Acte du 15 avril 2011

Début de l'acte

Statuts AltéAd INDUSTRIES EST EPOSELE

1 8 -04- 2011 AltéAd INDUSTRIES EST Société par actions simplifiée au capital de 1.030.00q jros

RECULE RCS REIMS 452 506 553 Cou (uhree loapn 1 5.AVR.2ui1

Le Greffier du Tribunal

Statuts

Mis a jour en date 17 mars 2011 Suite a un transtet de sieg. social

" Certifiés conformes a l'original Le président, Jean Francois TORRES-GARCIA

TITRE 1

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - Forme

La Société est une Société par actions simplifiée régie par les dispositions légales applicables et par les

présents statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.

Elle ne peut faire appel public a l'épargne sous sa forme actuelle de Société par actions simplifiée.

ARTICLE 2 - Dénomination sociale

La dénomination sociale est : AltéAd INDUSTRIES EST

Sur tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots

ou des initiales et de
l'énonciation du capital social.

ARTICLE 3 - Siége social

Le siege social est fixé : 11 rue du Colonel Charbonneaux 51100 REIMS
Il peut étre transféré par décision de l'associé unique.
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ARTICLE 4 - Obiet

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'a l'étranger :
L'ingénierie technique pour le montage et la maintenance des biens d'équipement, et plus généralement l'ingénierie générale ou spécifique, forfaitaire, en dépenses contrlées, d'ensemble ou par lots, ou tout autre forme, pour le montage, le mouvement, la rénovation, la modernisation et la maintenance de biens d'équipement.
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant a :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise a bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Socité dans toutes opérations financiéres, immobiliéres ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant a la réalisation de cet objet.

ARTICLE 5 - Durée

La Société, sauf prorogation ou dissolution anticipée, a une durée de 99 ans qui commencera a courir a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

TITRE II

APPORTS - CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS - DROITS ET OBLIGATIONS
ATTACHES AUX ACTIONS

ARTICLE 6 - Apports

Il a été apporté a la Société par la société FINANCIERE AItéAd INDUSTRIES, une somme en numéraire de 40 000 euros ;
Ladite somme correspondant a 400 actions de 100 euros, souscrites en totalité et libérées chacune de la totalité, ainsi que l'atteste en annexe le certificat du dépositaire établi par la Banque BCME ou cette somme de 40 000 euros a été déposée pour le compte de la Société en formation.
Par décision en date du 31 décembre 2008, le capital a été porté a 741 500 euros par incorporation de créance inscrite en compte courant d'associé, puis réduit a 225 000 euros par absorption des pertes a hauteur de 216 500 euros. Ces opérations ont été réalisées par augmentation du nombre d'actions de
400 a 7 415 puis réduction a 2 250
Par décision en date du 31 décembre 2009, le capital social a été augmenté d'une somme de 1.000.000 euros en numéraire, pour étre porté a 1.225.000 euros, puis réduit de 195.000 euros par absorption des pertes pour etre ramené a 1.030.000 euros. Ces opérations ont été réalisées par augmentation du nombre d'actions de 2.250 a 12.250 puis réduction a 10.300.
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ARTICLE 7 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1.030.000 euros, divisé en 10.300 actions de 100 euros de valeur nominale entiérement libérées et de méme catégorie.

ARTICLE 8 - Modifications du capital social

Le capital social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par décision
unilatérale de l'associée unique.

ARTICLE 9 - Forme des actions

Les actions sont obligatoirement nominatives.
La propriété des actions résulte de leur inscription sur les comptes et registres de la Société.
Une attestation d'inscription en compte est délivrée par la Société a tout associé qui en fait la demande.

ARTICLE 10 - Transmission et indivisibilité des actions

Transmission
Toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opére par virement de compte a compte sur instruction signée du cédant ou de son représentant qualifié.
Indivisibilité
Les actions sont indivisibles a l'égard de la Société.

TITRE III

ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE - CONVENTIONS ENTRE LA
SOCIETE ET SON DIRIGEANT - COMMISSAIRES AUX COMPTES

ARTICLE 11 - Président de la Société

La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non associé de la Société.
Désignation
Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non par l'associé unique qui fixe son éventuelle rémunération.
Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant
permanent personne physique.
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Cessation des fonctions
Le Président peut démissionner sans avoir a justifier de sa décision a la condition de notifier celle-ci a
l'associé unique, par lettre recommandée adressée trois (3) mois avant la date de prise d'effet de cette décision.
L'associé unique peut mettre fin a tout moment au mandat du Président. La révocation n'a pas a étre motivée et n'ouvre droit a aucune indemnisation..
Pouvoirs
Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les
pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts a l'associé unique.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un
ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 12 - Directeur Général

Désignation
Le Président peut donner mandat a une personne morale ou a une personne physique de l'assister en
qualité de Directeur Général.
Lorsque le Directeur Général est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Le Directeur Général personne physique peut bénéficier d'un contrat de travail au sein de la Société
Durée des fonctions
La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette
durée puisse excéder celle des fonctions du Président.
Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision contraire de l'associé unique, jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Le Directeur Général peut etre révoqué a tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire, par décision du Président. La révocation des fonctions de Directeur Général n'ouvre droit a aucune
indemnité.
En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit dans les cas suivants :
- dissolution, mise en redressement, liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Directeur Général personne morale :
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou controler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique.
Rémunération
La rémunération du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination, sauf pour la rémunération qui résulte de son contrat de travail.
La fixation et la modification de la rémunération du Directeur Général constitue une convention
réglementée soumise a la procédure prévue a l'article 19 des statuts.
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Pouvoirs
Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le Directeur Général
dispose des mémes pouvoirs de direction que le Président.
Le Directeur Général ne dispose pas du pouvoir de représenter la Société a l'égard des tiers, sauf en cas de délégation spéciale et écrite du Président.
Il est précisé que la Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si elle apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve.

ARTICLE 13 - Conventions réglementées

Il est fait mention au registre des décisions de l'associé unique des conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la Société et le Président-associé unique.
Lorsque le Président n'est pas associé, les conventions intervenues entre celui-ci, directement ou par personnes interposées, et la Société sont soumises a l'approbation de l'associé unique.
Sauf l'exception prévue par la loi, les conventions portant sur les opérations courantes conclues à des conditions normales sont communiquées au Commissaire aux comptes.

ARTICLE 14 - Commissaires aux comptes

L'associé unique désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou
plusieurs Commissaires titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants.

ARTICLE 15 - Représentation sociale

Les délégués du Comité d'entreprise exercent les droits prévus par l'article L. 432-6 du Code du travail auprés du Président.

TITRE IV

DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE

ARTICLE 16 - Décisions de l'associé unique

Compétence de l'associé unique
L'associé unique est seul compétent pour :
approuver les comptes annuels et affecter le résultat ;
nommer et révoquer le Président ;
nommer les Commissaires aux comptes ;
décider la transformation de la Société, une opération de fusion, de scission, d'augmentation,
de réduction ou d'amortissement du capital ;
modifier les statuts ;
dissoudre la Société.
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L'associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs
Forme des décisions
Les décisions unilatérales de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé

TITRE V

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS

ARTICLE 17 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2004.

ARTICLE 18 - Comptes annuels

A la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Il établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé.
L'associé unique approuve les comptes annuels, aprés rapport du Commissaire aux comptes, dans le délai de six mois a compter de la clôture de l'exercice.

ARTICLE 19 - Affectation et répartition des résultats

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures ainsi que des sommes nécessaires aux dotations de la réserve légale, des réserves statutaires et augmenté du report bénéficiaire.
Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'associé unique décidera de reporter a nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est attribué a l'associé unique.
L'associé unique peut décider d'opter, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions émises par la Société, ceci aux conditions fixées ou autorisées par la loi.

TITRE VI

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 20 - Dissolution de la Société

Lorsque l'associé unique est une personne morale, la dissolution de la Société entraine la transmission universelle du patrimoine de la Société entre les mains de l'associé unique, sans qu'il y ait eu lieu a liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5, al. 3 du Code civil.
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TITRE VII

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 21 - Nomination du Président

Le premier Président de la Société nommé aux termes des présents statuts sans limitation de durée est :
Monsieur Jean Francois TORRES GARCIA, né le 2 juin 1965 a BELLEY 01, de nationalité francaise,
demeurant_5 rue de Presles a CHAGNY 71150
lequel a déclaré accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les
reglements pour leur exercice.

ARTICLE 22 - Nomination des premiers Commissaires aux comptes

Sont désignés Commissaires aux comptes de la Société pour une durée de six exercices :
- En qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société FIDEA AUDIT, SARL inscrite au RCS LA ROCHE SUR YON 384 108 072 et dont le siege social est,9 rue de la Filandiére aux HERBIERS 85500 représentée par Monsieur Remy POUPIN;
- En qualité de Commissaire aux comptes suppléant Louis-Marie CHIRON, 9 rue de la Filandiére BP 527 a_85505 LES HERBIERS CEDEX
lesquels ont accepté lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent lui étre appliquées.

ARTICLE 23 - Formalités de publicité - Immatriculation

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes a l'effet d'accomplir les formalités
de publicité, de dépt et autres nécessaires pour parvenir a l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
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