GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE
Acte du 22 mars 2018
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2003 B 00874
Numéro SIREN:393 193 909
Nom ou denomination : CALBERSON SEINE ET MARNE
Ce depot a ete enregistre le 22/03/2018 sous le numéro de dépot 22033
CALBERSON SEINE ET MARNE SAS au capital de 300.000 Curo Siege social : Espace Seine, 26 quai Charles Pasqua 92300 Levallois-Perret 393 193 909 RCS NANTERRE
NOMINATIOND'UNNOUVEAUDIRECTEURGENERAL
PAR DECISIONS DU PRESIDENT
DU 28 FEVRIER2018
Le soussigné,
Monsieur Gérard DONNET
Agissant en qualité de Président de la société CALBERSON SEINE ET MARNE, ci-dessus désignée,
PREND ACTE de la démission de Monsieur Maurice LECLERC, de ses fonctions de Directeur Général,a effet du 1ermars 2018
Et
NOMME a compter du 1er mars 2018
En qualité de nouveau Directeur Général de la Société par Actions Simplifiée CALBERSON SEINE ET MARNE, conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts de cette société et pour une durée de six années expirant a l'issue de la réunion des associés tenue en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé :
>_Monsieur Stéphane MAILLOT Demeurant S rue des fans,hameaux de Montflageol,77510 Villeneuve sur Bellot
Monsieur MAILLOT accepte ses fonctions de Directeur Général de la Sociéte par Actions Simplifiée CALBERSON SEINE ET MARNE, ainsi que ses pouvoirs et responsabilités conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts de la société, ci-apres énumérés :
Le Directeur Général assure la direction opérationnelle de l'entreprise dans le cadre de la stratégie déterminée par le Président. Il est chargé de la gestion quotidienne de l'ensemble des fonctions de l'entreprise notamment, en ce qui concerne les domaines suivants : Personnel, exploitation, commercial, finance, administratif.
Le Directeur Général détient le pouvoir de représentation vis à vis des juridictions, des clients, des fournisseurs, des tiers en général.
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépôt N°22033 en date du 22/03/2018
Réglementation : Le Directeur Général est seul chargé du respect par la Societé et ses préposés de la réglementation dans tous les domaines : hygiéne, sécurité, réglementation du travail, droit social, code de la route, législation des transports, des loueurs et des commissionnaires, réglementation sociale et de l'environnement, etc... l arrétera a cet effet toutes mesures nécessaires, donnera toutes instructions, procédera à tous contrôles et prendra toutes sanctions
Le Directeur Général assume la responsabilité de controle et de sanction quant aux opérations de la société et, notamment les responsabilités ci-dessous, en ce qui concerne les domaines suivants (cette énumération n'étant évidemment pas limitative) :
Coordination des transports et code de la route : Il doit veiller au bon état du matériel roulant, à la présence dans les véhicules des documents de bord, au respect des obligations concernant les chargements/déchargements, temps de conduite et vitesse.
Réglementation sociale : Il doit veiller au respect de la réglementation concernant l'etablissement des formalités d'embauche, licenciements et paie, la durée du travail, le travail dissimulé, les relations avec les instances représentatives du personnel.
Hygiene et Sécurité: ll doit veiller à la conformité avec les exigences de la réglementation en matiére d'Hygiene et Sécurité, de tous les personnels (et sous-traitants et tiers présents sur site), installations, équipements, matériels, moyens et tout objet placés sous sa responsabilité. Il doit ainsi s'assurer par exemple de la mise en place d'une part, avec les organismes concernés de réunions de réflexion sur les mesures qui s'imposent et d'autre part,de formations,d'informations et de mesures adaptées pour tous les personnels et en particulier ceux à qui reviennent des taches dangereuses.
Sous-traitance : Il doit veiller au respect par toute entreprise substituée des réglementations s'imposant à elle dans le cadre de la réalisation des opérations confiées.
Le Directeur Général conserve, néanmoins, tout pouvoir pour engager toute mesure ou toute dépense à caractere urgent et de nature a lui permettre de remplir ses obligations. Dans ce cas, il en informera
sans délai, le Président en lui communiquant les motivations qui justifient cette mesure ou cette dépense.
Monsieur Stéphane MAILLOT déclare n'encourir aucune incompatibilité ni interdiction de nature a
s'opposer a sa nomination et remplir notamment les conditions requises pour l'exercice de ses fonctions.
Pour la SAS CALBERSON SEINE ET MARNE Bon pour acceptation de fonctions Le Président és-qualités pouvoirs et responsabilités Gérard pONNET Le Directeur Général Stéphane MAILLOT
rera c a QCQ
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Code grelfe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2003 B 00874
Numéro SIREN:393 193 909
Nom ou denomination : CALBERSON SEINE ET MARNE
Ce depot a ete enregistre le 22/03/2018 sous le numéro de dépot 22033
CALBERSON SEINE ET MARNE SAS au capital de 300.000 Curo Siege social : Espace Seine, 26 quai Charles Pasqua 92300 Levallois-Perret 393 193 909 RCS NANTERRE
NOMINATIOND'UNNOUVEAUDIRECTEURGENERAL
PAR DECISIONS DU PRESIDENT
DU 28 FEVRIER2018
Le soussigné,
Monsieur Gérard DONNET
Agissant en qualité de Président de la société CALBERSON SEINE ET MARNE, ci-dessus désignée,
PREND ACTE de la démission de Monsieur Maurice LECLERC, de ses fonctions de Directeur Général,a effet du 1ermars 2018
Et
NOMME a compter du 1er mars 2018
En qualité de nouveau Directeur Général de la Société par Actions Simplifiée CALBERSON SEINE ET MARNE, conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts de cette société et pour une durée de six années expirant a l'issue de la réunion des associés tenue en 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé :
>_Monsieur Stéphane MAILLOT Demeurant S rue des fans,hameaux de Montflageol,77510 Villeneuve sur Bellot
Monsieur MAILLOT accepte ses fonctions de Directeur Général de la Sociéte par Actions Simplifiée CALBERSON SEINE ET MARNE, ainsi que ses pouvoirs et responsabilités conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts de la société, ci-apres énumérés :
Le Directeur Général assure la direction opérationnelle de l'entreprise dans le cadre de la stratégie déterminée par le Président. Il est chargé de la gestion quotidienne de l'ensemble des fonctions de l'entreprise notamment, en ce qui concerne les domaines suivants : Personnel, exploitation, commercial, finance, administratif.
Le Directeur Général détient le pouvoir de représentation vis à vis des juridictions, des clients, des fournisseurs, des tiers en général.
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépôt N°22033 en date du 22/03/2018
Réglementation : Le Directeur Général est seul chargé du respect par la Societé et ses préposés de la réglementation dans tous les domaines : hygiéne, sécurité, réglementation du travail, droit social, code de la route, législation des transports, des loueurs et des commissionnaires, réglementation sociale et de l'environnement, etc... l arrétera a cet effet toutes mesures nécessaires, donnera toutes instructions, procédera à tous contrôles et prendra toutes sanctions
Le Directeur Général assume la responsabilité de controle et de sanction quant aux opérations de la société et, notamment les responsabilités ci-dessous, en ce qui concerne les domaines suivants (cette énumération n'étant évidemment pas limitative) :
Coordination des transports et code de la route : Il doit veiller au bon état du matériel roulant, à la présence dans les véhicules des documents de bord, au respect des obligations concernant les chargements/déchargements, temps de conduite et vitesse.
Réglementation sociale : Il doit veiller au respect de la réglementation concernant l'etablissement des formalités d'embauche, licenciements et paie, la durée du travail, le travail dissimulé, les relations avec les instances représentatives du personnel.
Hygiene et Sécurité: ll doit veiller à la conformité avec les exigences de la réglementation en matiére d'Hygiene et Sécurité, de tous les personnels (et sous-traitants et tiers présents sur site), installations, équipements, matériels, moyens et tout objet placés sous sa responsabilité. Il doit ainsi s'assurer par exemple de la mise en place d'une part, avec les organismes concernés de réunions de réflexion sur les mesures qui s'imposent et d'autre part,de formations,d'informations et de mesures adaptées pour tous les personnels et en particulier ceux à qui reviennent des taches dangereuses.
Sous-traitance : Il doit veiller au respect par toute entreprise substituée des réglementations s'imposant à elle dans le cadre de la réalisation des opérations confiées.
Le Directeur Général conserve, néanmoins, tout pouvoir pour engager toute mesure ou toute dépense à caractere urgent et de nature a lui permettre de remplir ses obligations. Dans ce cas, il en informera
sans délai, le Président en lui communiquant les motivations qui justifient cette mesure ou cette dépense.
Monsieur Stéphane MAILLOT déclare n'encourir aucune incompatibilité ni interdiction de nature a
s'opposer a sa nomination et remplir notamment les conditions requises pour l'exercice de ses fonctions.
Pour la SAS CALBERSON SEINE ET MARNE Bon pour acceptation de fonctions Le Président és-qualités pouvoirs et responsabilités Gérard pONNET Le Directeur Général Stéphane MAILLOT
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