SAFRAM FRANCE
Acte du 15 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00935 Numero SIREN : 394 336 911
Nom ou dénomination : SAFRAM FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 15/11/2023 sous le numero de depot A2023/041186
SAFRAM FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 350.000 euros Siege social : 19, Chemin des Mariers 69740 GENAS B 394 336 911 RCS LYON --000--
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00935 Numero SIREN : 394 336 911
Nom ou dénomination : SAFRAM FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 15/11/2023 sous le numero de depot A2023/041186
SAFRAM FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 350.000 euros Siege social : 19, Chemin des Mariers 69740 GENAS B 394 336 911 RCS LYON --000--
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE du 30 juin 2023
--000--
L'an deux mille vingt trois,
et le trente juin, a dix heures, la société Mitradex SA, société anonyme au capital de 200.000 Chf dont le siege
social est Route des Moulieres 5, c/o Safram SA, CH-1242 Satigny, représentée par Messieurs Tito Fornasier,
directeur et Andrea Giavera, directeur, associée unique de la Société Safram France, Société par Actions
Simplifiée au capital de 350.000 £, dont le siége social est à Genas (69), 19, Chemin des Mariers, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 394 336 911,
A préalablement exposé ce qui suit :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport
de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Christophe Hottelier, Président
non associé.
Monsieur Philippe Pernin, Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est présent.
A pris les décisions suivantes :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
- l'affectation du résultat de cet exercice,
- la mention des conventions visées à l'article L. 227-10 et suivants du Code de commerce, - la nomination du commissaire aux comptes,
- pouvoir en vue des formalités.
L'an deux mille vingt trois,
et le trente juin, a dix heures, la société Mitradex SA, société anonyme au capital de 200.000 Chf dont le siege
social est Route des Moulieres 5, c/o Safram SA, CH-1242 Satigny, représentée par Messieurs Tito Fornasier,
directeur et Andrea Giavera, directeur, associée unique de la Société Safram France, Société par Actions
Simplifiée au capital de 350.000 £, dont le siége social est à Genas (69), 19, Chemin des Mariers, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 394 336 911,
A préalablement exposé ce qui suit :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport
de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Christophe Hottelier, Président
non associé.
Monsieur Philippe Pernin, Commissaire aux comptes régulierement convoqué, est présent.
A pris les décisions suivantes :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
- l'affectation du résultat de cet exercice,
- la mention des conventions visées à l'article L. 227-10 et suivants du Code de commerce, - la nomination du commissaire aux comptes,
- pouvoir en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2022 et du
rapport génral du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont
été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 595.822,37 £.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices
soumis a l'impôt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant a 9.294 £.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat
pour ledit exercice.
rapport génral du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont
été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 595.822,37 £.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'associé unique approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices
soumis a l'impôt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant a 9.294 £.
En conséquence, l'associé unique donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat
pour ledit exercice.
DEUXIEME DECISION
Affectation du résultat
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 595.822,37 £ de la maniere suivante :
Résultat bénéficiaire de l'exercice € 595.822,37
Affectation au compte report à nouveau (débiteur) 330.272,37 Aprés affectation du résultat, le compte report à nouveau se trouvera débiteur de 2.283.481,31 £ et les capitaux
propres a la somme de 5.156.030,34 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes
distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividende
2021 0€ (par action) 0 €
20200€(par action) 0 e
2019 0€ (par action) 0 e
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 595.822,37 £ de la maniere suivante :
Résultat bénéficiaire de l'exercice € 595.822,37
Affectation au compte report à nouveau (débiteur) 330.272,37 Aprés affectation du résultat, le compte report à nouveau se trouvera débiteur de 2.283.481,31 £ et les capitaux
propres a la somme de 5.156.030,34 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les sommes
distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividende
2021 0€ (par action) 0 €
20200€(par action) 0 e
2019 0€ (par action) 0 e
TROISIEME DECISION
L'associé unique apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les
conventions relevant de l'article L. 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit
rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
conventions relevant de l'article L. 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit
rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIEME DECISION
Les mandats des commissaires aux comptes arrivant à expiration a l'issue de l'assemblée générale statuant sur
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, l'associé unique nomme la société PWC, commissaire aux
comptes titulaire pour une durée de six exercices qui viendra a expiration à l'issue de l'Assemblée Générale
appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Le commissaire aux comptes titulaire est une société de commissaires aux comptes, il n'y a pas lieu de nommer
de commissaire aux comptes suppléant.
les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, l'associé unique nomme la société PWC, commissaire aux
comptes titulaire pour une durée de six exercices qui viendra a expiration à l'issue de l'Assemblée Générale
appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Le commissaire aux comptes titulaire est une société de commissaires aux comptes, il n'y a pas lieu de nommer
de commissaire aux comptes suppléant.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal de
la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité qui seront nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique et le Président et
répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité qui seront nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique et le Président et
répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.