IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION
Acte du 14 juin 2011
Début de l'acte
1105588301
DATE DEPOT : 2011-06-14
NUMERO DE DEPOT : 2011R056269
N" GESTION : 1999B00935
N SIREN : 421529710
DENOMINATION : !MPERIAL CLASSIC DIFFUSION ICD
ADRESSE : 52 R BICHAT 75010 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/05/23
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : EXTENSION D'OBJET SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION
< I.C.D. >
Société par actions simplifiée GTC DE PARIS Capital Social : 500.000 Euros 1 31 R Siége Social : 52 rue Bichat 14 JUH 2UH 75010 PARIS S6Z6Sno iipot R.C.S. PARIS B 421 529 710
PRQCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINA
DU23MAI2011 2 -
L'An Deux Mil Onze et le 23 mal,a 17 heures, les associés de la société I.C.D. sc sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation faite par son Président.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidéc par Monsieur Yves BENSIMON, Président.
La société HFS et la société FDH, les deux associés présents et acceptants, représentant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre d'actions, sont appelés comme scrutateurs.
Le secrétaire de séance désigné est Madame Muriel PERRET.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi composé, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent la totalité des actions composant le capital social.
Monsieur le Président déclare en outre, que la Société FiDREX, commissaire aux comptes titulaire de la société, également convoquée, est absente et excusée.
L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
- Modification de l'objet social; - Modification corrélative des statuts; - Modification de l'article 6 - Apport; - Pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur Ie Président expose l'opportunité de modifier l'objet social.
2
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions figurant a l'ordre du jour, sont
mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTIQN
La Collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'adjoindre a l'objet social, les activités suivantes :
. La distribution, la diffusion, l'cxploitation de tout commerce de détail, de tous articles de textiles, d'habillement et de mode, de vetements de confections et de sport, d'articles de chaussures, de maroquinerie et articles de voyages, de produits de beauté et d'articles de toilette, horlogerie et bijouterie de fantaisie, de tous articles d'ameublement
et de décoration d'intérieur, d'étalage, de publicité et d'exposition, de tous articles de sports et de jouets, de papeterie, de librairie, de bureau et de musique ainsi que tous les accessoires ct produits se rapportant directement ou indirectement aux articles précités;
. L'cxploitation de tout fonds de commerce ou établissement ainsi que l'exploitation de toutes marques, la création et l'exploitation de tout réscau de franchise, la prise de
participation dans toutes sociétés francaises ou étrangeres;
La création, l'acquisition, l'exploitation de toutes entreprises ou commerces de restauration, traiteur, vente a emporter cn tous genres, pizzeria, glaces, patisserics, salon de thé, creperic;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, la rcprésentation, la distribution, par tous moyens, de tous produits alimentaires et denrées, en gros, en demi gros ou au détail, a des particuliers ou a des collcctivités ou établissements de restauration;
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DATE DEPOT : 2011-06-14
NUMERO DE DEPOT : 2011R056269
N" GESTION : 1999B00935
N SIREN : 421529710
DENOMINATION : !MPERIAL CLASSIC DIFFUSION ICD
ADRESSE : 52 R BICHAT 75010 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/05/23
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : EXTENSION D'OBJET SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION
< I.C.D. >
Société par actions simplifiée GTC DE PARIS Capital Social : 500.000 Euros 1 31 R Siége Social : 52 rue Bichat 14 JUH 2UH 75010 PARIS S6Z6Sno iipot R.C.S. PARIS B 421 529 710
PRQCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINA
DU23MAI2011 2 -
L'An Deux Mil Onze et le 23 mal,a 17 heures, les associés de la société I.C.D. sc sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation faite par son Président.
Il a été établi une feuille de présence a laquelle ont été annexés les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidéc par Monsieur Yves BENSIMON, Président.
La société HFS et la société FDH, les deux associés présents et acceptants, représentant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre d'actions, sont appelés comme scrutateurs.
Le secrétaire de séance désigné est Madame Muriel PERRET.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau ainsi composé, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent la totalité des actions composant le capital social.
Monsieur le Président déclare en outre, que la Société FiDREX, commissaire aux comptes titulaire de la société, également convoquée, est absente et excusée.
L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
- Modification de l'objet social; - Modification corrélative des statuts; - Modification de l'article 6 - Apport; - Pouvoirs en vue des formalités.
Monsieur Ie Président expose l'opportunité de modifier l'objet social.
2
Personne ne demandant plus la parole, les résolutions figurant a l'ordre du jour, sont
mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTIQN
La Collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'adjoindre a l'objet social, les activités suivantes :
. La distribution, la diffusion, l'cxploitation de tout commerce de détail, de tous articles de textiles, d'habillement et de mode, de vetements de confections et de sport, d'articles de chaussures, de maroquinerie et articles de voyages, de produits de beauté et d'articles de toilette, horlogerie et bijouterie de fantaisie, de tous articles d'ameublement
et de décoration d'intérieur, d'étalage, de publicité et d'exposition, de tous articles de sports et de jouets, de papeterie, de librairie, de bureau et de musique ainsi que tous les accessoires ct produits se rapportant directement ou indirectement aux articles précités;
. L'cxploitation de tout fonds de commerce ou établissement ainsi que l'exploitation de toutes marques, la création et l'exploitation de tout réscau de franchise, la prise de
participation dans toutes sociétés francaises ou étrangeres;
La création, l'acquisition, l'exploitation de toutes entreprises ou commerces de restauration, traiteur, vente a emporter cn tous genres, pizzeria, glaces, patisserics, salon de thé, creperic;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, la rcprésentation, la distribution, par tous moyens, de tous produits alimentaires et denrées, en gros, en demi gros ou au détail, a des particuliers ou a des collcctivités ou établissements de restauration;
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, la Collectivité des associés, décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 - OBJET SOCIAL, des statuts, qui sera désormais libellé ainsi qu'il suit :
ARTICLE 2 - 0BJET SOCIAL
La société a pour objet, en France et a l'étranger :
La distribution, la diffusion, l'exploitation de tout commerce de détail, de tous articles de textiles, d'habillement et de mode, de vétements de confections et de sport, d'articles de chaussures, de maroquinerie et articles de voyages, de produits de beauté et d'articles de toilette, horlogerie et bijouterie de fantaisie, de tous articles d'ameublement et de décoration d'intérieur, d'étalage, de publicité et d'exposition, de tous articles de sports et de jouets, de papeterie, de librairie, de bureau et de musique ainsi que tous les accessoires et produits se rapportant directement ou indirectement aux articles
précités;
. L'exploitation de tout fonds de commerce ou établissement ainsi que l'exploitation de toutes marques, la création et l'exploitation de tout réseau de franchise, la prise de participation dans toutes sociétés francaises ou étrangeres;
. La création, l'acquisition, l'exploitation de toutes cntreprises ou commerces de restauration, traiteur, vente a emporter cn tous genres, pizzeria, glaces, patisseries, salon de thé, créperie;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, la représentation, la distribution, par tous moyens, de tous produits alimentaires et denrécs, en gros, en demi gros ou au détail, à des particulicrs ou a des collectivités ou établissements de restauration;
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens
ou droits, ou autrement.
Et, généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobilieres et immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 2 - 0BJET SOCIAL
La société a pour objet, en France et a l'étranger :
La distribution, la diffusion, l'exploitation de tout commerce de détail, de tous articles de textiles, d'habillement et de mode, de vétements de confections et de sport, d'articles de chaussures, de maroquinerie et articles de voyages, de produits de beauté et d'articles de toilette, horlogerie et bijouterie de fantaisie, de tous articles d'ameublement et de décoration d'intérieur, d'étalage, de publicité et d'exposition, de tous articles de sports et de jouets, de papeterie, de librairie, de bureau et de musique ainsi que tous les accessoires et produits se rapportant directement ou indirectement aux articles
précités;
. L'exploitation de tout fonds de commerce ou établissement ainsi que l'exploitation de toutes marques, la création et l'exploitation de tout réseau de franchise, la prise de participation dans toutes sociétés francaises ou étrangeres;
. La création, l'acquisition, l'exploitation de toutes cntreprises ou commerces de restauration, traiteur, vente a emporter cn tous genres, pizzeria, glaces, patisseries, salon de thé, créperie;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, la représentation, la distribution, par tous moyens, de tous produits alimentaires et denrécs, en gros, en demi gros ou au détail, à des particulicrs ou a des collectivités ou établissements de restauration;
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens
ou droits, ou autrement.
Et, généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobilieres et immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
TRQISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 - Apports, des statuts, qui sera désormais libellé ainsi qu'il suit :
ARTICLE 6 - APPQRTS
Lors de la constitution, il a été fait apport de la somme de 50.000 francs, en numéraire.
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2000, le capital a été augmenté d'une somme de 200.000 francs, par incorporation de réserves, et par voie de création de 2.000 parts attribuées gratuitement aux associés.
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre
2002, le capital a été porté de la somme de 40.000 £ a la somme de 500.000 £.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 6 - APPQRTS
Lors de la constitution, il a été fait apport de la somme de 50.000 francs, en numéraire.
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2000, le capital a été augmenté d'une somme de 200.000 francs, par incorporation de réserves, et par voie de création de 2.000 parts attribuées gratuitement aux associés.
Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre
2002, le capital a été porté de la somme de 40.000 £ a la somme de 500.000 £.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
La Collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le préscnt procs-verbal Iequel, aprs lecture, a été signé par le Président.
Le Présidept Yves BEN$IK1ON1
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le préscnt procs-verbal Iequel, aprs lecture, a été signé par le Président.
Le Présidept Yves BEN$IK1ON1