GEODIS D&E MEDITERRANEE
Acte du 29 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 29/07/2021 sous le numero de dep8t 14144
CALBERSONMEDITERRANEE SAS au capital de 1.500.000 Euros Siege social : Parc d'Activités La Peyriere, Rue du Traité de Rome 34430 Saint-Jean-de-Védas 306731688 RCS Montpellier
DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES
DU12JUILLET2021
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CALBERSONMEDITERRANEE SAS au capital de 1.500.000 Euros Siege social : Parc d'Activités La Peyriere, Rue du Traité de Rome 34430 Saint-Jean-de-Védas 306731688 RCS Montpellier
DECISIONS COLLECTIVES DES ACTIONNAIRES
DU12JUILLET2021
Procés-verbal de délibérations
L'an 2021, Et le 12 juillet a 10 heures,
Les actionnaires de la société CALBERSON MEDITERRANEE se sont réunis dans les locaux de lasociété GEODIS,26 quai Charles Pasqua,92300 Levallois-Perret,sur convocation du Président.
Les actionnaires ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
La réunion est présidée par Monsieur Eric CASTAINGT,Président de la société.
Sont scrutateurs les deux seuls actionnaires de la SAS:
>La société CALBERSON,représentée par Monsieur Stéphane CASSAGNE
> La société CALBERSON ILE DE FRANCE,représentée par Monsieur Lionel TERRA
Le bureau désigne pour secrétaire Madame Albertine HANIN.
La société ERNST & YOUNG AUDIT,Commissaire aux comptes,régulierement convoquée. est absente et excusée.
La feuille de présence est vérifiée,arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possedent la totalité des actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
Le Président met a la disposition des actionnaires:
- un exemplaire des statuts de la société; - copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ; - copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec avis de réception; - feuille de présence.
Pour étre soumis aux actionnaires, sont également déposés :
-le rapport du Président; - le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements qu'il énumere,ont été communiqués aux actionnaires et aux représentants CSE qui n'a présenté aucune observation.
Les actionnaires lui donnent acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
Changement de dénomination sociale-modification corrélative des statuts Refonte de l'article 9
des statuts -modification corrélative des statuts Modifications a apporter al'article 10 des statutsConseil de Gestion>: mise en conformité du paragraphe 8 avec l'article L2312-76 du Code du travail mise en conformité du paragraphe 15 avec l'article 185 de la Loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et la transformation des entreprises mise en conformité du paragraphe 19 avec l'article L232-1, al.IV du Code de Commerce
modification du paragraphe 21 par la possibilité donnée au Conseil de Gestion de se réunir par visioconférence ou audioconférence Pouvoirs à conférer pour l'accomplissement des formalités légales
Apres lecture du rapport du Président, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les actionnaires de la société CALBERSON MEDITERRANEE se sont réunis dans les locaux de lasociété GEODIS,26 quai Charles Pasqua,92300 Levallois-Perret,sur convocation du Président.
Les actionnaires ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
La réunion est présidée par Monsieur Eric CASTAINGT,Président de la société.
Sont scrutateurs les deux seuls actionnaires de la SAS:
>La société CALBERSON,représentée par Monsieur Stéphane CASSAGNE
> La société CALBERSON ILE DE FRANCE,représentée par Monsieur Lionel TERRA
Le bureau désigne pour secrétaire Madame Albertine HANIN.
La société ERNST & YOUNG AUDIT,Commissaire aux comptes,régulierement convoquée. est absente et excusée.
La feuille de présence est vérifiée,arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents ou représentés possedent la totalité des actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
Le Président met a la disposition des actionnaires:
- un exemplaire des statuts de la société; - copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire ; - copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec avis de réception; - feuille de présence.
Pour étre soumis aux actionnaires, sont également déposés :
-le rapport du Président; - le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle ensuite que les documents et renseignements qu'il énumere,ont été communiqués aux actionnaires et aux représentants CSE qui n'a présenté aucune observation.
Les actionnaires lui donnent acte de ses déclarations.
Le Président rappelle alors l'ordre du jour :
Changement de dénomination sociale-modification corrélative des statuts Refonte de l'article 9
des statuts -modification corrélative des statuts Modifications a apporter al'article 10 des statutsConseil de Gestion>: mise en conformité du paragraphe 8 avec l'article L2312-76 du Code du travail mise en conformité du paragraphe 15 avec l'article 185 de la Loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et la transformation des entreprises mise en conformité du paragraphe 19 avec l'article L232-1, al.IV du Code de Commerce
modification du paragraphe 21 par la possibilité donnée au Conseil de Gestion de se réunir par visioconférence ou audioconférence Pouvoirs à conférer pour l'accomplissement des formalités légales
Apres lecture du rapport du Président, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des actionnaires, aprés avoir entendu le rapport du Président, décide de changer la dénomination sociale qui devient a compter de ce jour:
GEODIS D&E Méditerranée
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
GEODIS D&E Méditerranée
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires,en conséquence de la résolution qui précéde, décide de modifier l'article 2 des statuts de la société qui est désormais libellé comme suit :
ARTICLE2-DENOMINATION
La dénomination sociale est :GEODISD&E Méditerranée
Dans tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement Société par Actions Simplifiée ou des initiales < SAS et de l'indication du montant du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE2-DENOMINATION
La dénomination sociale est :GEODISD&E Méditerranée
Dans tous actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement Société par Actions Simplifiée ou des initiales < SAS et de l'indication du montant du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires, sur proposition du Président, décide de refondre l'article 9 des statuts pour lui substituer la rédaction suivante:
KARTICLE.9....DIRECTEUR.GENERAL
La Société peut étre administrée par un ou plusieurs Directeurs Généraux, personnes physiques, mandataires sociaux, nommés par le Président.
L'étendue et la durée des fonctions déléguées au Directeur Général sont déterminées par le Président. Le Directeur Général pourra consentir toutes délégations partielles de ses pouvoirs.
L'acte de nomination du ou des Directeurs Généraux est signé par le Président et par le Directeur Général pour acceptation de ses fonctions, de ses pouvoirs et de ses responsabilités.
Le Président peut révoquer le Directeur Général à tout moment ad nutum.
La nomination et la cessation des fonctions du Directeur Général sont publiées dans un journal d'annonces légales et au Registre du Commerce dans le ressort du siege de la Societe.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
KARTICLE.9....DIRECTEUR.GENERAL
La Société peut étre administrée par un ou plusieurs Directeurs Généraux, personnes physiques, mandataires sociaux, nommés par le Président.
L'étendue et la durée des fonctions déléguées au Directeur Général sont déterminées par le Président. Le Directeur Général pourra consentir toutes délégations partielles de ses pouvoirs.
L'acte de nomination du ou des Directeurs Généraux est signé par le Président et par le Directeur Général pour acceptation de ses fonctions, de ses pouvoirs et de ses responsabilités.
Le Président peut révoquer le Directeur Général à tout moment ad nutum.
La nomination et la cessation des fonctions du Directeur Général sont publiées dans un journal d'annonces légales et au Registre du Commerce dans le ressort du siege de la Societe.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires, sur proposition du Président,decide de mettre en conformité
l'article10des statutsConseil de gestion>:
1.Avec l'article L2312-76 du Code du travail qui vient se substituer al'article L2323-66 du Code du travail,abroge par ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 art.1
Le 8eme paragraphe de l'article 10 des statuts est corrélativement modifié ainsi qu'il suit :
"Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique désignés à cet effet, pourront prendre part aux réunions du conseil de gestion et seront dans ce cas, convoqués dans les mémes conditions que les membres dudit conseil. Ils exerceront leurs droits définis par l'article L2312-76 du Code du Travail auprés du Président,ou en cas de nomination,du Directeur Général ou, en cas de constitution, du Conseil de gestion.
2.Avec l'article 185 de la Loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et la transformation des entreprises supprimant la notion de jetons de présence.
Le 15éme paragraphe de l'article 10 des statuts est corrélativement modifié ainsi qu'il suit :
La collectivité des actionnaires, délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, peut allouer aux membres du conseil, une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux charges d'exploitation et reste maintenu jusqu'à décision contraire. Le conseil de gestion répartit librement cette rémunération entre ses membres. "
3.Avec l'article L232-1 du Code de Commerce sur l'exemption de létablissement du
rapport de gestion pour les petites entreprises, en ajoutant sil est requis >au 19me paragraphe, 2éme alinéa de l'article 10 des statuts qui est corrélativement modifié ainsi qu'il suit:
les comptes annuels en vue, s'il est requis, du rapport de gestion à présenter K- l'approbation de la collectivité des actionnaires ;
4. Et de modifier le paragraphe 21 en ajoutant la possibilité de réunir le Conseil de Gestion par visioconférence ou audioconférence
Le 21eme paragraphe de l'article 10 des statuts est complété ainsi qu'il suit :
Le conseil de gestion se réunit aussi souvent que l'intérét de la société l'exige, sur la convocation du président faite par tous moyens et méme verbalement, soit au siége social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le conseil de gestion peut également se réunir par visioconférence ou audioconférence."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
l'article10des statutsConseil de gestion>:
1.Avec l'article L2312-76 du Code du travail qui vient se substituer al'article L2323-66 du Code du travail,abroge par ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 art.1
Le 8eme paragraphe de l'article 10 des statuts est corrélativement modifié ainsi qu'il suit :
"Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique désignés à cet effet, pourront prendre part aux réunions du conseil de gestion et seront dans ce cas, convoqués dans les mémes conditions que les membres dudit conseil. Ils exerceront leurs droits définis par l'article L2312-76 du Code du Travail auprés du Président,ou en cas de nomination,du Directeur Général ou, en cas de constitution, du Conseil de gestion.
2.Avec l'article 185 de la Loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et la transformation des entreprises supprimant la notion de jetons de présence.
Le 15éme paragraphe de l'article 10 des statuts est corrélativement modifié ainsi qu'il suit :
La collectivité des actionnaires, délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, peut allouer aux membres du conseil, une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux charges d'exploitation et reste maintenu jusqu'à décision contraire. Le conseil de gestion répartit librement cette rémunération entre ses membres. "
3.Avec l'article L232-1 du Code de Commerce sur l'exemption de létablissement du
rapport de gestion pour les petites entreprises, en ajoutant sil est requis >au 19me paragraphe, 2éme alinéa de l'article 10 des statuts qui est corrélativement modifié ainsi qu'il suit:
les comptes annuels en vue, s'il est requis, du rapport de gestion à présenter K- l'approbation de la collectivité des actionnaires ;
4. Et de modifier le paragraphe 21 en ajoutant la possibilité de réunir le Conseil de Gestion par visioconférence ou audioconférence
Le 21eme paragraphe de l'article 10 des statuts est complété ainsi qu'il suit :
Le conseil de gestion se réunit aussi souvent que l'intérét de la société l'exige, sur la convocation du président faite par tous moyens et méme verbalement, soit au siége social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le conseil de gestion peut également se réunir par visioconférence ou audioconférence."
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires délégue tous pouvoirs au porteur d'un original.d'une copie ou d'un extrait, certifiés conformes, de la présente délibération, a l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal.
LE PRESIDENT LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE
GEODIS D&EMéditerranée
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 Euros
Siege SocialParc d'Activités La Peyriere Rue du Traité de Rome,34430 SAINT JEAN DE VEDAS
306731688RCSMONTPELLIER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal.
LE PRESIDENT LES SCRUTATEURS LA SECRETAIRE
GEODIS D&EMéditerranée
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 Euros
Siege SocialParc d'Activités La Peyriere Rue du Traité de Rome,34430 SAINT JEAN DE VEDAS
306731688RCSMONTPELLIER
Statuts
Misajour le12juillet 2021
CERTIFIE CONFORME
GEODIS D&E Méditerranée
Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 Euros
Siege SocialParc d'Activités La Peyriare Rue du Traité de Rome,34430 SAINT JEAN DE VEDAS
306731688RCSMONTPELLIER
AR.TICLE....FORME
La Société GEODIS D&E Méditerranée constituée sous la forme de société anonyme en date du 25 mai 1974,a été transformée en Societe par Actions Simplifiée par l'assemblee générale mixte du 24 Juin 2004.sous laquelle elle est actuellement constituée.
Elle est régie par la législation francaise et par les presents statuts.
ARTICLE....DENOMINATION
La dénomination sociale est:GEODIS D&E Méditerranée
Dans tous actes,factures,annonces,publications et autres documents émanant de la société,la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement Société par Actions Simplifieeou des initialesSASet del'indication du montant du capital social.
ARTICLE..3....OBJET.
La société a pour objet,directement ou indirectement, en FRANCE ou al'étranger:
-l'activité de transporteur routier de marchandises,aussi bien en zone longue qu'en zone courte,en France comme a l'Etranger.de commissionnaire de transports,de loueur de véhicules de transport, de déménageur en tous genres,de correspondant de transporis routiers, tant au service du secteur privé que du secteur public
-l'activité de commissionnaire en douane,
-la créationl'acqulsition,la prise& bail,linstallation,l'exploitation de tous établissements,usines ateliers,se rapportantal'une ou l'autre des activités spécifiées,
-la prise,'acquisition,l'exploitation, ou la cession de tous procédés, brevets concernant ces activités
la particlpation directe ou indirecte de la societe dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a Tobjet social,notamment par voie de création de societes nouvelles, dapports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrernent,
- et généralement,toutes opérations financiares,commerciales,industrielles,civiles,mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets spécifiés ou a tout autre objet similaire ou connexe.
2/9
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3/9
d RN7,Lotissement Artisanal et Industriel de la Palud-83600 FREJUS,Lot n24,immatricule au R.C.S.de FREJUS sous le numero interne 87B 129
e Rue Sully-Gare de Marchandises -30000 NIMES.immatriculé au R.C.S.de NiMES sous le numero 85B156
f Gare de NICE Saint Roch -06000 NICE,immatricule au R.C.S.de NICE sous le numéro interne 858262.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 1995,le capital a été augmenté d'une somme de 7.582.000 Francs par création de 75.820 actions de 100 Francs chacune de nominal, est porte ainsi a 10 millions de Francs.
Par décision de l'assemblée générale mixte du 30juin 1997
-le capitalaétéréduit d'une somme de......10.000.000FF
et ramenea.. OFF par voie de suppression de toutes les actions existantes
-le capital a éte ensuite portéa. 11.500.000FF
par création de 100.000 actions de 115 francs chacune de nominal
-Il a étéensuite réduit d'une somme de... 1.450.000FF et ramenea.. ...10.050.000FF par voie de reduction du nominal des actions de115francsa100,50francs
L'Assemblee Genérale Mixte du 15juin 1999 a réduit le capital social de 209.000 Francs,par la réduction de la valeur nominale des 100.000 actions de 100,50 Francs & 98,41 Francs, etant précisé que la somme de 209.000 Francs a éte affectée au compte < prime d'emission . A lissue de cette operaticn,le nouveau capital s'eleve a 9.841.000 Francs divisé en 100.000 actions de 98,41 Francs.
La meme Assemblée a décidé de convertir le nouveau capital social en Euros,au moyen de la conversion de la nouvelle valeur nominale par application du taux officiel gui s'eleve pour 1 Euro a 6.55957Francs.
La collectivite des actionnaires,en date du 31 mai 2011,a approuvé la fusion par voie dabsorption de la societe GARD EXPRESS,SARL au capital de 45.600 Euro,siége social sis Route de Beaucaire,ZAC de Grezan,691 avenue Frederic Bartholdi,30000 NIMES 730200 854 RCS Nimes.dont elle détenait 100 % du capital.dans les conditions prévues par les articles L.236-3 et L.236-11 du Code de commerce. En conséquence, le patrimoine de ladite societé a éte transmis,sans entrainer une augmentatlon de capital.
2.CAPITALSOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLEEUROS1.500.000 euros).
est divisé en CENT MILLE actlons100.000 actions,de QUINZE EUROS15 euros chacune entierement liberées.
ARTICLE....EXERCICE..SOCIA..
Chaque exercice comptable a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre.
4/9
ARTICLE.....P.RESIDENT..DE..A.OCIETE
La sociéte est représentée par un président, personne morale actionnaire ou personne physique actionnaire ou non.
Le Président est nomme par les actionnaires pour la durée qu'ils fixent.
Les actionnaires,statuant a l'unanimite,peuvent révoquer le Président à tout moment pour justes motifs.
Le Président représente la societé dans ses rapports avec les tiers.Sous réserve des pouvoirs 2 expressement devolus aux actionnaires par la loi et les présents statuts et dans la limite de l'objet sacial, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Le Président determine la stratégie de l'entreprise il en fixe les objectifs et les grandes orientations dont il contrle la réalisation.
Le Présldent pourra consentir toutes délégations partielles de ses pouvoirs.
AR.TICLE.9.....DIRECTEUR.GENERAL
La Société peut @tre administrée par un ou plusieurs Directeurs Généraux, personnes physiques, mandataires sociaux,nommes par le President.
Letendue et la durée des fonctions déléguées au Directeur Général sont determinées par le Président. Le Directeur Général pourra consentir toutes delégations partielles de ses pouvoirs.
L'acte de nomination du ou des Directeurs Généraux est signé par le Président et par le Directeur Géneral pour acceptation de ses fonctions, de ses pouvolrs et de ses responsabilités.
Le Président peut révoquer le Directeur Général a tout moment ad nutum.
La nomination et la cessation des fonctions du Directeur Général sont publiées dans un journal d'annonces legales et au Registre du Commerce dans le ressort du siége de la Sociéte.
ARTICLE..1O...CONSEIL.DE..GESTION
pourra etre cree un conseil de gestion, composé de deux a dix membres, qui sont soit des personnes physiques soit des personnes morales actionnaires ou non de la societé.
La personne morale membre du conseil est representée par son représentant légal, sauf si, lors de sa nomination ou & tout moment au cours de mandat,elle désigne une personne spécialement habilitée la représenter en qualité de representant.
Lorsqu'une personne morale est nommée membre du conseil, ses dirigeants sont soumis aux memes conditions et obligations et encourent les memes responsabilites civile et pénale que sils etaient membre du conseil en leur propre nom,sans préjudice de la responsabilite solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Les regles fixant la responsabilite des membres du conseil d'administration, des societés anonymes sont applicables aux membres du conseil de la société par actions simplifiée.
En cours de vle sociale,les membres du conseil sont renouveles,remplacés et nommes par décision collective des actionnalres délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires et prise a la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Les membres du conseil sont reeligibles.
5/9
La durée du mandat des membres du conseil est fixée a six ans prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des actionnaires appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoule et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
Les membres de la delégation du personnel du comité social et économique désignés cet effet pourront prendre part aux réunions du conseii de gestion et seront dans ce cas,convoqués dans les mmes conditions que les membres dudit conseil.ils exercerant leurs droits définis par l'article L2312- 76 du Code du Travail aupres du President,ou en cas de nomination du Directeur Genéral ou,en cas de constitution,du Conseil de gestion.
Les commissaires aux comptes pourront également prendre part aux réunions du conseil de gestion et seront dans ce cas, convoques par lettre recommandee avec demande d'avis de réception.
L'age limite a l'exercice,pour une personne physique, des fonctions de membre du conseil est de 70ans.
Les fonctions de membre du conseil prennent fin soit par le déces,la démission,la revocation l'expiration de son mandat. soit par f'ouverture a lencontre de celul-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Les membres du conseil peuvent démissionner de leur mandat sous réserve de respecter un préavis de un mois lequel pourra etre reduit lors de la consultation de la collectivite des actionnaires qui aura a statuer sur le remplacement du membre du conseil démissionnaire.
Un membre du conseil peut etre revoque par decision de la collectivite des actionnaires dellbérant dans les conditions prévues pour les decisions ordinaires,le membre du conseil dont la revocatlon est envisagée pouvant prendre part au vote.
En cas de vacance d'un ou plusieurs sieges de mernbre de conseil,le conseil de gestion peut,entre deux consultations de la collectivite des actionnaires,proceder a des nominations a titre provisoire par voie de cooptation,sous reserve de ratification par decision collective des actionnaires délibérant dans les conditions prévues pour fes décisions ordinaires. Le membre du conseil nommé en remplacement d'un autre exerce ses fonctions pour le temps restant & courir du mandat de son prédécesseur.
La collectivite des actionnaires,delibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, peut allouer aux membres du conseil,une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux charges d'exploitation et reste maintenu jusqu'a decision contraire. Le conseil de gestion repartit llbrement cette remuneration entre ses membres.
Les membres du conseit pourront cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail effectif. Le contrat de trayall pourra @tre préexistant ou consenti par le président apres leur nomination en qualité de membre du conseil.
La présidence du conseil de gestion est assurée par le président de la société,lequel est nommé par la collactivite des actionnaires.
Le conseil de gestion assiste le Président dans le cadre de la gestion de la sociéte
Notamment,le President lul soumet pour approbation:
les.documents de gestion prévisionnelle et rapports y afferents les comptes annuels en vue,s'il est requisdu rapport de gestion a présenter a l'approbation de la collectivitedes actionnaires: lesprajets: A d'acquisition ou la cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail; d'acquisition,la cession ou l'apport de fonds de comrnerce; de création ou la cession de filiales de modification de la particlpatlon de la société dans ses fillales dacquisition ou la cession de participations dans toutes societes, entreprises ou groupementsquelconques; de cautions, avals ou garanties, hypotheques ou nantissements donner par la société.
6/9
Néanmoins, seul le Président représente la société a l'égard des tiers.
Le conseil de gestion se reunit aussi souvent que l'intéret de la societé l'exige, sur la convocation du président faite par tous moyens et meme verbalement, soit au slge social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le conseit de gestion peut également se réunir par visioconférence ou audioconférence.
Le conseil de gestion ne delibere valablerment qu'en présence d'au moins la moitié de ses membres.
Les déclsions sont prises a la majorité des voix des membres du conseil présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du conseil ainsi que toute personne appelée a assister aux réunlons du conseil, sont tenus a la discrétion a légard des informations présentant un caractere confidentiel et données comme telles par le Président.
est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du consell participant a la séance du conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire.
Les deliberations du conseil de gestion sont constatées dans des proces-verbaux établis conforrmement aux dispositions légales en vigueur et signes du President de séance d'au moins un membre du conseil.
ARTICLE..1.1...DECISIONS..CO.LECTIV.ES
1. Lesactionnaires doivent obligatoirement etre consultes collectivement pour les décisions suivantes
Augmentation, amortissement ou réduction du capital et toute modification des statuts,
Transformation de la societe en une societé d'une autre forme,
A Fusion, scission, apport partiel d'actif, que la société soit apporteuse ou bénéficiaire de l'apport,
Dissolution ou prorogation de la durée de la société,
A Nomination et révocation du President,
Nominatlon des Commissaires aux comptes
Approbation des comptes annuels et affectation des résultats
Nomination et révocations du liquidateur, Et d'une maniere génerale, toutes decisions qui sont réserves aux actionnaires par la loi et les présents statuts ou qui leur seront soumises par le President.
Les décisions collectives des actionnaires s'lmposent au Président et au Directeur Général.
2 Les decisions collectives des actionnaires sont prises a linitiative du President, soit en assemblée, soit par voie de consultation ecrite. Elles peuvent egalement résuiter du consentement des actionnaires exprimé dans un acle,
Lorsque les decisions collectives sont prises en assemblée,les convocatlons sont faites soit par lettre Bimple,soit par telex,soit par télécopie,soit par teléphone,soit par tous autres moyens et indiquent le Jour,l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la consultation. La convocation est faite quinze 15jours a l'avance.Ce delai pouvant etre ramenea huit (8 lours en cas d'urgence exprimée lors de la convocation. Si tous les actionnaires sont présents ou représentes,la consultation a lieu valablement sans convocation prealable.
Lorsque les décisions collectives sont prises par consultation écrite, le texte de la ou des résolutions proposées est adresse a tous les actionnaires. Ne sont retenues que les réponses remisas par les actionnaires au plus tard 15 jours apres lenvoi de la consultation. Ce delal peut etre ramenéa huit jours en cas d'urgence exprimée dans l'envoi de la consultation.
7/9
A chaque action est attaché un droit de vote. Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des droits de vote attaché aux actions composant le capital social. Les abstentions sont considerées comme des votes contre la résolution proposée.
Par exception l'unanimite de tous les actionnaires est requise pour révoquer le Président et pour introduire,modifier ou supprimer les clauses statutaires relatives a:
l'inaliénabilite des actions 4 l'agrement des cessions d'actions l'exclusion d'un actionnaire et la suspension de ses droits non pécuniaires.
3. Le Président doit communiquer aux actionnaires sur leur demande,lors de toute consultation, tous les eléments nécessalres pour éclalrer leur décision,et notamment:
Les comptes annuels S'll y a lieu,le rapport du Président Les rapports du Commissaire aux Comptes 4 Le texte des resolutionsproposées.
Toute décision collective des actionnalres est constatée dans un proces-verbal établi et signé par le President ou toute personne qu'il aura déléguée a cet effet et consigné dans un registre.
En cas de consultation écrite,le proces-verbal Indique le nombre de voix des actionnaires ayant répondu,le resultat des votes.Le texte des resolutions et les réponses de chaque actionnaire sont annexésauditproces-verbal.
En cas de decision prise dans un acte,cet acte est transcrit sur le reglstre ou fait l'objet d'un proces-verbal consigne dans le registre.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des décisions collectives des actionnaires sont valablement cerifiés conformes par le Président ou toute personne spécialement habilltée a cet effet par le President.
AR.TICL.E..1.....COMP.ES..SOCIAUX
1. ll est tenu une comptabilite régullere des opérations sociales. Un bilan de la societe est notamment établi a la cloture de chague exercice
2.Sur les bénefices nets de l'exercice diminues le cas echeant des pertes anterieures non encore apurees,il est fait,si nécessaire,un prelevement égal au minimum obligatoire pour doter la réservelégale.
Apres imputation éventuelle de toute somme repartie a titre de dividendes,le solde,s'il en existe est reporte a nouveau ou mis en réserve facultative et peut etre ultérieurement distribué en totalite ou en partie.
Les actionnaires peuvent décider d'offrir le choix entre le paiement du dividende en numeraire ou en actions.
peut etre distribué tout acompte sur dividendes dans les conditions prévues par la lol.
3. Chaque action donne droit dans le partage des benéfices a une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes.l en est de mme du bonl de liquidation.i sera fait masse de toutes charges fiscales de sorte que chaque action recoive la meme somme nette, compte tenu de son montant nominal.
4. Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont désignés et exercent leur mission dans les conditions prévues par la loi.
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ARTICLE..13....FORME.ET.LIBERATION.DES.ACTIONS
Les actions de la sociéte sont exclusivement nominatives
2. Toute souscription d'actions est obligatoirement accompagnée du versement intégral et immédiat du montant nominal souscrit et éventuellement de la prime d'émission.
ARTICLE..14....MUTA.TION.DES.ACTIONS
1.La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus a cet effet par la société.
La mutation des actions s'opere,a l'egard des tiers et de la societe,par ordre de mouvement de compte a compte du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres.
2.Les actions sont librement cessibles.
AR.IC.......DIFICA.ION...DU...CAPITA...E.....SOCIE....E...DES ACTIONNAIRES
Tout appel public a l'epargne est interdit a la societe.
Le capital de la societé peut &tre réduit ou augmenté selon toutes modalités autorisées par la loi.
L'augmentation ou la réduction du capital de la société est réalisée nonobstant l'existence de rompus, les actionnaires devant le cas échéant faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.
Plus géneralement, chaque fois quil faut posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, il appartient aux propriétaires de titres isolés ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des actions nécessaires.
ARTICLE....DISSOLU.TION...LIQUIDA.TION
A l'expiration de la societé ou en cas de dissolution anticipée,la sociéte entre en liquidation
La liquidation est faite conformément a la loi par un liquidateur,personne physique ou personne morale, nomme parmi les actionnaires ou en dehors d'eux dans les conditions prevues par les présents statuts.
Au cours de la liquidation ou en fin de liquidation,les actionnaires sont valablement consultés par le liquidateur et deliberent aux memes conditions qu'avant la dissolution.
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CERTIFIE CONFORME
GEODIS D&E Méditerranée
Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 Euros
Siege SocialParc d'Activités La Peyriare Rue du Traité de Rome,34430 SAINT JEAN DE VEDAS
306731688RCSMONTPELLIER
AR.TICLE....FORME
La Société GEODIS D&E Méditerranée constituée sous la forme de société anonyme en date du 25 mai 1974,a été transformée en Societe par Actions Simplifiée par l'assemblee générale mixte du 24 Juin 2004.sous laquelle elle est actuellement constituée.
Elle est régie par la législation francaise et par les presents statuts.
ARTICLE....DENOMINATION
La dénomination sociale est:GEODIS D&E Méditerranée
Dans tous actes,factures,annonces,publications et autres documents émanant de la société,la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement Société par Actions Simplifieeou des initialesSASet del'indication du montant du capital social.
ARTICLE..3....OBJET.
La société a pour objet,directement ou indirectement, en FRANCE ou al'étranger:
-l'activité de transporteur routier de marchandises,aussi bien en zone longue qu'en zone courte,en France comme a l'Etranger.de commissionnaire de transports,de loueur de véhicules de transport, de déménageur en tous genres,de correspondant de transporis routiers, tant au service du secteur privé que du secteur public
-l'activité de commissionnaire en douane,
-la créationl'acqulsition,la prise& bail,linstallation,l'exploitation de tous établissements,usines ateliers,se rapportantal'une ou l'autre des activités spécifiées,
-la prise,'acquisition,l'exploitation, ou la cession de tous procédés, brevets concernant ces activités
la particlpation directe ou indirecte de la societe dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a Tobjet social,notamment par voie de création de societes nouvelles, dapports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrernent,
- et généralement,toutes opérations financiares,commerciales,industrielles,civiles,mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'un des objets spécifiés ou a tout autre objet similaire ou connexe.
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d RN7,Lotissement Artisanal et Industriel de la Palud-83600 FREJUS,Lot n24,immatricule au R.C.S.de FREJUS sous le numero interne 87B 129
e Rue Sully-Gare de Marchandises -30000 NIMES.immatriculé au R.C.S.de NiMES sous le numero 85B156
f Gare de NICE Saint Roch -06000 NICE,immatricule au R.C.S.de NICE sous le numéro interne 858262.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 1995,le capital a été augmenté d'une somme de 7.582.000 Francs par création de 75.820 actions de 100 Francs chacune de nominal, est porte ainsi a 10 millions de Francs.
Par décision de l'assemblée générale mixte du 30juin 1997
-le capitalaétéréduit d'une somme de......10.000.000FF
et ramenea.. OFF par voie de suppression de toutes les actions existantes
-le capital a éte ensuite portéa. 11.500.000FF
par création de 100.000 actions de 115 francs chacune de nominal
-Il a étéensuite réduit d'une somme de... 1.450.000FF et ramenea.. ...10.050.000FF par voie de reduction du nominal des actions de115francsa100,50francs
L'Assemblee Genérale Mixte du 15juin 1999 a réduit le capital social de 209.000 Francs,par la réduction de la valeur nominale des 100.000 actions de 100,50 Francs & 98,41 Francs, etant précisé que la somme de 209.000 Francs a éte affectée au compte < prime d'emission . A lissue de cette operaticn,le nouveau capital s'eleve a 9.841.000 Francs divisé en 100.000 actions de 98,41 Francs.
La meme Assemblée a décidé de convertir le nouveau capital social en Euros,au moyen de la conversion de la nouvelle valeur nominale par application du taux officiel gui s'eleve pour 1 Euro a 6.55957Francs.
La collectivite des actionnaires,en date du 31 mai 2011,a approuvé la fusion par voie dabsorption de la societe GARD EXPRESS,SARL au capital de 45.600 Euro,siége social sis Route de Beaucaire,ZAC de Grezan,691 avenue Frederic Bartholdi,30000 NIMES 730200 854 RCS Nimes.dont elle détenait 100 % du capital.dans les conditions prévues par les articles L.236-3 et L.236-11 du Code de commerce. En conséquence, le patrimoine de ladite societé a éte transmis,sans entrainer une augmentatlon de capital.
2.CAPITALSOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLEEUROS1.500.000 euros).
est divisé en CENT MILLE actlons100.000 actions,de QUINZE EUROS15 euros chacune entierement liberées.
ARTICLE....EXERCICE..SOCIA..
Chaque exercice comptable a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre.
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ARTICLE.....P.RESIDENT..DE..A.OCIETE
La sociéte est représentée par un président, personne morale actionnaire ou personne physique actionnaire ou non.
Le Président est nomme par les actionnaires pour la durée qu'ils fixent.
Les actionnaires,statuant a l'unanimite,peuvent révoquer le Président à tout moment pour justes motifs.
Le Président représente la societé dans ses rapports avec les tiers.Sous réserve des pouvoirs 2 expressement devolus aux actionnaires par la loi et les présents statuts et dans la limite de l'objet sacial, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Le Président determine la stratégie de l'entreprise il en fixe les objectifs et les grandes orientations dont il contrle la réalisation.
Le Présldent pourra consentir toutes délégations partielles de ses pouvoirs.
AR.TICLE.9.....DIRECTEUR.GENERAL
La Société peut @tre administrée par un ou plusieurs Directeurs Généraux, personnes physiques, mandataires sociaux,nommes par le President.
Letendue et la durée des fonctions déléguées au Directeur Général sont determinées par le Président. Le Directeur Général pourra consentir toutes delégations partielles de ses pouvoirs.
L'acte de nomination du ou des Directeurs Généraux est signé par le Président et par le Directeur Géneral pour acceptation de ses fonctions, de ses pouvolrs et de ses responsabilités.
Le Président peut révoquer le Directeur Général a tout moment ad nutum.
La nomination et la cessation des fonctions du Directeur Général sont publiées dans un journal d'annonces legales et au Registre du Commerce dans le ressort du siége de la Sociéte.
ARTICLE..1O...CONSEIL.DE..GESTION
pourra etre cree un conseil de gestion, composé de deux a dix membres, qui sont soit des personnes physiques soit des personnes morales actionnaires ou non de la societé.
La personne morale membre du conseil est representée par son représentant légal, sauf si, lors de sa nomination ou & tout moment au cours de mandat,elle désigne une personne spécialement habilitée la représenter en qualité de representant.
Lorsqu'une personne morale est nommée membre du conseil, ses dirigeants sont soumis aux memes conditions et obligations et encourent les memes responsabilites civile et pénale que sils etaient membre du conseil en leur propre nom,sans préjudice de la responsabilite solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Les regles fixant la responsabilite des membres du conseil d'administration, des societés anonymes sont applicables aux membres du conseil de la société par actions simplifiée.
En cours de vle sociale,les membres du conseil sont renouveles,remplacés et nommes par décision collective des actionnalres délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires et prise a la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
Les membres du conseil sont reeligibles.
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La durée du mandat des membres du conseil est fixée a six ans prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des actionnaires appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoule et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
Les membres de la delégation du personnel du comité social et économique désignés cet effet pourront prendre part aux réunions du conseii de gestion et seront dans ce cas,convoqués dans les mmes conditions que les membres dudit conseil.ils exercerant leurs droits définis par l'article L2312- 76 du Code du Travail aupres du President,ou en cas de nomination du Directeur Genéral ou,en cas de constitution,du Conseil de gestion.
Les commissaires aux comptes pourront également prendre part aux réunions du conseil de gestion et seront dans ce cas, convoques par lettre recommandee avec demande d'avis de réception.
L'age limite a l'exercice,pour une personne physique, des fonctions de membre du conseil est de 70ans.
Les fonctions de membre du conseil prennent fin soit par le déces,la démission,la revocation l'expiration de son mandat. soit par f'ouverture a lencontre de celul-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.
Les membres du conseil peuvent démissionner de leur mandat sous réserve de respecter un préavis de un mois lequel pourra etre reduit lors de la consultation de la collectivite des actionnaires qui aura a statuer sur le remplacement du membre du conseil démissionnaire.
Un membre du conseil peut etre revoque par decision de la collectivite des actionnaires dellbérant dans les conditions prévues pour les decisions ordinaires,le membre du conseil dont la revocatlon est envisagée pouvant prendre part au vote.
En cas de vacance d'un ou plusieurs sieges de mernbre de conseil,le conseil de gestion peut,entre deux consultations de la collectivite des actionnaires,proceder a des nominations a titre provisoire par voie de cooptation,sous reserve de ratification par decision collective des actionnaires délibérant dans les conditions prévues pour fes décisions ordinaires. Le membre du conseil nommé en remplacement d'un autre exerce ses fonctions pour le temps restant & courir du mandat de son prédécesseur.
La collectivite des actionnaires,delibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, peut allouer aux membres du conseil,une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux charges d'exploitation et reste maintenu jusqu'a decision contraire. Le conseil de gestion repartit llbrement cette remuneration entre ses membres.
Les membres du conseit pourront cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail effectif. Le contrat de trayall pourra @tre préexistant ou consenti par le président apres leur nomination en qualité de membre du conseil.
La présidence du conseil de gestion est assurée par le président de la société,lequel est nommé par la collactivite des actionnaires.
Le conseil de gestion assiste le Président dans le cadre de la gestion de la sociéte
Notamment,le President lul soumet pour approbation:
les.documents de gestion prévisionnelle et rapports y afferents les comptes annuels en vue,s'il est requisdu rapport de gestion a présenter a l'approbation de la collectivitedes actionnaires: lesprajets: A d'acquisition ou la cession d'actifs immobiliers assortie ou non de contrat de crédit-bail; d'acquisition,la cession ou l'apport de fonds de comrnerce; de création ou la cession de filiales de modification de la particlpatlon de la société dans ses fillales dacquisition ou la cession de participations dans toutes societes, entreprises ou groupementsquelconques; de cautions, avals ou garanties, hypotheques ou nantissements donner par la société.
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Néanmoins, seul le Président représente la société a l'égard des tiers.
Le conseil de gestion se reunit aussi souvent que l'intéret de la societé l'exige, sur la convocation du président faite par tous moyens et meme verbalement, soit au slge social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le conseit de gestion peut également se réunir par visioconférence ou audioconférence.
Le conseil de gestion ne delibere valablerment qu'en présence d'au moins la moitié de ses membres.
Les déclsions sont prises a la majorité des voix des membres du conseil présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du conseil ainsi que toute personne appelée a assister aux réunlons du conseil, sont tenus a la discrétion a légard des informations présentant un caractere confidentiel et données comme telles par le Président.
est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du consell participant a la séance du conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire.
Les deliberations du conseil de gestion sont constatées dans des proces-verbaux établis conforrmement aux dispositions légales en vigueur et signes du President de séance d'au moins un membre du conseil.
ARTICLE..1.1...DECISIONS..CO.LECTIV.ES
1. Lesactionnaires doivent obligatoirement etre consultes collectivement pour les décisions suivantes
Augmentation, amortissement ou réduction du capital et toute modification des statuts,
Transformation de la societe en une societé d'une autre forme,
A Fusion, scission, apport partiel d'actif, que la société soit apporteuse ou bénéficiaire de l'apport,
Dissolution ou prorogation de la durée de la société,
A Nomination et révocation du President,
Nominatlon des Commissaires aux comptes
Approbation des comptes annuels et affectation des résultats
Nomination et révocations du liquidateur, Et d'une maniere génerale, toutes decisions qui sont réserves aux actionnaires par la loi et les présents statuts ou qui leur seront soumises par le President.
Les décisions collectives des actionnaires s'lmposent au Président et au Directeur Général.
2 Les decisions collectives des actionnaires sont prises a linitiative du President, soit en assemblée, soit par voie de consultation ecrite. Elles peuvent egalement résuiter du consentement des actionnaires exprimé dans un acle,
Lorsque les decisions collectives sont prises en assemblée,les convocatlons sont faites soit par lettre Bimple,soit par telex,soit par télécopie,soit par teléphone,soit par tous autres moyens et indiquent le Jour,l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la consultation. La convocation est faite quinze 15jours a l'avance.Ce delai pouvant etre ramenea huit (8 lours en cas d'urgence exprimée lors de la convocation. Si tous les actionnaires sont présents ou représentes,la consultation a lieu valablement sans convocation prealable.
Lorsque les décisions collectives sont prises par consultation écrite, le texte de la ou des résolutions proposées est adresse a tous les actionnaires. Ne sont retenues que les réponses remisas par les actionnaires au plus tard 15 jours apres lenvoi de la consultation. Ce delal peut etre ramenéa huit jours en cas d'urgence exprimée dans l'envoi de la consultation.
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A chaque action est attaché un droit de vote. Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des droits de vote attaché aux actions composant le capital social. Les abstentions sont considerées comme des votes contre la résolution proposée.
Par exception l'unanimite de tous les actionnaires est requise pour révoquer le Président et pour introduire,modifier ou supprimer les clauses statutaires relatives a:
l'inaliénabilite des actions 4 l'agrement des cessions d'actions l'exclusion d'un actionnaire et la suspension de ses droits non pécuniaires.
3. Le Président doit communiquer aux actionnaires sur leur demande,lors de toute consultation, tous les eléments nécessalres pour éclalrer leur décision,et notamment:
Les comptes annuels S'll y a lieu,le rapport du Président Les rapports du Commissaire aux Comptes 4 Le texte des resolutionsproposées.
Toute décision collective des actionnalres est constatée dans un proces-verbal établi et signé par le President ou toute personne qu'il aura déléguée a cet effet et consigné dans un registre.
En cas de consultation écrite,le proces-verbal Indique le nombre de voix des actionnaires ayant répondu,le resultat des votes.Le texte des resolutions et les réponses de chaque actionnaire sont annexésauditproces-verbal.
En cas de decision prise dans un acte,cet acte est transcrit sur le reglstre ou fait l'objet d'un proces-verbal consigne dans le registre.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des décisions collectives des actionnaires sont valablement cerifiés conformes par le Président ou toute personne spécialement habilltée a cet effet par le President.
AR.TICL.E..1.....COMP.ES..SOCIAUX
1. ll est tenu une comptabilite régullere des opérations sociales. Un bilan de la societe est notamment établi a la cloture de chague exercice
2.Sur les bénefices nets de l'exercice diminues le cas echeant des pertes anterieures non encore apurees,il est fait,si nécessaire,un prelevement égal au minimum obligatoire pour doter la réservelégale.
Apres imputation éventuelle de toute somme repartie a titre de dividendes,le solde,s'il en existe est reporte a nouveau ou mis en réserve facultative et peut etre ultérieurement distribué en totalite ou en partie.
Les actionnaires peuvent décider d'offrir le choix entre le paiement du dividende en numeraire ou en actions.
peut etre distribué tout acompte sur dividendes dans les conditions prévues par la lol.
3. Chaque action donne droit dans le partage des benéfices a une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes.l en est de mme du bonl de liquidation.i sera fait masse de toutes charges fiscales de sorte que chaque action recoive la meme somme nette, compte tenu de son montant nominal.
4. Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont désignés et exercent leur mission dans les conditions prévues par la loi.
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ARTICLE..13....FORME.ET.LIBERATION.DES.ACTIONS
Les actions de la sociéte sont exclusivement nominatives
2. Toute souscription d'actions est obligatoirement accompagnée du versement intégral et immédiat du montant nominal souscrit et éventuellement de la prime d'émission.
ARTICLE..14....MUTA.TION.DES.ACTIONS
1.La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus a cet effet par la société.
La mutation des actions s'opere,a l'egard des tiers et de la societe,par ordre de mouvement de compte a compte du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres.
2.Les actions sont librement cessibles.
AR.IC.......DIFICA.ION...DU...CAPITA...E.....SOCIE....E...DES ACTIONNAIRES
Tout appel public a l'epargne est interdit a la societe.
Le capital de la societé peut &tre réduit ou augmenté selon toutes modalités autorisées par la loi.
L'augmentation ou la réduction du capital de la société est réalisée nonobstant l'existence de rompus, les actionnaires devant le cas échéant faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits nécessaires.
Plus géneralement, chaque fois quil faut posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, il appartient aux propriétaires de titres isolés ou en nombre insuffisant de faire leur affaire du groupement des actions nécessaires.
ARTICLE....DISSOLU.TION...LIQUIDA.TION
A l'expiration de la societé ou en cas de dissolution anticipée,la sociéte entre en liquidation
La liquidation est faite conformément a la loi par un liquidateur,personne physique ou personne morale, nomme parmi les actionnaires ou en dehors d'eux dans les conditions prevues par les présents statuts.
Au cours de la liquidation ou en fin de liquidation,les actionnaires sont valablement consultés par le liquidateur et deliberent aux memes conditions qu'avant la dissolution.
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