FONCIERE CHAMPFERRE
Acte du 30 novembre 2017
Début de l'acte
RCS : ORLEANS Code qreffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00385
Numéro SIREN : 423 241 884
Nom ou denomination: FONCIERE CHAMPFERRE
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2017 sous le numero de dépot 7348
SARL FONCIERE CHAMFERRE
Société a responsabilité limitée &01+Q 0073u8 au capital de 67 500 EUROS Siége sociat 354, Rue de Champbourdon 45560 SAINT DENIS EN VAL
RCS ORLEANS B 423 241 884 00018 .
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00385
Numéro SIREN : 423 241 884
Nom ou denomination: FONCIERE CHAMPFERRE
Ce depot a ete enregistre le 30/11/2017 sous le numero de dépot 7348
SARL FONCIERE CHAMFERRE
Société a responsabilité limitée &01+Q 0073u8 au capital de 67 500 EUROS Siége sociat 354, Rue de Champbourdon 45560 SAINT DENIS EN VAL
RCS ORLEANS B 423 241 884 00018 .
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix sept,
Le 31 mars,
A 18 heures.
Les associés de la SARL_FONCIERE CHAMFERRE, société à responsabilité limitée au capital de 67 500 euros, divisé en 500 parts de 135 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi parts, soit la totalité des parts sociales, l'Assembiée Généraie Extaordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les Associés reconnaissent comme pleinement valable la convocation faite verbalement par la gérance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur MARTINET Daniel, gérant associé.
Monsieur Janick POTIER est appelé aux fonctions de secrétaire
Monsieur JOUBERT Jean Pierre ici présent et représentant tant par lui méme que comme mandataire le plus grand nombre de parts sociales est appelé comme scrutateurs.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport établi par le gérant, - Dissolution anticipée de la Société, - Nomination d'un liguidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le gérant donne ensuite lecture du rapport et déclare la discussion ouverte.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le gérant met successivement aux voix les résolutions suivante
Le 31 mars,
A 18 heures.
Les associés de la SARL_FONCIERE CHAMFERRE, société à responsabilité limitée au capital de 67 500 euros, divisé en 500 parts de 135 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation de la gérance.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi parts, soit la totalité des parts sociales, l'Assembiée Généraie Extaordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Les Associés reconnaissent comme pleinement valable la convocation faite verbalement par la gérance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur MARTINET Daniel, gérant associé.
Monsieur Janick POTIER est appelé aux fonctions de secrétaire
Monsieur JOUBERT Jean Pierre ici présent et représentant tant par lui méme que comme mandataire le plus grand nombre de parts sociales est appelé comme scrutateurs.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR - Lecture du rapport établi par le gérant, - Dissolution anticipée de la Société, - Nomination d'un liguidateur, détermination de ses pouvoirs et obligations - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le gérant donne ensuite lecture du rapport et déclare la discussion ouverte.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le gérant met successivement aux voix les résolutions suivante
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide la dissolution anticipée de la Société à compter du 15 novembre 2017, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires et aux articles L. 237-2 à L. 237-13 du Code de commerce.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation".
Le siége de la liquidation est fixé : 354,Rue de Champbourdon 45560 SAINT DENIS EN VAL
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'a la clture de celle-ci. La dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation".
Le siége de la liquidation est fixé : 354,Rue de Champbourdon 45560 SAINT DENIS EN VAL
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie nomme Monsieur MARTINET Daniel, demeurant : 354, Rue de Champbourdon 45560 SAINT DENIS EN VAL en qualité de liquidateur pour toute a durée de la liquidation.
L'Assemblée Générale confére à Monsieur MARTINET Daniel, comme à tout autre liguidateur gui viendrait à étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espéces entre les associés, en proportion de leurs droits.
Il jouira notamment des pouvoirs les plus étendus, dont l'énumération n'est pas limitative.
L'Assemblée Générale décide que le liquidateur ne percevra aucune rémunération pour sa fonction de liquidateur Monsieur MARTINET Daniel, présent à la réunion, déclare accepter les fonctions de liquidateur qui viennent de lui étre conférées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'Assemblée Générale confére à Monsieur MARTINET Daniel, comme à tout autre liguidateur gui viendrait à étre nommé en remplacement et sous les seules restrictions visées ci-aprés concernant la cession ou l'apport de tout ou partie de l'actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde en espéces entre les associés, en proportion de leurs droits.
Il jouira notamment des pouvoirs les plus étendus, dont l'énumération n'est pas limitative.
L'Assemblée Générale décide que le liquidateur ne percevra aucune rémunération pour sa fonction de liquidateur Monsieur MARTINET Daniel, présent à la réunion, déclare accepter les fonctions de liquidateur qui viennent de lui étre conférées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale fixe au siége social le lieu oû la correspondance doit étre adressée et celui oû les actes et documents concernant la liguidation doivent étre notifiés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les Associés et le secrétaire.
Le Gérant La Secrétaire L'Associé
Monsieur MARTINET Daniel Monsieur Janick POTIER
Monsieur JOUBERT Jean Pierre
Enregistré a : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ORLEANS 1 Lc 22/11/2017 Dossicr 2017 48095,r&f£rence 2017 A 04769 Enregistrement: 375.£. Penalites : 0€ Total liquide : Trois cent soixante-quinze Euros Montant recu. : Trois cent soixante-quinze Euros EAgent administratit des finances publiques/
Wlly VDDT Agent dea Financas Wybltšues
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les Associés et le secrétaire.
Le Gérant La Secrétaire L'Associé
Monsieur MARTINET Daniel Monsieur Janick POTIER
Monsieur JOUBERT Jean Pierre
Enregistré a : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ORLEANS 1 Lc 22/11/2017 Dossicr 2017 48095,r&f£rence 2017 A 04769 Enregistrement: 375.£. Penalites : 0€ Total liquide : Trois cent soixante-quinze Euros Montant recu. : Trois cent soixante-quinze Euros EAgent administratit des finances publiques/
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