LABORATOIRES VEGEFLORE
Acte du 14 décembre 2011
Début de l'acte
LABORATOIRE VEGEFLORE Société par actions simplifiée au capital de 219 000 euros Siege social : 9-11, rue Castéres, 92110 CLICHY Nanterre B 413861162
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 OCTOBRE
COMMERCE DE NANTERRE 1 4 DEC. 2011
22U 6 DEPOT N° L'an 2011,le 28 octobre 2011,a 11 heures 30.
Monsieur Christian MARTINEAU
demeurant 105 chemin de Surville, 13510 EGUILLES.
Associé unique de la société LABORATOIRE VEGEFLORE.
En présence de Madame Emmanuelle FRISTOT, Présidente non associée de la Société.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Madame Emmanuelle FRISTOT, Présidente non associée a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2011 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arretés au 30 juin 2011 et le rapport de gestion de la Présidente ont été adressés le 13 octobre 2011 a l'associé unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de 1'exercice clos le 30 juin 2011.
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Nomination d'un nouveau Président,
- Rémunération du Président,
22U 6 DEPOT N° L'an 2011,le 28 octobre 2011,a 11 heures 30.
Monsieur Christian MARTINEAU
demeurant 105 chemin de Surville, 13510 EGUILLES.
Associé unique de la société LABORATOIRE VEGEFLORE.
En présence de Madame Emmanuelle FRISTOT, Présidente non associée de la Société.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Madame Emmanuelle FRISTOT, Présidente non associée a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2011 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arretés au 30 juin 2011 et le rapport de gestion de la Présidente ont été adressés le 13 octobre 2011 a l'associé unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de 1'exercice clos le 30 juin 2011.
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Nomination d'un nouveau Président,
- Rémunération du Président,
PREMIERE DECISION
L'associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2011, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associé unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 330 euros et qui ont donné lieu a imposition.
En conséquence, il donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associé unique approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 330 euros et qui ont donné lieu a imposition.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 18 474,19 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 18.673,19 euros
Absorption des pertes antérieures 120.210,46 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éleve ainsi a -101.537,27 euros.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis
trois exercices.
Bénéfice de l'exercice 18.673,19 euros
Absorption des pertes antérieures 120.210,46 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éleve ainsi a -101.537,27 euros.
Conformément a la loi, l'associé unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis
trois exercices.
TROISIEME DECISION
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, prenant acte de la démission de Madame Emmanuelle FRISTOT de son mandat de Présidente a compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée :
Monsieur Christian MARTINEAU Né a SAUMUR (49) le 16 mai 1939
2
De nationalité francaise Demeurant 105 chemin de Surville, 13510 EGUILLES
Monsieur Christian MARTINEAU Né a SAUMUR (49) le 16 mai 1939
2
De nationalité francaise Demeurant 105 chemin de Surville, 13510 EGUILLES
CINQUIEME DECISION
L'associé unique décide que Monsieur Christian MARTINEAU ne percevra aucune rémunération mais aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacements.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Christian MARTINEAU
3
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Christian MARTINEAU
3