INEKO
Acte du 8 août 2012
Début de l'acte
u2R ui
INEKO Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siége social : 10 Rue du Chàteau Centre d'Affaires NCI 59100 ROUBAIX 524 952 249 RCS ROUBAIX-TOURCOING
INEKO Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siége social : 10 Rue du Chàteau Centre d'Affaires NCI 59100 ROUBAIX 524 952 249 RCS ROUBAIX-TOURCOING
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02 JUILLET 2012
L'an 2012,
Le 2 Juillet,
A 19 Heures 30,
Les associés de la société INEKO, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, divisé en 50 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance
Sont présents : Monsieur Franck BRUNET, propriétaire de 25 parts sociales Monsieur Gonzague FLIPO, propriétaire de 25 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Franck BRUNET, cogérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Augmentation du capitai social d'une somme de 35 000 euros par l'élévation de ia valeur nominale de la part, à libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
- Modification corrélative des statuts,
- Transfert de siége social,
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par Ies dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 2 Juillet,
A 19 Heures 30,
Les associés de la société INEKO, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, divisé en 50 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance
Sont présents : Monsieur Franck BRUNET, propriétaire de 25 parts sociales Monsieur Gonzague FLIPO, propriétaire de 25 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Franck BRUNET, cogérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Augmentation du capitai social d'une somme de 35 000 euros par l'élévation de ia valeur nominale de la part, à libérer intégralement en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
- Modification corrélative des statuts,
- Transfert de siége social,
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par Ies dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide d'augmenter le capital social qui est de 5 000 euros, divisé en 50 parts de 100 euros chacune entiérement libérées, d'une somme de 35 000 euros, et de le porter ainsi à 40 000 euros par l'élévation de la valeur nominale de 100 & 800 euros, et à libérer intégralement en numéraire
CA
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CA
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de réserver l'augmentation de capital décidée dans la résolution qui précéde à Monsieur Franck BRUNET et à Monsieur Gonzague FLIPO.
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution précédente, constate que chaque souscripteur a libéré le montant de sa souscription comme suit :
Monsieur Franck BRUNET a concurrence de 17 500 euros, en numéraire
Monsieur Gonzague FLIPO à concurrence de 17 500 euros, en numéraire
L'Assembiée Générale constate en outre :
- que la somme de 35 000 euros, correspondant au montant des souscriptions en numéraire a été déposée à ia BANQUE POPULAIRE DU NORD à un compte "Augmentation de capital à réaliser" ouvert au nom de la Société ainsi que l'atteste le récépissé établi par ladite banque le 20 Juin 2012 ;
- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution précédente, constate que chaque souscripteur a libéré le montant de sa souscription comme suit :
Monsieur Franck BRUNET a concurrence de 17 500 euros, en numéraire
Monsieur Gonzague FLIPO à concurrence de 17 500 euros, en numéraire
L'Assembiée Générale constate en outre :
- que la somme de 35 000 euros, correspondant au montant des souscriptions en numéraire a été déposée à ia BANQUE POPULAIRE DU NORD à un compte "Augmentation de capital à réaliser" ouvert au nom de la Société ainsi que l'atteste le récépissé établi par ladite banque le 20 Juin 2012 ;
- que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assembiée Générale décide de modifier les articles 7 et 9 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
Article 7 - Apports
Il est ajouté l'alinéa suivant :
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 Juillet 2012, le capital sociai a été augmenté d'une somme de 35 000 euros en numéraire, pour étre porté à 40 000 euros par élévation de la valeur nominale de chacune des 50 parts sociales existantes qui est passée de 100 à 800 euros.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 Juillet 2012, le capital sociai a été augmenté d'une somme de 35 000 euros en numéraire, pour étre porté à 40 000 euros par élévation de la valeur nominale de chacune des 50 parts sociales existantes qui est passée de 100 à 800 euros.
Article 9 - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 40 000 £ (quarante mille euros)
11 est divisé en 50 parts de 800 £ chacune, numérotées de 1 à 50, attribuées de la facon suivante :
CF
à Monsieur Franck BRUNET, à concurrence de. 25 parts VINGT-CINQ parts
à Monsieur Gonzague FLIPO 25 parts ViNGT-CINQ parts
Soit un total de CINQUANTE parts 50 parts
Les associés déclarent que ces parts sont toutes libérées intégralement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de transférer le siége social de ROUBAiX (59100) Centre d'Affaires Roubaix, 10 Rue du Chateau à TOURCOING (59200) Tour Mercure 445 Boulevard Gambetta, et ce à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence de ia résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 4 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
11 est divisé en 50 parts de 800 £ chacune, numérotées de 1 à 50, attribuées de la facon suivante :
CF
à Monsieur Franck BRUNET, à concurrence de. 25 parts VINGT-CINQ parts
à Monsieur Gonzague FLIPO 25 parts ViNGT-CINQ parts
Soit un total de CINQUANTE parts 50 parts
Les associés déclarent que ces parts sont toutes libérées intégralement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de transférer le siége social de ROUBAiX (59100) Centre d'Affaires Roubaix, 10 Rue du Chateau à TOURCOING (59200) Tour Mercure 445 Boulevard Gambetta, et ce à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence de ia résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 4 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
Article 4 -- Siége social
Le siége social est fixé Tour Mercure, 445 Boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING.
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les cogérants associés.
Monsieur Franck BRUNET Monsieur Gonzaque FLIPO
DUPLiCATA
Enregistre a : S.I.E DE ROUBAIX NORD Le 25/07/2012 Bordereau n°2012/808 Case n*18 Ext 7793 Enrogistrement : 375€ Penalites : Total liquid6 : trois cent soixante-quinze euros
Montant requ : trois cent soixante-quinze euros aura Le Contrleur des impts
INEKO Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siége social : 10 Rue du Chateau Centre d'Affaires NCl
59100 ROUBAIX 524 952 249 RCS ROUBAIX-TOURCOING
RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02 JUILLET 2012
Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de soumettre à votre approbation un projet d'augmentation du capital social par souscriptions en numéraire ainsi que le transfert de siége social.
1) Sur l'augmentation de capital
Nous pensons en effet que cette augmentation de capital est nécessaire afin de renforcer les fonds propres de la Société
Nous vous proposons donc d'augmenter le capital social d'une somme de 35 000 euros, pour le porter de 5 000 euros à 40 000 euros par l'augmentation de la valeur nominale des parts de 100 à 800 euros, et à libérer intégralement en numéraire.
Les souscriptions pourront étre libérées soit au moyen de versements en espéces, soit par compensation avec des créances liguides et exigibles sur la Société
Les parts nouvelles seraient créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seraient alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Monsieur Franck BRUNET et Monsieur Gonzague FLIPO, ayant manifesté leur intention de souscrire à l'augmentation de capital, et chacun d'entre eux ayant d'ores et déja libéré le montant de sa souscription, nous vous demandons de prendre la décision d'augmenter le capital, de constater les souscriptions des associés et la libération des parts nouvelles, ainsi que la réalisation définitive de ladite augmentation et la modification corrélative des statuts.
2) Sur le transfert de siége social
Nous vous proposons de transférer le siége social de ROUBAlX (59100) 10 Rue du Chateau Centre d'affaires Roubaix, a TOURCOING (59200) Tour Mercure 445 Boulevard Gambetta, et ce à compter de ce jour.
Si vous décidez cette modification, l'article 4 des statuts sera modifié en
conséquence.
Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément et vous invitons à vous prononcer sur les résolutions qui vont étre soumises à votre vote.
Fait à ROUBAlX Le 15 Juin 2012
LA GERANCE
INEKO
1 rue du Chateau . 59100 ROUBAIX SIRET: 524 952 249 . APE: 4819B RCS ROUBAIX -TOURCOING HTTP:/WWW.INEKO.FR
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les cogérants associés.
Monsieur Franck BRUNET Monsieur Gonzaque FLIPO
DUPLiCATA
Enregistre a : S.I.E DE ROUBAIX NORD Le 25/07/2012 Bordereau n°2012/808 Case n*18 Ext 7793 Enrogistrement : 375€ Penalites : Total liquid6 : trois cent soixante-quinze euros
Montant requ : trois cent soixante-quinze euros aura Le Contrleur des impts
INEKO Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siége social : 10 Rue du Chateau Centre d'Affaires NCl
59100 ROUBAIX 524 952 249 RCS ROUBAIX-TOURCOING
RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02 JUILLET 2012
Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de soumettre à votre approbation un projet d'augmentation du capital social par souscriptions en numéraire ainsi que le transfert de siége social.
1) Sur l'augmentation de capital
Nous pensons en effet que cette augmentation de capital est nécessaire afin de renforcer les fonds propres de la Société
Nous vous proposons donc d'augmenter le capital social d'une somme de 35 000 euros, pour le porter de 5 000 euros à 40 000 euros par l'augmentation de la valeur nominale des parts de 100 à 800 euros, et à libérer intégralement en numéraire.
Les souscriptions pourront étre libérées soit au moyen de versements en espéces, soit par compensation avec des créances liguides et exigibles sur la Société
Les parts nouvelles seraient créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seraient alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Monsieur Franck BRUNET et Monsieur Gonzague FLIPO, ayant manifesté leur intention de souscrire à l'augmentation de capital, et chacun d'entre eux ayant d'ores et déja libéré le montant de sa souscription, nous vous demandons de prendre la décision d'augmenter le capital, de constater les souscriptions des associés et la libération des parts nouvelles, ainsi que la réalisation définitive de ladite augmentation et la modification corrélative des statuts.
2) Sur le transfert de siége social
Nous vous proposons de transférer le siége social de ROUBAlX (59100) 10 Rue du Chateau Centre d'affaires Roubaix, a TOURCOING (59200) Tour Mercure 445 Boulevard Gambetta, et ce à compter de ce jour.
Si vous décidez cette modification, l'article 4 des statuts sera modifié en
conséquence.
Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément et vous invitons à vous prononcer sur les résolutions qui vont étre soumises à votre vote.
Fait à ROUBAlX Le 15 Juin 2012
LA GERANCE
INEKO
1 rue du Chateau . 59100 ROUBAIX SIRET: 524 952 249 . APE: 4819B RCS ROUBAIX -TOURCOING HTTP:/WWW.INEKO.FR