PROVENCE MAINTENANCE SERVICES
Acte du 8 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 08/01/2024 sous le numero de depot 372
PROVENCE MAINTENANCE SERVICES Société par actions simplifiées au capital 140 000 euros Siege social a: 685,rue Georges Claude 13290 AIX-EN-PROVENCE 433 899 788 RCS AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
PROVENCE MAINTENANCE SERVICES Société par actions simplifiées au capital 140 000 euros Siege social a: 685,rue Georges Claude 13290 AIX-EN-PROVENCE 433 899 788 RCS AIX EN PROVENCE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 22 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois le vingt-deux décembre
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 €, dont le siege social est Batiment TONGA- 2169 Boulevard de la Défense-CS 90274 - 92741 Nanterre Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°518 927 256,
Représentée par M. Eric PLUMEY en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l'< Associé Unique ) de la société PROVENCE MAINTENANCE SERVICES, société par actions simplifiées au capital de 140 000 euros, dont le siége social est situé 685,rue George Claude 13290 AIX EN PROVENCE, identifiée sous le n"433 899 788 RCS AIX-EN. PROVENCE (la < Société),
Déclare que, conformément aux statuts, les résolutions qui suivent ont été soumises a l'approbatian de l'Associé Lnique par voie de consultation écrite
Monsieur Nicolas VEYRIER préside la séance en sa qualité de Président.
Le Commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé
Le Président met à la disposition de l'Associé Unique
. Les statuts de la société,
La copie des lettres de convocation adressées au Commissaire aux Comptes et a l'Associé Unique,
Le projet de décisions.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
Nomination de Monsieur Jean-Luc HANNOTTE en qualité de Directeur Général Pouvoirs pour les formalités.
Prend les décisions suivantes
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 €, dont le siege social est Batiment TONGA- 2169 Boulevard de la Défense-CS 90274 - 92741 Nanterre Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°518 927 256,
Représentée par M. Eric PLUMEY en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l'< Associé Unique ) de la société PROVENCE MAINTENANCE SERVICES, société par actions simplifiées au capital de 140 000 euros, dont le siége social est situé 685,rue George Claude 13290 AIX EN PROVENCE, identifiée sous le n"433 899 788 RCS AIX-EN. PROVENCE (la < Société),
Déclare que, conformément aux statuts, les résolutions qui suivent ont été soumises a l'approbatian de l'Associé Lnique par voie de consultation écrite
Monsieur Nicolas VEYRIER préside la séance en sa qualité de Président.
Le Commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé
Le Président met à la disposition de l'Associé Unique
. Les statuts de la société,
La copie des lettres de convocation adressées au Commissaire aux Comptes et a l'Associé Unique,
Le projet de décisions.
Le Président rappelle l'ordre du jour :
Nomination de Monsieur Jean-Luc HANNOTTE en qualité de Directeur Général Pouvoirs pour les formalités.
Prend les décisions suivantes
PREMIERE DECISION
Comme conséquence de ce qui précéde, l'Associé unique décide de nommer, sur proposition du Président,à effet du 1er janvier 2024,Monsieur Jean-Luc HANNOTTE en qualité de nouveau Directeur Général, et ce, pour une durée illimitée.
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts de la Société, Monsieur Jean-Luc
HANNOTTE sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées par l'Associé Unique
figurant a l'article 14 des statuts.
Monsieur Jean-Luc HANNOTTE ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général mais bénéficiera du remboursement de ses frais sur présentation de justificatif.
Monsieur Jean-Luc HANNOTTE a préalablement déclaré accepter les fonctions de Directeur Général
et déclare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature a faire
obstacle a l'exercice de ses fonctions.
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts de la Société, Monsieur Jean-Luc
HANNOTTE sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées par l'Associé Unique
figurant a l'article 14 des statuts.
Monsieur Jean-Luc HANNOTTE ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général mais bénéficiera du remboursement de ses frais sur présentation de justificatif.
Monsieur Jean-Luc HANNOTTE a préalablement déclaré accepter les fonctions de Directeur Général
et déclare ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature a faire
obstacle a l'exercice de ses fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du procés-verbal constatant ses délibérations pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévus par les dispositions Iégales et réglementaires en vigueur.
Le Président L'Asspcié Unique Monsieur Nicolas VEYRIER pfuxWNCiEnergies France ESPLUMEY Mon
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Le Président L'Asspcié Unique Monsieur Nicolas VEYRIER pfuxWNCiEnergies France ESPLUMEY Mon
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