et il déclare que, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 23 mars 1967, ces documents ont été adressés aux associés et tenus a Ieur disposition au siége social dans les délais fixés par cet article.
L'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Le président rappelle que tous les documents requis ont été adressés aux associés et que l'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
:nomination d'un nouveau cogérant en remplacement de Monsieur David FLAMME démissionnaire depuis le 20 novembre 2009;
-fixation de la durée des fonctions ; *pouvoirs a lui conférer ; .rémunération de la gérance ; .changement d'enseigne ; .pouvoir en vue des formalités.
Le président de séance expose qu'en raison de la démission du cogérant, il est nécessaire de pourvoir a son remplacement.
Aprés discussion et personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
A la suite de la démission de Monsieur David Flamme de ses fonctions de cogérant intervenue le 20 novembre 2009, la collectivité des associés décide de nommer Monsieur GHIAZZA Jean, Michel, René, retraité, demeurant a 06300 NICE, 16, rue Jean André, en qualité de nouveau cogérant pour une durée indéterminée.
Monsieur GHIAzZA accepte et déclare n'etre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances de nature a lui interdire de gérer, administrer ou diriger la société et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts pour l'exercice de ce mandat. Il exercera ces fonctions dans les conditions fixées par Ia loi et par l'article 16 et suivants des statuts.
l'uan'mthE Cette résolution est adoptée ....
2
Monsieur GHIAzZA accepte et déclare n'etre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances de nature a lui interdire de gérer, administrer ou diriger la société et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts pour l'exercice de ce mandat. Il exercera ces fonctions dans les conditions fixées par Ia loi et par l'article 16 et suivants des statuts.
l'uan'mthE Cette résolution est adoptée ....
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DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide que M. GHIAZZA exercera ses fonctions de cogérant a titre gratuit.
Cette résolution est adoptée .&..'snau'u -
TROISIEME RESOLUTIQN
La collectivité des associés approuve le changement d'enseigne de l'établissement exploité par la société, qui devient Ie < PINK ROOM >, en lieu et place de < L'ACTE >.
Cette résolution est adoptée ... I 'uasu'-
Cette résolution est adoptée .&..'snau'u -
TROISIEME RESOLUTIQN
La collectivité des associés approuve le changement d'enseigne de l'établissement exploité par la société, qui devient Ie < PINK ROOM >, en lieu et place de < L'ACTE >.
Cette résolution est adoptée ... I 'uasu'-
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs à la gérance pour effectuer ou faire effectuer les formalités résultant des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée ...('oaw.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la gérance, le président de séance et par tous les associés présents ou par leurs mandataires.
Monsieur Jean GHIAZZA Madame l'aetitia FONTANILLAS
"lu et approuvé - bon pour acceptation des fonctions de gérant"
HALAvsonnci
Monsieur Mohammad AL MESSAEED Monsieur Bernard CHALANSONNET
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Cette résolution est adoptée ...('oaw.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par la gérance, le président de séance et par tous les associés présents ou par leurs mandataires.
Monsieur Jean GHIAZZA Madame l'aetitia FONTANILLAS
"lu et approuvé - bon pour acceptation des fonctions de gérant"
HALAvsonnci
Monsieur Mohammad AL MESSAEED Monsieur Bernard CHALANSONNET
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