C.I.S. IMMOBILIER
Acte du 11 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00224 Numero SIREN : 405 408 394
Nom ou denomination : C.I.S. IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistré le 11/01/2021 sous le numero de dep8t 176
CIS IMMOBILIER
Société par actions simplifiée au capital de 3 355 000 Euros Siege social : 45 rue Sommeiller 73000 CHAMBERY 405 408 394 R.C.S. CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00224 Numero SIREN : 405 408 394
Nom ou denomination : C.I.S. IMMOBILIER
Ce depot a ete enregistré le 11/01/2021 sous le numero de dep8t 176
CIS IMMOBILIER
Société par actions simplifiée au capital de 3 355 000 Euros Siege social : 45 rue Sommeiller 73000 CHAMBERY 405 408 394 R.C.S. CHAMBERY
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE DE DIRECTION
DU 11 DECEMBRE 2020
Le 11 décembre 2020 a 11 heures, le Comité de direction s'est réuni, au siége social, sur convocation de son Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président de la société,
Nomination d'un nouveau Président,
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
Sont présents :
Monsieur Jean-Jacques BELLEMIN-COMTE,
La société CIS PROMOTION, représentée par Monsieur Bernard SEVEZ,
La société PROCIVIS SAVOIE, représentée par Monsieur Claude GEORGES,
Madame Bérengére SERVAT.
La société KPMG SA, commissaire aux comptes, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Jean-Jacques BELLEMIN-COMTE, Président du Comité de direction, constate que les membres du Comité de direction présents réunissent la totalité des membres en fonctions et que le Comité de direction peut valablement délibérer.
Le Président demande au Comité de direction de délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
Démission du Président de la société
Monsieur Jean-Jacques BELLEMIN-COMTE fait part au Comité de direction de la démission de ses fonctions de Président de la société a effet du 31 décembre 2020.
Le Comité de direction prend donc acte de la démission par Monsieur Jean-Jacques BELLEMIN- COMTE de ses fonctions de Président à effet du 31 décembre 2020.
2
Nomination d'un nouveau Président
Le Comité de direction, comme conséquence de la décision qui précéde, décide de nommer en qualité de Présidente de la société, pour une durée illimitée a compter du 1er janvier 2021 :
- Madame Bérengere SERVAT demeurant 60 rue de la Tour de Criel 38500 VOIRON.
Madame Bérengére SERVAT déclare accepter ces fonctions et n'etre frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Pouvoirs a donner en vue de l'accomplissement des formalités
Le Comité de direction délgue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les membres du Comité de direction.
Le Président
Jean-Jacques BELLEMIN-COMTE
Les membres du Comité de direction Société CIS PROMOTION Société PROCIVIS SAVOIE représentéq par Bernard SEVEZ représentée par Claude GEORGES
Bérengére SERVAT
CIS IMMOBILIER
Société par actions simplifiée au capital de 3 355 000 £uros Siége social : 45 rue Sommeiller 73000 CHAMBERY 405 408 394 R.C.S. CHAMBERY
Le 11 décembre 2020 a 11 heures, le Comité de direction s'est réuni, au siége social, sur convocation de son Président, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président de la société,
Nomination d'un nouveau Président,
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
Sont présents :
Monsieur Jean-Jacques BELLEMIN-COMTE,
La société CIS PROMOTION, représentée par Monsieur Bernard SEVEZ,
La société PROCIVIS SAVOIE, représentée par Monsieur Claude GEORGES,
Madame Bérengére SERVAT.
La société KPMG SA, commissaire aux comptes, régulierement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Jean-Jacques BELLEMIN-COMTE, Président du Comité de direction, constate que les membres du Comité de direction présents réunissent la totalité des membres en fonctions et que le Comité de direction peut valablement délibérer.
Le Président demande au Comité de direction de délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour.
Démission du Président de la société
Monsieur Jean-Jacques BELLEMIN-COMTE fait part au Comité de direction de la démission de ses fonctions de Président de la société a effet du 31 décembre 2020.
Le Comité de direction prend donc acte de la démission par Monsieur Jean-Jacques BELLEMIN- COMTE de ses fonctions de Président à effet du 31 décembre 2020.
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Nomination d'un nouveau Président
Le Comité de direction, comme conséquence de la décision qui précéde, décide de nommer en qualité de Présidente de la société, pour une durée illimitée a compter du 1er janvier 2021 :
- Madame Bérengere SERVAT demeurant 60 rue de la Tour de Criel 38500 VOIRON.
Madame Bérengére SERVAT déclare accepter ces fonctions et n'etre frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Pouvoirs a donner en vue de l'accomplissement des formalités
Le Comité de direction délgue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les membres du Comité de direction.
Le Président
Jean-Jacques BELLEMIN-COMTE
Les membres du Comité de direction Société CIS PROMOTION Société PROCIVIS SAVOIE représentéq par Bernard SEVEZ représentée par Claude GEORGES
Bérengére SERVAT
CIS IMMOBILIER
Société par actions simplifiée au capital de 3 355 000 £uros Siége social : 45 rue Sommeiller 73000 CHAMBERY 405 408 394 R.C.S. CHAMBERY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE
L'ASSOCIE UNIQUE DU 11 DECEMBRE 2020
Le 11 décembre 2020, au sige social,
La société "CIS-CAP", agissant en qualité d'associé unique de la société "CIS IMMOBILIER" Société par Actions Simplifiée au capital de 3.355.000 £uros divisé en 220.000 actions de 15,25 Euros chacune et exercant les droits attribués a la collectivité des associés dans les Sociétés par Actions Simplifiées en vertu de l'article L.227-1 du Code de Commerce,
représentée par Monsieur Philippe FAURE dûment habilité à cet effet.
Propriétaire de la totalité des 220.000 actions de 15,25 Euros chacune composant le capital de la société CIS IMMOBILIER.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
- a la nomination d'un membre du Comité de direction,
- aux pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
Le 11 décembre 2020, au sige social,
La société "CIS-CAP", agissant en qualité d'associé unique de la société "CIS IMMOBILIER" Société par Actions Simplifiée au capital de 3.355.000 £uros divisé en 220.000 actions de 15,25 Euros chacune et exercant les droits attribués a la collectivité des associés dans les Sociétés par Actions Simplifiées en vertu de l'article L.227-1 du Code de Commerce,
représentée par Monsieur Philippe FAURE dûment habilité à cet effet.
Propriétaire de la totalité des 220.000 actions de 15,25 Euros chacune composant le capital de la société CIS IMMOBILIER.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES :
- a la nomination d'un membre du Comité de direction,
- aux pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide de nommer en qualité de membre du Comité de direction pour une durée illimitée a compter de ce jour :
- Madame Bérengére SERVAT, demeurant 60 rue de la Tour de Criel 38500 VOIRON.
Madame Bérengére SERVAT a fait connaitre par avance son acceptation de fonctions et déclaré n 'etre frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
- Madame Bérengére SERVAT, demeurant 60 rue de la Tour de Criel 38500 VOIRON.
Madame Bérengére SERVAT a fait connaitre par avance son acceptation de fonctions et déclaré n 'etre frappée d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'associé unique Le Président Société CIS-CAF Jean-Jacques BEELEMIN-COMTE représentée a PhjKppe FAt
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'associé unique Le Président Société CIS-CAF Jean-Jacques BEELEMIN-COMTE représentée a PhjKppe FAt