POLO EUROPE
Acte du 26 avril 2004
Début de l'acte
Greffe
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAIT POITIERS DE DEPOT D*ACTES DE SOCIETE 24 .Rue du Moulin a Vent 86036 POITIERS CEDEX SIRET : 43247947500019 No CODE APE 741 A -
Concernant : Dépt effectué par :
SA POLO EUROPE SARL AUDITEC AQUITAINE zA L'Omelette z1 de Chanteloiseau
Route de Saintes 33140 VILLENAVE D'ORNON 86600 LUSIGNAN
NumérO RCS : POITIERS B 387 510 217 <16137/1992B00196>
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********* CECI N`E5T PAS UNE FACTURE *********
Le Greffier,
POLO EUROPE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.700.000 EUROS SIEGE SOCIAL : Z.A. L'OMELETTE - ROUTE DE SAINTES - 86600 LUSIGNAN R.C.S. POITIERS B 387 510 217
du Tribunal de Commerce de CERTIFICAIT POITIERS DE DEPOT D*ACTES DE SOCIETE 24 .Rue du Moulin a Vent 86036 POITIERS CEDEX SIRET : 43247947500019 No CODE APE 741 A -
Concernant : Dépt effectué par :
SA POLO EUROPE SARL AUDITEC AQUITAINE zA L'Omelette z1 de Chanteloiseau
Route de Saintes 33140 VILLENAVE D'ORNON 86600 LUSIGNAN
NumérO RCS : POITIERS B 387 510 217 <16137/1992B00196>
Le Greffier,
POLO EUROPE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.700.000 EUROS SIEGE SOCIAL : Z.A. L'OMELETTE - ROUTE DE SAINTES - 86600 LUSIGNAN R.C.S. POITIERS B 387 510 217
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2003
L'an deux mille trois,
Le trente septembre,
A guatorze heures.
Les actionnaires de la Société POLO EUROPE, société anonyme au capital de 3.700.000 € divisé en 239.802 actions, dont le siége social est situé Z.A. L'Omelette - Route de Saintes 86600 LUSIGNAN se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation du Conseil d'administration selon lettre simple adressée ie 15 septembre 2003 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chague actionnaire présent au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire : les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Peter DE SUTTER, en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Bernard POTIER et Monsieur Kristof DE SUTTER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Patrick VARRON est désigné comne secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 239.801 actions sur les 239.802 actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Michel MALAN et Monsieur Christian TOLLU, Commissaires aux comptes titulaires, réguliérement convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 septembre 2003, sont présents.
Le Président rappelle que l'Assermblée est appelée à délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,
- Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes
: Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2003 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles
- Affectation du résultat de l'exercice
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,
- Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Régis BALLERY démissionnaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
- Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires
- la copie et l'avis de réception des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- les formulaires de vote par correspondance,
- 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2003
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,
- les rapports des Commissaires aux comptes,
- le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et aux Commissaires aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites
dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
11 est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le trente septembre,
A guatorze heures.
Les actionnaires de la Société POLO EUROPE, société anonyme au capital de 3.700.000 € divisé en 239.802 actions, dont le siége social est situé Z.A. L'Omelette - Route de Saintes 86600 LUSIGNAN se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation du Conseil d'administration selon lettre simple adressée ie 15 septembre 2003 à chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chague actionnaire présent au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire : les pouvoirs des actionnaires représentés ont été annexés a la feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Peter DE SUTTER, en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
Monsieur Bernard POTIER et Monsieur Kristof DE SUTTER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Patrick VARRON est désigné comne secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 239.801 actions sur les 239.802 actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Michel MALAN et Monsieur Christian TOLLU, Commissaires aux comptes titulaires, réguliérement convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 septembre 2003, sont présents.
Le Président rappelle que l'Assermblée est appelée à délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,
- Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes
: Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2003 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles
- Affectation du résultat de l'exercice
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'administration,
- Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Régis BALLERY démissionnaire,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
- Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires
- la copie et l'avis de réception des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- les formulaires de vote par correspondance,
- 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mars 2003
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,
- les rapports des Commissaires aux comptes,
- le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et aux Commissaires aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites
dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
11 est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration puis du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du Conseil d'administration et le rapport général des Commissaires aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 mars 2003, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés qui s'élévent a un montant global de 5.055 £ et qui, compte tenu du déficit de l'exercice l'ont réduit a due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2003 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Elle approuve les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'impt sur les sociétés qui s'élévent a un montant global de 5.055 £ et qui, compte tenu du déficit de l'exercice l'ont réduit a due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mars 2003 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration, et aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaitre une perte de 852.367,98 € décide de l'affecter de la facon suivante :
Origines du résultat a affecter :
Résultat de l'exercice (852.367,98) €
Affectation :
Autres réserves (852.367,98) €
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices antérieurs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
Origines du résultat a affecter :
Résultat de l'exercice (852.367,98) €
Affectation :
Autres réserves (852.367,98) €
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices antérieurs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux cornptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions
Les intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
Les intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME_RESOLUTION
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alioués au Conseil d'administration a la somme de 7.700 @.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'a nouvelle décision de T'Assemblée
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'a nouvelle décision de T'Assemblée
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur de la Société Monsieur Bruno BEAUMANOIR demeurant Domaine du Parc - 760, Avenue de Vaugrenier 06270 VILLENAUVE LOUBET, en remplacement de Monsieur Régis BALLERY, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'a Iissue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2007 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2007.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Monsieur Bruno BEAUMANOIR a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune incompatibilité ou mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Monsieur Bruno BEAUMANOIR a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui viennent de lui étre confiées et n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune incompatibilité ou mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
SIXIEME_RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du préseni procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les Scrutateurs Le Secrétaire
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Les Scrutateurs Le Secrétaire