DECIBEL FRANCE
Acte du 3 février 2020
Début de l'acte
RCS:BOURG EN BRESSE
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00068 Numero SIREN : 418 676 847
Nom ou dénomination : DECIBEL FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 03/02/2020 sous le numero de dep8t 1809
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 03/02/2020
Numéro de dépôt : 2020/1809
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale mixte Nomination de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : DECIBEL FRANCE
Forme juridique :
N° SIREN : 418 676 847
N° gestion : 2000 B 00068
Page 1 sur 5 09/41867684
DECIBEL FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1 349 940 euros Siége social : ZAC de Rosarge - les Echets,01706 MIRIBEL
418 676 847 RCS BOURG EN BRESSE
EXTRAIT
Code greffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00068 Numero SIREN : 418 676 847
Nom ou dénomination : DECIBEL FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 03/02/2020 sous le numero de dep8t 1809
Greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépôt :
Date de dépôt : 03/02/2020
Numéro de dépôt : 2020/1809
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée générale mixte Nomination de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : DECIBEL FRANCE
Forme juridique :
N° SIREN : 418 676 847
N° gestion : 2000 B 00068
Page 1 sur 5 09/41867684
DECIBEL FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 1 349 940 euros Siége social : ZAC de Rosarge - les Echets,01706 MIRIBEL
418 676 847 RCS BOURG EN BRESSE
EXTRAIT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 17 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le 17 décembre, A 14 heures,
Les associés de la société DECIBEL FRANCE se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, dans les bureaux de CAPITAL INDUSTRIE ET ASSOCIES, 14 rue Clément Marot, 75008 PARIS, sur convocation adressée le 9 décembre 2019 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assémblée est présidée par Monsieur Patrick REBATET, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Jacques LEJAL, gérant de LAM INVESTISSEMENTS est désigné comme secrétaire.
KPMG S.A., Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 89.996 actions sur les 89.996 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus de deux tiers des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'an deux mille dix-neuf, Le 17 décembre, A 14 heures,
Les associés de la société DECIBEL FRANCE se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, dans les bureaux de CAPITAL INDUSTRIE ET ASSOCIES, 14 rue Clément Marot, 75008 PARIS, sur convocation adressée le 9 décembre 2019 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assémblée est présidée par Monsieur Patrick REBATET, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jean-Jacques LEJAL, gérant de LAM INVESTISSEMENTS est désigné comme secrétaire.
KPMG S.A., Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 89.996 actions sur les 89.996 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus de deux tiers des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
PREMIERE RESOLUTION
En accord avec le Président, 1'Assemblée Générale décide que le directeur général disposera du pouvoir de représenter la société au méme titre que le président et modifie en conséquence l'article 12 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 12 - DIRECTION DE LA S0CIETE
Modification du seul dernier paragraphe < Pouvoirs du Directeur Général -:
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Le Directeur Général assiste le Président dans ses fonctions. Il n'a qu'm róle d'auxiliaire du Président auquel il reste subordonné. En accord avec son Président, 1'Associé Unique ou la collectivité des associés détermine l'étendue des pouvoirs délégués au Directeur Général, étant précisé que le Directeur Général, tout comme le Président, ne peut effectuer les opérations mentionnées dans le Réglement Intérieur sans avoir obtenu l'accord préalable de l'Associé Unique ou de la collectivite des associés.
Toutefois. la limitation de ces pouvoirs n'est pas opposable aux tiers, à l'égard desquels le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président.
Le Directeur General dispose du pouvoir de representer la Sociéte a l'egard des tiers
En cas de décés, dénission ou empéchement du Président, le Directeur Général conserve ses fonctions ct assume la direction de la société jusqu'à la nomination d'un nouveau Président.>.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
ARTICLE 12 - DIRECTION DE LA S0CIETE
Modification du seul dernier paragraphe < Pouvoirs du Directeur Général -:
pos/ert22oc:o: Page 2 sur 5 .8676847
Le Directeur Général assiste le Président dans ses fonctions. Il n'a qu'm róle d'auxiliaire du Président auquel il reste subordonné. En accord avec son Président, 1'Associé Unique ou la collectivité des associés détermine l'étendue des pouvoirs délégués au Directeur Général, étant précisé que le Directeur Général, tout comme le Président, ne peut effectuer les opérations mentionnées dans le Réglement Intérieur sans avoir obtenu l'accord préalable de l'Associé Unique ou de la collectivite des associés.
Toutefois. la limitation de ces pouvoirs n'est pas opposable aux tiers, à l'égard desquels le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président.
Le Directeur General dispose du pouvoir de representer la Sociéte a l'egard des tiers
En cas de décés, dénission ou empéchement du Président, le Directeur Général conserve ses fonctions ct assume la direction de la société jusqu'à la nomination d'un nouveau Président.>.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
ORDRE DU JOUR ORDINAIRE
DEUXIEME RESOLUTION
En accord avec le Président, l'Assemblée Générale nomme en qualité de Directeur Général de la Société:
Monsieur Laurent BIDAULT, demeurant 13 rue des Mésanges, 38460 SAINT ROMAIN DE JALIONAS.
a compter du 1er janvier 2020 et jusqu'& l'issue de la décision de l'Assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Conformément aux dispositions de l'article 12 modifié des statuts, Monsieur Laurent BIDAULT disposera des memes pouvoirs que le Président et notamment, il représentera la Société a l'égard des tiers et sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de son objet social, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux associés.
Il est rappelé qu'a titre de Réglement Intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, les opérations suivantes ne pourront étre prises et/ou mises en xuvre par le Président ou le Directeur Général sans avoir été autorisées au préalable par une décision de l'Associée unique ou des associés :
a) achat, vente, échange, prise ou mise en location d'immeubles, droits immobiliers ou fonds de commerce ainsi que la constitution d'hypothéques ou de nantissements sur lesdits biens, b aliénation de tout ou partie de la société, c) extension de l'activité de la société a d'autres activités, d) conclusion ou résiliation de contrats d'entreprise, de location-gérance, ou de contrats créant une communauté d'intéréts avec une autre entreprise, e constitution, acquisition ou cession de succursales ou sociétés, apport de tout ou partie de biens sociaux à une société constituée ou à constituer, leur dissolution, la prise de participation dans d'autres sociétés et la cession desdites participations, g) actes de disposition portant sur des droits de propriété industrielle, concession ou prise de licences d'exploitation, de brevets d'invention, l'achat ou la cession de brevets, procédés de fabrication ou marques, h souscription d'emprunts ou concession de délais de paiements, préts, cautions ou garanties, engagements ou autres sûretés dépassant le cadre de la marche habituelle des affaires ou les conditions usuelles de crédit fournisseur ou client,
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i) investissements d'un montant unitaire supérieur a 150 000 £ H.T, j la conclusion, la modification et la résiliation de contrats conclus entre la société et gérants ou leurs conjoints ou descendants, k) opérations spéculatives.
Il agit dans le cadre des instructions générales ou particulieres qui lui seront données par le Président ou toute personne désignée par ce dernier et dans le respect des régles internes et principes de direction du Groupe ATE. Ces attributions pourront étre modifiées ou complétées par des notes ou instructions du Président afin d'adapter en permanence le mandat du Directeur Général a l'évolution de la politique et des structures de la Société.
Il doit rendre compte réguliérement au Président et/ou a la société-mére.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Laurent BIDAULT accepte les fonctions de Directeur Général et déclare n'ttre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice du mandat de Directeur Général.
Monsieur Laurent BIDAULT, demeurant 13 rue des Mésanges, 38460 SAINT ROMAIN DE JALIONAS.
a compter du 1er janvier 2020 et jusqu'& l'issue de la décision de l'Assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Conformément aux dispositions de l'article 12 modifié des statuts, Monsieur Laurent BIDAULT disposera des memes pouvoirs que le Président et notamment, il représentera la Société a l'égard des tiers et sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de son objet social, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux associés.
Il est rappelé qu'a titre de Réglement Intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, les opérations suivantes ne pourront étre prises et/ou mises en xuvre par le Président ou le Directeur Général sans avoir été autorisées au préalable par une décision de l'Associée unique ou des associés :
a) achat, vente, échange, prise ou mise en location d'immeubles, droits immobiliers ou fonds de commerce ainsi que la constitution d'hypothéques ou de nantissements sur lesdits biens, b aliénation de tout ou partie de la société, c) extension de l'activité de la société a d'autres activités, d) conclusion ou résiliation de contrats d'entreprise, de location-gérance, ou de contrats créant une communauté d'intéréts avec une autre entreprise, e constitution, acquisition ou cession de succursales ou sociétés, apport de tout ou partie de biens sociaux à une société constituée ou à constituer, leur dissolution, la prise de participation dans d'autres sociétés et la cession desdites participations, g) actes de disposition portant sur des droits de propriété industrielle, concession ou prise de licences d'exploitation, de brevets d'invention, l'achat ou la cession de brevets, procédés de fabrication ou marques, h souscription d'emprunts ou concession de délais de paiements, préts, cautions ou garanties, engagements ou autres sûretés dépassant le cadre de la marche habituelle des affaires ou les conditions usuelles de crédit fournisseur ou client,
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i) investissements d'un montant unitaire supérieur a 150 000 £ H.T, j la conclusion, la modification et la résiliation de contrats conclus entre la société et gérants ou leurs conjoints ou descendants, k) opérations spéculatives.
Il agit dans le cadre des instructions générales ou particulieres qui lui seront données par le Président ou toute personne désignée par ce dernier et dans le respect des régles internes et principes de direction du Groupe ATE. Ces attributions pourront étre modifiées ou complétées par des notes ou instructions du Président afin d'adapter en permanence le mandat du Directeur Général a l'évolution de la politique et des structures de la Société.
Il doit rendre compte réguliérement au Président et/ou a la société-mére.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Laurent BIDAULT accepte les fonctions de Directeur Général et déclare n'ttre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice du mandat de Directeur Général.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau ainsi que les associés.
Certifié conforme a l'original Le Président Patrick REBATET
Laurent BIDAULT,
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/02/2020 Page 5 sur 5 09/41867684
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau ainsi que les associés.
Certifié conforme a l'original Le Président Patrick REBATET
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/02/2020 Page 5 sur 5 09/41867684