Acte du 9 mai 2019

L'assemblée générale, aprés avoir constaté que les mandats de commissaire aux comptes titulaire de la société < SECA FOREZ >, et de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre GERARD, viennent à expiration ce jour, décide de nommer :
* en qualité de commissaire aux comptes titulaire :
.La société sise a VILLEURBANNE (Rhone),131 Boulevard Bataille de Stalingrad < Le Premium >
et de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant conformément aux dispositions légles.
Société inscrite sur la liste des commissaires aux comptes, pour une durée de 6 exercices qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes du 6me exercice suivant celui clos le 31 décembre 2018.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés en conformité avec la réglementation en vigueur.
Le commissaire nommé déclare, soit par courrier séparé, soit intervenant aux présentes, accepter le mandat qui vient de lui étre confié. I1 déclare, en outre, répondre aux conditions exigées par la loi pour l'exercice de son mandat et n'entrer dans aucun des cas d'incompatibilité prévus par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des votants.

L'assemblée générale décide que toutes les formalités requises par la loi a la suite de la résolution qui précéde seront faites à la diligence et sous la responsabilité du Président qui pourra se substituer tous mandataires de son choix.
D'autre part, elle confere tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme du procés-verbal constatant ces délibérations, en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le Président ou son mandataire spécial.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des votants.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par le Président.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, clos et signé aprés lecture, par le Président de séance, conformément aux dispositions légales.
LE PRESIDENT DE SEANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
SAINT-ETIENNE
Dénomination : ACIM Adresse : 1 rue Des Vab ZAC des Aciéries 42400 Saint-chamond - FRANCE-
n° de gestion : 1994B50040 n° d'identification : 394 088 447
n° de dépot : A2019/003642 Date du dépot : 09/05/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 05/04/2019
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Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne - CS 50228 36 rue de ia Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tel : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96
GRERFE TO T ETIENNE
ACIM 0 9 MAI 20.3 Société par actions simplifiée au capital de 100.od@: Siége social : 1 rue des Vab - ZAC des Aciéries 42400 SAINT-CHAMOND 36.4.. 394 088 447 RCS SAINT-ETIENNE N° désot : Visa du greffier : p PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq avril à huit heures,
Les associés de la société ACIM se sont réunis en Assemblée générale ordinaire, au siége social, 1 rue des Vab ZAC des Aciéries 42400 SAINT CHAMOND sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bernard MOTTE en sa qualité de représentant de la société ACOPHYM, Présidente de la Société.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent la totalité des actions ayant le droit de vote et que l'Assemblée générale ordinaire, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
Les justificatifs des convocations réguliéres des associés, La feuille de présence et la liste des associés, Un exemplaire des statuts de la société, Le rapport du président, Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle le projet de cession de la totalité des actions composant le capital social de la Société au profit de la société HPS FRANCE.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport du Président, Agrément de la cession de 100 % des actions < ACIM > au profit de la Société HPS FRANCE, Démission de la société ACOPHYM de son mandat de Présidente, Nomination de la Société HPS FRANCE en qualité de Présidente, Pouvoirs pour les formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
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L'Assemblée générale ordinaire aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et statuant en application des dispositions des articles 10, 11 et 12 des statuts décide d'agréer la cession de :
1. De la totalité des 6.300 actions formant le capital de la société ACIM > soit 100 % des titres répartis comme suit :



Cette résolution est adoptée à la majorité des deux tiers des actionnaires.

L'Assemblée générale ordinaire, en conséquence de ce qui précéde, prend acte de la démission des fonctions de Présidente exercée par :
La société ACOPHYM, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 £, dont le siége social est situé 690 Maison Neuve à SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ (4232O), immatriculée sous le numéro 797 431 863 RCS SAINT- ÉTIENNE, représentée par son Gérant en exercice, Monsieur Bernard MOTTE, à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à la majorité des deux tiers des actionnaires.

L'Assemblée générale ordinaire, en conséquence de ce qui précéde, décide de nommer en qualité de Présidente de ta Société pour une durée indéterminée :
La société HPS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 130.000 £, dont le siége social est situé a Ennery (95300), 62 Chemin De la Chapelle Saint Antoine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 377 588 041 RCS PONTOISE,
Représentée par sa Présidente, la société HPS INTERNATIONAL, elle-méme représentée par la société SAGA INITIATIVES elle-méme représentée par Monsieur Grégory POITRASSON, disposant de tous pouvoirs aux fins des présentes.
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Conformément aux articles 14 et 15 des statuts, la Présidente représentera la Société à l'égard des tiers et sera investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social. L'Assemblée générale ordinaire décide de fixer ultérieurement les modalités de la rémunération des fonctions de Présidente confiées la société HPS FRANCE.
Monsieur Grégory POITRASSON, Représentant de la Société SAGA INITIATIVES, Représentante de la société HPS INTERNATIONALE, Représentante de la société HPS RANCE, Présidente de la société ACIM, remercie l'Assemblée de la confiance qu'elle veut bien marquer en elle, accepte les fonctions de Présidente et confirme que les conditions légales et réglementaires pour son exercice sont remplies.
Cette résolution est adoptée à la majorité des deux tiers des actionnaires.

L'Assemblée générale ordinaire, en conséquence de l'adoption de la décision précédente, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à t'effet d'accomplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à la majorité des deux tiers des actionnaires.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
LA PRESIDENTE ACOPHYM Bernard MOTTE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT-ETIENNE
Dénomination : ACIM Adresse : 1 rue Des Vab ZAC des Aciéries 42400 Saint-chamond - FRANCE-
n° de gestion : 1994B50040 n° d'identification : 394 088 447
n° de dépot : A2019/003642 Date du dépot : 09/05/2019
Piece : Lettre de démission du 05/04/2019
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Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne - CS 50228 36 rue de la Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96
GRErFE TCST STIENNE USs 62.uo N' goaton : ACOPHYM Bernard MOTTE és-qualités 18 : 0 9 MAI 20:9 690, MAISON NEUVE 261. 42320 SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ Nct
Var: u grofsr : E ACIM 1, rue des Vab - ZAC des Aciéries 42400 SAINT CHAMOND
Saint-Christo-en-Jarez, le 05/04/2019
Objet : Démission des fonctions de Présidente de la Société
Madame, Messieurs,
Je soussigné Bernard MOTTE, Agissant en qualité de représentant de la société ACOPHYM, Présidente de la Société ACIM,
Déclare par la présente, présenter ma démission à compter de ce jour, de mes fonctions de Présidente de la société : ACIM Société par actions simplifiée au capital de 100.000 @ Siége social est sis 1, rue des Vab - ZAC des Aciéries 42400 SAINT-CHAMOND 394 088 447 RCS LYON
Je déclare en tant que de besoin :
Etre intégralement remplie de mes droits au titre de mes fonctions de Président et qu'aucune somme ou indemnité de quelque nature que ce soit ne m'est due par la Société au titre de mes fonctions de Présidente de ia Société,
Que je n'ai aucune demande ni réclamation quelconque à formuler envers la Société au titre de mes fonctions de Présidente de la Société ou de ma démission,
Que je renonce expressément à tous recours, poursuites ou réclamations envers la Société au titre de mon mandat et de mes fonctions de Présidente ou relative à ma démission,
Qu'il n'existe aucun accord ou arrangement aux termes desquels la Société pourrait avoir une obligation quelconque à mon égard au titre de mes fonctions de Présidente de la Société.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, mes sincéres salutations.
ACOPHYM Bernard MOTTE