MAHO BATIMENT
Acte du 8 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : LORIENT Code qreffe : 5601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LORIENT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00041
Numéro SIREN : 334 580 602
Nom ou denomination : GARNIEL BATIMENT
Ce depot a ete enregistre le 08/01/2014 sous le numero de dépot 90
GARNIEL BATIMENT Société par Actions Simplifiée CORIA au capital de 50.000 @uros Siége social : PLOUAY (56240) Zone Industrielle de Restavy RCS LORIENT 334 580 602 Z6 suA
EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LORIENT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 00041
Numéro SIREN : 334 580 602
Nom ou denomination : GARNIEL BATIMENT
Ce depot a ete enregistre le 08/01/2014 sous le numero de dépot 90
GARNIEL BATIMENT Société par Actions Simplifiée CORIA au capital de 50.000 @uros Siége social : PLOUAY (56240) Zone Industrielle de Restavy RCS LORIENT 334 580 602 Z6 suA
EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2013
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 19 DECEMBRE 2013 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
L'an deux mille treize, Le dix neuf Décembre A dix heures au siege social,
La SOCIETE MAHO, Société A Responsabilité Limitée au capital de 386.270 @uros dont le siége social est a BAUD (56150) - ZI de Ty Er Douar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le n* 437 836 927, en sa double qualité de propriétaire de la totalité des 500 actions de 100 @uros chacune de valeur nominale composant le capital de notre société et de Présidente de celle-ci, représentée par son gérant Mr Thierry MAHO.
Monsieur Antoine MARCoT, Commissaire aux Comptes a été réguliérement convoqué,
A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
> Lecture du rapport de gestion de la Présidence et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2013, > Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2013,
Quitus à la Présidence pour l'exécution de son mandat, > Affectation du résultat.
> Approbation des conventions visées sous l'article L.227-10 du Code de Commerce, > Examen des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,
> Questions diverses
La présidence dépose sur le bureau et met a la disposition de l'associée unique les documents suivants :
Ies statuts de la société, la copie de la lettre de convocation a l'associée unique, la copie de la lettre de convocation au Commissaire aux Comptes ainsi que le récépissé de dépt correspondant, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe légale de l'exercice clos le 30 Juin 2013, le rapport de gestion de la présidence,
Ie tableau des résultats financiers des cinq (5) derniers exercices, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, l'ordre du jour et le texte des décisions proposées au vote de l'associée unique, la liste des associés.
Puis, la présidence déclare que ces mémes piéces ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été communiqués dans les délais légaux a l'associée unique et tenus a sa disposition au siége social a compter de ia convocation de l'assemblée.
Monsieur Thierry MAHO en sa qualité de représentant légal de la S.A.R.L SOCIETE MAHO Présidente, a réguliérement convoqué cette derniére prise en sa qualité d'actionnaire unique suivant une lettre adressée dans les délais légaux.
A sa demande, celle-ci lui donne acte de ces déclarations et reconnait la validité de la convocation a la présente assemblée.
Monsieur Thierry MAHo donne ensuite lecture du rapport de la présidence. Puis, il fait donner lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
La lecture de ces documents terninée, l'associée unique a pris les décisions suivantes :
La SOCIETE MAHO, Société A Responsabilité Limitée au capital de 386.270 @uros dont le siége social est a BAUD (56150) - ZI de Ty Er Douar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le n* 437 836 927, en sa double qualité de propriétaire de la totalité des 500 actions de 100 @uros chacune de valeur nominale composant le capital de notre société et de Présidente de celle-ci, représentée par son gérant Mr Thierry MAHO.
Monsieur Antoine MARCoT, Commissaire aux Comptes a été réguliérement convoqué,
A PRIS LES DECISIONS RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
> Lecture du rapport de gestion de la Présidence et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2013, > Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2013,
Quitus à la Présidence pour l'exécution de son mandat, > Affectation du résultat.
> Approbation des conventions visées sous l'article L.227-10 du Code de Commerce, > Examen des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,
> Questions diverses
La présidence dépose sur le bureau et met a la disposition de l'associée unique les documents suivants :
Ies statuts de la société, la copie de la lettre de convocation a l'associée unique, la copie de la lettre de convocation au Commissaire aux Comptes ainsi que le récépissé de dépt correspondant, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe légale de l'exercice clos le 30 Juin 2013, le rapport de gestion de la présidence,
Ie tableau des résultats financiers des cinq (5) derniers exercices, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, l'ordre du jour et le texte des décisions proposées au vote de l'associée unique, la liste des associés.
Puis, la présidence déclare que ces mémes piéces ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été communiqués dans les délais légaux a l'associée unique et tenus a sa disposition au siége social a compter de ia convocation de l'assemblée.
Monsieur Thierry MAHO en sa qualité de représentant légal de la S.A.R.L SOCIETE MAHO Présidente, a réguliérement convoqué cette derniére prise en sa qualité d'actionnaire unique suivant une lettre adressée dans les délais légaux.
A sa demande, celle-ci lui donne acte de ces déclarations et reconnait la validité de la convocation a la présente assemblée.
Monsieur Thierry MAHo donne ensuite lecture du rapport de la présidence. Puis, il fait donner lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
La lecture de ces documents terninée, l'associée unique a pris les décisions suivantes :
QUATRIEME DECISION
L'associée unique, aprés avoir constaté que les mandats de Monsieur Antoine MARCOT et de Ia SAS L2P AUDIT, respectivement Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant sont arrivés a expiration, décide de ne pas les renouveler.
CINQUIEME DECISION
Comme conséquence de la décision qui précéde, l'associée unique nomme en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de Monsieur Antoine MARCOT dont ie mandat n'est pas renouvelé :
> La SAS L2P AUDIT, dont Ie siége social est a SAINT GREGOIRE (35760) - Parc Edonia Rue des Iles Kerguelen, bàtiment F immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n* 383 035 136 inscrite auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de BRETAGNE.
La SAS L2p AUDIT sera représentée, pour exercer son mandat, par son Président, Monsieur Damien POLLIE, Iui-méme inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de BRETAGNE.
Conformément a la loi, la nomination du nouveau Commissaire aux Comptes titulaire est faite pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer, en principe, avant le 31 Décembre 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin précédent.
Monsieur Damien POLLIE, représentant la SAS L2P AUDIT, nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, a accepté le mandat aprés avoir confirmé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercer.
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> La SAS L2P AUDIT, dont Ie siége social est a SAINT GREGOIRE (35760) - Parc Edonia Rue des Iles Kerguelen, bàtiment F immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le n* 383 035 136 inscrite auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de BRETAGNE.
La SAS L2p AUDIT sera représentée, pour exercer son mandat, par son Président, Monsieur Damien POLLIE, Iui-méme inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de BRETAGNE.
Conformément a la loi, la nomination du nouveau Commissaire aux Comptes titulaire est faite pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera appelée à statuer, en principe, avant le 31 Décembre 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin précédent.
Monsieur Damien POLLIE, représentant la SAS L2P AUDIT, nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, a accepté le mandat aprés avoir confirmé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercer.
- 2/3 -
SIXIEME DECISION
Comme conséquence de la quatriéme décision qui précéde, l'associée unique nomme en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppiéant en remplacement de la SAs L2P AUDIT dont le mandat n'est pas renouvelé :
> La SARL EUROPEENNE D'AUDIT, par abréviation EURODIT, dont Ie siége social est à SAINT GREGOIRE (35760) - Parc Edonia Rue des Iles Kerguelen, batiment F immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous Ie
n* 387 926 835 inscrite auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de BRETAGNE.
La SARL EUROPEENNE D'AUDIT sera représentée, pour exercer son mandat, par son co-gérant, Monsieur Claude FREsNEDA, lui-meme inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de BRETAGNE.
Conformément à la loi, la nomination du nouveau Commissaire aux Comptes suppléant est faite pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'a 1'issue de l'Assemblée Générale 'ordinaire 'Annuelle qui sera appelée' à statuer, en principe, avant le 31 Décembre 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin précédent.
Monsieur Claude FRESNEDA, représentant Ia SARL EUROPEENNE D'AUDIT, nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, a accepté le mandat aprés avoir confirmé qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercer.
> La SARL EUROPEENNE D'AUDIT, par abréviation EURODIT, dont Ie siége social est à SAINT GREGOIRE (35760) - Parc Edonia Rue des Iles Kerguelen, batiment F immatriculée auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous Ie
n* 387 926 835 inscrite auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de BRETAGNE.
La SARL EUROPEENNE D'AUDIT sera représentée, pour exercer son mandat, par son co-gérant, Monsieur Claude FREsNEDA, lui-meme inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de BRETAGNE.
Conformément à la loi, la nomination du nouveau Commissaire aux Comptes suppléant est faite pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'a 1'issue de l'Assemblée Générale 'ordinaire 'Annuelle qui sera appelée' à statuer, en principe, avant le 31 Décembre 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin précédent.
Monsieur Claude FRESNEDA, représentant Ia SARL EUROPEENNE D'AUDIT, nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, a accepté le mandat aprés avoir confirmé qu'il satisfaisait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements pour l'exercer.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
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CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui sera répertorié sur le registre des procés-verbaux de la société
L'associée unique : 1a SARL SOCIETE MAHO représentée par Mr Thierry MAHO gérant
également Présidente de la société
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CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui sera répertorié sur le registre des procés-verbaux de la société
L'associée unique : 1a SARL SOCIETE MAHO représentée par Mr Thierry MAHO gérant
également Présidente de la société
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