Acte du 31 janvier 1995

- Le texte de la résolution proposée.

Fuis, Monsieur le Président déclare que les documents ci-dessus ont été adressés aux associés en méme temps que l'avis de convocation et mis a leur disposition au siége social dlepuis ce moment.

L.'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

L.e Président rappelle ensuite que l'Assernblée est appelée à délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Modification de l'affectation et de la répartition du résultat de l'exercice clos le 30 Juin 1995

Puis Monsieur le Président expose qu'aprés l'Assemblée tenue ie 15 Décembre 1995 sur l'approbation des cornptes de l'exercice clos le 30 Juin 1995 et sur l'affectation du résultat, il lui a été suggéré qu'au lieu de mettre en réserve l'intégralité du bénéfice réalisé, une distribution partielle aurait pu avoir lieu.

Mais le dépôt des comptes ayant été effectué le jour néme au Greffe du Tribunal de Commerce, il est apparu nécessaire de convoquer une nouvelle Assemblée a ces jour et heure.

IJne discussion est alors ouverte perrnettant à chaque associé de poser des questions.

Aprés que la Gérance ait répondu aux demandes qui lui étaient faites et que la satisfaction générale s'en soit suivie, plus personne ne demandant la parole, il est passé au vote des résolutions suivantes figurant à l'Ordre du Jour.

RESOLUTION UNIQUE

L'Assemblée Générale des Associés décide de modifier ainsi qu'il suit l'affectation du bénéfice net de l'exercice clos le 30 Juin 1995, s'élevant a 125.186 F, décidée lors de la précédente Assemblée du 15 Décembre 1995 et de l'affecter de ia facon suivante :

20.526,00 F . A l'amortissement des pertes antérieures pour ..

3.206,00 F A la dotation de la réserve légale pour

23.732,00 F Total à reporter

Report 23.732.00 F

A la distribution d'un dividende net de 90 F par part, soit au total 45.000,00 F assorti d'un avoir fiscal de 45 F pour chaque part, soit un revenu globat de 135 F. Ce dividende sera mis en paiement au siége social immédiatement.

. Au poste de < Réserves facultatives > pour la différence, soit ....... 56.454,00 F

Total ..... 125.186,00 F

L'Assemblée Générale des associés confere en méme temps pouvoir au Gérant pour effectuer 1e dépôt complémentaire de la présente Assemblée auprés du Greffe du Tribunal de Commerce.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

CLOTURE

Plus rien n'étant a l'Ordre du Jour, et plus personne ne demandant la parole, la présente séance est demeurée close et arrétée d'un commun accord.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, lecture faite, a été signé par les associés présents et le Gérant.