PIERA FINANCE
Acte du 16 septembre 2010
Début de l'acte
PIERA FINANCE
Société par actions simplifiée au capital de 1.330.875 euros Siege social : 155, rue Paul Langevin ZAC de la Robole 13290 Aix en Provence 491.901.096 RCS Aix en Provence
Société par actions simplifiée au capital de 1.330.875 euros Siege social : 155, rue Paul Langevin ZAC de la Robole 13290 Aix en Provence 491.901.096 RCS Aix en Provence
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
DU 28 JUILLET 2010
L'an deux mil dix, le vingt huit juillet, a neuf heures,
Les membres du Conseil de surveillance de la société Piera Finance (ci-apres la < Société >), se sont réunis au siege social de la Société situé ZAC de la Robole, 13290 Aix en Provence.
Sont présents :
La société Francois IV Holding, représentée par Monsieur Robert Daussun, Madame Stéphanie Casciola,
Est absent :
La société Atlante, représentée par Monsieur Pascal Oddo.
Plus de la moitié des membres en fonction du Conseil de Surveillance étant présents ou représentés le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Robert Daussun préside la réunion en sa qualité de représentant de la société Francois IV Holding, Président du Conseil, et rappelle que le Conseil de Surveillance a été convoqué pour délibérer sur l'ordre du jour ci apres :
Nomination d'un membre du Directoire ; Nomination du Président de la Société :
pouvoirs pour l' accomplissement des formalités légales.
L'an deux mil dix, le vingt huit juillet, a neuf heures,
Les membres du Conseil de surveillance de la société Piera Finance (ci-apres la < Société >), se sont réunis au siege social de la Société situé ZAC de la Robole, 13290 Aix en Provence.
Sont présents :
La société Francois IV Holding, représentée par Monsieur Robert Daussun, Madame Stéphanie Casciola,
Est absent :
La société Atlante, représentée par Monsieur Pascal Oddo.
Plus de la moitié des membres en fonction du Conseil de Surveillance étant présents ou représentés le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Robert Daussun préside la réunion en sa qualité de représentant de la société Francois IV Holding, Président du Conseil, et rappelle que le Conseil de Surveillance a été convoqué pour délibérer sur l'ordre du jour ci apres :
Nomination d'un membre du Directoire ; Nomination du Président de la Société :
pouvoirs pour l' accomplissement des formalités légales.
Premiere résolution (Nomination d'un membre du Conseil de surveillance)
Le président de séance rappelle qu'il appartient au Conseil de surveillance de procéder a la nomination des membres du Directoire.
Le Conseil décide de nommer en qualité de membre du directoire de la Société, pour une durée de trois (3) années expirant le 28 juillet 2013:
Monsieur Christian Ducatte, né le 27 mars 1963 a Paris 16me, de nationalité francaise, demeurant 12 avenue Jean Monnet 92130 a Issy les Moulineaux.
Il ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat. Le Conseil de surveillance, statuant dans les conditions de majorité visées a l'article 19.1 des statuts de la Société, pourra décider de rembourser les frais dûment justifiés encourus par ce dernier dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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Le Conseil décide de nommer en qualité de membre du directoire de la Société, pour une durée de trois (3) années expirant le 28 juillet 2013:
Monsieur Christian Ducatte, né le 27 mars 1963 a Paris 16me, de nationalité francaise, demeurant 12 avenue Jean Monnet 92130 a Issy les Moulineaux.
Il ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat. Le Conseil de surveillance, statuant dans les conditions de majorité visées a l'article 19.1 des statuts de la Société, pourra décider de rembourser les frais dûment justifiés encourus par ce dernier dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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Deuxieme résolution (Nomination du Président de la Société)
Le Conseil constate que Monsieur Gilles Roucher, président de la Société, a remis sa démission de ses fonctions de Président de la Société.
Le Président rappelle ensuite qu'il appartient au Conseil de surveillance de procéder a la nomination du Président de la Société, lequel, conformément aux dispositions de l'article 18.1 des statuts de la Société, assumera de plein droit les fonctions de Président du Directoire.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer en qualité de Président de la Société a compter de ce jour :
Monsieur Christian Ducatte, né le 27 mars 1963 a Paris 16me, de nationalité francaise, demeurant 12, avenue Jean Monnet 92130 a Issy les Moulineaux, pour une durée de trois (3) années expirant le 28 juillet 2013.
M. Christian Ducatte exercera ses fonctions de Président de la Société dans les conditions fixées par la loi et les statuts.
M. Christian Ducatte ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président. Toutefois, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l' accomplissement de son mandat.
M. Christian Ducatte a déclaré accepter par avance les fonctions de Président de la Société qui lui sont confiées. Il a déclaré n'exercer aucune profession incompatible avec les fonctions de président et n'etre frappé d'aucune des interdictions ou incapacités édictées par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Le Président rappelle ensuite qu'il appartient au Conseil de surveillance de procéder a la nomination du Président de la Société, lequel, conformément aux dispositions de l'article 18.1 des statuts de la Société, assumera de plein droit les fonctions de Président du Directoire.
Apres en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer en qualité de Président de la Société a compter de ce jour :
Monsieur Christian Ducatte, né le 27 mars 1963 a Paris 16me, de nationalité francaise, demeurant 12, avenue Jean Monnet 92130 a Issy les Moulineaux, pour une durée de trois (3) années expirant le 28 juillet 2013.
M. Christian Ducatte exercera ses fonctions de Président de la Société dans les conditions fixées par la loi et les statuts.
M. Christian Ducatte ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président. Toutefois, il pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l' accomplissement de son mandat.
M. Christian Ducatte a déclaré accepter par avance les fonctions de Président de la Société qui lui sont confiées. Il a déclaré n'exercer aucune profession incompatible avec les fonctions de président et n'etre frappé d'aucune des interdictions ou incapacités édictées par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Troisieme résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
Le Conseil confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer tous dépts, formalités et publication nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, le Conseil a dressé et signé le présent proces-verbal lequel, apres lecture, a été signé par le Président du Conseil de surveillance et un membre du Conseil de surveillance.
Président du-Conseil de surveillance Membre du jonseil-de-surveillance Francois IV Holding Madame Stéphanie Casciola Représentée par Monsieur Robert Daussun
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, le Conseil a dressé et signé le présent proces-verbal lequel, apres lecture, a été signé par le Président du Conseil de surveillance et un membre du Conseil de surveillance.
Président du-Conseil de surveillance Membre du jonseil-de-surveillance Francois IV Holding Madame Stéphanie Casciola Représentée par Monsieur Robert Daussun
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