EBTT
Acte du 18 décembre 2014
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 02170
Numéro SIREN:410 206 163
Nom ou denomination : EBTT
Ce depot a ete enregistre le 18/12/2014 sous le numero de dépot A2014/019008
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : EBTT Adresse : 22 chemin de Montredon 31240 L'union -FRANCE-
n° de gestion : 1996B02170 n d'identification : 410 206 163
n° de dépot : A2014/019008 Date du dépot : 18/12/2014
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 17/06/2013
1822635
1822635
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
SARL < EBTT > Société a Responsabilité Limitée Au capital social de 80.000 £ Sige Social : 22 chemin de Montredon 31240 L'UNION
RCS Toulouse : 410.206.163
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 02170
Numéro SIREN:410 206 163
Nom ou denomination : EBTT
Ce depot a ete enregistre le 18/12/2014 sous le numero de dépot A2014/019008
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : EBTT Adresse : 22 chemin de Montredon 31240 L'union -FRANCE-
n° de gestion : 1996B02170 n d'identification : 410 206 163
n° de dépot : A2014/019008 Date du dépot : 18/12/2014
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 17/06/2013
1822635
1822635
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
SARL < EBTT > Société a Responsabilité Limitée Au capital social de 80.000 £ Sige Social : 22 chemin de Montredon 31240 L'UNION
RCS Toulouse : 410.206.163
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2013
Les associés se sont réunis au siege social de la société en assemblée générale ordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents:
Monsieur Loic CADEL, propriétaire de 5 parts Madame Colette GAYRAL, née BORIE, propriétaire de 490 parts Madame Laetitia CADEL, propriétaire de 5 parts
Total des parts présentes: 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Madame Colette GAYRAL préside la séance en sa qualité de gérante associée.
Monsieur Alain CHAPLET, Commissaire aux Comptes de la société dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 mai 2013 est ....
La Présidente rappelle que l'assemblée réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 janvier 2013 ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2013 ; Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223- 19 du Code de commerce ;
Approbation de ces conventions ; Quitus a la gérance ; Examen de la rémunération de la gérance ; Affectation du résultat ; Nomination du commissaire aux comptes Pouvoirs a donner ; Questions diverses.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
le rapport de la gérance, les rapports du commissaire aux comptes ; le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leurs dispositions au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de gestion de la gérance et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce.
Le Commissaire aux comptes donne lecture de son rapport général et spécial.
La gérante répond ensuite aux questions.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente propose successivement aux voix les résolutions a l'ordre du jour :
Sont présents:
Monsieur Loic CADEL, propriétaire de 5 parts Madame Colette GAYRAL, née BORIE, propriétaire de 490 parts Madame Laetitia CADEL, propriétaire de 5 parts
Total des parts présentes: 500 parts sur les 500 parts composant le capital social.
Madame Colette GAYRAL préside la séance en sa qualité de gérante associée.
Monsieur Alain CHAPLET, Commissaire aux Comptes de la société dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 mai 2013 est ....
La Présidente rappelle que l'assemblée réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 janvier 2013 ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2013 ; Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223- 19 du Code de commerce ;
Approbation de ces conventions ; Quitus a la gérance ; Examen de la rémunération de la gérance ; Affectation du résultat ; Nomination du commissaire aux comptes Pouvoirs a donner ; Questions diverses.
La Présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
le rapport de la gérance, les rapports du commissaire aux comptes ; le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leurs dispositions au siêge social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
La Présidente donne ensuite lecture du rapport de gestion de la gérance et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce.
Le Commissaire aux comptes donne lecture de son rapport général et spécial.
La gérante répond ensuite aux questions.
Personne ne demandant plus la parole, la Présidente propose successivement aux voix les résolutions a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance d'une part du rapport sur les activités de la Société au cours du dernier exercice social, clos le 31 janvier 2013, des comptes et du bilan rattachés a cet exercice et d'autre part du rapport du Commissaire aux comptes, déclare les approuver tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations qu'ils concernent et qui sont résumées dans le rapport de la gérance.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 84019.88 £ intégralement au poste < Autres réserves >.
A la suite de cette affectation, le poste < Autres réserves > s'élévent a un montant de 640 687.65 £.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale rappelle qu' :
1. Aucune distribution de dividende n'est intervenue au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2012
2. Aux termes d'une assemblée générale en date du 20 janvier 2011, la somme de 160 000 £uros a été distribuée a titre de dividende, soit 320 £ par part sociale, ceci étant précisé que la totalité du capital social est détenu par des personnes physiques. La totalité de ces dividendes distribuée au profit des associés personnes physiques a bénéficié de l'abattement de 40% stipulé par les dispositions fiscales. En conséquence, il sera versé a chaque associé un dividende net de 281,28 £ par part (320 £ - 12,1 % de 320 £), s'il n'y a pas d'option pour le prélévement libératoire.
Aux termes d'une assemblée genérale en date du 29 juillét 201,la somme de 34.000 turos a été distribuée a titre de dividende, soit 68 £ par part sociale, ceci étant précisé que la totalité du capital social est--détenu par des personnes physiques. La totalité de ces dividendes distribuée au profit des associés personnes physiques a bénéficié de l'abattement de 40% stipulé par les dispositions fiscales. En conséquence, il sera versé a chaque associé un dividende net de 59,77 £ par part (68 £ - 12,1 % de 68 £), s'il n'y a pas d'option pour le prélevement libératoire.
4. Aux termes d'une assemblée générale en date du 29 janvier 2010,_la somme de 100.500 £uros a été distribuée a titre de dividende, soit 201 £ par part sociale, prélevé en totalité sur le poste < autres réserves >, ceci étant précisé que la totalité du capital social est détenu par des personnes physiques. La totalité de ces dividendes distribuée au profit des associés personnes physiques a bénéficié de l'abattement de 40% stipulé par les dispositions fiscales. En conséquence, il sera versé a chaque associé un dividende net de 176,679 £ par part (201 £ - 12,1 % de 201 £), s'il n'y a pas d'option pour le prélévement libératoire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
A la suite de cette affectation, le poste < Autres réserves > s'élévent a un montant de 640 687.65 £.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale rappelle qu' :
1. Aucune distribution de dividende n'est intervenue au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2012
2. Aux termes d'une assemblée générale en date du 20 janvier 2011, la somme de 160 000 £uros a été distribuée a titre de dividende, soit 320 £ par part sociale, ceci étant précisé que la totalité du capital social est détenu par des personnes physiques. La totalité de ces dividendes distribuée au profit des associés personnes physiques a bénéficié de l'abattement de 40% stipulé par les dispositions fiscales. En conséquence, il sera versé a chaque associé un dividende net de 281,28 £ par part (320 £ - 12,1 % de 320 £), s'il n'y a pas d'option pour le prélévement libératoire.
Aux termes d'une assemblée genérale en date du 29 juillét 201,la somme de 34.000 turos a été distribuée a titre de dividende, soit 68 £ par part sociale, ceci étant précisé que la totalité du capital social est--détenu par des personnes physiques. La totalité de ces dividendes distribuée au profit des associés personnes physiques a bénéficié de l'abattement de 40% stipulé par les dispositions fiscales. En conséquence, il sera versé a chaque associé un dividende net de 59,77 £ par part (68 £ - 12,1 % de 68 £), s'il n'y a pas d'option pour le prélevement libératoire.
4. Aux termes d'une assemblée générale en date du 29 janvier 2010,_la somme de 100.500 £uros a été distribuée a titre de dividende, soit 201 £ par part sociale, prélevé en totalité sur le poste < autres réserves >, ceci étant précisé que la totalité du capital social est détenu par des personnes physiques. La totalité de ces dividendes distribuée au profit des associés personnes physiques a bénéficié de l'abattement de 40% stipulé par les dispositions fiscales. En conséquence, il sera versé a chaque associé un dividende net de 176,679 £ par part (201 £ - 12,1 % de 201 £), s'il n'y a pas d'option pour le prélévement libératoire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatant les conventions réglementées, en prend acte purement et simplement et approuve les termes de ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au gérant pour l'exécution de son mandat et ratifie le montant de sa rémunération percue au cours de cet exercice.
En outre, l'assemblée générale prend acte de ce que Madame la Présidente Colette GAYRAL a maintenu inchangée sa rémunération a la somme de 6 000 £ par mois depuis le 1 février 2011.
Enfin, l'assemblée générale prend acte de la prise en charge du paiement de l'ensemble des cotisations et charges sociales afférentes aux salaires.
Cette résolution, à laquelle l'intéressée n'a pas participé, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En outre, l'assemblée générale prend acte de ce que Madame la Présidente Colette GAYRAL a maintenu inchangée sa rémunération a la somme de 6 000 £ par mois depuis le 1 février 2011.
Enfin, l'assemblée générale prend acte de la prise en charge du paiement de l'ensemble des cotisations et charges sociales afférentes aux salaires.
Cette résolution, à laquelle l'intéressée n'a pas participé, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sont arrivés a leur terme, décide de nommer_ pour la période couvrant les exercices clos du 1 janvier 2014 au 31 janvier 2019 inclus : Commissaire aux comptes titulaire, la société AC ARIANE Expertises, sise 3 rue Brincjonc des Moulinais, 31 500 a TOULOUSE. Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Georges PERRIN sis 3 rue Brincjonc des Moulinais, 31 500 a TOULOUSE.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés -verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée aprés rédaction et signature du présent procés verbal.
Monsieur Loic CADEL Madame Laetitia CADEL
Madame Colette GAYRAL
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée aprés rédaction et signature du présent procés verbal.
Monsieur Loic CADEL Madame Laetitia CADEL
Madame Colette GAYRAL