CITYA IMMOBILIER TOULOUSE
Acte du 2 novembre 2015
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 01532
Numéro SIREN : 348 013 038
Nom ou denomination : CITYA IMMOBILIER TOULOUSE
Ce depot a ete enregistre le 02/11/2015 sous le numero de dépot A2015/016322
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : CITYA IMMOBILIER TOULOUSE 30 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse -FRANCE- Adresse :
n° de gestion : 1988B01532 n° d'identification : 348 013 038
A2015/016322 n° de dépot : Date du dépt : 02/11/2015
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 31/03/2015
1889813
1889813
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CITYA IMMOBILIER TOULOUSE
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 2 235 200 euros Siége social : 30 boulevard de Strasbourg - 31 000 TOULOUSE RCS TOULOUSE : 348:013 038
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 01532
Numéro SIREN : 348 013 038
Nom ou denomination : CITYA IMMOBILIER TOULOUSE
Ce depot a ete enregistre le 02/11/2015 sous le numero de dépot A2015/016322
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : CITYA IMMOBILIER TOULOUSE 30 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse -FRANCE- Adresse :
n° de gestion : 1988B01532 n° d'identification : 348 013 038
A2015/016322 n° de dépot : Date du dépt : 02/11/2015
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 31/03/2015
1889813
1889813
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tel : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CITYA IMMOBILIER TOULOUSE
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 2 235 200 euros Siége social : 30 boulevard de Strasbourg - 31 000 TOULOUSE RCS TOULOUSE : 348:013 038
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 31 MARS 2015
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CINQUIEME DECISION
Il est décidé de nommer la société MAGELLAN, 63 avenue de Villiers - 75017 PARIS (RCS PARIS 378 839 164), en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Pierre Louis ARNOUT, domicilié au 63 Avenue de Villiers - 75017 PARIS, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2020.
Chacun des Commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
L'Associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes aux fins des formalités légales afférentes à la nomination des Commissaires aux comptes.
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CERTAVSONFORA A L'ORIGINAL
Chacun des Commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
L'Associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes aux fins des formalités légales afférentes à la nomination des Commissaires aux comptes.
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CERTAVSONFORA A L'ORIGINAL